cours internet droit
Extraits
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Multimédia
Droit de l'Internet
Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.
04/2024
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sociologie politique
Pourquoi internet favorise l'extrême-droite
Internet est un formidable outil de démocratie participative. Il a facilité les mobilisations des Printemps arabes ou de Occupy Wall Street, et a permis l'émergence de mouvements tels que Black Lives Matter ou #MeToo. Cette vision comporte cependant une face sombre depuis que les plateformes comme Facebook et Twitter sont pointées du doigt pour leur participation dans la propagation des fake news. A l'heure où l'activisme par hashtag fait les gros titres, le militantisme numérique extrémiste s'avère redoutablement efficace. Selon Jen Schradie, trois facteurs (l'idéologie, l'organisation des mouvements et les inégalités) se cumulent et s'amplifient au profit de l'extrême-droite. Ils jouent un rôle déterminant dans la propagation de leurs idées sur internet et mettent ainsi la démocratie en péril.
03/2022
Mathématiques
Cours de géométrie. Agrégation interne de mathématiques
Cet ouvrage traite l'essentiel du programme de géométrie au concours de l'agrégation interne de mathématiques. Il reprend certains sujets enseignés dans les seconds cycles universitaires et ne suppose aucune connaissance préalable en géométrie. Il peut donc être également utilisé avec profit par les étudiants de licence ou de maîtrise de mathématiques. Dans les 19 chapitres de ce livre sont traités : géométrie affine, géométrie euclidienne, propriétés affines et métriques locales des courbes, courbes et surfaces. Afin d'être autonome, ce cours intègre également un chapitre traitant de calcul différentiel. Les résultats sont tous accompagnés de leur démonstration, faisant de cet ouvrage un outil de travail efficace pour la préparation au concours de l'agrégation.
10/2001
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage. Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation, 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente tout le droit des régimes matrimoniaux - régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels -, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux. La législation sur les droit des régimes matrimoniaux a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes - De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique
09/2021
Multimédia
Internet des objets connectés. Cours, exercices et cas pratiques
L'Internet des objets connectés ou IoT (Internet of Things) décrit le réseau de terminaux physiques, les " objets " , qui intègrent des capteurs, des softwares et d'autres technologies en vue de se connecter à d'autres terminaux et systèmes sur Internet et d'échanger des données avec eux. Les étudiants de BUT et Licence Professionnelle en informatique, génie industriel et maintenance, réseaux et télécommunication, génie électronique et informatique industrielle, mesures physiques trouvreront dans ce manuel toutes les notions nécessaires pour aborder cette discipline transverse, qui fait appel à de nombreuses compétences et domaines de connaissances : - programmation, - électronique, - physique des capteurs, - technologies de recueil des données, - traitement statistique des données. Fondamentalement orienté vers la pratique, chaque chapitre est constitué de rappels de cours, d'exercices à résoudre et de cas pratiques d'application. Pour cela, de nombreux compléments en ligne seront disponibles sur dunod. com.
11/2023
Documentaires jeunesse
Internet
Comment ça marche, Internet ? C'est quoi, les dangers d'Internet ? Ce qu'on lit sur le Web est-il toujours vrai ? Qui a inventé Internet ? Est-ce que youtubeur, blogueur, ce sont des métiers ? C'est quoi, les réseaux sociaux ? ... Un titre pour comprendre comment Internet fonctionne, qu'est-ce qu'il recouvre exactement et à quoi il sert. Pour découvrir l'utilité et les avantages de cet incontournable outil informatique, sans en méconnaître les dangers d'utilisation.
09/2019
Philosophie du droit
Cours de philosophie du droit
Le présent ouvrage est un cours de philosophie du droit destiné aux étudiants de deuxième année de master. Formellement, le style oral et l'humour de l'auteur, s'adressant directement à ses étudiants (l'on pourrait presque, parfois, les entendre réfléchir avec leur professeur), en sont le trait caractéristique. Sur le fond, le cours se propose d'expliquer tout à la fois ce que peut être la philosophie du droit et pourquoi il est indispensable, avant de finir ses humanités juridiques, de s'y intéresser. Il réhabilite ainsi l'utilité pratique de la philosophie du droit qu'un excès scientiste et positiviste avait pu masquer. Le cours présente les grands courants de la philosophie du droit, opposant ceux qui postulent que le droit poursuit une fin, et ceux qui récusent ce postulat. En décrivant les courants de pensée fondés sur l'idée que le droit poursuit une finalité, l'auteur emmène son auditoire (ses lecteurs désormais) à travers l'histoire : la finalité du droit a été, selon les époques, la justice, le service de l'individu, et le service de la société. En décrivant, de manière critique, le courant de pensée qui nie que le droit poursuive une fin, l'auteur rappelle que le positivisme, avant d'être un positivisme juridique, a été une théorie de la connaissance, et qu'il repose pour une part sur une véritable légende. Il s'ensuit une brillante réhabilitation du droit naturel classique comme méthode de raisonnement. Mais ne dévoilons pas tous ses mystères : il suffit de constater que ce cours de philosophie est d'une grande richesse. Il dit aussi beaucoup de son auteur. Eclairé d'une culture véritablement impressionnante, il propose une vision du droit et même du monde, vision qui est tout à la fois celle d'un chercheur, d'un praticien et d'un enseignant du droit. Car Damien Grimaud était tout cela à la fois.
