convention collective BAnQ
Extraits
Sécurité sociale
La convention collective de sécurité sociale
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
03/2024
Droit
Le code des conventions collectives
Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de l'Expertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer d'un outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du Travail
De par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour l'histoire du Droit un cap majeur dans l'évolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.
11/1999
Sociologie du travail
La convention collective nationale du sport. Un droit sur mesure
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
04/2021
Droit
Edition. Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019, 5e édition
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV. Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV. Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000 des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. Champ d’application : Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique «, lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale n’est pas l’édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l’édition continueront à le faire tant que l’application d’une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d’extension, n’aura pas été négociée à l’intérieur de l’entreprise ou de l’établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l’édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.
03/2019
Droit
Conventions collectives nationales, Grands magasins. Employés et cadres
Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en œuvre d'une véritable politique en faveur de la coopération transfrontalière s'avère indipsensable. Multisectorielle et diversifiée, cette politique devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter principalement sur les questions d'urbanisme, d'environnement et de transports.
08/1997
Droit
Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services
Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel. Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises commeles salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels. Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension , identifier les modifications apportées au texte originel ? La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.
07/2019
Littérature française
La Convention. .
L'histoire se déroule pendant la période de la Révolution française, en particulier lors de la Convention nationale, qui était l'organe législatif de la Première République française. L'intrigue tourne autour des événements de la Terreur, une période de répression politique intense en France. Le personnage principal de la pièce est Olympe de Gouges, une femme de lettres et une féministe qui est surtout connue pour sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges est confrontée à la terreur révolutionnaire et à la violence politique de l'époque. Elle tente de défendre les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité, mais elle est finalement accusée de trahison par le Comité de salut public. Le drame explore les dilemmes moraux et politiques auxquels sont confrontés les révolutionnaires, ainsi que les conséquences dévastatrices de la Terreur sur la société française. Il met en lumière les tensions entre les idéaux révolutionnaires et les réalités brutales du pouvoir politique. "La Convention" de Victor Hugo est une pièce qui aborde des questions profondes liées à la politique, à la justice et à la lutte pour les droits de l'homme. Elle offre également une réflexion sur la complexité de la Révolution française et de ses acteurs.
09/2023
BD tout public
Bang Bang
Il ne faut quand même pas pousser : On a beau être très belle, savoir user et abuser de ses charmes en toute situation, quand on arnaque Al Capone lui-même, on peut s'attendre à ce que l'atmosphère tourne à l'orage. Son nom, c'est la Cicca, mais tout le monde l'appelle Bang-Bang. Un nom qui pousse au crime...
09/1998
Poésie
Amnésie collective
L'Afrique du Sud contemporaine est construite sur une identité nationale qui se caractérise par un traumatisme collectif permanent et son effacement simultané, une "Amnésie collective". Les thèmes qu'aborde Koleka Ptuma sont l'amour, la religion, les identités féminine, noire et queer, l'héritage de l'apartheid
09/2022
Droit
Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005. Textes et commentaires, 2e édition
La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures d'assez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l'affirmation de la mensualisation, la fixation d'un minimum aux indemnités d'entretien ; l'absence de l'enfant est mieux encadrée ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession. Une constante reste : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ? Ce guide donnera aux assistantes maternelles, aux parents, aux professionnels qui travaillent avec elles, toutes les indications pour mettre en œuvre correctement la convention collective. Il ne se contente pas d'en reproduire l'intégralité du texte et des annexes ; une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire, un index détaillé en font un outil indispensable. Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.
09/2005
Littérature française
Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle. Tome 26
Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique. En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction. Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Littérature française
La convention de Zermatt
Emmené par Alexis Meyer, galeriste carriériste, un petit groupe d'amis à la vie bien rangée et tranquille, va sombrer dans un gouffre sans fond. La découverte d'une oeuvre d'art inestimable va faire éclater le vernis des apparences pour révéler toutes les compromissions et les mesquineries que la nature humaine est prête à déployer pour montrer ce qu'elle a de plus pitoyable et de plus sordide. De Kuala Lumpur à New York, en passant par Genève et Londres, rien ni personne n'échappe aux mensonges, à la trahison et même au meurtre. La légèreté du style contraste avec la noirceur des personnages.
