contrats d'édition
Extraits
Droit des obligations
Contrats spéciaux. 13e édition
Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
10/2022
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Littérature française
Contrats
"Contrats" contient trois récits aux allures de conte assemblés ici en un triptyque : une histoire vraie, une histoire d'amour, une histoire de fou. L'auteur se plaît à nous embarquer en promenade sur des voies aux destinations inconnues, où il est impossible de savoir ce qui se produira à la page, parfois même à la ligne d'après, quel personnage va apparaître... une femme qui joue de malchance, un jeune homme éperdu livré aux intermittences du sexe, un père et son enfant pris dans un huis clos cruel et maladif.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
09/2015
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2022
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.
09/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2024
Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle. L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 5e édition
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de "contrats spéciaux" .
08/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 12e édition
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis parle Code de la commande publique de 2018. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et par les CCAG marchés publics entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ces nouveaux textes ont marqué un tournant, sans que, pour autant, tout ait changé. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu, leur portée et leurs applications. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence vient sans cesse apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur d'autres recours dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette 12e édition a été l'occasion d'une importante refonte de l'ouvrage qui permet à la fois de mettre en perspective les changements et de mieux synthétiser l'état du droit, en particulier en mettant en exergue les règles communes aux marchés publics et aux concessions.
10/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leu) action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée parla volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'à des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant, le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment en rapport avec les aménagements induits par la crise sanitaire), a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).
11/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 12e édition
A propos de l'ouvrage Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux. L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales. Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires. Points forts - Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente - A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - Des auteurs de renom spécialistes de la matière
09/2022
Code civil
Contrats civils et commerciaux. 12e édition
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
12/2023
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Droit
Régime indemnitaire des contrats publics. Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ? 2e édition
Les développements du présent ouvrage décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
04/2019
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
Droit des obligations
Pratique de droit des contrats. 2e édition
Depuis l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification d'avril 2018, c'est un nouveau droit que les praticiens doivent appliquer. Cet ouvrage a pour objet de mettre en application pratique ce nouveau droit des contrats, en insistant sur les particularités des différents contrats spéciaux et les règles dérogatoires au droit commun des contrats. Il met l'accent sur les points sensibles du nouveau droit des contrats et les aménagements contractuels qui peuvent être utilisés par les parties au contrat.
Le contrat est étudié selon un plan linéaire, de la naissance à sa fin : conclusion du contrat, intégrité des consentements, capacité et représentation, contenu du contrat, nullité et caducité, interprétation du contrat, effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, cession du contrat, non-exécution du contrat, fin du contrat, preuve du contrat, contrats interdépendants et groupes de contrats.
Points fortsÀ jour des premières jurisprudences issues de la réforme
05/2022
Droit
Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition
Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Anglais apprentissage
Guide de l'anglais des contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction, 2e édition
Outil incontournable pour les étudiants, les praticiens et tous ceux qui sont amenés à lire ou à rédiger des contrats en anglais, ce guide a été conçu comme un tout-en-un. Il comprend : Des conseils pratiques et méthodologiques pour comprendre et rédiger des contrats en anglais ; Un lexique anglais/français et français/anglais de plus de 4 000 entrées ; 12 modèles de contrats d'affaires intégralement traduits : - Contrat de vente ; - Conditions spéciales d'achat de parts sociales ; - Contrat de travail ; - Cession de licence de fabrication ; - Contrat de bail commercial ; - Contrat d'édition ; - Contrat de garantie ; - Contrat de distribution exclusive ; - Contrat de franchise ; Contrat d'assurance ; - Garantie de bilan ; - Statuts de société.
05/2019
Propriété littéraire et artist
La négociation du contrat d’artiste (3e édition)
Guide pratique de la négociation du contrat d'enregistrement d'artiste-interprète, la production phonographique, la musique en ligne, le statut de l'artiste, les rémunérations et les droits voisins d'artiste, le contrat de travail, l'artiste producteur, le management d'artiste, le contrat à droits multiples "360" , analyse commentée et argumentée article par article. Comprendre les enjeux d'un contrat, c'est gagner en pouvoir de négociation. Conçu dès sa première édition comme un véritable outil didactique, ce guide, réactualisé en fonction des dernières législations et jurisprudences, aborde de manière exhaustive et pratique la question de la négociation des contrats d'enregistrement phonographique. Il éclaire des sujets complexes où s'entremêlent droit des contrats, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle, pratiques professionnelles et décisions judiciaires. L'auteur propose une lecture du cadre légal de ce type de contrat, puis analyse article par article un contrat "digest" qui permet d'aborder toutes les variantes qu'un artiste peut se voir proposer par un producteur. Alternant commentaires, recommandations et jurisprudences sur chaque article, Maître Guilloux donne ainsi des clés pour mener une négociation équitable basée sur une bonne compréhension des conséquences juridiques et économiques de chaque clause. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux artistes et à leur entourage professionnel, ainsi qu'à tous les acteurs de la musique qui souhaitent professionnaliser leurs pratiques et mieux travailler ensemble.
