civile
Extraits
Poésie
Guerre civile
La guerre civile : il n’est pas de sujet moins poétique à première vue, qui plus est pour une femme ! Et pourtant, c'est remonter aux origines du genre que d'être inspiré par la guerre… Guerre civile est donc le onzième recueil de Martine Biard ; il est influencé par les conflits en Syrie et veut transcender symboliquement l'actualité pour n'en garder que l'intemporelle tension dramatique et la perte progressive des repères individuels… De l'épopée à la chanson, la geste de la femme de Paix traverse l'univers des peintures de l'expressionniste abstrait Gaëtan Biard et s'accompagne des musiques originales de Christiane Barthès. Le préambule est signé de Joël Galloux, et la postface de Jean-Luc Casadavall.
12/2014
Droit des obligations
Responsabilité civile
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
03/2024
Procédure civile
Procédure civile
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Attention ", " Jurisprudence "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
04/2024
Droit des obligations
Traité de droit civil. Tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e édition
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
10/2021
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Histoire ancienne
La guerre civile
Dans "la guerre des Gaules" et "la guerre civile", Jules César raconte les faits saillants de ses campagnes. Le Vlll ème livre de la guerre des Gaules fut écrit par un de ses fidèles, Aulus Hirtius, pour faire le lien entre ces deux oeuvres. Ces ouvrages sont constitués des notes rédigées au fur et à mesure de la guerre. Les notes initiales sont les rapports destinés au Sénat qui surveille les activités des proconsuls. Mais ces rapports étaient aussi destinés à être lus au peuple de Rome dans le but de cultiver la popularité de César. Plus qu'une relation d'événements au jour le jour, il s'agit là d'un genre littéraire nouveau : le communiqué de guerre, instrument par lequel le général informe et rassure le pays (c'est-à-dire les dirigeants et le peuple) en amplifiant l'impact des victoires et en minimisant les revers. Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour retrouver un maestro du communiqué de guerre. Ayant conquis gloire et fortune en Gaule, Jules César est prêt à regagner Rome pour y briguer un nouveau mandat de consul (les 10 années qui doivent séparer deux mandant se sont enfin écoulées). Mais Rome est en effervescence et les deux rivaux César et Pompée sont également puissants et à la tête de nombreuses légions. La voie légale est difficile et menace de se terminer en impasse. César décide de franchir le Rubicon à la tête de ses légions pour conquérir Rome. C'est le début de la guerre civile qui va l'opposer à Pompée jusqu'à la victoire de Pharsale en 48 avant JC.
01/2012
Sciences historiques
La guerre civile
La guerre est un conflit violent entre polities. Mais qu'est-ce qu'une guerre, et plus précisément une guerre civile ? Tous les conflits violents n'en sont pas, telle une bagarre entre deux bandes criminelles rivales, tandis que d'autres hésitent entre ces deux statuts, tels la faide, la piraterie, et certains millénarismes qui s'apparentent plus ou moins à des faits de guerre. Lorsque le conflit violent oppose, à l'intérieur d'une même politie, plusieurs factions adverses, on parle généralement de guerre civile. Il peut alors s'agir de guerres paysannes, de guerres interdynastiques, de guerres révolutionnaires, ou de guerres civiles en un sens plus précis, quand une politie se partage en deux polities potentielles, ou au contraire lorsqu'un conflit est déclenché en vue d'atteindre l'unification d'une politie éclatée. Ainsi, les guerres qui ont ravagé les Etats-Unis de 1861 à 1865, la Russie en 1919 et 1920, l'Espagne de 1936 à 1939, la Chine de 1945 à 1949, le Liban de 1975 à 1990, et celle qui engloutit présentement la Syrie depuis 2011, sont, à coup sûr, des guerres civiles. Mais pourquoi les qualifier de "civiles" ? Le terrorisme relève-t-il de la criminalité, de la guerre civile ou de la guerre ? Enfin, quelles sont les modalités culturelles, psychiques, politiques, techniques et matérielles par lesquelles une guerre civile commence, est menée et se termine ?
