commission parlementaire

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : - le mandat parlementaire - l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions - le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote - les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois - la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire - les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux... - les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts - Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine... - A jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites

L'Europe a tout au long de son histoire apporté une contribution essentielle à l'humanité tant sur les plans culturel que scientifique et politique mais son histoire est aussi celle de nombreux siècles de guerres terribles et de conflits de toute nature. Ce n'est qu'au cours des soixante dernières années que les pays de ce continent se sont rassemblés dans la paix, l'amitié et l'unité pour construire une Europe différente et oeuvrer pour un monde meilleur. Les 25 Etats membres de l'Union européenne prennent ensemble des décisions dans toutes sortes de domaines : comment aider les entreprises et créer plus d'emplois en Europe ; comment aider les populations des régions pauvres ; comment protéger l'environnement ; comment soutenir la recherche et encourager la mobilité des étudiants ⦠Il faut pour cela beaucoup d'organisation, et la Commission européenne se trouve au coeur du système. Ce livre vous fera découvrir le rôle de cette institution européenne.

Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Léon Faucher. Vie parlementaire Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Au regard du terrorisme et des cyberattaques, ou encore de l'ingérence étrangère, le renseignement est une actualité brûlante. Au niveau législatif, plusieurs lois ont été promulguées ces dernières années, en 2015, 2017 mais également l'été dernier avec la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Cet ouvrage propose une analyse de l'organe de contrôle du renseignement tant au niveau structurel que de ses missions. Cette analyse critique porte aussi bien sur le contrôle effectué que sur les ambitions de ce contrôle, et montre que s'il y a un contrôle nécessaire du renseignement pour éviter toute dérive, il ne doit pas pour autant être un frein aux opérationnels. Cette première analyse complète de la structure française de contrôle parlementaire du renseignement s'adresse aussi bien aux universitaires qu'à toute personne intéressée par le sujet.

Ce court texte d'une clarté savoureuse, d'où l'humour n'est pas absent, énonce et dénonce les dangers et les tentations liés à la collusion entre pouvoir politique et pouvoir économique ; il décrit les logiques de parti, les convictions friables, les petites et les grandes compromissions des places, l'intérêt si peu général... Difficile démocratie. Précieux vademecum qui refuse aussi bien le tous pourris" que la complaisance à l'égard de certains abus des institutions comme des entreprises - tant il est vrai que les citoyens ressemblent trop souvent à ceux qu'ils critiquent. Ce septième ouvrage de Piero Calamandrei (1889-1956) traduit par les Editions de la revue Conférence révèle au public français la hauteur de vue et la lucidité politique de celui qui fut l'un des rédacteurs de la Constitution italienne toujours en vigueur, en même temps qu'un écrivain et un juriste d'une dimension souveraine.

Le dimanche 8 Juin 1873, un vigneron de Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault), Auguste Arnaud, 30 ans, marié et père de deux enfants, faisait la pause au bord de sa vigne. Levant les yeux, il vit devant lui une femme, tout de blanc vêtue, qui paraissait avoir de 25 à 28 ans, nimbée dans une atmosphère lumineuse : Je suis la sainte Vierge, lui dit-elle, vous avez la maladie de la Vigne... Un mois après, jour pour jour, suivant la promesse qu'elle avait faite, elle apparaissait à nouveau en vêtements dorés et allait se placer au-dessus de la croix dressée selon ses indications. Il ne faut pas travailler le dimanche... Heureux celui qui croira , a-t-elle déclaré. Ce livre, rédigé en collaboration par des historiens de métier et des pasteurs, précise pour le Centenaire des Apparitions, le contexte, la nature et le sens de cet événement qui, non seulement a bouleversé la vie du voyant, mais a transformé le climat religieux de toute la région. Comme le dit l'abbé Laurentin, dans son Avant-propos, à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Notre-Dame du Dimanche en rappelant le précepte du repos dominical est venue dénoncer la maladie de l' homme, aliéné, possédé par son avoir et son labeur, à en perdre le sens. Elle indique dans une véritable pédagogie de la foi les voies pour retrouver le sens de Dieu, de la gratuité, de la fête, du témoignage et de la communication. Elle livre à nouveau le secret évangélique du vrai bonheur. Pour son Centenaire, Saint-Bauzille, comme Lourdes, n'avait "besoin que de vérité" . C'est le mérite de ce livre, de la présenter d'une manière à la fois attrayante et authentique

