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L'ouvrage : Qui fait quoi ? Les ressources du CSE Petits, moyens, gros CSE : quelles obligations ? Le CSE et sa gestion comptable Rapports et compte-rendu du CSE Le règlement intérieur du CSE : une obligation Les plus : -Pratique et pédagogique qui propose des modèles, des exemples et des quiz-Annexes : plan de comptes, exemples d'états financiers, textes législatifs et réglementaires

PRISE DE POSTE, MONTEE EN COMPETENCES, EVOLUTION PROFESSIONNELLE, NOS EXPERTS SONT VOS ALLIES ! - Des fiches opérationnelles au quotidien - Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'oeil - Des cas d'entreprise et des exemples de jurisprudence pour passer à l'action 58 outils en 8 objectifs 1. Comprendre les enjeux de l'instance unique 2. Cerner le rôle des principaux acteurs 3. Optimiser les réunions 4. Informer et consulter le CSE 5. Utiliser les moyens de l'instance et de ses membres 6. Agir pour l'amélioration des conditions de travail 7. Maîtriser les recours du CSE 8. Organiser, communiquer et rendre compte de l'action du CSE Des documents types - Check-list trame d'accord CSE - Liste d'informations pour la consultation économique et financière - Liste d'informations pour la consultation sociale - Modèle de bon de délégation - Modèle de demande de congés pour formation - Formulaire d'enquête pour les accidents du travail - Modèle de signalement de DGI - Modèle de rapport d'activité et de gestion du CSE - Trame de règlement intérieur du CSE - Modèle de compte-rendu d'inspection

Les relations collectives dans l'entreprise en pratique : 14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation, avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles... Disposez d'un ouvrage à jour de la dernière actualité ! Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023 expose : Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributionsdu CSE. Le droit syndicaldans les entreprises. Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. La protection des représentants du personnel.

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un rôle incontournable dans la prévention des risques professionnels, alors même que disparaît l'institution autonome du CHSCT. Rédigé de façon claire et pédagogique par des consultants dispensant régulièrement des formations aux représentants du personnel, ce guide juridico-pratique répond aux préoccupations des élus ou de ceux qui envisagent de prendre en charge un mandat pour la première fois. Il propose des exemples d'actions concrètes à mener, dans le cadre de la nouvelle instance, en vue de la protection des salariés, et pour s'assurer de l'observation par l'employeur des prescriptions légales et réglementaires dans le domaine sensible et technique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). Elus, futurs élus, retrouvez dans cette publication, les principes directeurs, des méthodes et des outils pour vous aider à exercer votre mandat dans un cadre juridique maîtrisé. Découvrez ainsi les moyens d'agir efficacement en cas de situations complexes, notamment lors de changements importants, de mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, ou pour faire face à des situations de harcèlement au travail. Pratique, cet ouvrage répond à 100 questions clés, telles que : "Quel est le rôle du CSE en matière de SSCT ? ", "Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ? ", "Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures de délégation ? ", "Comment agir face aux risques psychosociaux ? ", "Comment agir en cas de mise en place d'un open space ? ", "Comment conduire une enquête après un accident du travail ? ", "Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert habilité ? ", etc. Retrouvez à la fin de certaines parties un test de connaissances et, surtout, des outils pratiques très précieux : des tableaux analytiques, des modèles types ou exemples de documents inhérents à la vie du CSE. Voici le guide indispensable pour réussir la mise en place et le fonctionnement de votre CSE, dans ses aspects santé et sécurité au travail !

Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité de la réglementation et du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cet ouvrage a été pensé principalement pour répondre aux questions que se posent au quotidien les élus du CSE sur les actions qu'ils doivent mener et les avis qu'ils doivent donner. En un mot, sur le rôle qu'ils doivent tenir face à leur direction. Les responsables RH, les organismes de formation ainsi que les étudiants en droit social trouveront également de quoi alimenter leurs réflexions.

Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ? Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE "sur-mesure" par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail). Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus). Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

Un ouvrage pour développer facilement les compétences de vie dont l'enfant a besoin pour être heureux à l'école et en dehors, aujourd'hui et demain. Cet ouvrage invite à découvrir, explorer et approfondir ses connaissances sur les compétences sociales et émotionnelles (CSE) qui sont des déterminants majeurs de la santé, du bien-être et de la réussite éducative. Il y a donc urgence à considérer l'apprentissage des CSE comme tout aussi important que celui des compétences disciplinaires. Ce livre propose d'explorer les CSE grâce aux apports de la psychologie positive : Une première partie introductive présente les CSE : Quelles sont ces compétences ? Quels sont les enjeux et les bienfaits de leur apprentissage pour les élèves comme pour les enseignants ? Comment enseigner les CSE ?. . . La seconde partie propose des activités pédagogiques concrètes et très simples à mettre en oeuvre pour développer ces compétences. Un enfant qui apprend ces compétences sera plus épanoui, plus engagé dans ses apprentissages et plus heureux à l'école et dans sa vie. L'ouvrage encourage également chacun à grandir dans sa posture d'enseignante, car tout chemin commence par soi.

Quel bilan peut-on tirer de la mise en place des Comité Sociaux et économiques (CSE) sur les relations professionnelles en entreprise ? Quelles modifications des pratiques des représentants du personnel ont vu le jour au terme d'un premier cycle électoral pour cette nouvelle instance ? Les relations professionnelles ont connu ces dernières décennies d'importantes mutations, au dernier titre desquelles la fusion des instances de représentation du personnel via la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Au moment où la plupart des premiers mandats de cette nouvelle instance s'achèvent, ce numéro fait le bilan de ces changements, a` en mesurer la portée, les effets et le sens pour les acteurs et actrices de l'entreprise. En premier lieu, l'ouvrage propose un examen approfondi de l'instance elle-même, de son organisation et ses modalités de fonctionnement : il montre, d'une part, le faible nombre d'accords collectifs d'entreprise les régissant tout comme la faiblesse de leur contenu ; et, d'autre part, l'évolution jurisprudentielle qui s'est fait jour pour trancher la délicate question du périmètre des CSE dans le cas d'établissements distincts ainsi que les difficiles articulations entre les attributions des commissions (en particulier de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT) et celles du CSE. En second lieu, ce numéro éclaire la manière dont les pratiques des représentants et représentantes du personnel se sont modifiées face aux contraintes qui se sont fait jour. Les règles nouvelles de recours à l'expertise par les élus ont également transformé le travail avec experts. Enfin, plus largement, les pratiques des syndiqués sont aussi des éléments centraux pour comprendre la nature et l'évolution des conflits sur les lieux de travail, et ce avant même les ordonnances "Macron" .

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

Les plans de licenciements, engendrés par la crise du Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s'intéresser aux comptes de l'entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manoeuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine est vaste et souvent complexe I Articulant apports de connaissances et pédagogie, cet ouvrage explique de façon simple les concepts indispensables pour comprendre la situation de l'entreprise. Il propose des repères et une méthodologie pour aller à l'essentiel et ne pas se perdre dans un labyrinthe de chiffres. Des cas concrets illustrent l'intérêt d'une analyse des comptes, car avant de se lancer dans l'acquisition de connaissances financières et économiques, l'élu du personnel doit savoir ce qu'il recherche et à quelles fins. Un livre indispensable pour tous ceux qui considèrent que la gestion de l'entreprise n'est pas le domaine réservé des dirigeants !

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations quant à son organisation. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette instance. Il détaille son fonctionnement - et celui de sa commission spécialisée - par comparaison avec le CHSCT qui est resté autonome jusqu'en 2020. En replaçant les bonnes pratiques au coeur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise. Actualisé et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc. Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

Nouveauté du Routard, le guide de voyage n°1 en France ! Un guide à destination des élus du Comité Social et Economique, ainsi qu'aux salariés de l'entreprise. - Comprendre l'histoire et le rôle de cette organisation au sein de l'entreprise. - Une synthèse des différentes étapes pour intégrer le CSE. - Pendant le mandat : se former et gérer au quotidien. - Faire le bilan et préparer les prochaines élections. Un guide complet et clair avec l'option Hachette Scan pour accéder à des contenus enrichis.