10/2022
Littérature française
Contrat d'âmes
Lorsque Frank croise Kate, ils ignorent, tout comme le lecteur embarqué dans l'histoire, où cela les mènera. Le roman va au-delà de la simple rencontre de deux jeunes êtres. Il ne s'agit pas seulement de sentiments mais d'une véritable passion, voire une fusion. Une exploration des âmes et des doutes, qui souvent submergent, égarent les personnages devenus adultes, pour enfin les ramener à l'essentiel du pourquoi l'on vit. Frank poursuit à cet égard une double quête, celle de fouilles de sites archéologiques d'Egypte, espérant qu'elle lui révèle le sens de l'existence, et celle de l'amour, l'amour de sa très belle Kate. A moins que les deux ne se rejoignent quelque part...entre Libreville, Paris, New York et le Cap, jusqu'au dénouement ultime délivré dans un style hautement poétique.
07/2022
Sciences historiques
Actes, contrats et dispenses de mariage. 3e édition
En généalogie, rien n'est plus précieux qu'un acte de mariage puisqu'on y trouve mentionnés les parents des deux mariés : quatre ancêtres nouveaux d'un coup ! S'il n'est pas retrouvé, la remontée dans l'arbre se fait plus lente : le généalogiste doit bâtir des hypothèses, recouper, supputer, confirmer... Le détour par les archives notariées peut alors s'avérer utile, puisque, sous l'Ancien Régime, même les couples sans le sou passaient contrat devant notaire. Mais il existe d'autres documents riches d'informations : les sommations respectueuses qu'adressent les enfants majeurs aux parents refusant leur union ; les archives liées aux cas particuliers que sont les mariages de rosières, de militaires à la fin de l'Empire, d'officiers ou de quelques curés sous la Révolution ; celles des divorces, qui fournissent le pourquoi de la rupture ; les dispenses de mariage, qui peuvent livrer trois ou quatre générations d'un seul coup en même temps que les motifs personnels à l'origine de la demande... Ce livre permet précisément d'explorer toutes les pistes d'archives qui s'offrent à vous. Pas à pas, sur chacun de ces thèmes liés au mariage, il indique la démarche, les cotes, les lieux de recherche, avec des exemples concrets. Cette troisième édition augmentée complète utilement la démarche avec les derniers outils Internet, pour que ces documents généalogiques ne puissent plus vous échapper.
12/2019
Droit
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales. 2e édition
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
10/2019
Droit
Fiches de Droit des contrats spéciaux. 2e édition
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
04/2019
Droit des affaires
Droit des contrats d'affaires
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : - Le processus de formation des contrats d'affaires - L'écrit contractuel - L'opération contractuelle - La licéité et le la conformité du contrat - La gestion de la relation d'affaires - L'entreprise - Les crises contractuelles - La fin de la relation contractuelle - Le droit applicable aux contrats internationaux - Le contentieux Points forts - Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires - A jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international
09/2023
Droit des obligations
Droit des contrats
Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Ethique et droit
Ethique et contrats
Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand en 2018. Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique. Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ? Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution.
12/2021
Droit
Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.
01/2019
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 3, Graphiste, illustrateur, 2e édition
Nouvelle édition actualisée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 21 modèles de contrats utilisés par un graphiste ou un illustrateur, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts graphiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, contrat d'exposition, contrat de projet artistique, etc. Un ouvrage indispensable, 2e édition 2017 devenue référence dans les pratiques contractuelles du graphisme, qui offre un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et à la défense des droits sur les créations.
02/2017
Droit des obligations
Le droit des contrats en 60 questions. Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat, Edition 2021-2022
Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments I Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes. Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.
06/2021
Multimédia
Contrats du numérique. Informatiques et électroniques, Edition 2022-2023
Tous les contrats informatique et électronique, analysés et expliqués au regard de l'actualité juridique et métier les plus récentes Tous les contrats informatiques et électroniques, analysés et expliqués au regard des actualités juridique et métier les plus récentes Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette douzième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique.
06/2022
