auteurs protection sociale
Extraits
Droit
Protection sociale : le défi
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de la dépendance ; la tentation de transférer sur des assurances privées, volontaires ou obligatoires, une partie des dépenses. Arnaud Parienty met en lumière les grandes données du problème plus souvent oubliées. Il rappelle notamment le rôle déterminant de la protection sociale dans la réduction des inégalités par la redistribution. Il souligne ensuite la nécessité d'une transformation du travail des seniors en vue de régler le problème des retraites, d'une plus grande attention à la santé au travail pour réduire les dépenses de santé, d'une redéfinition des objectifs de la protection sociale en matière d'emploi : comment lutter contre la pauvreté qui touche désormais largement les actifs tout en favorisant l'emploi des moins qualifiés ? Autant de questions qui reconduisent à celle de l'intervention publique et du marché. La France a choisi la sécurité sociale professionnelle fondée sur le salariat. Ce modèle s'effrite aujourd'hui irrémédiablement. Il existe cependant des alternatives aux actuels glissements successifs vers une protection sociale duale, assistance pour les uns, assurance privée pour les autres.
04/2006
Politiques sociales
Quelle protection sociale en 2027 ?
La crise sanitaire a bousculé le modèle français de protection sociale longtemps financé par le travail et de plus en plus aujourd'hui par l'impôt. Faut-il s'inquiéter de cette évolution qui nous éloigne de la sécurité sociale de 1945, complétée au fil des ans par des dispositifs complémentaires et qui ne cesse d'élargir son périmètre à la couverture de nouveaux risques ? Autonomie aujourd'hui, chômage demain, risque écologique et, pourquoi pas, climatique après-demain... Partant de là, à quelles réformes peut-on consentir et qui permettent de préserver un haut niveau de protection sociale dans une société qui doit relever le défi du vieillissement tout en restant ouverte à la mondialisation ? Et comment répondre "en même temps" aux exigences de plus en plus personnelles de jeunes qui font passer leur qualité de vie avant toute autre considération ? C'est à ces questions, et à beaucoup d'autres que ceux qui dirigent le pays doivent répondre.
01/2022
Sécurité sociale
La protection sociale. 2e édition
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France. Cette nouvelle édition présente la protection sociale en France en 2021, à l'aube notamment du véritable tsunami causé par la crise sanitaire sur les comptes sociaux (un déficit record de 72 milliards d'? est attendu au titre de 2020 et les années suivantes devraient connaître des déficits élevés). Il est aussi question du risque dépendance, institué par les lois du 7 août 2020 en tant que cinquième branche de la Sécurité sociale et qui devrait connaître un très fort développement avec le vieillissement de la population française et l'élévation de l'espérance de vie.
12/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Encyclopédies de poche
Politiques et protection sociales
Cet ouvrage propose l'analyse d'une confrontation entre l'ambition des politiques en faveur de la santé, des personnes âgées de la famille et de l'emploi et leur difficulté de réalisation dans un monde contraint sur le plan économique et financier. Il s'agit donc d'une approche organisationnelle, économiqe et sociale des politiques de santé, de la vieillesse, de la famille et du chômage à l'épreuve de leur finacement.
01/1997
Philosophie du droit
Justice sociale et juges. Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
05/2021
Droit
La protection sociale complémentaire d'entreprise
La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme L'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires. Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à La fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. A ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à L'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal. Cet ouvrage, qui s'adresse à La fois aux étudiants et aux professionnels, se propose d'en faire une présentation complète, synthétique et accessible. 076326 Prix : 26 uaiino une arque d ISDN : 9x8-2-297-07632-6 www.gualino.fr I 'extenso
10/2019
Actualité et médias
Protection sociale : pour un nouveau modèle
La France fait face à un nouveau monde qui l'oblige à repenser ses institutions, dont son modèle social. Le défi est aussi colossal qu'en 1945 : imaginer les nouvelles fondations économiques et sociales pour les prochaines décennies. L'auteur établit cinq principes socles pour reconstruire un nouveau modèle social qui conduise à une France plus forte et plus juste. Il propose un modèle universel de protection sociale qui protège les personnes et non plus les statuts professionnels. Il déroule le modèle sous la forme d'un véritable programme politique pour reconstruire un système de santé donnant un accès pour tous à la santé et non plus seulement aux soins, un système de retraite choisie et non plus subie, une véritable société de la deuxième chance pour les pauvres, ainsi qu'une protection sociale du travail qui protège avant tout les travailleurs et non plus seulement les emplois. Le rythme de la transformation des emplois et de la société dans l'ère post-industrielle va être très rapide. Il y a donc urgence à réformer.
