cession acquisition droits
Extraits
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Littérature érotique et sentim
Intimes acquisitions
Entre sexe, pouvoir et tradition, Lorraine jeune fille de bonne famille va devoir choisir : épouser un homme qu'elle considère comme un père, au sein d'une société secrète ou fuir avec le fils de celui-ci quitte à être répudiée à jamais. Suivez les escapades de Lorraine, au sein du plus noir des mondes
11/2020
Fiscalité d'entreprise
Fiscalité approfondie des sociétés. 6e édition
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
09/2022
Que-sais-je ?
L'acquisition du nombre
Près d'un enfant sur cinq manifeste à l'égard des mathématiques un sentiment qui va d'une légère anxiété à la phobie. Désamorcer ces craintes passe par une meilleure compréhension de la façon dont chacun apprend à manier les nombres et acquiert des raisonnements mathématiques. Les savoirs et les savoir-faire mathématiques chez l'enfant comme chez l'adulte font ainsi l'objet, depuis une vingtaine d'années, d'une attention particulière en psychologie cognitive et en neuropsychologie. Ces recherches nous font découvrir les mécanismes que nous mettons tous en oeuvre lorsque nous affrontons des situations mathématiques. En s'appuyant sur les résultats les plus récents et grâce au récit des expériences menées auprès des enfants, Michel Fayol nous invite à repenser la manière d'aborder la pédagogie du nombre.
06/2022
Psychologie de l'enfant
L'acquisition du langage
Les recherches dans le domaine de l'acquisition du langage n'ont cessé de se multiplier. Stimulés, voire fascinés par l'apport de Chomsky, les chercheurs en ont assez rapidement découvert les limites dans l'élucidation des mécanismes qui président à l'émergence des conduites verbales chez l'enfant. A l'analyse des propriétés formelles des productions de l'enfant, ils ont joint une exploration de plus en plus fouillée des aspects fonctionnels de la communication. Le présent ouvrage fait la synthèse de ces recherches en plein développement. Marie-Louise Moreau Licenciée en philologie romane, a longtemps enseigné la linguistique et la sociolinguistique à l'Université de Mons-Hainaut. Elle préside la commission "Féminisation" du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. Depuis 1993, elle est membre du Conseil supérieur de la langue française. // Marc Richelle était Professeur émérite de l'Université de Liège où il a occupé pendant plus trente ans, de 1962 à 1995, la Chaire de Psychologie expérimentale. Docteur honoris causa des universités de Lille-Charles de Gaulle, Genève, Coïmbra, Lerida et Lisbonne, il a reçu en 1990 le Prix quinquennal du Fonds national de la Recherche scientifique John Ernest Solvay ; il est membre de l'Académie royale de Belgique et membre étranger de l'Academia das Ciencias de Lisbonne.
04/2022
Droit fiscal
Fiscalité immobilière. 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. La maîtrise de ces règles appliquées à des conditions précises permet d'alléger le coût fiscal lié aux opérations immobilières. Cet ouvrage s'organise en 18 fiches traitant des thèmes suivants : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values immobilières, la gestion fiscale des SCI, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. L'accent est mis sur certaines problématiques au coeur d'un investissement immobilier. Par exemple : le choix du régime fiscal d'une SCI, l'optimisation fiscale des revenus fonciers, les techniques de réduction des droits de succession par donation anticipée et démembrement du droit de propriété. Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des impôts frappant la vie d'un immeuble ... de son acquisition à sa cession ou transmission - Tous les aspects techniques sont illustrés par des exemples chiffrés
02/2022
Beaux arts
Modernités. Acquisitions contemporaines
Modernités. Acquisitions contemporaines présente les fonds d'art moderne du musée, enrichis par des acquisitions récentes, et met en Lumière, de Félix Del Marle à Francis BeaudeLot, de Lucien Brasseur à Jean Menjaud, sans oublier Albert Patrisse, Lucien Jonas, Francis Burette, Françoise Boudet, et tant d'autres, La quête incessante de ces artistes récents vers une modernité polymorphe...
03/2019
Préparation au CRFPA
Droit des affaires CRFPA Examen national Session 2024
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté, avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points fortsInclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examenUn ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires et des focus sur l'actualité et les grands arrêts récentsA jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi Egalim du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act, la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise ou l'ordonnance du 6 décembre 2023 sur les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Droit
La cession de dette
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.
03/2019
Droit
BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE. Tome 301, L'acquisition internationale de société
L'acquisition de société est une opération bien connue des praticiens. Effectuée au moyen d'une cession de droits sociaux, elle permet à une société de prendre le pouvoir au sein d'une autre. Lorsqu'elle intéresse des sociétés issues de pays différents, l'opération est internationale. Instrument privilégié de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Toutefois de nombreuses questions juridiques fondamentales restent à résoudre à son propros.
