auteur statut juridique
Extraits
Economie
Le statut juridique de la monnaie étrangère
Cet ouvrage intéressera les juristes d'établissements bancaires et financiers, de grandes entreprises, de cabinets de conseil ou d'avocats ainsi que les universitaires soucieux de comprendre l'évolution du droit monétaire dans une perspective européenne
03/1982
Droit
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.
02/2019
Droit
Entrepreneurs, il existe un statut pour vous ! Le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques
Vous avez envie d'indépendance, de vous mettre à votre compte, de créer votre entreprise, mais vous pensez que "ça va pas être possible" ? Détrompez-vous ! L'ambition des auteurs de cet ouvrage inédit est toute simple : vous être utiles, vous apporter des informations basées sur leur propre pratique et vous aider dans votre choix de carrière. Quels que soient : votre motivation ; vos objectifs ; votre situation personnelle ; vos compétences (de bac -5 à bac +5) ; vos moyens (ou votre absence de moyens) financiers ; votre envie de grandir, de vous développer ou, au contraire, de rester "petit" ; vous trouverez toujours un ou plusieurs statuts juridiques possibles, dont certains sont très faciles à créer et à gérer : c'est une vraie nouveauté dans le paysage économique et administratif français. Ne cherchez plus, ce livre est fait pour vous.
07/2019
Droit
L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'Etat a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
12/2021
Immobilier, droit de la constr
Marchand de biens. Statut juridique, pratiques professionnelles, Edition 2021-2022
Cette treizième édition est à jour notamment de L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des Lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
03/2021
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Immobilier, droit de la constr
Agent immobilier. Statut juridique, achat, vente, location, gestion, Edition 2021-2022
L'ensemble des réponses à l'agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur. A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. A jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. A jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
05/2021
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Sociologie
Statuts
Statuts Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Statuts
Statuts / Sensaud fils et compagnie Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Création d'entreprise
Guide juridique de l'entrepreneur rebelle au droit. Tome 1, Réussir sa création d'entreprise
Comment choisir son statut juridique ? S'il s'agit d'une société, comment la créer ? Qui décide de quoi et comment sont prises les décisions dans la jeune entreprise ? Comment gérer les entrées et les sorties des associés au fur et à mesure de son développement ? A l'appui de situations concrètes, cet ouvrage répond aux situations juridiques les plus fréquemment rencontrées par les jeunes entrepreneurs. L'auteur s'est donné pour objectif de décrypter un jargon souvent inaccessible et de rendre claires des notions parfois complexes. Emaillé d'exercices et animé par le dialogue entre deux étudiants entrepreneurs, cet ouvrage vous guidera dans les méandres des différents statuts possibles. Et même si vous êtes un entrepreneur rebelle au droit, expliqués et décortiqués, ils n'auront plus de secret pour vous !
07/2023
Histoire des religions
Les théologies à l'université. Statut scientifique et réglementation juridique de disciplines en quête d'identité
Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses - une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d'enseignement supérieur français. Une seconde partie s'applique à la réglementation de l'enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L'ouvrage s'attache à mettre en relief, par comparaison avec d'autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.
03/2022
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Gestion
Bien choisir son statut : micro-entreprise ? Quel statut pour mon entreprise ?
Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour choisir le statut de son entreprise dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré. Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels et des particuliers souhaitant créer leur entreprise. Exercer seul - le micro-entrepreneur (MI) - l'entreprise individuelle (EI) - l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Exercer à plusieurs - la société en nom collectif (SNC) - Comparaison des sociétés (SARL - SAS - SA) - Avantages, inconvénients, comment choisir ? Quelles sont les obligations et conséquences juridiques, fiscales et sociales ? Une boîte à outils accessible et très opérationnelle !
05/2019
Littérature française
Sacrée statue
L'auteur compose un recueil de nouvelles mêlant des éléments dont on devine qu'ils sont tirés de son vécu et d'autres tout droit sortis de son imaginaire foisonnant. S'ouvrant sur une histoire de fantôme, l'ouvrage se referme sur le touchant témoignage de sa jeunesse turbulente passée au Maroc. Entre ces récits, il raconte deux voyages dépaysants au cours desquels plusieurs surprises plus ou moins réjouissantes sont au rendez-vous. L'auteur dépeint avec véracité des situations représentatives de la vie de couple ou de famille, portées par des dialogues enlevés. Les descriptions réalistes font intervenir des personnages auxquels il est facile de s'identifier, ce qui donne à l'ouvrage une saveur particulière.