Le comité social et économique (CSE) est l'unique instance représentative du personnel dans les entreprises. Il se substitue aux anciennes institutions : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, nombreux sont les sujets sur lesquels les représentants du personnel sont amenés à intervenir : amélioration des conditions de travail des salariés, négociation du statut collectif, consultation sur la réorganisation de l'entreprise... A jour au 1er novembre 2021, le Mémento CSE 2022 est destiné aux entreprises et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel. Pratique, riche en exemples et en conseils, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans les entreprises. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder au mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editons Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comment organiser le dialogue social ? Quels outils pour piloter et animer un CSE ? Quels moyens allouer à la représentation du personnel ? Comment négocier un accord collectif ? Comment faire face à une grève ? Les relations sociales sont plus que jamais au coeur des enjeux de performance. Les ordonnances Macron ont parachevé une construction enclenchée il y a plusieurs décennies pour faire du dialogue social un outil au service de la compétitivité de l'entreprise. DRH, RRH, dirigeant, vous souhaitez vous saisir de ces opportunités ? Optimisez simplement et rapidement votre gestion des relations sociales en entreprise grâce à 65 fiches pratiques. Elles vous apporteront les points de repère principaux pour appréhender ces nouveaux espaces de liberté et développer des pratiques innovantes de dialogue social sans exposer juridiquement votre entreprise.

Un guide structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d'entreprises (entreprises de moins de 11 salariés, entreprises de 11 à moins de 20, entreprises de plus de 20 à moins de 50 salariés, entreprises d'au moins 50 salariés, entreprises avec ou sans CSE, entreprises avec ou sans DS, entreprises avec conseil d'entreprise) Un guide pragmatique pour vous accompagner avec le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, qui apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples, schémas, modèles, clauses, calendriers, des tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique. Un guide à destination de tous les profils de négociateurs que vous soyez "employeur" ou "salariés"

Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.

Connaitre, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui" Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler à son domicile ou suite à des dérapages un samedi soir sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail récemment bouleversés par la disparition de nos bons vieux délégués du personnel au profit de l'unique "comité social et économique" , cet ouvrage a bien sûr intégré les derniers textes légaux : ainsi des textes de 2021 sur l'activité partielle, ou les nouvelles compétences environnementales du CSE. Car entre 2018 et 2021, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant finissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : télétravail (CS, 17 février 2021), rupture d'essai, forfait-jours (CS, 6 janvier 2021), harcèlement managérial, astreinte sur portable (CS, 20 janvier 2021), rupture conventionnelle homologuée, démisison (CS, 3 mars 2021), rôle du CSE en cas de licenciements économiques ... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social" , à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.

Quelles méthodes utiliser pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) et réaliser un diagnostic QVT ? Comment articuler les démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail et de prévention des RPS ? Comment accompagner le changement tout en préservant la santé au travail ? De quelle manière élaborer un plan d'action et actualiser le document unique ? Quels outils de veille mettre en place ? Comment accompagner les salariés en difficulté ? Ces questions vous interpellent ? Vous êtes DRH, préventeurs, CSE, partenaires sociaux, médecin du travail ou manager ? Ce livre est fait pour vous ! Il propose un nouvel angle de lecture adapté aux organisations de toutes tailles, du secteur privé comme public et fournit les principes clés, outils et bonnes pratiques pour agir avec efficacité. Entièrement actualisée et à jour des nouvelles réglementations, cette 5e édition vous propose également de nouvelles rubriques spécifiques traitant de sujets d'actualité (harcèlement sexuel, agissements sexistes...).

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail au regard des rôles de tous les acteurs liés à cette thématique, à savoir l'employeur, le médecin du travail, les SPST, les travailleurs, le CSE et l'inspecteur du travail. Les plus de l'ouvrage : - auteurs experts en la matière dont le plus célèbre Pierre -Yves Verkindt - ouvrage intégrant la réforme de 2021 /2022 sur la santé au travail - fiche "Questions préalables" pour introduire chaque partie : cette fiche regroupe toutes les questions à se poser et les renvois au paragraphes pour trouver les réponses à ces questions - illustrations pratiques : exemples, tableaux récapitulatifs, points de vigilance et un lexique dédié à la thématique - des infographies pour identifier clairement les enjeux

