autorité concurrence Vivendi
Extraits
Droit
Concurrence et commerce en ligne. Edition bilingue français-anglais
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.
01/2021
Concurrence, consommation
Les inspections de concurrence des autorités françaises. 2e édition
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 4504 du code de commerce). les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1,11 bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L.450-3 du code de commerce) avant de se focaliser sur l'accès aux données de connexion (article L. 450-3-3 du code de commerce). Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection. s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur.
07/2021
Concurrence, consommation
La concurrence
Cet ouvrage propose une synthèse de l'état des connaissances académiques et des débats sur la concurrence, dans une perspective à la fois micro (effets sur le marché) et macroéconomique (effets sur l'emploi, la croissance, l'innovation, etc.).Emmanuel Combe étudie des questions nouvelles et d'actualité, telles que la concurrence dans l'économie numérique, l'innovation disruptive et la "concurrence déloyale". Les limites de la concurrence seront également analysées, notamment dans des situations de monopole naturel ou d'asymétries d'information. Enfin, l'auteur étudie la nécessaire régulation de la concurrence, en amont et en aval des marchés.
05/2021
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
Droit comparé
Les amendes en droit français et en droit européen. Des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
02/2022
Sociologie
La concurrence mémorielle
« Ce que personne ne sait et qui ne laisse pas de trace n’existe pas » expliquait Italo Svevo. Si chez certains le temps suffit pour qu’un événement tombe dans l’oubli et qu’on vienne à penser qu’il n’a jamais existé. Pour d’autres, au contraire, le souvenir est resté vivace, entretenu par un groupe ou une communauté d’individus, souvent organisés en associations, et prêts à tout pour faire connaître et reconnaître un massacre, un attentat, un génocide, une catastrophe naturelle… Confrontés les uns aux autres, ces souvenirs suscitent parfois une compétition malheureuse, parfois volontaire, souvent inconsciente, qui s’alimente d’un univers sur-médiatisé où les images récentes et plus anciennes se multiplient et se télescopent. La concurrence des mémoires défie les imaginaires nationaux et remet en question le droit des États à dicter ce qui leur semble bon pour la Nation. Souvent considérée comme un effet secondaire lié à des problèmes plus fondamentaux, la concurrence mémorielle est en réalité un enjeu structurant et déterminant pour la cohésion sociale de nos sociétés. Diplômé en science politique de l’Université de Liège et du Collège d’Europe (Bruges), Geoffrey Grandjean est Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique – F.N.R.S. au Département de science politique de l’Université de Liège. Licencié en philosophie et docteur en science politique, Jérôme Jamin est chargé de cours au Département de science politique de l’Université de Liège.
11/2011
Economie (essai)
Comprendre la concurrence
Une synthèse claire pour comprendre les enjeux nationaux et internationaux de la concurrence. La question de la concurrence est au coeur des programmes de la spécialité SES au lycée (en première : mécanismes de l'économie de marché, et en terminale : politique de la concurrence européenne), et des classes préparatoires ECG (microéconomie, stratégies des entreprises, politiques de la concurrence...). Cette thématique est également centrale dans les débats économiques actuels aux niveaux national et international (rôle des grandes entreprises technologiques GAFA, rôle de la Commission européenne dans la régulation de la concurrence, etc.).
07/2022
Economie
Réglementation et concurrence
Dans quelles circonstances l'autorité publique doit-elle intervenir pour réglementer ou contrôler le comportement des acteurs économiques ? Quelle devrait être l'étendue de la réglemenation de l'activité des monopoles ? Faut-il privatiser les enterprises publiques ? Les autorités doivent-elles interdire certains contrats passés entre les agents privés ? De quels moyens d'investigation et de répression devrait-on doter les autorités en charge de la surveillance de la concurrence ?
Ces questions, qui définissent le champ des interactions entre le rôle de la puissance publique et les stratégies mises en œuvre par les acteurs économiques privés, connaissent depuis une quinzaine d'années un renouvellement théorique considérable. Cet ouvrage, destiné aux étudiants des deuxième et troisième cyles et aux chercheurs en sciences économiques, fait le point sur les approches récentes de ces problèmes et les illustre par des applications issues d'expériences de politique économique ou de cas de jurisprudence.