Sa nature juridique demeure encore incertaine. Ainsi, relève-t-elle du domaine du droit des contrats ou du droit des sociétés ? Doit-elle être assimilée à une vente ou constitue-t-elle un nouveau contrat spécial ? Voilà autant de questions qui apparaissent fondamentales pour déterminer le régime juridique exact de cette opération.
Ce régime juridique connaît lui aussi de nombreuses parts d'ombre. Ainsi, quelles sont les garanties offertes aux parties ? Existe-t-il un droit des garanties de passif ? Lorsque l'opération est internationale, ces interrogations se doublent d'une question délicate ; quelle est la loi applicable ? Or, touchant le cœur des économies contemporaines, l'acquisition internationale de société ne laisse pas les Etats indifférents. De fortes contraintes, qui se manifestent par l'application de nombreuses lois de police, viennent ainsi régir l'opération. La multiplicité des souverainetés intéressées accroît d'autant l'encadrement légal.
L'auteur, à partir de la pratique, répond aux différentes interrogations qui subsistent tant sur la nature que sur le régime de l'opération. Découvrant un contrat original dont l'objet est le transfert de pouvoir au sein de la société, il élabore un régime juridique cohérent. Un partage entre le domaine contractuel et celui du droit des sociétés est ainsi opéré. Afin de pallier les difficultés liées à l'application cumulative de lois de police (droit boursier, droit des concentrations, etc.) l'auteur élabore une nouvelle méthode : l'effet atténué des lois de police. Mais, au-delà de ces réglementations, la place laissée à la liberté contractuelle demeure importante. Les clauses originales qui ont alors été élaborées (garanties conventionnelles, conventions organisant la gestion de la société,...) nécessitent une approche spécifique afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.
06/1998
Que-sais-je ?
L'acquisition de plusieurs langues
Les Français semblent peiner plus que leurs voisins à parler plusieurs langues. Et chacun de chercher les raisons de cet état de fait. Mais que se passe-t-il dans le cerveau de ceux qui parlent au moins deux langues ? Y a-t-il une différence entre les bilingues précoces et les bilingues tardifs ? Y a-t-il toujours une langue dominante ? Peut-on définir un âge où l'acquisition d'une deuxième langue est facilitée ? Quels effets l'apprentissage de plusieurs langues a-t-il sur notre cerveau ? En proposant une synthèse des recherches consacrées aux mécanismes cognitifs, linguistiques et neurocognitifs à l'oeuvre chez toute personne qui s'exprime, avec plus ou moins de facilité, dans plusieurs langues, Michèle Kail nous invite à mieux comprendre les ressorts de l'apprentissage des langues. Elle met, enfin, en lumière comment la pratique régulière d'au moins deux langues peut accroître la flexibilité cognitive.
07/2022
Fusion des sociétés
Fusions Acquisitions. 6e édition
Dans un environnement économique et financier propice à la croissance externe, cette nouvelle édition de Fusions Acquisitions a pour ambition de faire partager à ses lecteurs ta longue expérience de banquier d'affaires et d'enseignant en finance d'entreprise de son auteur. Les 16 chapitres de cette 6e édition décrivent dans un style vivant le déroulement des différentes étapes d'une opération de fusion acquisition (Mergers & Acquisitions) d'un point de vue théorique et pratique, avec le souci constant de la clarté pédagogique et le recours à des exemples récents d'opérations financières. Cette édition aborde également les enjeux stratégiques et financiers d'un rapprochement, ainsi que tes modalités du financement de la croissance externe d'une entreprise. Elle présente en détail tes différentes méthodes d'évaluation d'entreprise, l'importance de la phase de due diligence, ainsi que les principaux montages d'ingénierie financière d'un rapprochement (acquisition, apport de titres ou d'actifs, alliances, offres publiques, LB0...). L'ouvrage intègre les dernières évolutions réglementaires et comptables, et analyse les techniques utilisées lors du processus de négociation. Dans chaque chapitre, une sélection de mots clés, complétée par un résumé, des références bibliographiques, des questions et des adresses de sites internet utiles, permettent, avec l'index, de faire de cet ouvrage un véritable instrument de travail.
09/2021
Droit des sociétés
Le prix dans les cessions de droits sociaux. Edition 2022-2023
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'information, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l'imprévision ou encore à l'exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l'article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l'article 1592, avait précédemment résulté de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives "MIF 2" et "Prospectus révisé" . Et ne sauraient être omis l'offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu'est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire. Jacques Moury est professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris. Bénédicte François est professeur à l'université Paris Est- Créteil
12/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Histoire mondiale
La cession de la Louisiane
" Avant de commençer notre étude, nous répondons à l'avance aux cri- tiques et nous indiquons au lecteur notre méthode, qui diffère de l'usage. Nous croyons qu'un historien devrait joindre le plus souvent possible des documents comme preuves de ses assertions. Il est donc difficile de marquer les citations comme à l'habitude au bas de la page. D'autant plus qu'il faut compter avec la lassitude du lecteur étant donné qu'il est obligé de quitter la ligne et reprendre le fil du récit. D'autre part, après chaque citation nous employons la critique. Cette cri- tique que nous trouvons nécesssaire, car nous ne pouvons pas exiger du lecteur une attention outre mesure et une connaissance absolue de la matière traitée".