04/2024
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Concurrence, consommation
Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
11/2021
Droit
Le renouvellement des sources du droit. Illustrations en droit de la communication par internet
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects. qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue qualitatif lorsque des sources d'une nouvelle espèce, d'un nouveau genre ou même d'une nouvelle nature apparaissent Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent du fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement du sources du droit est abordé sous l'un et l'autre angles, cela l'aune d'une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet Observer cette forme de "droit global" est riche d'enseignements à l'égard de l'actualité et, plus encore, de l'avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés,chartes, usages, conditions générales d'utilisation,contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de "guerre des normes", de plurinormativité et d'internormativité qui les accompagnent interrogent l'orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l'Etat de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l'intérêt général. L'internet a condensé le temps et dilué l'espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l'univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les "faits normatifs" qui le constituent L'observation du droit de la communication par internet est ici au service d'une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit "en réseau" dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu'est l'internet. Progressivement. les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l'arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L'objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques. posant dés lors la question de l'immobilisme préjudiciable de l'Etat et des organisations internationales.
09/2018
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droits de l'homme
Cours de droit des libertés fondamentales
Tout le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion, l'environnement juridique des libertés, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des libertés fondamentales, abordera la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un ouvrage utile pour les étudiants des Facultés de droit, des IEP et des CRFPA - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
08/2022
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Droit des affaires
Cours de droit commercial. 3e édition
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
09/2023
Droit des biens
Cours de droit civil des biens
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles. Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
10/2021
Préparation au CRFPA
Cours de droit civil. Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.
Littérature française
Cours de droit commercial. Tome 5
Histoire des Italiens. T. 5 / par César Cantu ; trad. sous les yeux de l'auteur par M. Armand Lacombe, sur la 2e édi. italienneDate de l'édition originale : 1859-1862Sujet de l'ouvrage : Italiens -- HistoireLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
Droit du travail. Cours et exercices
Ce manuel ambitionne d'offrir une large couverture du droit du travail. Très didactique, il est conçu à partir de plusieurs choix méthodologiques. Chaque chapitre comprend ainsi : ? un exposé clair des règles de droit positif ; ? des encadrés qui facilitent la compréhension et la mémorisation des dispositifs. Ils mettent en exergue les définitions, les fondamentaux, les évolutions jurisprudentielles ; ? des exercices diversifiés et leur corrigé qui permettent au lecteur de s'autoévaluer ; ? des indications bibliographiques qui offrent au lecteur la possibilité d'aller plus loin. L'ouvrage intègre les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Il est également à jour des solutions jurisprudentielles rendues jusqu'en septembre 2018. Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours ainsi qu'à toute personne qui s'interroge sur une question de droit du travail.
01/2019
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
05/2024
Informatique
INTERNET ET INTERNET EXPLORER 5. Edition 1999
Internet, vous brûlez de vous y mettre. Le courrier électronique, bien sûr et toute la richesse du World Wide Web ; la téléconférence, les news et ces milliers de programmes à télécharger... Tout cela est très tentant mais aussi un peu inquiétant... Vous recherchez un livre simple et pratique pour accéder immédiatement et sans souci à ces formidables ressources ? Voici votre Nouveau poche micro ! Basé sur la toute nouvelle version du navigateur de Microsoft, Internet Explorer 5, il vous guidera en toute occasion dans les moindres recoins du Web pour vous permettre de : réussir votre première connexion, visiter les sites de votre choix, interroger les moteurs de recherche, enregistrer vos sites favoris pour y revenir, souscrire un abonnement, envoyer et recevoir du courrier électronique, chercher des newsgroups, organiser une téléconférence avec NetMeeting, télécharger des fichiers, etc. Votre Nouveau poche micro, c'est aussi de nombreux conseils pour optimiser vos recherches pour mieux naviguer et des astuces pour réduire la facture !
02/1999
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Communication - Médias
Infernet
Infernet Comment les réseaux sociaux nous rendent fous : Arnaques, manipulations, perversité, meurtres ... Préface Denis Robert "Les nouvelles technologies peuvent être aussi de formidables terrains de jeu pour escrocs et pervers en tout genre". La Dépêche Infernet, ce sont des faits divers, des histoires vraies, sinistres, grotesques et sérieuses, qui servent de loupes grossissantes pour comprendre ce qu'Internet et les réseaux sociaux sont en train de faire de nous. C'est Marina Joyce, la " kidnappée " du réseau social ; Gabby Petito, l'influençeuse lifestyle tuée par son amoureux lors de leur roadtrip documenté au quotidien sur Instagram ; Manti Te'o, la star du football victime d'un catfish sur Twitter ; Nikocado Avocado, un YouTubeur qui fait des mukbangs à se tuer la santé pour faire des vues ; Michelle Carter et Conrad Roy, les amants Facebook maudits... Toutes ces victimes, parfois attachantes, parfois inquiétantes, sont comme l'avant-garde de ce que nous sommes amenés à vivre si nous confondons la fiction numérique et la réalité, et si nous cherchons notre salut dans les likes, les pouces bleus et l'attention que nous réussissons à obtenir sur la toile. Cette série d'articles et de vidéos publiés sur Blast depuis le 1er janvier 2022, à mi-chemin de Pierre Bellemare et de William Burroughs, propose une interprétation du phénomène des quinzes dernières années : notre vie depuis que les réseaux sociaux nous ont transformés. Le livre est complété par un texte autobiographique, Internet et moi (une confession). Dans cette longue postface, l'auteur décrit les épisodes principaux de sa vie liés à Internet de 1996 (arrivée de son modem) à 2020 (année où il a décidé de quitter pour toujours les réseaux sociaux). Il y raconte comment il a cherché son salut dans la vie numérique, mais surtout pourquoi il en est arrivé à comprendre qu'en faisant ça, il se mettait, en réalité, en danger de mort.
05/2023
Droit
Cours de droit commercial maritime. Tome 3
Cours de droit commercial maritime. Tome 3 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
