conventions bilatérales
Extraits
Droit fiscal
Conventions bilatérales NON consolidées
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan, Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis.
05/2022
Littérature française
La Convention. .
L'histoire se déroule pendant la période de la Révolution française, en particulier lors de la Convention nationale, qui était l'organe législatif de la Première République française. L'intrigue tourne autour des événements de la Terreur, une période de répression politique intense en France. Le personnage principal de la pièce est Olympe de Gouges, une femme de lettres et une féministe qui est surtout connue pour sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges est confrontée à la terreur révolutionnaire et à la violence politique de l'époque. Elle tente de défendre les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité, mais elle est finalement accusée de trahison par le Comité de salut public. Le drame explore les dilemmes moraux et politiques auxquels sont confrontés les révolutionnaires, ainsi que les conséquences dévastatrices de la Terreur sur la société française. Il met en lumière les tensions entre les idéaux révolutionnaires et les réalités brutales du pouvoir politique. "La Convention" de Victor Hugo est une pièce qui aborde des questions profondes liées à la politique, à la justice et à la lutte pour les droits de l'homme. Elle offre également une réflexion sur la complexité de la Révolution française et de ses acteurs.
09/2023
Droit
Les conventions d'administration
Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. Elaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.
01/2014
Droit
Le code des conventions collectives
Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de l'Expertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer d'un outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du Travail
De par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour l'histoire du Droit un cap majeur dans l'évolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.
11/1999
Littérature française
Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle. Tome 26
Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique. En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction. Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Littérature française
La convention de Zermatt
Emmené par Alexis Meyer, galeriste carriériste, un petit groupe d'amis à la vie bien rangée et tranquille, va sombrer dans un gouffre sans fond. La découverte d'une oeuvre d'art inestimable va faire éclater le vernis des apparences pour révéler toutes les compromissions et les mesquineries que la nature humaine est prête à déployer pour montrer ce qu'elle a de plus pitoyable et de plus sordide. De Kuala Lumpur à New York, en passant par Genève et Londres, rien ni personne n'échappe aux mensonges, à la trahison et même au meurtre. La légèreté du style contraste avec la noirceur des personnages.
07/2022
Loisirs
LES CONVENTIONS MODERNES. La méthode Lebel
200 TESTS SUR LES CONVENTIONS MODERNES POUR GAGNER
05/1994
Histoire des idées politiques
Pétition à la Convention nationale
Pétition à la Convention nationale, par la citoyenne veuve Vandenyver. Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Beaux arts
MEETT. Toulouse Exhibition and Convention Centre
La formalisation théorique de ce projet ressort de la bande urbaine active, génératrice et guide des développements. Par son échelle, l'ensemble MEETT - Toulouse Exhibition and Convention Centre génère l'intégration de tout le potentiel de ce projet urbain. "Le contexte n'est plus le site sans le projet, mais le site une fois le projet établi", expliquent Ellen van Loon, Chris van Duijn et Rem Koolhaas, les trois "partners" OMA en charge du projet de parc d'expositions de Toulouse ou MEETT - Toulouse Exhibition and Convention Centre.
01/2021
Histoire des idées politiques
Adresses présentées à la Convention nationale
Adresses présentées à la Convention nationale Date de l'édition originale : 1795 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sécurité sociale
La convention collective de sécurité sociale
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
03/2024
Loisirs
Mémento des enchères et conventions à la française
Le Mémento des enchères à la française fait désormais partie des classiques du bridge. A l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a ajouté un certain nombre de solutions codifiées destinées à faire face à l'agressivité croissante des adversaires dans les situations compétitives, et d'autre part les conventions essentielles dont sont friands de nombreux lecteurs.
Nul doute que des milliers de bridgeurs en tireront profit.
12/1997
Droit
Recueil des conventions, lois et décrets, 1912-1927
Recueil des conventions, lois et décrets : période 1912-1927 Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Conventions collectives nationales, Grands magasins. Employés et cadres
Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en œuvre d'une véritable politique en faveur de la coopération transfrontalière s'avère indipsensable. Multisectorielle et diversifiée, cette politique devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter principalement sur les questions d'urbanisme, d'environnement et de transports.
