cotisation
Extraits
Economie
La cotisation sociale
A l'issue de la pandémie COVID-19, pourra-t-on sortir de la crise économique, sociale, sociétale ? Sera-t-il toujours possible d'améliorer le pouvoir d'achat, l'emploi, la santé, l'enseignement, la dépendance, la justice, l'écologie, la fiscalité ? La réponse est positive. Comment ? Par quels moyens financiers et organisationnels ? Il y a une réponse cohérente : la mise en place du projet de la Cotisation Sociale. Proposition novatrice reconnue des élus, des économistes. Elle répondra aux attentes des Françaises et des Français, des entreprises, de l'Etat. La Cotisation sociale sera un atout pour écrire le "Monde de demain" avec les exigences du 21e siècle.
01/2021
Gestion des ressources humaine
L'essentiel de la paie. 54 fiches pratiques pour comprendre et mettre en oeuvre la paie, 3e édition actualisée
Cet ouvrage de référence est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd'hui. -54 fiches pratiques qui peuvent être regroupées en trois grandes thématiques : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à cotisation-Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et une application chiffrée, technique avec l'intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN).
06/2023
Gestion
L'essentiel de la paie. 2e édition
Ce livre est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd'hui. Il s'adresse aussi bien aux lecteurs débutants qui souhaitent apprendre les bases de la paie, qu'aux gestionnaires et responsables de paie qui désirent approfondir leurs connaissances. 54 fiches pratiques, qui peuvent être regroupées en trois grandes parties : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à cotisation. Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et une application chiffrée, technique avec l'intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes qui ont un impact sur la paie dont : le prélèvement à la source (PAS), la loi Pacte avec les éléments publiés en date du 1er mai 2019, la fusion Agirc-Arrco, la réforme des frais de santé, la loi Avenir et le nouveau traitement des contrats d'apprentissage et de la cotisation formation professionnelle, la réduction générale (ex-réduction Fillon), le transfert du CICE vers la cotisation patronale maladie, la version 2019 du bulletin simplifié, les nouveaux codes de la DSN...
05/2019
Rémunération
Les fondamentaux de la paie de la Fonction publique. Rémunération de base - Cotisations - Absences et maladie
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération de base, primes et indemnités puis cotisations sociales, absences... autant d'éléments à vérifier chaque mois. Cet ouvrage vous apporte les connaissances fondamentales pour maîtriser les règles de calcul et ainsi sécuriser vos processus de paie. Des cas pratiques et exemples concrets vous permettront de vous entraîner progressivement jusqu'à pouvoir élaborer un bulletin de paie de A à Z !
03/2023
Droit
Les rémunérations alternatives. Edition 2022
DROIT BELGE Découvrez les nouveautés 2022 en matière d'avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2022 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - le verdissement des voitures de société : déductibilité, bornes de recharge et cotisation de solidarité ; - les remaniements apportés au budget mobilité ; - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et le e-bonus ; - la réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers ; - la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www. legis. be, accessible gratuitement aux acheteurs de cet ouvrage.
Comptabilité générale
Le petit Paie. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Paie fournit toutes les informations indispensables à l'établissement du bulletin de paie (du brut au net), avec de nombreux exemples chiffrés : - présenter le bulletin de paie - aménager et rémunérer le temps de travail (SMIC et minimumum conventionnel, heures supplémentaires et complémentaires, primes) - valoriser les absences en paie (retenues, congés payés, maladie, maternité, accident du travail) - calculer les cotisations et contributions sociales (plafond Sécurité sociale, bases de cotisations, régularisations. .) - calculer la paie de départ (STC, indemnités de rupture) - déclarer et payer les cotisations sociales et l'impôt (DSN, prélèvement à la source, épargne salariale)Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition ! Le Petit Paie est à jour des nouveautés 2023.
02/2024
Droit
Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. A travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations. Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
09/2019
Droit du travail et de l'emplo
Les rémunerations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? Edition 2021
Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2021 est enrichie par de nombreuses nouveautés : les nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; l'approfondissement du chapitre relatif aux droits d'auteur ; le sort de la mise à disposition par l'employeur de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la crise du coronavirus ; les changements annoncés en matière d'assurance hospitalisation au niveau fiscal et la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; de nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; les précisions apportées au budget mobilité ; des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; l'actualisation de tous les montants.
06/2021
Comptabilité
Fiches de droit social avec exemples chiffrés. Processus 4 du BTS CG
Indispensable complément au PROCESSUS 4, ces fiches abordent tous les thèmes de droit du travail correspondant au BTS CG : recrutement, contrat, durée, salaire, congés, cotisations sociales, licenciement...