Par delà les différences institutionnelles, assez mineures pour la plupart, qui les séparent, y a-t-il des règles générales qui fondent la pratique contemporaine des régimes parlementaires ? Telle est la question qui constitue le point de départ de cette étude. Pour y répondre, il faut évidemment introduire tout de suite la variable essentielle que constituent l'état du système de partis et son degré de fractionnement dans chacun des pays considérés. Puis, pour montrer comment se fait l'articulation entre institutions et partis politiques, il a été choisi de procéder à un dépouillement statistique des pratiques effectivement suivies sur les différentes questions qui se posent à ces moments privilégiés que sont la formation et la fin du gouvernement. A partir de cet ensemble important de données 187 élections législatives et 332 gouvernements sont pris en compte pour les vingt régimes étudiés de 1945 à 1976 on voit clairement se dégager des lois statistiques et au total une certaine logique de fonctionnement de ces systèmes politiques. Cela permet de définir un type du régime parlementaire contemporain, que l'auteur propose d'appeler "structuré-stabilisé", et de montrer en quoi la France, que ce soit sous la Quatrième ou sous la Cinquième République, s'écarte de cette forme de gouvernement.

Archives parlementaires première série / tome CIII du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) Ouvrage préparé par l'Institut d'histoire de la Révolution française et publié avec le concours de l'Assemblée Nationale et du Sénat Le tome CIII des Archives Parlementaires propose à la lecture les séances tenues par la Convention nationale du 13 au 27 frimaire an III (du 3 au 17 décembre 1794), soit quinze journées de débat. Comme les volumes précédents, il est fondé sur le Procès-Verbal qui structure la publication des documents de la série C des Archives nationales et complétés par les apports des principaux journaux, auxquels a été rajouté un choix de discours imprimés. Après la mise en accusation et l'incarcération du représentant Carrier, exécuté le 26 frimaire, se pose la question du sort des députés exclus à la suite des journées des 31 mai et 2 juin 1793. Après l'exclusion, la réunion. Il y a là toute une mécanique thermidorienne dont ces journées rendent compte et tout particulièrement la séance du 18 frimaire (8 décembre 1794), qui permet de réintégrer au sein de la représentation nationale la majorité des Girondins survivants. Pour autant, nul ne saurait oublier que les institutions du gouvernement révolutionnaire et leur culture perdurent. Ainsi, le 27 frimaire, des députés demeurent exclus de la Convention nationale, illustrant cette double polarité de Thermidor, entre la volonté de " sortir de la Terreur " et une continuité des formes exceptionnelles de l'état d'urgence. Exclusion/intégration, ce balancier est complété par un troisième terme, celui de reconstruction. Il faut désormais édifier une république stable, en dressant le bilan de la période précédente et en poursuivant la construction du nouveau régime. Le grand discours de Grégoire sur le vandalisme révolutionnaire et la nécessaire conservation du patrimoine historique, la longue intervention de Thibaudeau pour expliquer l'importance du Muséum national d'histoire naturelle comme socle des savoirs républicains, ou celle d'Eschasseriaux l'aîné sur les conditions de reprise d'une économie et d'un commerce international, désignent clairement un nouvel horizon libéral, conservateur et novateur, à définir pour la République thermidorienne.

Souvent perçue comme étant complémentaire à la diplomatie officielle de l'Etat, la diplomatie parlementaire s'avère néanmoins un levier de démocratisation et un outil indispensable pour la résolution des différends sur la scène internationale. Elle avance à pas sûrs et réussit là où la diplomatie régalienne échoue. Cet ouvrage tente à bon escient de démontrer l'importance de la diplomatie parlementaire, en cherchant à mettre en avant le rôle et les pratiques des principaux acteurs impliqués dans cette forme de diplomatie, notamment les parlements, les parlementaires et les organisations interparlementaires. Il se propose également de cerner les fondements juridiques de la diplomatie parlementaire et de dresser l'ensemble des mécanismes et des outils déployés par les parlements et les institutions interparlementaires dans la conduite de cette diplomatie, ainsi que leur apport et leurs règles de fonctionnement. Ce livre qui met en avant des recommandations qui sauraient optimiser et consolider l'efficacité de la diplomatie parlementaire, s'adresse à la communauté des chercheurs, aux étudiants, ainsi qu'aux parlementaires et aux institutions parlementaires et interparlementaires qui font de cette diplomatie le fer de lance de leur action internationale.