08/1997
Loisirs
L'ouvreur après une intervention. Carnets d'enchères
Trouver en un coup d'œil la convention à utiliser et la bonne enchère. L'intervention modifie la deuxième enchère de l'ouvreur : il a le droit de passer, il peut utiliser le spoutnik et de nombreuses autres conventions. Cet ouvrage (niveau compétition), avec toutes les meilleures et les plus récentes conventions vous permettra d'être tout aussi à l'aise après une intervention que dans le silence adverse.
12/1999
Etudes et pratiques profession
Les contentions. Protocoles cliniques directs et indirects
La contention, ou les systèmes qui permettent de maintenir la ou les dents dans leur position initiale, est un acte dentaire courant en orthodontie ou parodontologie. Ce tout nouveau Guide Clinique revient sur les techniques de contention existantes (conception, réalisation, indications), mais présente également des cas cliniques afin d'examiner la mise en pratique des systèmes de contention exposés. Sont ainsi abordées aussi bien les techniques historiques du fil collé, de la grille d'Ellman mais également les techniques d'attelles les plus innovantes (en composite, coulée collée, réalisées par CFAO...). Riche d'une iconographie détaillée pour comprendre au mieux les étapes de chaque manipulation, ce titre donne les clefs essentielles sur la contention dentaire.
03/2023
Loisirs
LES SOUTIENS MAJEURS DU REPONDANT. Toutes les conventions modernes
Les soutiens majeurs du répondant permettent au lecteur de franchir un pas de géant dans la découverte des fits majeurs, pierre angulaire des systèmes d'enchères modernes. Les conventions proposées (" fitmaj ", drury, truscott...) sont simples, efficaces et parfaitement adaptées à la majeure cinquième. Leur assimilation est facilitée par un ensemble d'exemples et d'exercices particulièrement instructifs.
11/1997
Conventions collectives
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. A l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable
01/2023
Histoire internationale
Entre guerre froide et intégration européenne. Reconstruction et intégration (1945-1963)
De 1945 à 1963, les relations franco-allemandes vivent une mutation fondamentale. En 1945, l'Allemagne, vaincue, occupée, bientôt divisée, doit regagner la confiance internationale ; le 22 janvier 1963, de Gaulle et Adenauer signent le traité de l'Élysée. Ce traité d'amitié et de coopération rapproche deux pays voisins, longtemps désunis en raison des guerres et de la construction concomitante de l'autre comme "ennemi héréditaire". Comment le rapprochement et la "réconciliation" ont-ils été possibles en un laps de temps si bref ? Les auteurs analysent les interactions entre la guerre froide naissante, le processus de construction européenne et les relations bilatérales. Dans l'optique d'une histoire franco-allemande intégrée, l'étude prend en compte les relations de la France avec la RFA et la RDA, bien que celles-ci aient alors été profondément asymétriques. Par-delà l'histoire "relationnelle", dans ses aspects diplomatiques et militaires, économiques et socioculturels, l'ouvrage propose une lecture comparée des évolutions des sociétés. Car le rapprochement des cultures politiques, des économies et des modes de vie de ces deux voisins dans l'Europe de l'après-guerre a été aussi un puissant facteur de "réconciliation" bilatérale et d'intégration européenne.
04/2012
Loisirs
LE REPONDANT APRES UNE INTERVENTION. Carnets d'enchères
Trouvez en un coup d'œil :
* la convention à utiliser
* la bonne réponse
L'intervention modifie votre réponse et le déroulement des enchères.
Cet ouvrage - niveau compétition -, avec toutes les meilleures et les plus récentes conventions, vous permettra d'être tout aussi à l'aise après une intervention que dans le silence adverse.