09/2023
BTS Droit
Fiches de droit social avec exemples chiffrés. A l'usage des étudiants de BTS CG (Processus 4), des Instituts Universitaires de Technologie (IUT), de la formation continue et du CNAMb
Indispensable complément au PROCESSUS 4, ces fiches abordent tous les thèmes de droit du travail correspondant au BTS CG : recrutement, contrat, durée, salaire, congés, cotisations sociales, licenciement...
09/2021
Retraite
Parlons retraites en 30 questions
Trente questions - réponses pour mettre à jour vos connaissances sur le système de retraite : système en points, durée de cotisation, régime universel... La retraite concerne tout le monde, et pas seulement les plus âgés d'entre nous. Avec l'espérance de vie et la durée de vie en retraite qui s'allongent, comprendre le système de retraite est nécessaire. Après avoir dressé un état des lieux sur la démographie de cette catégorie sociale, l'auteur explique le fonctionnement des systèmes de retraites spécifiques et revient sur le traitement des inégalités. Enfin, la question des réformes est posée. Comment fonctionne un système en points ? Qu'est-ce que la durée requise de cotisation ? Quels sont les conséquences des inégalités d'espérance de vie ? Est-ce que le système de retraite français est soutenable financièrement ? Faut-il unifier le système de retraite français ? Autant de questions que l'on se pose et auxquelles cet ouvrage répond.
09/2022
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Comptabilité
La paie, ça s'apprend ; La paie, textes officiels. 2 volumes, Edition 2021
Cet ouvrage décortique toutes les rubriques du bulletin de paie en mettant en exergue les différentes règles à appliquer, les articles de lois concernés et les techniques de calcul possibles. Cette nouvelle édition inclut les dernières lois et jurisprudences parues, et tient compte des derniers chiffres (Smic, plafond, taux de cotisation, etc.). Une annexe regroupe les textes officiels à jour et offre une base de référence exhaustive.
Comptabilité générale
Le petit Paie. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les informations indispensables à l'élaboration de la paie : Présenter le bulletin de paie ; Calculer les heures supplémentaires et complémentaires ; Valoriser les congés payés ; Indemniser la maladie Calculer les cotisations ; Valoriser les allégements et exonérations ; Gérer l'épargne salariale ; Etablir la déclaration sociale nominative.
02/2021
Comptabilité générale
La paie, ça s'apprend ! Edition 2023
Pédagogique et complet, cet ouvrage est un outil indispensable à tout étudiant désirant intégrer un service paie, à tout professionnel du secteur, ou simplement à tout salarié désirant comprendre son propre bulletin de paie. Il présente les différentes règles à appliquer, les articles de lois concernés et les techniques de calcul possibles ; il inclut les dernières lois et jurisprudences parues, et tient compte des derniers chiffres (Smic, plafond, taux de cotisation, etc.).
06/2023
Retraite
L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite. Edition 2021
L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite expose de façon synthétique et pédagogique tout ce que vous devez avoir sur : les principes et le fonctionnement de la retraite, les cotisations sociales, toutes les prestations maladie, invalidité et décès, les garanties complémentaires facultatives, la protection des ayants droit, le cumul emploi-retraite...
06/2021
TPE, PME, PMI
Le petit micro-entrepreneur. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de la micro-entreprise : Le statut du régime ; Les aspects sociaux ; Les aspects fiscaux ; Les avantages ; Le choix du statut juridique ; Les formalités à respecter ; Les aides à la création La facturation ; La comptabilité et gestion ; Les cotisations sociales ; La fiscalité ; La cessation d'activité ; Le régime réel d'imposition ; Le passage en société.
02/2021
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Economie
Le travail, enjeu des retraites
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le succès de L'Enjeu des retraites, les événements confirment la pertinence de ses analyses : faute de promouvoir la généralisation du droit au salaire des retraités, les opposants sont impuissants pour contrer des réformes qui nient ce droit et veulent le remplacer par le différé des cotisations. Cette nouvelle version s'enrichit d'une longue introduction et d'une conclusion inédites qui, contre un dispositif de comptes à points, proposent d'unifier tous les régimes en assurant 100% du meilleur salaire net, porté à 2300 euros minimum, quelle que soit la durée de la carrière. Le Travail, enjeu des retraites analyse le coeur du conflit des retraites : qu'est-ce que travailler ? Qui travaille ? Comment faire du salaire un droit politique de la personne, afin d'en finir avec le temps "après le travail" de la retraite, aussi contestable que le temps "avant le travail" de l'insertion des jeunes ou le temps "sans travail" du chômage ?