Quelles méthodes utiliser pour évaluer les risques psychosociaux (RPS) et réaliser un diagnostic QVT ? Comment articuler les démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail et de prévention des RPS ? Comment accompagner le changement tout en préservant la santé au travail ? De quelle manière élaborer un plan d'action et actualiser le document unique ? Quels outils de veille mettre en place ? Comment accompagner les salariés en difficulté ? Ces questions vous interpellent ? Vous êtes DRH, préventeurs, CSE, partenaires sociaux, médecin du travail ou manager ? Ce livre est fait pour vous ! Cet ouvrage propose un nouvel angle de lecture adapté aux organisations de toutes tailles, du secteur privé comme public et fournit les principes clés, outils et bonnes pratiques pour agir avec efficacité. Entièrement actualisée et à jour des nouvelles lois, cette 4e édition vous guide sur la manière d'articuler une démarche de prévention des RPS à celle de l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs est le principe de base de la fonction sécurité. Même si la réalité de terrain est très différente selon la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité, cette mission est dans tous les cas transversale et requiert un regard à 360°. Ainsi, ce livre a pour objectif d'appréhender l'ensemble des questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs, à la gestion des risques d'incendie et d'explosion, à la prévention des risques pour l'environnement, ainsi qu'à la sûreté et à la lutte contre la malveillance. Il a pour vocation d'être concret, de fournir les clés pour gérer ces thématiques et construire sa propre politique, tout en intégrant les réglementations applicables. Il aide, informe et accompagne toutes les personnes impliquées d'une manière ou d'une autre dans la sécurité d'une entreprise, d'un organisme ou d'une collectivité : les chargés de sécurité, responsables et directeurs de la sécurité et de la sûreté, chefs d'entreprises (PMI et PME), responsables de formation, responsables de travaux ou de services généraux, membres du CSE.

Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective

Face à l'essor de l'entrisme islamique en France, désormais combattu par l'Etat, l'entreprise est la grande absente. Entre temps, l'entrisme s'y développe sans distinction de classe, autant sur les sites industriels que dans les bureaux. D'autres priorités se sont imposées aux managers et aux salariés de plus en plus confrontés aux revendications islamiques. Les escarmouches racistes dans les vestiaires, les syndicats manipulés, le refus d'être dirigé par une femme manager, l'éviction des femmes des CSE les laissent sans voix. La hantise d'être catalogué de raciste islamophobe, ou d'une manif islamiste sur le parking pour une banale histoire de voile finit de les tétaniser. Qu'est-ce qui manque ? Le droit et la laïcité ne suffisant pas, les acteurs du monde du travail et du sport se retournent vers des approches contre-productives, celles de la complaisance ou celles de la confrontation. Les deux aboutissent à dresser des barrières, à renforcer les clivages en cours entre les communautés, in fine à affaiblir la confiance et la performance des équipes. Que faire ? Des approches importées des USA sous l'intitulé "Gestion de la diversité" sont véhiculées par les milieux académiques, les Universités, les grandes écoles de gestion. Elles s'avèrent, inadaptées en France, contre-productives, voire dangereuses. Elles finissent par livrer l'entreprise à l'habileté du prosélytisme islamique. Comment sortir de l'impasse ? Heureusement, il y a la 3e voie, ni confrontation ni complaisance. Il s'agit de la Voie du Manager, concrète et opérationnelle à propos d'un collectif engagé au bien commun, celle étayée et documentée dans ce Guide. Elle a pour mérite de s'appuyer sur les talents des salariés soucieux de relation de confiance, des managers et des DRH.

La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. A ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés. Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 ? % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. A défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 ? % des suffrages. Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22 ? septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.

Créez des sites web interactifs et axés sur les données grâce à la puissante combinaison de technologies en source libre et de normes du Web, même si vous n'avez que des connaissances de base en HTML. Dans la dernière mise à jour de ce guide pratique, vous aborderez la programmation web dynamique avec les dernières versions des technologies fondamentales actuelles : PHP, MySQL, JavaScript, CSS, HTML5 et les inestimables bibliothèques jQuery et jQuery mobile. Les concepteurs de sites web apprendront à conjuguer ces technologies et à choisir des pratiques de programmation web utiles et sécurisées, notamment à optimiser les sites web pour les appareils mobiles. A la fin du livre, vous assemblerez le tout pour mettre en place un site de réseau social entièrement fonctionnel, adapté aux navigateurs de bureau comme à ceux des appareils mobiles. Explorez MySQL, de la structure d'une base de données aux requêtes complexes. Tirez parti de l'extension MySQLi, l'interface éprouvée de PHP à MySQL. Créez des pages web dynamiques en PHP qui s'adaptent toutes seules à l'utilisateur qui les consulte. Gérez les cookies et les sessions, puis mettez en place un très haut degré de sécurité. Maitrisez le langage JavaScript et simplifiez-vous la vie avec les bibliothèques jQuery et jQuery mobile. Exploitez les communications asynchrones (Ajax) pour communiquer en arrière-plan entre navigateur et serveur. Offrez du style à vos pages web en maitrisant les caractéristiques offertes par CSS2 et CSS3. Mettez en oeuvre les fonctionnalités de HTML5, avec la géolocalisation, l'audio, la vidéo et l'élément canvas. Adaptez la fonte de vos sites web pour en faire de véritables applications web mobiles. En filigrane, apprenez à gérer correctement les données privées de vos utilisateurs, dans la légalité. Pratique Cours et 240 exercices avec solutions Ouvrage de référence Réalisation d'un site de réseau social "J'avais déjà l'édition précédente de ce livre et je pensais utile de me mettre à niveau avec les technologies de dernier cri. Je n'ai pas été déçu : très complet, pratique et efficace." - Pierre "Cet excellent ouvrage pour débutants introduit plusieurs langages d'une importance capitale pour le développeur web. De lecture aisée, au rythme soutenu, riche en informations, ce livre ne tarde pas à vous entrainer dans la création de sites web dynamiques, jusqu'à développer un site élémentaire de réseau social." - Albert Wiersch - Développeur de CSE HTML Validator