06/2018
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
XIXe siècle
Notre guerre civile
"Michel Louise. Née le 29 mai 1830 à Vroncourt. Profession institutrice. Religion idolâtre. Matricule 9. Coupable 1/ de Port d'armes apparentes étant revêtue d'un uniforme, pendant un mouvement insurrectionnel. 2/ d'avoir fait usage de ces armes". Ainsi s'ouvre le dossier pénitentiaire de celle qui fut embarquée et encagée vers le bagne de Nouvelle Calédonie en 1872, où elle vivra presque dix ans, avant de revenir en métropole poursuivre son combat. Ce n'est que le premier des dossiers instruits contre elle. Toute sa vie, cette figure puissante de la Commune, féministe et anarchiste qui a dédié sa vie à la révolution, sera placée sous surveillance par la République et sa police, et plusieurs fois arrêtée. C'est en prison, qu'elle rédige ses mémoires. Dans la lignée de sa série pour France Culture, Judith Perrignon nous offre le destin de cette femme exceptionnelle, en même temps qu'un voyage dans les archives officielles. Des procès, des rapports, des courriers, des rumeurs d'indics, des filatures, pour creuser au-delà d'une biographie, le sillage des révolutions jusqu'à la Commune, cette guerre civile française jamais nommée, si peu enseignée dans les classes, et parvenir à ce moment fondateur de la fin du 19ème siècle, "ce qu'on appelle la République française" , ricanait Louise Michel dans une lettre envoyé depuis le bagne à ceux qui l'y avait envoyée. "Au revoir messieurs, à bientôt ! " signait-elle. Portrait d'une femme, d'une époque agitée par l'idéal et les idées : Judith Perrignon fait entendre avec puissance et émotion les voix d'alors.
05/2023
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Littérature étrangère
La Guerre civile
"Il faut bien évoquer les étapes de notre vie publique, si l'on veut comprendre la génération qui a connu la guerre et l'occupation. Certains affectent aujourd'hui d'être las de cette évocation du passé. Ils y voient un rappel inutile de nos divisions, un besoin morbide de gratter nos plaies. Qu'ils cessent alors de me lire. Les "problèmes d'actualité" m'intéressent peu. Et d'ailleurs ne renvoient-ils pas tous aux problèmes éternels de l'ordre et de la justice, qui règlent la vie des sociétés. C'est seulement l'histoire qui permet de les comprendre".
02/1986
Littérature française
La désobeissance civile
Henry David Thoreau (1817 - 1862). De grand coeur, j'accepte la devise : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins" et j'aimerais la voir suiviea de manière plus rapide et plus systématique. Poussée à fond, elle se ramène à ceci auquel je crois également : "Le gouvernement le meilleur est celui qui ne gouverne pas du tout et lorsque les hommes y seront préparés, ce sera le genre de gouvernement qu'ils auront. Tout gouvernement n'est au mieux qu'une "utilité" mais la plupart des gouvernements, d'habitude, et tous les gouvernements, parfois, ne se montrent guère utiles.
02/2019
Littérature Italienne
La Vie civile
Le dialogue de La Vie civile (1437-1440) du Florentin Matteo Palmieri expose les principes d'éducation à la vie politique dans le cadre d'une république, ceux d'une citoyenneté tendue vers la réalisation du bien commun. L'ouvrage repose sur un texte italien mis à jour et une traduction inédite.
11/2022
Notions
La désobéissance civile
Comment lutter contre la tendance de la majorité à soumettre les minorités ? Doit-on se plier à la loi lorsque celle-ci est injuste ? Tout geste de désobéissance contient en lui un refus des compromissions qui fondent nos institutions. Thoreau nous confronte à la possibilité de rouvrir notre imaginaire politique : " N'est-il pas possible d'aller plus loin dans la reconnaissance et l'organisation des droits de l'homme ? ".
02/2022
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Procédure civile. 11e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Philosophie
De la guerre civile
Entre horreur et activité normale de l'État, la guerre civile, opposée à la guerre classique, est une absence remarquable de la philosophie politique. Or les convergences entre ces deux catégories hâtivement séparées apparaissent en creux chez des auteurs éloignés comme Machiavel ou Cari Schmitt. ou encore dans les problèmes posés par la recherche des limites, notamment chez les penseurs de la guerre juste, souvent contraints d'amender leur théorie. Guerre civile et guerre extérieure ont pourtant en commun la transgression et la désignation de l'ennemi. La démarche non historique, qui compare la guerre de Trente Ans, la Commune et la guerre d'Espagne, révèle la dialectique entre guerre tolérable et guerre intolérable. Les enjeux se font sociaux et surtout politiques. La guerre civile, interne, partisane, rejoint la guérilla, tandis que les guerres étrangères ne sont pas exemptes de risques internes. Comment déterminer si la guerre du Péloponnèse, la guerre de Sécession ou la guerre d'Algérie sont des guerres internes ou externes ? La guerre civile, mal politique absolu, oblige la philosophie à revenir sur l'irrégularité totale ou partielle, et à considérer les intermittences d'un droit de la guerre parfois évanescent. L'articulation entre l'essence transgressive de la guerre et la loi que l'on se donne permet de comprendre le politique comme une conjuration répétée de la guerre intérieure.