05/2023
Littérature française
De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Instruction par ordre alphabétique de l'emploi du Réveilleur de la vie : pour obtenir à peu de frais une guérison prompte et radicale de la plupart des maladies auxquelles l'humanité est exposée / traduit de l'allemand, par un ami de l'humanitéDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Linguistique
Premières étapes dans l'acquisition des langues étrangères. Dialogue entre acquisition et didactique des langues
En mars 2016, s'est tenu à l'Inalco une journée d'étude internationale intitulée "Les premières étapes dans l'acquisition d'une langue étrangère : dialogue entre acquisition et didactique des langues" . Objectif : créer les conditions d'un dialogue entre deux disciplines connexes, celles de l'acquisition des langues étrangères et de la didactique des langues étrangères. Nos intervenants ont été invités à réagir à un texte commun de référence, basé sur certains résultats du projet de recherche intitulé VILLA. Le présent volume est le résultat de ces interactions. "
09/2021
Fusion des sociétés
Fusions et acquisitions. Edition 2021
Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions : 1/ " Aspects stratégiques et opérationnels " est une partie rythmée par les cinq étapes du "deal continuum" et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions. 2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " présente toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Elle intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi "Soilihi" , le nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020 qui précise le traitement fiscal de ces opérations et dispense d'agrément, dans certaines limites, les transferts de déficits de la société absorbée à la société absorbante (Loi 2019-1479 du 28-12-2019). 3/ " Comptes consolidés en normes IFRS " présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et des problématiques issues de la pratique.
07/2021
Droit
Fusions et acquisitions. Edition 2022
Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions et acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions : " Aspects stratégiques et opérationnels " : les 5 étapes du " deal continuum " suivant l'ordre chronologique du processus ; Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres ; Comptes consolidés en normes IFRS " : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)
10/2021
Encyclopédies de poche
L'acquisition de l'écrit. 3e édition
Si les enfants apprennent à parler par simple immersion dans leur langue, il n'en va pas de même pour la maîtrise de l'écrit : lire, écrire, comprendre ou encore rédiger un texte sont autant d'activités qui ne s'acquièrent que par un long apprentissage. Car l'expression à l'écrit demande des savoirs spécifiques : savoir former rapidement et efficacement des signes graphiques complexes à reproduire ; disposer du vocabulaire nécessaire à l'exposition de son message, contrôler son orthographe, formaliser son discours en l'absence de retour immédiat d'un interlocuteur, prévoir l'enchaînement linéaire des idées, etc. Cet ouvrage présente et analyse les principales étapes et difficultés rencontrées lors de l'acquisition du langage écrit. En exposant les résultats d'expériences menées auprès des enfants, il ouvre la voie à un meilleur accompagnement de cet apprentissage si essentiel.
10/2020
Matières enseignées
Introduction à l'acquisition des langues étrangères
Comment apprend-on une tangue étrangère ? A l'heure où l'enseignement-apprentissage des langues est un enjeu crucial, ce volume propose une introduction au champ de l'acquisition des langues. La première partie offre une contextualisation historique de la recherche en acquisition des langues et des grands débats qui la structurent, ainsi qu'une présentation des démarches méthodologiques qui permettent son étude. La deuxième partie est centrée sur l'acquisition des compétences linguistiques (vocabulaire, morphologie, prononciation) et paralinguistiques (les gestes). La troisième partie fournit un état de l'art des recherches sur l'acquisition de compétences communicationnelles (compréhension de l'oral, production orale, production écrite, compétence discursive, interaction). La quatrième partie met la focale sur l'apprenant bilingue ou plurilingue, à travers une comparaison sur les processus à l'oeuvre lors de l'acquisition de la L1, de la L2 ou d'une L3, mais aussi sur les différents profils d'apprenants et les motivations de ces derniers. Enfin, la cinquième partie fait la lumière sur l'impact du milieu d'apprentissage, à travers une présentation du rôle de l'input, du contexte d'apprentissage (guidé ou en immersion, notamment en situation de migration). Cet ouvrage, à destination des étudiants de langue, mais aussi des enseignants et formateurs, offre un panorama actualisé des recherches sur l'acquisition et l'apprentissage des langues. Rédigé par des spécialistes du domaine, il contient une synthèse des recherches les plus récentes, des pistes pour aller plus loin et des documents d'étude.