En 1946, Ferhat Abbas, député de Constantine, dit à ses collègues métropolitains de l'Assemblée nationale : "Soyez généreux". La France ne répond pas. L'impatience est là. La rébellion s'engage. En 1958, De Gaulle est à Alger. Il dit : "Jamais plus qu'ici et jamais plus que ce soir, je n'ai compris combien c'est généreux la France." La voilà donc enfin la France généreuse ! Au Palais Bourbon, arrivent 71 députés de l'Algérie et du Sahara, un chiffre jamais connu. 3 femmes musulmanes sont élues, les premières de l'histoire algérienne. De Gaulle propose au Front de Libération Nationale (F.L.N.), la "Paix des braves ". Le F.L.N. ne répond pas. Il s'intitule G.P.R.A. Gouvernement provisoire de la République algérienne. La guerre continue. La lassitude vient. La France s'en va. Pour ma part, malgré la séparation, je ne considérerai jamais un Algérien comme un étranger.

Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un Etat de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.

En tant qu'instance collégiale de représentation du peuple, le Parlement constitue le "destin de la démocratie" (Kelsen). Initialement constituée comme un rempart à l'absolutisme du pouvoir, l'institution parlementaire, au gré des régimes, et en fonction des contextes spatio-temporels, est apparue tantôt muselée, tantôt au contraire maîtresse du jeu politique. Au-delà de la typologie classique qui tend à distinguer les régimes selon la place qu'ils réservent au Parlement, force est de constater que de nombreux régimes démocratiques ont convergé au cours de la décennie écoulée vers des schémas institutionnels au sein desquels les Parlements ont retrouvé une place privilégiée. Sans pouvoir affirmer que les Parlements sont (re) devenus maîtres du jeu politique et institutionnel, leur renforcement relève de l'évidence. Pour autant, ce n'est pas dans leur prérogative de conception de la loi que les Parlements ont brillé mais plutôt au regard de leur faculté d'empêcher, qui s'est déployée dans une finalité de contrôle, de censure ou simplement d'opposition aux gouvernements ou aux chefs d'Etat en place : en témoignent les refus d'investiture, les motions de censure, les interpellations et commissions d'enquêtes ou encore les procédures d'impeachment, qui ont marqué les législatures des parlements d'Europe et d'Amérique latine au cours des dix dernières années. La crise économique, les réformes institutionnelles, le développement des réseaux sociaux et de la e-démocratie ou encore la recherche de la parité au sein des assemblées parlementaires, constituent autant de facteurs ayant contribué au "renouveau" parlementaire que le présent ouvrage entend appréhender à travers une analyse de l'action et du discours parlementaires contemporains.

J'exerce le métier de collaboratrice parlementaire. Ce roman s'inspire de mon expérience professionnelle et de ma connaissance du monde politique et de ses acteurs. Narratrice de ce roman, je me nomme Nina Pardou et je suis la collaboratrice de la sénatrice Miranda Prié. Cette histoire est la mienne : de la date de mon embauche jusqu'au dernier jour de mon contrat, je raconte les anecdotes et les situations qui ont émaillé mon quotidien durant ces quelques années passées à travailler auprès d'une parlementaire au comportement trop souvent odieux. Par ce récit, je vous invite à découvrir les coulisses d'un monde à part, celui de la Politique. Je partage avec vous de grands moments, ceux qui donnent du sens à notre travail de collaborateurs, mais également et surtout des moments surréalistes, auprès de protagonistes complètements déconnectés de la réalité, dont l'humanisme n'est pas la première des qualités. Vous me suivrez dans les méandres des couloirs du Sénat, dans la permanence où je travaille, petite cage dorée où j'ai vécu de grands moments de solitude, ou encore sur le " terrain " avec celle que j'appelle " l'Elue ". Heureusement, l'humour et l'auto dérision sont là, salvateurs, thérapeutiques, souvent grinçants. Ils m'ont permis de tenir bon les jours de tempête. N. Pardou