11/1999
Théâtre
Les mondes du théâtre. Désenchantement politique et économie des conventions
De nombreux artistes du théâtre et des arts associés rencontrent des difficultés récurrentes pour valoriser leurs oeuvres. La grammaire de justification politique et morale des mondes de Luc Boltanski et Laurent Thévenot est utilisée pour comprendre ces sources de désenchantement politique. Un sentiment d'injustice découle des échecs répétés aux épreuves de réalité pour accéder à des états de grandeur supérieurs. L'analyse pour chaque monde des frictions avec les principes d'équivalence d'autres logiques d'action et d'évaluation est l'occasion de mettre en perspectives les mécanismes de la cotation artistique. Trois mondes en relation se fondent chacun sur un principe d'équivalence spécifique pour mesurer l'état de grandeur des êtres : le monde du théâtre privé, orienté par la logique du marché mais aussi celle de la solidarité financière ; celui du service public théâtral, tourné vers la qualité artistique goûtée par le plus grand nombre ; le monde du développement culturel durable, caractérisé par l'entretien de la diversité culturelle dans le cadre d'une économie solidaire.
04/2014
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Droit international privé
Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.
01/2022
Sciences politiques
Les conventions onusiennes des droits de l'homme. Analyse et perspectives
Le système conventionnel onusien des droits de l'homme, qui se situe au centre du système onusien sur ce thème, comprend les conventions onusiennes des droits de l'homme, des comités et les mécanismes de surveillance des comités. Depuis sa création, il occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent actuellement son efficacité. En raison de leur importance, cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
04/2018
Arbitrage
La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on observe depuis longtemps un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d' "émergents" ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L'objet de cette monographie consacrée à la convention d'arbitrage est d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l'Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L'étude de cette convention, clé de voûte du droit de l'arbitrage, permet ainsi d'essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays. Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l'occasion de s'interroger sur la place actuelle du droit français de l'arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d'influence dans les années à venir.
02/2021
Comics
Spider-Man / Deadpool Tome 2 : Chaos sur la convention
Spider-Man et Deadpool ne sont pas exactement les meilleurs amis du monde, mais souvent, ils sont amenés à faire équipe. Au cours de leurs missions, ils doivent parfois affronter des monstres géants, protéger la planète ou encore sauver la fête de Noël. Mais la plupart du temps, ils essayent tout simplement de se supporter !
02/2018
Mondes fantastiques
Max Hercule et la convention des tueurs à gages
Qui n'a jamais entendu parler d'Hercule, le héros de la Grèce antique ? Et s'il avait survécu jusqu'à nos jours et qu'il aidait de son mieux les humains, dont il est si proche par sa défunte mère ? Mais après avoir traversé toutes les guerres ces derniers millénaires, voilà qu'un nouvel ennemi fait son apparition et semble avoir une rancune personnelle contre lui ; il va devoir sortir de sa demi-retraite pour affronter ses ennemis, à la fois anciens et nouveaux.
01/2022
Cartographie
Pourquoi le Nord est-il en haut ? Petite histoire des conventions cartographiques
La cartographie et ses conventions sont universelles : orientation, projections, échelle, utilisation des couleurs ou des symboles, représentation du relief... Les normes et nomenclatures sont devenues communes, mais ça n'a pas toujours été le cas ! Magnifiquement illustré par plus de 100 cartes du Moyen Age à la période contemporaine, cet ouvrage raconte l'histoire des conventions cartographiques. C'est aussi, et surtout, l'histoire d'un langage partagé, celui de la représentation du monde.
03/2021
Histoire internationale
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 17
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels : continuation du grand Recueil de feu M. de Martens... . Tome 17, Partie 1 / rédigé sur des copies authentiques par Frédéric Murhard,... Charles Samwer,... Jules Hopf,... Date de l'édition originale : 1843-1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Histoire internationale
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables. Tome 20
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels : continuation du grand Recueil de feu M. de Martens... . Tome 20 / rédigé sur des copies authentiques par Frédéric Murhard,... Charles Samwer,... Jules Hopf,... Date de l'édition originale : 1843-1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