Présentation des auteurs François Alfandari est docteur en science politique, membre du laboratoire Triangle, ses travaux portent sur l'étude du syndicalisme et des relations professionnelles, ainsi que sur l'engagement et les mobilisations collectives. Il a récemment publié " Transmettre un syndicalisme politique. La CGT dans un hôpital psychiatrique publicA ", La nouvelle revue du travail, 22, 2023 et a participé avec le Collectif Mosaïc à la direction d'un ouvrage méthodologique, Enquêter sur les relations professionnelles, ENS Editions, 2023. Sophie Béroud est professeure de science politique à l'Université Lyon 2, membre de Triangle. Ses travaux de recherche portent sur les transformations contemporaines du syndicalisme, les conflits du travail et les formes de mobilisation des travailleurs précaires. Parmi ses publications récentesA : A En luttesA ! Les possibles d'un syndicalisme de contestation, Paris, Raisons d'agir, 2021 (avec Martin Thibault)A ; A Sur le terrain avec les Gilets jaunesA : approche interdisciplinaire du mouvement en France et en Belgique, Presses Universitaires de Lyon, Lyon, 2022 (co-direction avec Anne Dufresne, Corinne Gobin et Marc Zune). Chloé Biaggi, docteure en sociologie (ENS de Paris), est actuellement chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale). Ses travaux s'inscrivent dans le domaine de la sociologie du travail et des relations professionnelles. Sa thèse porte sur la gestion du fait syndical et des conflits au travail par les directions d'entreprises. Elle a récemment publié " Une négociation sans contrepartie ? Ethnographie d'un usage patronal de la négociation collective dans une filiale industrielle " (Socio-économie du travail, 2021) et " "J'en peux plus... j'arrête". Les ressorts de la (dé)mobilisation professionnelle d'un DRH" (La Nouvelle Revue du Travail, 2021). Charles Chamarre (ex-Berthonneau) est docteur en sociologie rattaché au Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST). Il a réalisé sa thèse sur les formes d'engagement syndical dans des secteurs précaires et a publié plusieurs articles issus de cette recherche, dont " Un syndicalisme bridé. Expériences ordinaires de délégué·es dans des mondes du travail précairesA ", paru dans la revue Sociologie du Travail en décembre 2022. Il travaille aujourd'hui comme consultant en santé, sécurité et conditions de travail pour les CSE au sein du cabinet 3E Acante. Baptiste Giraud est maître de conférences en science politique à l'Université d'Aix-Marseille et chercheur au Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST). Ses recherches portent sur les recompositions des conflits du travail, du syndicalisme et des relations professionnelles. Il est notamment le co-auteur du manuel Sociologie politique du syndicalisme (Armand Colin, 2018), avec Sophie Béroud et Karel Yon. Il a récemment aussi co-dirigé l'ouvrage collectif Le travail syndical en actes. Faire adhérer, mobiliser, représenter (Editions du Septentrion, 2020) avec Yolaine Gassier. Tristan Haute est maître de conférences en science politique à l'Université de Lille et chercheur au CERAPS. Ses recherches portent sur le vote, dans le champ politique et dans le champ professionnel, ainsi que sur la participation des salariés en entreprise (syndicalisation, recours à la grève...) ou encore sur les attitudes des salariés à l'égard des syndicats. Parmi ses publications récentesA : " Diversité et évolutions des attitudes des salariés à l'égard des syndicats en France ", Travail et Emploi, 2021/1, n°164-165, p. A 137-160A ; avec Pierre Blavier et Etienne Penissat, " Du vote professionnel à la grève : les inégalités de participation en entreprise ", Revue française de science politique, 2020/3-4, n°70, p. A 443-467. David Sanson Après un doctorat en sociologie, David Sanson est actuellement professeur adjoint (eq. MCF) à l'Université du Québec à Montréal. Prenant appui sur une ethnographie longitudinale réalisée au sein de collectifs ouvriers et militants d'une grande entreprise française, sa thèse explore les effets politiques du néo-management, en étudiant tout particulièrement les dynamiques inégalitaires et les mécanismes d'aliénation que l'appareillage gestionnaire contemporain produit auprès des classes populaires. Ses travaux actuels développent une approche critique des pratiques managériales hégémoniques, attentive aux multiples rapports de domination, aux dynamiques de relations professionnelles (coopérations, conflits, négociations) et