03/2019
Rémunération
Paie en 48 pages. Edition 2022
L'essentiel de la paie en 48 pages Synthétique - Clair - Pratique Ce livre, à jour de la réglementation en vigueur, aborde 18 points essentiels de la paie, de la manière la plus simple possible. - Bulletin de paie - Salaire et rémunération - Charges et cotisations - Prélèvement à la source Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2022
Rémunération
Paie. Edition 2023
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, gérer les frais professionnels, prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail, établir les bulletins de paie, tout connaître de la prime de partage de la valeur (PPV) ou des allégements de cotisations, notamment sur les heures supplémentaires... Très complet, le Mémento Paie 2023 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes de la rémunération, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, alternance, salariés des hôtels, cafés, restaurants, avocats salariés, etc.). Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2023 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, forfait jours (avec et sans renonciation à des jours de repos), frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.). Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.
06/2023
Droit du travail et de l'emplo
L'épargne salariale dans une petite entreprise. Edition 2023
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés. A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9, 7 % au total). De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place. Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
Droit du travail et de l'emplo
L'épargne salariale dans une petite entreprise. Edition 2024
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés. A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9, 7 % au total). De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place. Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
Droit du travail et de l'emplo
L'épargne salariale dans une petite entreprise. Edition 2023
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés. A la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9, 7 % au total). De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE de droit commun et PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place. Objectifs de ce livre : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.
03/2022
Assurances
Vademecum de l'assurance - Particuliers et Professionnels 7e édition
Le Vademecum de l'assurance des particuliers présente de façon concrète l'ensemble des risques et leurs principes indemnitaires, qu'il s'agisse de la responsabilité civile, des événements concernés, du contenu des contrats ou des formalités liées aux sinistres. En effet, l'assurance se définit comme une opération par laquelle un assureur s'engage à réaliser une prestation, dans le cadre d'un contrat d'assurance, au profit de l'assuré lors de la survenance d'un risque et moyennant le paiement d'une cotisation ou d'une prime. Le risque constitue alors l'objet de l'assurance. Il s'agit là d'une matière vaste et complexe, qui regorge de subtilités et de conditions.
10/2023
Droit rural
Mémento Agriculture. Edition 2022-2023
Gérer une exploitation devient tout naturel ! UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Vous y trouverez toutes les informations utiles pour : > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant, > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, > contrôler les charges fiscales et sociales, > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), > tenir la comptabilité, > protéger l'exploitant et ses biens, etc. PLURIDISCIPLINAIRE Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
11/2022
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2023 - En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2023
Actualité politique France
Macron 2. Les secrets d'une réélection
Paraissant 3 jours après son élection, le livre du nouveau président Les secrets d'une campagne (office spécial) Personne n'a connu, depuis des décennies, de campagne présidentielle aussi incertaine. Qui l'emportera, d'Emmanuel Macron ou du candidat Républicain, voire de Marine Le Pen ou Eric Zemmour ? Bien malin qui peut le dire. Le Congrès LR se tiendra le 4 décembre 2021 et départagera les cinq candidats restants - 80 000 adhérents à jour de leur cotisation devraient voter. Qui de Xavier Bertrand, Valérie Pécresse Michel Barnier en sortira vainqueur ? Les coulisses d'une victoire raconte le parcours vers l'Elysée du nouveau président : mi-biographie, mi récit de campagne, il rassemble anecdotes, éclairages inédits, déclarations des proches... jusqu'au score réalisé par le gagnant de la présidentielle au soir du dimanche 24 avril.
04/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Droit
Créer et gérer une association culturelle. 2e édition
Nouvelle édition actualisée, 61 documents, lettres, conventions, modèles, statuts, fiches d'argumentaire, d'exemples, d'analyse, de conseils pour créer et gérer une association à but non lucratif à objet artistique ou culturel, par Gabrielle Mandras, auteur du livre de référence Association culturelle, droit et finances (2e éd. 2019, Ars vivens). Un livre pratique pour offrir des solutions efficaces, facilement utilisables, adaptées aux acteurs du monde associatif culturel : créer et déclarer une association culturelle, organiser la gestion quotidienne, la comptabilité, les assemblées générales, rechercher des fonds (cotisations, subventions, etc.), monter un spectacle, une exposition, une action de mécénat, etc.
12/2019