04/2018
Institutions judiciaires
Statuts de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Le magistrat est un acteur connu du système judiciaire, clé de voute de ce dernier. Malgré tout, persistent des inconnues autour de ses différentes missions, du fonctionnement de l'institution, de l'accès à la profession, ou du pouvoir d'inspection, etc. Depuis la loi du 6 août 2019 les procédures disciplinaires ont été modifiées : il s'agit donc d'un sujet d'actualité. C'est pourquoi, cet ouvrage propose de dresser le portrait " hyper " complet du magistrat : par des approches historiques, philosophiques, et juridiques, il fournit les clés de compréhension de la profession et apporte des éclairages sur les rouages de la machine judiciaire. Des normes juridiques encadrant l'indépendance de la magistrature, en passant par la description des différents concours d'accès, revenant sur l'histoire de l'ENM, et sur le cadre juridique du travail juridictionnel (droit aux congés) ou la gestion des effectifs, cet ouvrage rassemble toutes les réflexions gravitant autour du statut du magistrat de manière exhaustive !
03/2022
Philosophie du droit
Argumentation juridique
L'argumentation est au coeur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l'interprétation, l'harmonisation des textes, l'exploitation de l'implicite par l'analogie, les fictions ou encore la recherche de l'esprit des textes et de leurs finalités sociales et économiques font partie des outils quotidiens de la pratique du droit. Ce manuel est autant une initiation à l'argumentation juridique qu'une façon de réfléchir sur celle-ci en fin de cursus. Il permettra aux étudiants de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en leur montrant ce que "penser en juriste" veut dire. L'ouvrage apportera aussi une aide aux professionnels plus aguerris en leur permettant de trouver des pistes pour réfuter certains types d'arguments, avoir conscience des limites de ceux qu'ils utilisent et prendre de la hauteur au-delà des détails techniques.
01/2023
Autres langues
Le créole : structure, statut, origine
L'tude des langues croles n'est plus une vogue passagre mais constitue, au contraire, l'un des domaines centraux de la linguistique. La langue vernaculaire de plus de huit millions de personnes et de plusieurs tats et territoires, le crole (parlers franco-croles) est la plus importante et la plus labore des langues croles. Le but de cet ouvrage est d'initier les lecteurs de langue franaise la problmatique des langues croles et pidgins et de mettre leur porte une description globale du crole en gnral plutt que d'un groupe de parlers individuels. Il comprend, d'une part, une mise au point sur les systmes phonologiques et morphosyntaxique du crole et un inventaire de son lexique, et d'autre part, une discussion des rapports entre cette langue et les communauts multilingues dont elle exprime les besoins communicatifs, expressifs et intgratifs. En guise de conclusion cette tude examine le problme de la gense du crole la lueur des recherches actuelles dans le domaine de l'acquisition d'une langue seconde.
04/1978
Espagne
Défense du statut de Tolède
Depuis leur apparition en Espagne au milieu du XVe siècle, les statuts de "pureté de sang" ne cessèrent de susciter d'âpres controverses entre partisans vieux-chrétiens et adversaires, judéo-convers le plus souvent, de ces mesures discriminatoires décidées localement et destinées à exclure ces derniers de certains offices publics, de charges honorifiques ou à leur interdire l'entrée dans certains groupes et corporations prestigieux. Ecrite au début des années 1570, la Defensio statuti toletani de Diego de Simancas, atteste la prégnance et la longévité des crispations autour du plus retentissant de tous les statuts, celui imposé par le cardinal Siliceo au chapitre de la cathédrale de Tolède, plus de vingt ans auparavant. En réponse à la prédication, à Rome, d'un franciscain espagnol de renom, Simancas déploie avec mordant dans ce "petit livre d'or" — selon le jugement de Baltasar Porreno — l'arsenal d'arguments divers élaboré durant plus d'un siècle pour justifier l'exclusion des descendants des juifs. Ce texte, expression radicale de l'antisémitisme officiel, est une bonne illustration de cet esprit de fanatisme et d'exclusion, qui prévalut dans la monarchie de l'Escurial et de l'Inquisition, dénoncé par la légende noire antiespagnole. Traduit pour la première fois et accompagné d'un appareil de notes complet, il est précédé d'une présentation de la question de la "pureté de sang" afin de le saisir dans toute sa complexité. Fabrice Quero est professeur de littérature de l'Espagne moderne a l'université Paul-Valéry Montpellier 3. Raphaël Carrasco est professeur émérite d'histoire et de civilisation de l'Espagne moderne de l'université Paul-Valéry Montpellier 3.