aux pratiques de résistances des salarié. e. s en organisation. Camille Signoretto est maîtresse de conférences en sciences économique à l'Université Paris Cité, chercheuse au laboratoire Dynamiques sociales et recomposition des espaces (Ladyss), et également membre affiliée au CEET-Cnam et associée au LEST. Economiste du travail, ses travaux de recherche portent sur les relations de travail et d'emploi, et plus particulièrement leurs évolutions dans un contexte de changements socio-productifs et de réformes législatives qui ont marqué le monde du travail ces dernières décennies. Elle a récemment dirigé un numéro spécial de la revue Socio-économie du travail s'intitulant " Le "dialogue social" en pratiques et en contextesA " (n°10, 2021-2)A ; ou encore publié avec Aurélie Peyrin et Philippe Méhaut " Flexibilité et transformation des relations d'emploiA : une segmentation des pratiques de gestion de la main-d'oeuvre ", dans Relations industrielles / Industrial Relations, 77(4), 2022. Argumentaire de présentation de l'ouvrage Au terme d'une trentaine d'années de réformes ininterrompues des règles du dialogue social, parachevées par les ordonnances Travail de 2017, la négociation collective d'entreprise s'est imposée comme le nouveau pilier du système des relations professionnelles. En lien avec les politiques de flexibilisation du marché du travail, le dialogue social en entreprise est légitimé comme le moyen de concilier de façon plus équilibrée et efficace les impératifs de compétitivité des entreprises avec la défense des intérêts des salariés. L'institutionnalisation accrue du dialogue social en entreprise comme son éloge politique apparaissent pourtant en fort décalage avec la fragilisation importante de la capacité effective des salariés et de leurs représentants à peser sur la répartition de la valeur et les règles du rapport salarial. Les syndicats ont en effet beaucoup perdu de leur ancrage militant dans un système productif profondément bouleversé, marqué par la précarisation de la condition salariale et le " despotisme du marchéA " qu'impose la financiarisation de l'économie. Le tissu productif français n'en reste pas moins composé de modèles socio-productifs distincts, tant du point de vue des types de marché des entreprises, du profil de leur main d'oeuvre, des modalités de leur encadrement que de la présence syndicale. Combinant analyse statistique et enquêtes de terrain, cet ouvrage collectif montre comment s'articulent dans ces différents contextes socio-productifs les formes de la domination patronale, de conflictualité au travail et de pratiques du dialogue social. Ce faisant, il donne à voir selon quelles modalités différentes se reconfigurent, sous l'effet des transformations du capitalisme et des réformes néo-libérales, les usages des dispositifs du dialogue social en entreprise, les logiques de construction du compromis salarial et la capacité des salariés et de leurs représentants à le négocier. Points forts de l'ouvrage : Revisiter les transformations du dialogue social par le croisement de plusieurs traditions d'étude et l'articulation de plusieurs méthodes de recherche Cet ouvrage réconcilie en effet deux traditions de recherche qui ont jusqu'alors eu tenance à se tourner le dosA : l'analyse socio-économique des modèles productifs d'un côté, la sociologie des relations professionnelles de l'autre. Le croisement de ces approches ouvre une perspective originale pour apporter à l'analyse des modèles productifs une plus grande attention aux dimensions politiques des rapports de domination et des logiques du compromis salarial qui les caractérisent. Il permet en retour d'apporter un regard renouvelé sur les dynamiques de recompositions des relations professionnelles et des pratiques du dialogue social en lien avec la transformation du capitalisme. L'ouvrage s'appuie en outre sur une pluralité de méthode, en articulant l'exploitation des données statistiques de l'enquête REPONSE avec des enquêtes de terrain en entreprise. 