03/2017
Cinéma
Le western. Approches, mythologies, auteurs, acteurs, filmographie
Ce livre fut le premier qui tenta d'être à la fois une histoire, un commentaire et un répertoire de cette chose unique dans l'art du cinéma : le western, qu'André Bazin appelait "le cinéma américain par excellence". Le paradoxe est que le cinéma américain, la critique et l'histoire du cinéma ont, depuis, changé comme en proportion inverse d'un genre devenu presque historique, enfermé chaque jour un peu plus dans le musée imaginaire des enfances rêvées de l'Occident. Ainsi ce livre a peu changé. Remis à jour pour l'essentiel, il reste une référence.
01/1993
Politiques sociales
Leçons de droit de la protection sociale
A l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants. En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
02/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Assurances
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2, 3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement. Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.
03/2024
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Sociologie
L'Etat face aux débordements du social au Maghreb. Formation, travail et protection sociale
Au Maghreb, sous l'empire de la renégociation de la dette publique et des injonctions des organismes internationaux, " l'Etat développeur " des lendemains de l'indépendance, tout à la fois moderniste, patrimonial et autoritaire, avait dû se faire " modeste " et en appeler au développement du secteur privé ainsi qu'à une implication renforcée de la " société civile ". Le succès n'a pas été au rendez-vous de ce tournant pris dans les années 1980. Bien plus, des inégalités sociales renforcées, des taux de chômage plus élevés, un système éducatif dévalorisé, une offre publique de soins dégradée ainsi que de nouvelles formes de pauvreté se sont conjugués pour mettre à mal un lien social déjà fragile. Parmi bien d'autres, des mouvements sociaux comme ceux des diplômés chômeurs ou les protestations récurrentes contre l'envolée des prix alimentaires, témoignent d'une angoisse individuelle et collective telle qu'elle s'est muée, par delà des calendriers spécifiques, en une priorité commune aux agendas politiques des trois pays du Maghreb : " sécuriser " la société en endiguant les " débordements " du social. C'est à déchiffrer ce moment particulier des mutations de l'action publique que s'attache ce livre. Ciblé sur trois activités principales - la formation, l'accès à l'emploi et la protection sociale -, l'ouvrage montre que la réforme de ces politiques se définit dans des configurations spécifiques, à la fois nationales et locales. Résolument comparatiste, la démarche s'intéresse d'abord aux trajectoires des " Etats sociaux maghrébins ", mises à l'épreuve des réformes actuelles et de mouvements protestataires. Puis, la réflexion se concentre sur les réajustements des politiques de formation et d'emploi. S'affichent les profonds déphasages entre les ambitions avancées aux débuts des années 2000 et les conditions sociales qui président, localement ou sectoriellement, à la construction des compétences professionnelles. Enfin s'échafaude une interrogation sur les devenirs des politiques sociales au Maghreb.
04/2010
Sociologie
Le système français de protection sociale. 3e édition
Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.