06/2021
Droit pénal
Manuel de droit pénitentiaire - 4e édition
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , celle des deux lois du 17 mai 2006, "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et "instaurant des tribunaux de l'application des peines" , et enfin celle du 23 mars 2019 "concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.
09/2023
Science-fiction
Statu Quo
Eurofed, dans un futur proche. Dans les hauteurs de la mégalopole parisienne, un gala bat son plein. Les invités s'apprêtent à accueillir le maître de cérémonie quand une explosion de flammes bleues ravage les lieux dans un mélange de panique et de chairs brulées. Quatre étages au-dessus du carnage, un éminent médecin est retrouvé mort, un morceau de cervelle soigneusement prélevé. L'affaire est confiée à une jeune enquêtrice d'Europol dont les soupçons se portent immédiatement sur un tueur à gages qu'elle traque depuis des années. ce dernier se lance de son coté dans une chasse à l'homme à la poursuite d'un ancien rival revenu d'entre les morts. Leurs routes vont alors se croiser, chacun ayant ses raisons de vouloir démasquer le commanditaire de l'attentat. De courses poursuites en fusillades, ils lèveront le voile sur les mystères qui entourent cette enquête et perceront les secrets d'un complot bien plus vaste qu'ils ne l'auraient imaginé. Statu Quo est un polar d'action survitaminé, une enquête menée tambour battant au rythme des péripéties vécues par son improbable duo de héros.
10/2021
Littérature anglo-saxonne
L'Auteur ! L'auteur !
David Lodge se penche sur la vie passionnante d'Henry James et fait revivre le monde littéraire et théâtral d'une Angleterre délicieusement victorienne, où l'on croise E. Wharton, R. Kipling, G. B. Shaw, O. Wilde, Maupassant et bien d'autres encore. Humour délicat, perfidie "british" , élégance de plume et prodigieuse érudition : la recette d'un cocktail parfaitement dosé, devenu la marque de fabrique des livres de David Lodge, dont il se sert ici pour nous faire partager l'intimité d'un écrivain, ses travers, ses hésitations, ses espoirs et ses désillusions, et nous donner ainsi de précieux éléments de réponses à la fameuse question : "Qu'est-ce que la littérature ? "
10/2023
Histoire de France
Statut, écritures et pratiques sociales. Volume 3, Les statuts communaux des sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Ce volume est le troisième d'une série d'ouvrages portant sur "Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Age (XIIe-XVe siècle)", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source "normative" mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, s'intéresse aux statuts vus de l'intérieur, c'est-à-dire à l'analyse de leur organisation interne : la structure adoptée, le plan choisi et les thèmes abordés. L'éclairage porte sur les grandes villes de Toscane, de Romagne, d'Ombrie, de Vénétie ou du Sud de la France (Marseille, Avignon) mais également sur des communautés urbaines de dimension moyenne (Arezzo ou Bergame) et des petites villes : l'Aquila dans les Abruzzes, Ascoli, Cingoli, Matelica et Esanatoglia dans les Marches ou Libourne, Tarascon, Arles, Alès, Lunel ou Uzès dans la France méridionale. Les statuts et les coutumes offrent le plus souvent un découpage thématique et un classement en livres, rubriques ou chapitres qui visent à organiser la vie en commun de la population (institutions, justice, vie économique de la commune) et à offrir un outil de gouvernement efficace à l'oligarchie urbaine. Ils prennent en charge le poids des évolutions de la fin du Moyen Age en matière de droit, de langue, de régime politique, de mode de gouvernement et de pratiques sociales marquées par la passé, ancrées dans le présent et regardant vers l'avenir.
04/2019
Droit
Manuel de droit pénitentiaire. 3e édition
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus" , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines" . A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. La troisième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2019.
11/2019
Histoire du droit
Nouveau cercle. statuts
Nouveau cercle. Statuts Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique belge
Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les "faux amis" . Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.
09/2021
Préparation au CRFPA
Culture juridique générale
Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage propose aux juristes ou futurs juristes un éventail relativement large de culture juridique indispensable. Rédigé par une équipe rédactionnelle de qualité composée de praticiens et de professionnels du droit (universitaires, magistrats et avocats), il intéressera les candidats aux concours et à l'examen du CRFPA comme tous les étudiants en droit. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
10/2021
Méthodes de travail
Méthodologie juridique impertinente
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
08/2021
Lexiques, dictionnaires
Petit lexique juridique
Véritable outil incontournable permettant de connaître la définition exacte des mots du droit. A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, l'ouvrage compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
09/2022