Le laboratoire d'économie industrielle (LEI) a été créé en 1991. C'est l'un des six laboratoires qui constituent le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) de l'INSEE. Il rassemble des chercheurs et des doctorants dont les thèmes de recherche se rattachent à l'économie industrielle, à l'économie spatiale, à la théorie des contrats, à la microéconomie de l'assurance et à leurs applications économétriques, notamment à travers la microéconométrie sur données d'entreprises.
05/1997
Agendas adulte
Agenda zen. Edition 2022
2022 : Quiétude et harmonie ! – Organisation quotidienne : une page pour chaque jour de la semaine, du 1er janvier au 31 décembre ; – Planification mensuelle : une double page au début de chaque mois ; – Fêtes à ne pas manquer et illustrations symbolisant la tranquillité ; – Plus de 300 citations inspirantes pour accueillir ce qui est et laisser passer les nuages.
08/2021
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Concurrence, consommation
Concurrence consommation. Edition 2022
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles
09/2021
Sociologie
Sociologie de la concurrence
Un essai inédit du grand sociologue allemand sur une spécificité humaine, au coeur de nos sociétés marchandes et d'évaluation : la comparaison à autrui et l'espoir d'être le meilleur. Mais faut-il vraiment, comme on le dit si souvent aujourd'hui, plus de concurrence pour résoudre les problèmes économiques et sociaux ?
04/2022
Concurrence, consommation
Contrats publics et concurrence
Les analyses historique et économique du droit des contrats publics La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.
04/2021
Education de l'enfant
L'autorité bienveillante
Le guide de survie à l'usage des parents pour une vie de famille paisible ! Bébé est arrivé depuis un petit moment, il a bien grandi, mais vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Les biberons, les couches, c'est fini... mais une nouvelle étape s'annonce. Il commence à s'affirmer et à vous montrer son petit caractère. Face aux "non" répétitifs, aux colères de votre petit ange (mais où est-il passé? ), vous vous posez beaucoup de questions. Faut-il le laisser tout expérimenter ? Doit-on lui mentir pour son bien ? Faut-il toujours lui montrer l'exemple ? Pas de panique ! Grâce à ce guide déculpabilisant et décomplexant, vous aurez toutes les clés pour apprendre à être un parent qui guide son enfant entre bienveillance et fermeté! Avec un peu de travail et beaucoup d'astuces, vous parviendrez à créer l'équilibre dans votre famille. Au boulot !
02/2021
Droit
Osons l'autorité
Notre société est aujourd'hui minée par des fractures profondes qui compromettent sa cohésion. Affaiblissement de notre doctrine de maintien de l'ordre ; perte du contrôle de nos frontières ; renoncement à combattre l'islamisme autrement que par les mots ; refus d'appliquer nos propres lois par crainte du qu'en dira-t-on médiatique ; gouvernance par l'émotion et non-respect de l'Etat de droit. Au croisement de fonctions judiciaires et politiques, fort d'une compétence reconnue, Thibault de Montbrial démontre dans cet essai implacable que notre sécurité intérieure ne cesse de reculer. Aux avant-postes de cet affaissement, l'avocat régulièrement aux côtés des forces de l'ordre invite le lecteur dans son quotidien, au plus près des justiciables. Et analyse chacun de ces mouvements qui prospèrent depuis des décennies sur l'abandon d'un principe, sans lequel toute vie en société est impossible : l'autorité. Réhabiliter l'autorité, c'est repenser le vivre-ensemble sous l'angle du respect ; notre justice dans un esprit de protection ; nos priorités budgétaires afin de redonner à l'Etat ses fonctions régaliennes. Telle est la voie pour dépasser nos dissensions, et renouer avec la société unie et apaisée à laquelle l'immense majorité des Français aspirent. Dire la vérité préside toujours à toute action. Il faut donc dire que notre pays est au bord de l'explosion, et que le rétablissement de l'autorité de la République est notre dernière chance.
01/2022
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Gestion
Stratégies, concurrence et mutations industrielles
Les contributions théoriques ou empiriques réunies dans cet ouvrage offrent un panorama, des approches en termes de stratégie qui ont pris un éclairage particulier dans les développements récents en théorie des jeux et en économie industrielle. La nature et le rôle des stratégies, examinés ici, concernent aussi bien les firmes, les consommateurs, les salariés, les autorités monétaires et publiques que les processus concurrentiels, les mutations et les politiques industrielles, les choix de localisation, le cas des économies développées ou des pays en développement.