09/2021
Sécurité sociale
La protection sociale complémentaire en questions. 3e édition
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
09/2021
Sécurité sociale
Manifeste pour une protection sociale du XXIe siècle
Le système de protection sociale est l'un des principaux marqueurs d'une société. La France a fait un choix ambitieux en la matière avec la création de la Sécurité sociale en 1945 qui, depuis, n'a cessé de s'étendre pour tenter de répondre à l'ensemble des besoins manifestés par ceux qui vivent régulièrement sur son territoire. Pour autant, le monde a profondément changé et les réformes en cascades, de nature essentiellement paramétrique, ne permettent plus d'adapter le système national pris dans son ensemble aux importants changements sociétaux déjà intervenus, a fortiori ceux – davantage majeurs encore – qui s'annoncent. Ce manifeste, audacieux à bien des égards, propose une refonte globale du système de protection sociale en s'appuyant sur ses fondamentaux, tels que dégagés par le Conseil national de la Résistance, et en les mettant en perspective des défis contemporains. Il propose notamment de recentrer l'action de l'Etat sur les deux principaux risques – maladie et grande pauvreté – auxquels toute personne, quelle que soit sa situation personnelle ou professionnelle, est aujourd'hui exposée. A cet effet, il innove avec la création d'une ressource de solidarité universelle, dont il démontre la finalité et la faisabilité. Ce texte s'adresse aux experts et décideurs de la matière comme aux citoyens curieux qui y trouveront une vision renouvelée et soutenable de l'ensemble des mécanismes placés au service de la sécurité sociale envisagée dans un contexte très différent de celui qui a présidé à l'édification du système actuel, incontestablement à bout de souffle. A l'heure où nombre de questions se posent sur l'avenir du système de santé, de retraite ou sur la prise en charge des plus démunis, le "Manifeste pour une protection sociale du xxie siècle" invite à ouvrir ce débat national décisif pour l'avenir du pays.
11/2021
Sociologie
La bientraitance de l'enfant en protection sociale
Ce livre dresse un solide bilan des connaissances cliniques dont nous disposons aujourd'hui, concernant ces enfants qui ont eu à subir des carences, des incohérences éducatives et affectives, des séparations, des placements et déplacements. Quelles sont les conditions de la " bientraitance " dans les placements ? Que révèle l'écoute des enfants pendant ou après le placement ? Quelles formes la médiation entre parents et enfants doit-elle revêtir ? Faut-il toujours maintenir les liens parents-enfants ? Psychologue de formation, l'auteur a mis à profit sa longue pratique clinique auprès des enfants et des familles en difficulté psychosociale, sa participation aux réflexions à mener pour une meilleure prise en charge et son expérience de formation auprès d'intervenants professionnels pour présenter dans ce livre, en constante référence au " terrain ", une vision à la fois équilibrée et novatrice des enjeux de la protection sociale. Le postulat du " droit de tous à une véritable enfance " a guidé ses analyses et oriente ses propositions. Médecins, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants, juges des enfants, personnel administratif, etc., trouveront ici une référence et un outil pour mieux apprécier les conditions, effets et enjeux de leurs interventions, et les étudiants, futurs acteurs sociaux, une ressource pour mieux se préparer à leurs tâches futures.
07/2005
Economie
La protection sociale : un investissement pour notre avenir
Bien des ouvrages ont traité des moyens de « sauver notre protection sociale », ou au contraire d’en
finir avec un modèle social archaïque… Ce livre rompt avec cette alternative simpliste entre la
préservation de l’existant et la sécurité sociale minimale.
Il s’agit moins de sauver la « sécu » que de comprendre de quoi celle-ci nous sauve ! Par ces effets sur
la santé, le travail, l’économie et la formation de nos jeunes, elle constitue un investissement très
rentable pour notre avenir collectif. Il est donc essentiel de ne pas dégoûter les jeunes générations
d’adhérer encore à la logique de solidarité collective qui assure pour tous un meilleur avenir. Or, à
force de ne se préoccuper que de « sauver notre protection sociale », on a négligé ce défaut majeur de
notre système social : l’inégalité flagrante qui s’est creusée entre les générations, au détriment des
jeunes. Les retraités bénéficient de dépenses sociales croissantes tandis que les jeunes sont désormais
les oubliés de la protection sociale.