2 - Penser ensemble les transformations les logiques de domination du capitalisme et les recompositions des pratiques de dialogue social Alors que la sociologie des relations professionnelles a eu tendance à étudier les logiques de fonctionnement des dispositifs institutionnels de la négociation collective comme s'ils fonctionnaient de manière autonome, le décloisonnement théorique opéré dans cette recherche vise au contraire à montrer qu'une approche par les contextes socio-productifs, attentive à la manière différente dont se configurent les rapports de domination et de résistance au travail, permet de mieux rendre compte de la dynamique différente des conflits et des négociations qui se jouent dans les espaces de la représentation du personnel. Cette perspective donne en particulier la possibilité de mieux cerner comment s'articuler la variété des formes de capitalisme (capitalisme familial, capitalisme administré, capitalisme financier) qui composent le modèle productif français, la dynamique des conflits et des usages des dispositifs du dialogue social en entreprise, et les logiques des compromis salariaux qu'ils servent à construire. Cet ouvrage est ainsi tout à la fois une contribution à l'analyse des transformations du modèle productif capitaliste français et des recompositions des rapports de domination et de compromis qu'ils rendent possible. 3 - Un regard original sur les métamorphoses du syndicalisme En raison de l'érosion de ses effectifs, le syndicalisme français est souvent associé à l'image d'un monde en crise et son utilité régulièrement questionnée. L'ouvrage s'attache à cet égard à éviter un double écueilA : celui d'une vision enchantée du dialogue social d'un côté, celui d'une vision trop unilatérale du déclin de l'influence syndicale. Si l'enquête montre effectivement combien le syndicalisme est mis à l'épreuve par les transformations du capitalisme dans sa capacité à organiser les salariés et défendre leurs intérêts, elle montre cependant aussi d'abord que, loin d'être uniformément affaiblie, leur capacité d'agir reste très dépendante et variable en fonction des contextes socio-productifs de leur ancrage. Elle montre aussi les organisations syndicales restent pourvoyeuses de ressources qui expliquent leur capacité beaucoup plus grande que les élus du personnel non syndiqués à tenir leur rôle de façon autonome des directions et à prendre en charge la défense des intérêts des salariés. 4 - Une enquête élargie aux représentants du personnel non syndiqués La comparaison entre élus du personnel non syndiqués et syndiqués constitue une autre grande originalité du dispositif d'enquête. Alors que les premiers constituent un angle mort de la sociologie des relations professionnelles, ils sont en effet au contraire partie intégrante de notre recherche. Cela permet de mieux mettre en lumière la variété des conditions de formation des instances représentatives du personnel et des modalités d'engagement possibles dans des mandats de représentants des salariés. Ce détour apparaît d'autant plus nécessaire que les nouvelles règles de la négociation collective ont ouvert la possibilité aux directions d'entreprise d'engager des négociations avec des représentants du personnel non syndiqués, majoritairement présents dans les petites entreprises. Notre enquête permet ainsi d'apporter un éclairage sur les contraintes singulières qui déterminent les modalités d'appropriation des dispositifs de la négociation collective et du dialogue social dans les petites entreprises familiales notamment. 5 - Eclairer les modalités d'intégration du dialogue social dans les politiques de domination patronale Attentif à la structure organisationnelle et sociale des usages des dispositifs de la représentation du personnel, cet ouvrage est enfin une contribution à l'analyse de la variété des significations et des pratiques que recouvre le concept flou de " dialogue socialA " dans les stratégies des directions des entreprises. Si elles s'articulent dans certains contextes à la recherche de compromis avec les représentants syndicaux, elle s'arrime au contraire dans d'autres au maintien de stratégies de répression anti-syndicale. Cette enquête documente de ce point de vue la manière dont les recompositions des modalités d'organisation du travail, des politiques managériales de gestion du personnel et les modalités d'appropriation des dispositifs du dialogue social par les directions d'entreprise varient ensemble. Elle apporte ainsi un éclairage sur la façon dont les formes de la domination patronale se différencient et se reconfigurent en s'articulant autour de trois types d'usages des dispositifs de la représentation du personnel, selon qu'ils sont réinvesties dans une simple logique de légalisation des relations professionnelles, comme un instrument de management des relations avec les syndicats ou bien utilisés de manière plus offensive pour refonder le rapport salarial.