11/1999
Littérature érotique et sentim
Décalage autorisé
"Elle sombra en quelques instants dans un sommeil profond et intense, dans cette couchette exiguë et dans la promiscuité atténuée par le rideau, beige à bandes marine, tiré au maximum dans toute sa longueur. Qui n'évitait pas le ronronnement continu de l'avion ni les bruits de soupirs, de ronflements et d'agitation des dix autres collègues qui, pour certains, tentaient en vain de trouver le sommeil, et pour d'autres qui n'avaient certainement pas besoin de s'évader mentalement pour tomber dans les abîmes d'un repos qui ne suffirait pas". Julia est une hôtesse de l'air confirmée qui concilie son métier décalé avec une vie de famille en apparence équilibrée et épanouie. Au cours de l'un de ses vols, elle retrouve un de ses collègues, croisé quelques années auparavant, qui ne l'avait pas laissée indifférente. Les sentiments sont partagés, et bien que dans leur milieu professionnel tout semble réalisable, la lutte interne pour le respect des principes moraux d'honnêteté et de fidélité qu'elle revendique va être intense. Au travers de cette histoire d'amour contrariée le temps d'un vol raconté de l'intérieur, Julia nous fait partager un quotidien aussi surprenant que fascinant. Albine Lapoutge est hôtesse de l'air depuis 28 ans. Inspiré de son expérience, Décalage autorisé fait part de ce monde riche de rencontres humaines et historiques.
11/2020
Critique littéraire
Inventio. Poésie et autorité
La Crise de vers déclarée par Mallarmé en 1897 ouvre, quant à la poésie, le temps d'une crise d'autorité, qui se manifeste d'abord par une "perte d'auréole" , par une "indéniable décrue de prestige [... ] en même temps que d'audience" (Jean-Claude Pinson). Cet ouvrage montre comment la poésie moderne et contemporaine aura fait de cette crise sa question insigne. Elle impose en effet sa singularité par la réfutation d'une triple autorité : l'autorité du monde, auquel le poème pourrait référer ; l'autorité d'un sujet, qui pourrait en assigner l'origine ; l'autorité de la langue même, qui lui prescrit les règles de ses tours. Assumant et aggravant ainsi sa propre crise, risquant peut-être d'y sombrer, la poésie prétend dessiner la figure inédite, proprement inventive, d'une autorité sans autorité.
06/2019
Sciences politiques
Une démocratie sans autorité ?
De la famille à la politique, la crise de l'autorité touche à peu près tous les responsables dans toutes les institutions. La perte de légitimité du politique et la crise des Gilets jaunes offrent une illustration frappante des raisonnements développés dans cet ouvrage. L'enjeu n'est pas d'apprendre à vivre sans autorité, mais d'engendrer des formes d'autorité plus respectueuses des valeurs de notre temps. Pour l'essentiel, la crise de l'autorité est une bonne nouvelle, son érosion engage toute notre modernité et rien ne saurait justifier de faire machine arrière. Il reste que ce déclin affecte en profondeur nos formes de vie et nos institutions. Partout, le besoin d'autorité se fait sentir, mais une autorité au service de la démocratie, du débat public, des droits et des devoirs, de la justice et l'équité, de la transmission des valeurs fondamentales, de la défense du commun contre l'emprise des intérêts privés, de l'adaptation des modes de vie à l'urgence écologique. Tout retour en arrière est proscrit : l'autorité est donc à réinventer.
09/2019
Droit constitutionnel
Devenir une autorité morale
Ce livre tient à présenter ce concept de deux mots. Comme le disait Dede Kasay lorsque le concept est erroné les résultats seront infailliblement erronés. Tout commence par la définition. Cette réflexion devrait inspirer les leaders et l'opinion publique à utiliser les mots dans leur vrai sens pour éviter des abus de langage. Elle est l'une des photographies de la situation du leadership. Elle accompagne le changement plutôt que de plonger dans la critique ou dénonciation. Nous reconnaissons qu'il y a des avancées. Ce n'est pas une prise de position catégorique sur la politique et le leadership. Tout en sachant que les leaders politiques sont des humains comme les autres avec des défauts et qualités
07/2023
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Méthodes de travail
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Droit
L'autorité européenne du travail
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables... C'est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s'adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c'est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des Etats membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne. Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l'Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les Etats membres pour s'assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes... Un objectif d'information doublé d'une prérogative de contrôle donc ! Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis.