Pendant quatre ans, de 2015 à 2019, Frédéric Mérand s'est glissé derrière les façades lisses du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles, afin d'observer et de comprendre comment l'Europe se "fait" concrètement. A la manière d'un ethnographe, il s'est immiscé dans l'équipe de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques sous les présidences Hollande puis Macron. Il a partagé les bureaux des femmes et des hommes en charge de la politique de la zone euro, les a suivis dans les couloirs et à la cantine de leur immeuble bruxellois, a participé à leurs réunions, de Strasbourg à Washington et de Paris à Athènes, les a interrogés sur leurs stratégies et leurs méthodes pour tenir le cap entre les luttes partisanes et les jeux diplomatiques. Il a recueilli leurs peurs et leurs étonnements, leurs espoirs et leurs déceptions lors des tempêtes qu'ils ont traversées, de la crise grecque aux scandales d'évasion fiscale et à la menace populiste italienne. Le regard singulier d'un sociologue nord-américain sur nos pratiques communautaires et nationales et sur une Commission européenne qui se révèle bien plus politique que technocratique.

Rapport de la Commission des monnoyes, fait au Conseil administratif et communiqué à la Commission révolutionnaire. [Gasc, syndic. ] Date de l'édition originale : 1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Rapport général, procès-verbaux des séances, rapport des sous-commissions / Ministère des finances, Commission extra-parlementaire des marchés et adjudications de l'Etat Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Suite à une pétition soulevant des interrogations sur les vaccins contre la Covid-19 (maladie liée au coronavirus : le Sars-CoV-2), une enquête est demandée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette étude concerne les "effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français". Dans ce cadre, à la demande de plusieurs personnes dont des parlementaires et autres élus, Amine Umlil est auditionné, le 8 avril 2022 à partir de 9 heures, par des sénateurs et des députés. Avant cette audition, il transmet un rapport circonstancié aux parlementaires désignés rapporteurs. Ce rapport est une synthèse qui propose des éléments utiles, extraits des documents publiés par les autorités ad hoc, vérifiables, indépendantes et réglementaires en tout premier lieu. Ces données ont été relevées, en temps réel, depuis plusieurs mois et notamment depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. Les faits sont de nature à vicier le consentement des personnes, et sont donc susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Sollicité par plusieurs citoyens venant de divers horizons, ce rapport est désormais disponible dans le présent ouvrage. Ce travail peut également constituer un repère utile à toute personne amenée à prendre une décision.

Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d'une part, la faiblesse d'un Parlement réduit à une "chambre d'enregistrement" de la volonté du Gouvernement et accusant, d'autre part, le Parlement d'être responsable de la "crise de la loi". Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l'on envisage que les dysfonctionnements critiques de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d'explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale a l'observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout — et c'est là son principal apport — que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l'analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d'induire par ricochet une production législative plus efficiente.

L'Algérie, agriculture, industrie, commerce, par M. C. Guy,... [Précédé d'une introduction signée : V. Loizillon.]Date de l'édition originale : 1876Comprend : IntroductionLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.

Quel injuste oubli a frappé la vie de Jules-Louis Breton ! Le simple usage d'une machine à laver la vaisselle devrait pourtant lui valoir notre gratitude : ce geste quotidien et libérateur doit en effet beaucoup à ce précurseur, inventeur et défenseur des " Arts Ménagers " au début des années 1920. Ce livre a justement pour objet de rendre justice à ce curieux et complexe personnage que fut Breton. Étudiant révolutionnaire passionné de science, jeune parlementaire attentif à la recherche de la vérité durant l'affaire Dreyfus, il fut un protecteur intransigeant de la santé et la sécurité des travailleurs. Responsable, pendant la Première Guerre mondiale, de la recherche d'armes nouvelles, ses contemporains le reconnurent comme l'un des inventeurs des chars d'assaut. Devenu, à la fin du conflit, ministre d'un tout nouveau département, celui de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, élu à la même époque à l'Académie des sciences, il dirigea entre les deux guerres le premier organisme national voué à l'organisation des recherches scientifiques : c'est dans le cadre de cette institution, l'ONRSII, qui a ouvert la voie au CNRS, qu'il créa, dès 1923, le Salon des Arts Ménagers qu'en un demi-siècle près de quarante millions de Français ont visité.