11/2009
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 4e édition
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)
01/2022
Sciences politiques
Préserver la paix civile
Depuis les émeutes de 2005, l'idée d'un possible risque de guerre civile plane dans les esprits. Bien que combattue et rejetée de toute part, cette pensée ne cesse de hanter les consciences des plus avertis comme celles des populations qui constatent chaque jour les effets d'un séparatisme en marche dont les attentats ne sont que la partie émergée d'un phénomène plus profond. Le pire n'est jamais sûr et il est toujours temps de réagir et de consolider notre arsenal juridique, judiciaire et sécuritaire. Inutile donc de verser dans une paranoïa excessive. Mais inutile également de nier ces réalités, ni les périls quelles représentent. La paix civile est en effet le bien le plus précieux de la société et les forces de sécurité intérieure qui sont là pour la garantir savent mieux que quiconque quelles en sont les difficultés et les fragilités. Protéger les personnes, les biens et les institutions est à la fois une mission, celle des forces de l'ordre, et un objectif collectif, celui de la Nation tout entière. Il ne peut donc être atteint que si chacun se sent investi de cette oeuvre commune. Pour cela, le soutien indéfectible de la population envers ses forces de sécurité intérieure sera d'autant plus nécessaire que les ennemis de la paix publique cherchent à leur nuire pour mieux porter atteinte à la République et, derrière elle, à la France en tant que telle. En d'autres termes, jamais les questions de sécurité intérieure n'auront eu autant d'importance pour l'unité du pays que dans les années à venir. Pour bien comprendre les enjeux qui s'annoncent, il faut donc parfaitement en maîtriser les mécanismes. Il en va de la préservation de la paix civile et donc de notre intérêt à tous si nous voulons continuer à vivre libre, ensemble et en sécurité.
06/2021
Romans historiques
Guerres civiles
Pour le Romain Lucain, "Dans une guerre civile, la victoire même est une défaite". Les deux épisodes présentés ici illustrent cruellement ce propos intemporel. 1793. La Vendée refuse la levée en masse que lui impose la République et se révolte. Une famille d'aristocrates terriens, les La Ferrière, participe à l'affrontement sans merci avec les "Bleus". Ses enfants combattent dans la région mais aussi jusqu'en Normandie, entraînés dans la terrible "Virée de Galerne", préfiguration des guerres génocidaires de notre époque. 1936. Un jeune intellectuel français, Jérôme Dufaure, s'engage dans les brigades internationales pour défendre la République espagnole. Il combat à Madrid et sur les principaux champs de bataille. Au cours de cette équipée, il connaît l'amour, la blessure, l'espoir puis la défaite. Il ramènera des cicatrices au visage et au coeur mais aussi un enfant trouvé au milieu des ruines d'un village.
03/2023
Généralités médicales
Parallèle des divers moyens de traiter les calculeux
Parallèle des divers moyens de traiter les calculeux : contenant l'examen comparatif de la lithotritie et de la cystotomie... / par le docteur Civiale Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Généralités médicales
De la lithotritie ou broiement de la pierre dans la vessie. Planches
De la lithotritie, ou broiement de la pierre dans la vessie ; par le docteur Civiale. PLANCHES Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Généralités médicales
De la lithotritie ou broiement de la pierre dans la vessie. Texte
De la lithotritie, ou broiement de la pierre dans la vessie ; par le docteur Civiale. TEXTE Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 1, Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s'imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l'application aisée et efficace garantit l'accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s'achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé. Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l'action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l'accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l'instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l'introduction de l'instance, l'instruction contradictoire, l'instruction et le jugement par défaut. Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d'instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l'administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d'abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l'instance. Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l'exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l'élaboration d'une table très détaillée des matières et d'un double index alphabétique, l'un à la fin de chaque titre et l'autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes. Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes, à l'arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
06/2021