07/2022
Policiers
Chicago Bang Bang
Holmes, Sherrinford de son prénom, prétend que son arrière-grand-père ne serait pas moins que le maître détective, l'immense Sherlock Holmes ; preuves à l'appui bien sûr. Ce beau gosse de Sherrinford, détective privé comme grand-p'pa, n'est pas payé pour retrouver ce fondu de Chicago Bang-Bang ! Il a assez de mal à joindre les deux bouts et c'est une bénédiction quand le colonel Appledore, un haut gradé comme on en fait plus, le charge de retrouver Amy, sa fille de dix-sept ans, petit génie informatique qui serait mieux dans la Silicon valley qu'en fugue avec sa copine Laura. Le colonel est milliardaire ce qui arrange Holmes junior mais peut exciter bien des convoitises… Avec ça, du sang partout comme s'il en pleuvait, du Chinois, du Cosaque, du Sicilien, du n'importe quoi, difficile pour un jeune détective d'y retrouver un chien perdu sans collier…
01/2017
Architecture
Ferrari, architecture collective
14 projets au service d'une architecture collective et créative. Fondé en 196 par Jean-Baptiste Ferrari, le bureau éponyme compte 60 collaborateurs au service d'une architecture collective. Ces 14 projets le démontrent, en plus d'une créativité cimentée par le génie propre et l'esprit d'équipe. 1. La Vaudoise, Lausanne : extension du siège social 2. Parc du Simplon, Renens : bâtiment de bureaux, centre de formation, centre de conférences, restaurant d'entreprise + quartier mixte, 202 logements, surfaces d'activités, commerces, salle communautaire, 2 parkings souterrains 3. Maison de l'Environnement, Lausanne : nouveau bâtiment administratif de la DGE 4. Les Fiches Nord, Lausanne : construction de 185 logements, d'une crèche et de bureaux 5. Ecole de Vernier : nouvelle école primaire (16 classes, 8 classes parascolaires, salle de gym) 6. Hôtel de police et centre d'intervention, Nyon : nouveau bâtiment 7. Garage MBC, Denges : construction d'un nouveau garage-dépôt 8. AXA Bergières : transformation / rénovation d'un immeuble administratif 9. Fondation de Nant : nouveau centre ambulatoire de psychiatrie 10. Hôpital des enfants, Lausanne : construction d'un nouvel hôpital Hôpital d'Yverdon : extension et transformation Hôpital du Valais, Sion : extension et transformation 11. Le Foyer, Lausanne : extension et transformation en site occupé du centre éducatif pour personnes handicapées 12. Eglantine, Morges : nouveau bâtiment de 6 niveaux 13. Petit bâtiment technique, Payerne 14. Logements protégés, Epalinges : logements protégés pour personnes âgées
07/2023
Psychologie, psychanalyse
La psychologie collective
«Père moderne des études sur la mémoire», Maurice Halbwachs est désormais un classique pour la sociologie et pour l'ensemble des sciences humaines. Philosophe de formation, passé à la sociologie en même temps qu'il ralliait les causes dreyfusarde et socialiste, il s'est imposé, dans l'entre-deux-guerres, comme une des principales figures de l'école sociologique française fondée par Emile Durkheim, avec en point d'orgue son élection au Collège de France en 1944 dans une chaire de «psychologie collective». On attendait de son enseignement dans la prestigieuse institution qu'il apporte la touche finale à une oeuvre protéiforme. Mais, déporté à Buchenwald où il mourut le 16 mars 1945, Maurice Halbwachs n'eut pas même l'occasion de prononcer sa leçon inaugurale. Cette ultime synthèse existe pourtant bel et bien, dans un cours de psychologie collective donné en Sorbonne au tournant des années 1940, dont il n'existait jusque-là que quelques copies ronéotypées. Pensé comme une introduction générale à la sociologie, ce cours, dans lequel, préfigurant la démarche de Pierre Bourdieu, il se confronte à la question de la singularité individuelle, se trouve ici édité pour la première fois.
03/2015
Sociologie
La mémoire collective
Un grand nombre de souvenirs reparaissent parce que les autres hommes nous les rappellent. Même lorsque ces hommes ne sont point matériellement présents, on peut parler de mémoire collective quand nous évoquons un événement qui tenait une place dans la vie de notre groupe et que nous avons envisagé, que nous envisageons maintenant encore au moment où nous nous le rappelons, du point de vue de ce groupe. Une telle attitude mentale n'est possible que chez un homme qui fait partie ou a fait partie d'une société et parce qu'à distance tout au moins, il subit encore son impulsion. Il suffit que nous ne puissions penser à tel objet que parce que nous nous comportons comme membre d'un groupe, pour que la condition de cette pensée soit évidemment l'existence du groupe. C'est pourquoi, lorsqu'un homme rentre chez lui sans être accompagné de personne, sans doute pendant quelque temps "il a été seul" , suivant le langage courant. Mais il ne l'a été qu'en apparence, puisque, même dans cet intervalle, ses pensées et ses actes s'expliquent par sa nature d'être social et qu'il n'a pas cessé un instant d'être enfermé dans quelque société... La mémoire collective enveloppe les mémoires individuelles, mais ne se confond pas avec elles. Elle évolue suivant ses lois, et si certains souvenirs individuels pénètrent aussi quelquefois en elle, ils changent de figure dès qu'ils sont replacés dans un ensemble qui n'est plus une conscience personnelle. Ce livre traite de la mémoire collective et le temps ; de la mémoire collective et l'espace ; et de la mémoire individuelle.