03/2020
Psychologie, psychanalyse
Quelle autorité pour nos enfants ?
Aujourd'hui, avec leurs enfants, les parents expliquent, persuadent, négocient et se gardent bien de joindre l'acte à la parole. L'arbitraire et la contrainte sont évités par crainte d'exercer une position de pouvoir. Dans un tel contexte, nombreux sont les parents désemparés qui se heurtent à ce qu'ils tentaient d'éviter et ne comprennent pas ce qui invalide la portée de leurs discours attentionnés et bienveillants. Que leur répondre ? Il y a bien des recettes éducatives, des conseils, le coaching, les formations de parents, les guides de la parentalité qui proposent de résoudre les impasses relationnelles. Ce n'est pas le parti pris de cet ouvrage qui s'attache à préciser les exigences inhérentes à l'altérité des places liées à l'exercice de l'autorité. En s'appuyant sur leur expérience professionnelle, les auteurs illustrent les difficultés rencontrées par les personnes référantes ; parents, enseignants, éducateurs, juges, médecins, etc dont l'autorité ne fait plus consensus dans la vie sociale. Chacun d'entre eux se confrontant à un défaut de légitimité de sa parole et de son identité, comment l'enfant pourrait-il, lui, s'y retrouver ?
04/2014
Droit
L'autorité parentale en question
Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept même d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui même, et qu'il revendique de défendre en justice' sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui... Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter ?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité pénale' des parents, et par une toute nouvelle jurisprudence qui admet la responsabilité civile' de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'assurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.) ? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Elle ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il le meilleur ? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple " conjugal ". Ce n'est qu'un pari du législateur... mais que le juge va devoir honorer Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent : la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut ? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducatives, la parentalité était le plus souvent occultée : la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique ? Une autre innovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation" pour résoudre les conflits entre les parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa " juridicisation ", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt ? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes : le " bon parent " n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale " modèle ", mais celui qui, en plus, avec un " supplément d'âme ", ferait de son enfant " l'objet de sa sollicitude ", et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.
03/2004
Couple, famille
L'autorité expliquée aux parents
" Autorité peut rimer avec aimer et respecter. " L'autorité aujourd'hui fait peur, car les parents craignent qu'elle soit, comme souvent autrefois, un instrument destiné à soumettre l'enfant au pouvoir des adultes. Et susceptible de ce fait de porter atteinte à sa personnalité et à sa créativité. Or une autre autorité existe qui ne détruit pas les enfants mais constitue au contraire le point d'appui essentiel de leur développement et de leur épanouissement. Dans le langage clair qu'on lui connaît, Claude Halmos, psychanalyste spécialiste de l'enfance, répond aux questions d'Hélène Mathieu. Elle explique aux parents pourquoi leur autorité est indispensable à leur enfant, mais aussi pourquoi celui-ci s'y oppose toujours. Un salutaire outil de réflexion pour les familles et pour la société.
02/2011
Philosophie
La notion de l'autorité
La notion de l'autorité a été écrit en 1942, peu avant l'Esquisse d'une phénoménologie du droit, avec lequel il entretient d'étroits rapports. "Chose curieuse, le problème et la notion de l'autorité ont été très peu étudiés" , note Kojève en ouverture de ce qu'il appelle lui-même un "exposé sommaire" . "L'essence même de ce phénomène a rarement attiré l'attention". Soixante ans après le constat garde sa validité, en dépit de quelques contributions notables. C'est ce qui fait le prix de cet essai d'élucidation philosophique. Kojève procède à la décomposition du phénomène, en dégageant quatre types purs d'autorité humaine qu'il met chacun en correspondance avec une théorie : le Père (la scolastique), le Maître (Hegel), le Chef (Aristote), le Juge (Platon). Les formes concrètes de l'autorité représentent des combinaisons de ces types purs. Loin des circonstances qui ont présidé à son élaboration, et que François Terré rappelle dans sa présentation, ce petit livre arrive à point nommé dans le débat d'aujourd'hui autour de la disparition de l'autorité dont la nature reste toujours aussi énigmatique.
10/2019