L’État-providence doit se muer en État social investisseur qui mobilise des moyens financiers pour
investir dans la santé et la qualité du travail. Les moyens financiers pour engager cette refondation
existent déjà, mais leur mobilisation suppose de rééquilibrer notre système en faveur des jeunes
générations qui doivent soutenir cet investissement collectif.
10/2012
Assurances
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
12/2022
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Rémunération et protection sociale du dirigeant. 2e édition
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment). Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations. Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié). Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants.
10/2023
Annales
Institutions et acteurs de l'action sociale
Cet ouvrage propose sous forme de fiches synthétiques, un panorama des connaissances à maîtriser sur les institutions et les acteurs de l'action sociale. Il intégreras la collection Techniques Tertiaires, collection transversale (BTS, Bac Pro, Bachelor, Licence pro et jeunes professionnels) proposant l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite des examens que stage ou premier emploi avec : - des applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et aident à passer de la théorie à la pratique - de nombreux conseils méthodologiques afin d'anticiper et préparer aux évolutions futures de la profession - ainsi que des QCM.
07/2022
Sociologie
Professionnalisation des acteurs de l'intervention sociale
L'ouvrage " La professionnalisation des acteurs de l'Intervention Sociale. Recherche, innovation, institution " s'adresse aux professionnels, aux chercheurs et aux étudiants en sciences humaines et sociales qui s'interrogent sur le champ de l'intervention sociale. Quels en sont les acteurs ? Qui les forme ? Pour quelles missions ? Pour quels publics ? sont les principales questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage se proposent de répondre. Au-delà de la professionnalisation des acteurs de l'Intervention Sociale, il s'agit ici de permettre la rencontre des acteurs du champ " traditionnel " du travail social et de l'animation. L'histoire nous montre comment ces acteurs sont trop souvent opposés alors que leurs actions doivent pouvoir se croiser et se compléter. Aujourd'hui, l'Intervention Sociale s'inscrit dans les territoires, leurs actions se retrouvant au coeur d'orientations politiques qui, quelquefois, ne mesurent pas les enjeux sociaux. C'est aussi l'occasion, pour les auteurs, de montrer comment la discipline des Sciences de l'éducation et de la formation s'intéresse au champ de l'Intervention Sociale, tant sur des questions de professionnalisation que sur les pratiques et les partenariats qui sont des enjeux forts s'inscrivant dans une action du quotidien au sein des territoires, faisant de ces différentes professions, des acteurs dans la cité. Alors que ce champ est traversé par des controverses scientifiques sur sa composition, sur les professionnels qui le composent et sur ses missions, cet ouvrage est l'opportunité de donner la parole aux professionnels chargés de la formation des travailleurs sociaux et des animateurs. Il est aussi la possibilité pour les chercheurs de participer aux réflexions autour de ce qui se passe dans les territoires, ouvrant ainsi la perspective d'évolutions indispensables au champ de l'Intervention Sociale.
09/2019
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Droit du travail et de l'emplo
Social. Tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2022, 16e édition
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale - Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation... - Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs... - La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité Points forts - Toutes les règles du droit du travail et de la protection sociale en 2022 - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - 48 pages
02/2022
Droit
Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.
05/2019
Droit
LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE. 4ème édition
Vous êtes constamment abreuvés d'informations sur le Marché commun ou l'Union Européenne mais rares sont les indications fournies sur l'espace social européen et, plus précisément, sur la protection sociale qui est appliquée dans les 15 pays de la communauté. Jean-Pierre Dumont, ancien directeur de recherche à la FMP (Fédération Mutualiste Parisienne) a rédigé la 4e édition de ce livre. Il raconte, à l'aide de nombreux tableaux et graphiques, l'étonnante diversité des systèmes de protection sociale dans l'Union : Assurances, Mutuelles, " Assurances sociales ", " Sécurité sociale " pour les différents risques Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage. Les méthodes de Gestion, d'Organisation de la médecine, de Financement sont aussi décrites et illustrées, selon une approche comparative.
05/1998