08/2021
Droit
Migrations de populations et droits de l'homme
L'Institut international des droits de l'homme, créé en 1969 par
René Cassin, organise chaque année à Strasbourg une session
d'enseignement en droit international et en droit comparé des
droits de l'homme. Chaque année un thème est retenu, qui
permet, outre les cours de base de droit international des droits
de l'homme et de droit humanitaire, d'approfondir un sujet
déterminé. En 2007, le thème retenu pour la 38e session
d'enseignement fut "Migrations de population et droits de
l'homme". Le présent ouvrage rassemble six contributions
d'éminents juristes sur des questions non seulement juridiques
mais aussi d'actualité comme "Le droit de quitter tout pays, y
compris le sien, et de revenir dans son pays", "L'exil
involontaire comme violation du droit international", "La
protection des droits sociaux des migrants et les politiques de
migration : la fondation des droits dans les normes
internationales", "Populations immigrées, multiculturalisme et
droits de l'homme", "Les conflits internationaux et les
personnes déplacées" et "La régulation de l'immigration
irrégulière dans le respect du droit international des droits de
l'homme".
12/2011
Manga
Hammer Session ! Tome 7
L'avenir de Gorô est menacé ! Rena Minami, une journaliste surnommée la reine des scoops est sur ses traces ! Ses investigations la mènent au collège Hikari où elle se fait engager en tant que médecin scolaire pour pouvoir enquêter en toute quiétude sur celui qu'elle pense être l'arnaqueur que tout le monde recherche... La vraie identité de Gorô est sur le point d'être révélée... Le retour à la case prison serait-il imminent ?
02/2010
Manga
Hammer Session ! Tome 3
Embauché pour remettre les élèves d'un établissement scolaire dans le droit chemin, Gorô, le faux professeur, découvre vite l'ampleur de la tâche... Dans ce volume, son attention se portera plus particulièrement sur Nolima. Contraint et forcé de s'occuper d'un exposé que sa classe doit préparer, ce dernier a bien du mal à s'imposer face aux autres élèves qui le considèrent comme un moins que rien. Voilà l'occasion, pour le professeur de choc, de préparer une hammer session pour remettre les choses à leur place et sortir ce garçon du mauvais rôle qu'on lui fait tenir.
06/2009
Manga
Hammer Session ! Tome 4
Après avoir réglé le cas de Shiba, un élève qui s'adonnait au "happy slapping", Gorô est confronté à son ancien senpai du temps où il était encore apprenti escroc ! Cet homme a monté une école du spectacle et de nombreux élèves du collège Hikari s'y sont inscrits, rêvant de gloire et de paillettes. Mais Gorô réalise très vite que l'objectif de son ancien ami n'est pas de faire passer des auditions aux élèves mais de soutirer de l'argent à leurs parents... Gorô va devoir intervenir et prouver à son ex-camarade que, lui non plus, n'a pas perdu la main en matière d'arnaque.
08/2009
Manga
Hammer Session ! Tome 5
Les 3e du collège Hikari partent à Kyôto pour un voyage scolaire. Mais Gorô s'inquiète du comportement de deux de ses élèves, Ginji et Yukimi qu'il surprend à l'extérieur du dortoir en train de comploter. Il s'inquiète d'autant plus que Ginji cache un couteau. Après une filature dont il a le secret, il apprend que le garçon, soutenu par son amie d'enfance, est à la recherche de son père qui l'a abandonné quand il était petit... Afin d'éviter que l'affaire ne tourne au règlement de compte, Gorô décide de les aider.., tout en déjouant les pièges de son collègue le prof de sport qui n'a qu'une seule idée en tête : le coincer pour faute et obtenir son renvoi !
10/2009
Manga
Hammer Session ! Tome 6
Erika Sakiyama, une nouvelle élève de Gôro sombre dans la délinquance, entraînant avec elle ses amies. Le jeune professeur apprend qu'elle n'a pas supporté d'apprendre, par hasard, qu'elle avait été adoptée. Depuis, elle veut faire payer à " cette femme qui l'a élevée le chagrin qui l'envahit et la haine qu'elle éprouve à l'égard du monde des adultes. A l'aide d'une Hammer Session des plus percutantes, le jeune professeur veut faire prendre conscience à Erika que sa mère adoptive est certainement la personne la plus précieuse pour elle... Mais arrivera-t-il à la convaincre ?
12/2009
Manga
Hammer Session ! Tome 8
Gorô veut libérer Kurosawa, un de ses élèves, de l'influence de sa mère qui passe son temps à faire des scandales au sein du collège. Il le pousse à fuguer avec lui et les voilà bientôt poursuivis par une horde de gardes. La mère de Kurosawa est, en fait, à la tête d'une société de surveillance...
04/2010
