controle societe droit auteur
Extraits
Critique littéraire
Droit d'auteur
" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. "
Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain.
" Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains.
La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "
09/2000
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Droit
Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins. Edition 2019
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).
06/2019
Sociologie
Notre société sous contrôle. Un processus d'enfermement
Ancré dans l'actuel, cet ouvrage a pour objet l'analyse de la société de contrôle et des évolutions de notre présent social sous l'angle de l'hypersurveillance. Le philosophe Tony Ferri, spécialiste du champ pénitentiaire, de l'application des peines et du contrôle social, offre une vue approfondie de la notion et des mécanismes du contrôle aujourd'hui, à la lueur de ce qui se joue au plus près de nos vies, de nos corps, de nos relations. Ce qui sous-tend l'élaboration de ce livre, c'est précisément l'effort pour circonscrire les prérequis du contrôle et son régime propre, comprendre les raisons de sa marche, identifier la racine et les ressorts de son extension, isoler tant sa forme canonique que ses procédés d'application, percevoir les liens qui unissent le social et le pénal, le contrôle et le pouvoir. Bref, qu'est-ce que le contrôle, comment et pourquoi fonctionne-t-il, quels problèmes et enjeux soulève-t-il, de quelle origine et de quelles prérogatives se réclame-t-il ? Telles sont quelques-unes des interrogations qui rythment le cheminement de l'ouvrage. Se dessinent alors progressivement les contours de ce que Michel Foucault appelle une "microphysique du pouvoir" , une description rigoureuse de l'intrication du clos dans l'ouvert, du statique dans le dynamique, du judiciaire dans le social... Un livre de premier plan et de référence pour comprendre et évaluer le devenir de nos sociétés occidentales de plus en plus placées sous contrôle et ses effets.
06/2022
Droit administratif général
Les contrôles en droit administratif. 188
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'Etat a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
12/2023
Non classé
Bêtes en scènes
Vingt-six auteurs, à la plume tantôt légère, sérieuse, sentimentale, moqueuse, humoristique ou visionnaire, vous invitent à les suivre sur les traces de ces animaux qu'on appelle des " bêtes " et à partager les sentiments qu'elles nous inspirent. Chien ami fidèle, chatte à l'allure royale, oiseau témoin d'un crime, lérot au masque de brigand, chèvre affectueuse ou cochon tout rose mais aussi chevreuils, loups... et même asticots grouillants, araignées ou insectes de toutes sortes animent les pages de cet ouvrage. Philosophie, amour, angoisse se mêlent ici pour votre plus grand plaisir.
04/2020
Droit
Le droit de la société
Plus qu'un ouvrage de philosophie, de sociologie ou de théorie juridique, Le Droit de la société est une théorie sociale comme on n'en a plus produit depuis Max Weber et surtout Hegel. Proposant une solution de rechange à toutes les traditions humanistes libérales ou marxistes constitutives de la modernité, Luhmann, penseur très controversé, en qui Jürgen Habermas, pourtant son contradicteur, reconnaît "le vrai philosophe" propose une description du système juridique à l'aide de la théorie des systèmes. Il ne s'agit plus de savoir ce qu'est le droit, d'en déterminer l'essence, mais de répondre aux questions de savoir comment le décrire comme système qui s'observe et s'autodécrit comme unité se reproduisant lui-même : comment l'observer comme unité autopoïétique et le situer par rapport aux autres systèmes de fonction. Situant le droit moderne et ses critiques postmodernes au coeur des débats autour de la modernité, Luhmann répond à ces questions à l'aide de la théorie des systèmes. Magistral, parfois déconcertant, l'ouvrage s'impose comme un passage obligé à tout juriste, sociologue et tout penseur en sciences sociales et humaines qui voudrait bien se préserver, selon Luhmann, de s'engluer dans la pensée "vieille Europe".
06/2019
Droit
Une société de droit européen ?
Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.
11/1999
Revues de droit
Droit & Société N°111-2022
Dossier Droit, justice et temporalités coordonné par Charles Reveillere, Lus Prauthois et Jérôme Pélisse Charles Reveillere, Lus Prauthois, Droit et temporalités : rythmes, prévisions et rapports de pouvoir. Jérôme Pélisse, Présentation du dossier Irene Lizzola, Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle Rémi Rouméas, Le passage en force du droit. Les victimes de crimes correctionnalisés face à la gestion professionnelle des délais judiciaires Alexis Provost, Une accélération maîtrisée. La gestion des temporalités du travail judiciaire dans le cadre de la "procédure particulièrement accélérée" à Berlin Stéphanie Barral, Fanny Guillet, Temps de la nature, temps de la procédure. Conflit de temporalités dans le droit de l'environnement Christophe Traïni, "L'Affaire du Siècle" . Des mobilisations pour le climat à l'épreuve de la temporalité judiciaire Question en débat Avortement : le cas de la France Marie Mathieu L'avortement en France : du droit formel aux limites concrètes à l'autonomie des femmes Etudes Nicolas Sallée, Emmanuelle Bernheim, Au tribunal des risques. Contrôle, autocontrôle et tensions Guillaume Ouellet, juridiques à la Commission d'examen des troubles mentaux Pierre Pariseau-Legault (Québec, Canada) Chiara Tamburini Aide active à mourir : le pluralisme comme facteur déterminant d'une évolution différenciée du droit en Belgique, en France et en Italie Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill Les élus locaux au défi de la protection des droits de l'homme : entre "voeux pieux" et "lignes d'horizon" Traduit pour vous James Boyd White La rhétorique du droit : les arts de la vie culturelle en commun A propos In memoriam Eugenio Bulygin Riccardo Guastini Un aperçu sur la philosophie du droit d'Eugenio Bulygin Michel Troper Eugenio Bulygin et Hans Kelsen Chronique bibliographique
10/2022
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
DCG2 Droit des sociétés
Droit des societes dcg
Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.