02/2023
Littérature française
La République Bana Bana
Sur la terre libre de la République Bana Bana, les hommes rament contre la morale et le bon sens. L'argent règne en maître absolu en disposant des relations entre les individus. Broulaye, jeune homme vertueux natif du village de Koba, assiste impuissant à la désintégration de sa famille suite au décès de son père. D'abord chez son oncle maternel, un haut cadre de banque à Takana, il décide d'aller apprendre le métier de ses rêves à Matoto. Broulaye découvre une société corrompue alors qu'il est au service de Malabar Hanta, conseiller spécial du président de la République et ancien ministre de l'Economie et des Finances, dans la capitale.
10/2017
Conventions collectives
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable
01/2023
Droit pénal
L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français. L'action collective en pratique
Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l'action collective conjointe s'est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'accès au juge inédite. Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice à l'initiative d'une pluralité conséquente de demandeurs, de plaignants ou de requérants. Il s'agit donc d'une somme d'actions individuelles, traitées collectivement, autour d'un litige identique ou similaire. Plus connue comme la nouvelle "class action à la française", l'action collective conjointe s'est révélée la principale alternative pour remédier, sur le terrain, à l'échec de l'action de groupe. L'introduction d'actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre législatif précis a alors donné naissance à une très grande diversité des pratiques. Les stratégies utilisées par les avocats et les comportements des greffiers et magistrats sont loin de révéler une homogénéité dans le traitement de ce type de contentieux. Si la variété des stratégies procédurales a rendu possible des succès judiciaires (et médiatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d'un encadrement législatif de l'action collective conjointe ou, à tout le moins, d'une flexibilisation du régime de l'action de groupe. En outre, si les défenseurs de ce mécanisme font l'apologie d'un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d'une solution qui permettrait de faciliter l'accès à l'avocat et au juge, d'autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficulté pour les juridictions de gérer ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques procéduraux et d'insécurité juridique en constituent les principaux arguments. Quoi qu'il en soit, l'action collective conjointe évolue dans un contexte contrasté. Elle se développe effectivement entre vénérations et vives critiques, entre le formalisme du monde judiciaire et la modernité du monde technologique et économique, entre opportunités politiques d'un "empouvoirement" des justiciables et les craintes des dérives d'un surdéveloppement peu maîtrisé et d'une importante insécurité juridique. C'est donc sur cette innovation juridique et procédurale controversée que nos regards seront portés.
10/2022
Histoire des idées politiques
Pétition à la Convention nationale
Pétition à la Convention nationale, par la citoyenne veuve Vandenyver. Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Littérature anglo-saxonne
Banc
Un être apparaît sur un banc d'église. Sans âge, ni sexe, ni même couleur clairement identifiables, l'apparition demeure aussi mutique qu'irréductible. "Banc" observe comment l'irruption de l'étranger absolu dans une communauté bien sous tous rapports et très attachée à sa propre bienveillance, peut suffire, en soi, à fracasser les apparences fragiles de la perfection. Et les meilleures intentions. Roman-ovni pour personnage-alien, "Banc" se lit comme une sorte d'interrogatoire en miroir, un dialogue de sourds, tout en perplexité. Un constat glaçant et une tentative d'évasion face aux impasses de la générosité contemporaine, à l'absurdité des injonctions sociales, le portrait terrible d'une Amérique confite dans une religiosité bricolée sur l'échafaudage branlant de ses culpabilités.
04/2022
Humour
Billie Bang Bang : Complètement Marto
La vie de Billie craint un max : faut faire ci, pas faire ça... Et en plus c'est la rentrée, et ses parents ne veulent pas qu'elle s'habille en cow-boy alors que, là-bas, c'est la guerre ! Les autres sont tous des idiots et les profs sont bien moins faciles à manipuler que des parents. Heureusement, Billie a un nouvel ami, et il est même pas imaginaire, celui-là ! "Marto est un monstre, et il est capable de dévorer les importuns. Les relous sont prévenus : il y a un nouveau shérif en ville et elle s'appelle Billie Bang Bang !
02/2022
Droit
Les conventions d'administration
Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. Elaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.