De la fin du XVIIIe siècle à nos jours, les parlementaires français peuvent être définis ou étudiés non seulement par leur rôle de législateurs, sous l'angle de leurs choix politiques ou en fonction de critères rhétoriques, mais d'après les rapports qu'ils entretiennent avec leurs électeurs et avec la société. Ils sont aussi acteurs ou spectateurs des grandes crises de l'histoire nationale. À leur sujet, de multiples discours ont été tenus pour justifier le parlementarisme, en proposer la réforme ou exprimer diverses formes d'antiparlementarisme. On dispose aussi de portraits - voire de caricatures -, de souvenirs, de biographies, d'essais, de travaux relevant de l'histoire, de la science et de la sociologie politiques. Ces approches et ces éclairages nourrissent la réflexion sur les permanences et les changements des identités parlementaires, par définition mobiles au fil du temps et en raison de la durée fort variable de la longévité électorale. En outre, les conditions de l'exercice de la délibération ont beaucoup changé durant les quelque deux siècles étudiés. On peut ainsi distinguer trois grandes phases, séparées par deux césures majeures : l'entrée, à la charnière des années 1870 et 1880, dans le temps d'une « République des républicains » très marquée par le parlementarisme, et la création de la Ve République, qui en réduit le rôle et en redéfinit les modalités. Il convient bien évidemment de souligner les implications des multiples changements politiques qui jalonnent chacune de ces grandes phases. Sont ainsi soulignés les enjeux très contemporains, notamment dans les domaines de la parité, de la diversité et de l'insertion des parlementaires dans une sphère politique où la communication est primordiale. Jean El Gammal, professeur d'histoire contemporaine à l'université de Lorraine, est spécialiste de l'histoire politique et culturelle de la France contemporaine, notamment sous la IIIe République. Il s'intéresse particulièrement à l'histoire des traditions politiques et aux discours des parlementaires.

Alors que certains voient dans une constitution un bout de papier, l'analyse montre qu'elle peut être un outil fondamental de développement. Depuis plus de cinquante ans, les pays africains végètent dans des régimes présidentiels qui donnent le pouvoir absolu à un homme : l'hyper-président de la République. La démocratie se limite alors à un bulletin dans l'urne et la société civile n'a ensuite aucun moyen de contrôle de l'action des dirigeants, ce qui autorise toutes les dérives. Le régime parlementaire est un moyen d'encadrer ce pouvoir, freinant ainsi les dérives et redonnant aux citoyens un certain contrôle sur l'utilisation des fonds publics. Les conditions de réussite d'un tel régime sont analysées dans cet ouvrage. Pour ceux qui pourraient douter de son intérêt dans une Afrique accablée par la corruption et les conflits, une étude comparative entre les pays africains à régime parlementaire et ceux à régime présidentiel ou semi-présidentiel sur, entre autres, l'importance des conflits, la liberté économique, le développement humain, la bonne gouvernance, a été menée par Audace Institut Afrique. Les résultats incitent à prendre un bâton de pèlerin pour parcourir le continent et dire à chaque Africain que le progrès est possible et que de bonnes institutions sont la clé du recul de la pauvreté.

L'espoir que les élections de 2006 ont suscité dans l'imaginaire congolais aura été de courte durée. Les progrès démocratiques apparents cachent l'énorme fossé qui se creuse jour après jour entre électeurs et élus, laissant la place à une déception populaire qui discrédite les institutions issues des consultations électorales. Malgré la participation massive de l'électorat aux scrutins présidentiel et législatif de 2011, le constat de déconnexion du peuple congolais d'avec ses représentants valide l'hypothèse d'escroquerie du souverain primaire. En dépit de l'indépendance institutionnelle dont jouit l'Assemblée nationale, le contrôle parlementaire apparaît comme une pièce de théâtre durant toute la législature 2011-2018.