Droit des sociétés
Droit patrimonial des sociétés
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3, 5 millions de PME qui représentent 99, 8 % des entreprises, 45, 7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40, 3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
03/2022
Contrôle de gestion
Les grands auteurs en contrôle de gestion. 2e édition
Cet ouvrage présente une trentaine d'auteurs qui, par la pensée, la recherche et l'action, ont théorisé le contrôle de gestion et en ont fait un dispositif central de régulation des organisations contemporaines. A l'heure où les chiffres et les mesures de performance envahissent le débat public et toutes les formes d'organisations, il est plus que jamais nécessaire de comprendre comment et dans quels contextes les concepts, méthodes et techniques du contrôle de gestion ont émergé, afin d'en évaluer les apports et limites potentiels. Cette deuxième édition, actualisée et augmentée, présente l'émergence et le développement des connaissances dans le domaine. Elle montre la diversité des perspectives, des pratiques à la critique, dans divers contextes géographiques et culturels. Les contributions des auteurs, Professeurs à l'Université ou en école de commerce, en France et à l'étranger, ont été répertoriées en cinq sections : les précurseurs qui ouvrent la voie, les fondateurs qui bâtissent les fondements du contrôle, les missionnaires qui contribuent à la diffusion de ses méthodes et pratiques, les académiques qui théorisent ces dernières, les critiques qui réévaluent le contrôle et, en particulier, ses effets et enfin, les oubliés et oubliées du contrôle qui dévoilent les angles morts du concept de grand auteur.
08/2021
Droit
Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités.
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
- la communication et la transparence financière ;
- le contrôle de la légalité financière ;
- les contrôles comptables ;
- le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
- les sanctions juridictionnelles.
Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
05/1998
Revues de droit
Droit et Société N° 113-2023 : Droit et handicap
Editorial A propos Jérôme Pélisse et Robin Stryker Hommage à Lauren B. Edelman Dossier Droit et handicap Coordonné par Aude Lejeune et Anne Revillard Aude Lejeune et Anne Revillard Quand la sociologie du droit s'empare du handicap. Présentation du dossier Gildas Brégain La fabrique de la Déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) : n succès diplomatique rapide en temps de guerre froide Benoît Eyraud Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France Pierre-Yves Baudot Comment meurt un droit ? La loi Elan et la fin de l'accessibilité du bâti Aymeric Mongy Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l'action publique départementale Célia Bouchet et Anne Revillard Une ambivalente reconnaissance : la réception de la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" Etudes Héloïse Pillayre Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l'indemnisation des maladies liées à l'amiante Yannick Rumpala Réguler les intelligences artificielles ? De l'intérêt de revenir aux fictions du cyberpunk pour comprendre un défi non résolu Daniela Trucco, Karine Lamarche A la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es et Oriana Philippe en territoire frontalier Traduit pour vous Agostino Carrino Histoire, société, raison : la controverse entre Eugen Ehrlich et Hans Kelsen sur la sociologie du droit (1992) Chronique bibliographique
09/2023
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Revues de droit
Droit et Société N° 112/2022
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales A propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'Etat de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur. Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique
02/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 110/2022
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité. A propos du Fichier national automatisé des empreintes génétiques Anaïs Bonanno Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail Myriam Winance, Janine Barbot Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients Thomas Angeletti Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle Marion Vorms, David Lagnado Le raisonnement probatoire et la "mise en récit" des preuves : présentation critique du story-model Question en débat Finlande : quand l'université devient une entreprise Gaëla Keryell L'université finlandaise comme entreprise dans les procès d'universitaires licenciés en 2016 Etudes Adam Baczko Les effets pervers de l'exportation du droit dans des guerres civiles. L'intervention militaire en Afghanistan (2001-2014) Stéphane Tonnelat Un contentieux microclimatique : ethnographie d'un référé sur l'occupation de terres agricoles en voie d'urbanisation Ronan Le Velly Quand la concurrence rencontre la durabilité : l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique François Sarfati, Gabrielle Schütz Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l'emploi intermédié Chronique bibliographique
05/2022
Droit des affaires
Droit, management et société. Débats contemporains
L'ouvrage se propose d'aborder des questions contemporaines : entreprises multinationales et droits de l'homme, lobbying, plateformes de partage comme vecteurs de diffusion de contenus illicites, compliance et transhumanisme. Tous ces thèmes sont abordés sous l'angle juridique mais les auteurs prennent en considération les aspects managériaux. Le public concerné est en conséquence large puisque tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la société du XXIe siècle trouveront dans l'ouvrage des points de vue pertinents et argumentés. Les auteurs mettent en avant les enjeux et les difficultés rencontrées pour parvenir à une régulation efficace dans une société globalisée et aux droits morcelés. Des lignes se dessinent laissant toutefois entrapercevoir les évolutions en cours.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Droit
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
10/2017
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021
Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités, BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.
02/2021