01/2014
Droit fiscal
Conventions bilatérales NON consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Contes et nouvelles
Stop. Une aventure collective
Un collectif de soixante-huit auteurs et autrices a frappé à la porte de La Manufacture de livres. Leur projet, présenté sous forme de manifeste : rédiger un recueil, s'associer pour penser la littérature comme un acte de résistance, se rassembler autour de textes qui deviendraient un support à des échanges publics, des temps de rassemblement en festivals et librairies : "Il y a des périodes de l'Histoire particulières où, comme l'affirme Sandra Lucbert : "La hauteur des enjeux, des urgences et même des périls nous requièrent". Il n'est pas admissible, pour un artiste de continuer à travailler sur des questions non politiques. Il faut s'arrêter un temps, pour imaginer un autre futur. Il faut refonder une collectivité, une communauté basée sur l'interdépendance et le respect. Marquer un temps de pause. Nous, les autrices et les auteurs, face à l'urgence, considérons que nous vivons un temps où la littérature est appelée à se positionner".
10/2023
Sociologie
Coridale. L'intelligence collective
Issu du Soninké Coré qui désigne le cercle et Dalé, la dimension supérieure, le Coridale est un concept associé à une méthodologie qui permet d'aboutir à une gouvernance efficiente. C'est un système qui se veut cohérent et qui opère dans le champ de l'analyse du travail collectif mettant en évidence l'effet de synergie d'une intelligence collaborative. Nous avons choisi de nous atteler à cette tâche ardue de la recherche fondamentale et empirique pour trouver des solutions idoines à la gouvernance pyramidale qui devient de plus en plus désuète. Le chaos que vit le monde est une réalité, l'illusion la plus dangereuse est de croire que ce chaos est sans solution : par ce qu'il est un fait des Hommes, il ne peut être résolu que par la culture de ceux-ci. Nous avons affiné et adapté notre conception du développement à la réalité en retenant que : le développement est un processus global d'amélioration des conditions de vie de toute une communauté sur le plan économique, social, culturel et politique. Pour être durable, le développement doit s'affirmer économiquement efficace, écologiquement durable, socialement équitable, démocratiquement fondé, géopolitiquement acceptable et culturellement diversifié. Par le passé, nos sociétés ont toujours cherché quelle est la meilleure façon de gouverner, la démarche du Coridale questionne la nécessité d'une gouvernance partagée. L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à la revalorisation et à la mise en application de ce système de l'intelligence collective pour apporter des solutions aux crises que nous vivons.
06/2022
Beaux arts
MEETT. Toulouse Exhibition and Convention Centre
La formalisation théorique de ce projet ressort de la bande urbaine active, génératrice et guide des développements. Par son échelle, l'ensemble MEETT - Toulouse Exhibition and Convention Centre génère l'intégration de tout le potentiel de ce projet urbain. "Le contexte n'est plus le site sans le projet, mais le site une fois le projet établi", expliquent Ellen van Loon, Chris van Duijn et Rem Koolhaas, les trois "partners" OMA en charge du projet de parc d'expositions de Toulouse ou MEETT - Toulouse Exhibition and Convention Centre.
01/2021
Histoire des idées politiques
Adresses présentées à la Convention nationale
Adresses présentées à la Convention nationale Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Psychologie, psychanalyse
Les paniques collectives
A l'ère des rassemblements de masse, le moindre danger risque d'être amplifié et de susciter un effroi qui dégénère, de proche en proche, en véritable panique. C'est pourquoi il est essentiel de dépasser la fascination morbide que suscitent les catastrophes pour comprendre ce phénomène de "peur ensemble". C'est bien l'objectif de ce livre qui présente les récits minutieusement documentés des 50 plus grandes paniques de l'histoire - de l'éruption du Vésuve sur Pompéi en 79 au tsunami de 2004, du naufrage du Titanic en 1912 à Fukushima en 2011. Au-delà des singularités de chacune, l'auteur met au jour les mécanismes universels qui sont au coeur des paniques collectives. Car, si l'on en comprend les ressorts profonds, on peut les circonscrire et en réduire les effets au maximum. Un message optimiste pour tous ceux qui sont confrontés à ce type d'événement, décideurs et organisateurs de secours.
01/2013
Psychologie, psychanalyse
Les peurs collectives
Un livre qui fait le point sur la notion de peurs partagées collectivement en confrontant différents niveaux d'analyse et différents regards à travers des objets d'actualité (catastrophes naturelles, risques technologiques, virus, changements sociaux comme le mariage homosexuel). L'ouvrage aborde les peurs collectives du point de vue de la psychologie sociale et de la sociologie dans le souci d'analyser les mécanismes psychosociaux à l'oeuvre dans la construction et la manifestation de celles-ci. Son ambition est de constituer un ouvrage de référence pour qui s'intéresse aux processus psychologiques et sociaux impliqués dans les grandes peurs contemporaines.
08/2013