Mémoires de la Commission historique du Cher Date de l'édition originale : 1860 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

L'ouvrage est le journal de guerre tenu au jour le jour par Henri Galli. C'est un ancien des combats politiques de la 3e République, journaliste, homme de gauche, patriote, populaire, élu de Paris depuis 15 ans. Son journal offre de nombreuses descriptions et analyses concernant la vie à Paris pendant la guerre (approvisionnement, bombardements, permissionnaires, etc...). Par ses fonctions, Henri Galli fait de nombreuses visites aux armées qui lui permettent de commenter le moral des troupes, de déplorer les destructions dues aux combats, de dépeindre - au-delà de Paris - la vie quotidienne des Français pendant la guerre. Galli commente - et critique - la vie parlementaire : les débats dans l'hémicycle, le travail en commissions (commission des armées, commission des étrangers). Au-delà du Palais Bourbon, Galli fréquente assidument les gouvernants ; il rapporte - fidèlement ? - leurs propos, approuve leurs décisions ou dénonce leur impéritie et leur ambition. Cette familiarité avec l'exécutif, ses échanges nombreux avec des chefs militaires, sa lecture minutieuse de la presse, son attention distanciée aux rumeurs le conduisent à relater l'avancée des combats, à commenter les choix tactiques et la manière de mener les troupes. Ses mandats, son rôle à la Ligue des patriotes favorisent des commentaires - parfois féroces - sur la vie politique nationale, et sur les attitudes des personnalités de différentes tendance - il peut aussi reconnaître des qualités à des adversaires politiques.

C'est un pan quasiment méconnu de l'histoire de France. Au déclenchement de la guerre 1914-1918, près de 300 parlementaires, députés et sénateurs, sont mobilisables. Mais l'autorité militaire ne sait pas comment les utiliser puisque leur cas n'est pas prévu par les textes ! Doivent-ils rester à la Chambre ou doivent-ils rejoindre leurs unités ? Doit-on leur donner le grade d'officier pour ceux qui ne le sont pas ? Et puis, en leur qualité ne sont-ils pas juges et partie puisqu'ils ont à contrôler l'action de l'armée via le budget de la défense?? Ces questions résolues, certains décident de partir au front, d'autres de rester siéger. A la fin du conflit, 21 d'entre eux auront perdu la vie. Ils s'appelaient Emile Driant, Josselin de Rohan, Uriane Sorriaux, Emile Reymond, Paul Proust, Charles Sébline, Abel Ferry, Raoul Briquet, etc. Ils étaient, académicien, ducs, ou encore ancien militaire et gendre du général Boulanger. Il y avait aussi un journaliste, un syndicaliste, des avocats, des professeurs... Cet ouvrage totalement inédit et très bien documenté retrace la biographie de ces 21 parlementaires morts pour la France et rend un vibrant hommage au courage de ces hommes qui ont donné leur vie pour sauver la patrie. L'AUTEUR Diplômé de droit et de sciences politiques, Christophe Soulard a exercé de nombreux métiers : assistant parlementaire, attaché de presse, journaliste, directeur de la communication, conseiller presse-média, directeur de cabinet, etc. Passionné d'histoire, il a travaillé sur le phénomène de la Petite Eglise dans la Vendée et les Deux-Sèvres. Officier de réserve et auditeur de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement, ce spécialiste des opérations d'influence a collaboré à quelques livres de réflexion sur la défense. Auteur éclectique, on lui doit notamment " Syndicats : 13 entretiens pour comprendre ", " Royan 14-18 " ou encore " Clemenceau au fil des jours " et " Guynemer : la légende et le mystère ".

La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.

Elie Mavoungou a choisi de compulser avec minutie les nombreux discours de Jean Félix-Tchicaya au Palais Bourbon. Dans une analyse critique, il rafraîchit ce pan de l'histoire du Congo et réaffirme l'attachement et le combat d'un homme pour sa terre. Ses analyses mettent en lumière le discours éminemment politique de Jean Félix-Tchicaya. L'auteur retrace l'évolution des idées politiques, de la colonisation à nos jours, à travers la parole du député du Moyen-Congo aux accents parfois polémiques, qui est l'expression de la proclamation du refus de tout impérialisme quels qu'en soient les fondements, et la revendication sincère des Droits fondamentaux des indigènes.