défense de la concurrence
Extraits
Concurrence, consommation
La concurrence
Cet ouvrage propose une synthèse de l'état des connaissances académiques et des débats sur la concurrence, dans une perspective à la fois micro (effets sur le marché) et macroéconomique (effets sur l'emploi, la croissance, l'innovation, etc.).Emmanuel Combe étudie des questions nouvelles et d'actualité, telles que la concurrence dans l'économie numérique, l'innovation disruptive et la "concurrence déloyale". Les limites de la concurrence seront également analysées, notamment dans des situations de monopole naturel ou d'asymétries d'information. Enfin, l'auteur étudie la nécessaire régulation de la concurrence, en amont et en aval des marchés.
05/2021
Sociologie
Sociologie de la concurrence
Un essai inédit du grand sociologue allemand sur une spécificité humaine, au coeur de nos sociétés marchandes et d'évaluation : la comparaison à autrui et l'espoir d'être le meilleur. Mais faut-il vraiment, comme on le dit si souvent aujourd'hui, plus de concurrence pour résoudre les problèmes économiques et sociaux ?
04/2022
Sociologie
La concurrence mémorielle
« Ce que personne ne sait et qui ne laisse pas de trace n’existe pas » expliquait Italo Svevo. Si chez certains le temps suffit pour qu’un événement tombe dans l’oubli et qu’on vienne à penser qu’il n’a jamais existé. Pour d’autres, au contraire, le souvenir est resté vivace, entretenu par un groupe ou une communauté d’individus, souvent organisés en associations, et prêts à tout pour faire connaître et reconnaître un massacre, un attentat, un génocide, une catastrophe naturelle… Confrontés les uns aux autres, ces souvenirs suscitent parfois une compétition malheureuse, parfois volontaire, souvent inconsciente, qui s’alimente d’un univers sur-médiatisé où les images récentes et plus anciennes se multiplient et se télescopent. La concurrence des mémoires défie les imaginaires nationaux et remet en question le droit des États à dicter ce qui leur semble bon pour la Nation. Souvent considérée comme un effet secondaire lié à des problèmes plus fondamentaux, la concurrence mémorielle est en réalité un enjeu structurant et déterminant pour la cohésion sociale de nos sociétés. Diplômé en science politique de l’Université de Liège et du Collège d’Europe (Bruges), Geoffrey Grandjean est Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique – F.N.R.S. au Département de science politique de l’Université de Liège. Licencié en philosophie et docteur en science politique, Jérôme Jamin est chargé de cours au Département de science politique de l’Université de Liège.
11/2011
Economie (essai)
Comprendre la concurrence
Une synthèse claire pour comprendre les enjeux nationaux et internationaux de la concurrence. La question de la concurrence est au coeur des programmes de la spécialité SES au lycée (en première : mécanismes de l'économie de marché, et en terminale : politique de la concurrence européenne), et des classes préparatoires ECG (microéconomie, stratégies des entreprises, politiques de la concurrence...). Cette thématique est également centrale dans les débats économiques actuels aux niveaux national et international (rôle des grandes entreprises technologiques GAFA, rôle de la Commission européenne dans la régulation de la concurrence, etc.).
07/2022
Droit
Concurrence et commerce en ligne. Edition bilingue français-anglais
Une étude dédiée aux Incidences du e-commerce sur la politique de concurrence. Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est désormais fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d'acteurs spécialisés (ou "pure players") ou de stratégies s'appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées, etc.), au point que l'on évoque un modèle "Phygital" (pour physique et digital). Ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l'Autorité de concurrence, qui est parfois amenée à redéfinir les délimitations de marché, à s'intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à évaluer le nouveau pouvoir de marché détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables. Compte tenu de la place éminente qu'occupe le secteur de la distribution dans l'économie française, l'Autorité a souhaité faire un panorama d'ensemble de ces différentes problématiques afin d'éclairer les entreprises sur la manière dont le droit de la concurrence appréhendait leurs positions et leurs comportements sur ces marchés liés à la vente en ligne.
01/2021
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Méthodes de travail
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Philosophie
Défense de la modernité
Contre un économisme brutal qui menace d'en finir avec les sciences sociales, c'est de l'idée de modernité qu'Alain Touraine nous invite à repartir pour penser notre époque. Il s'agit d'abord de reconstruire une conception de l'action sociale fondée sur l'être historique de l'homme issu de la modernité, l'homme capable, par l'expérience et l'exercice de la volonté, de transformer son environnement social et la condition humaine elle-même. Il s'agit ensuite de concentrer l'attention sur la société nouvelle qui prend, sous nos yeux, la place de la vieille société industrielle. Or, là où certains n'aperçoivent qu'une chute de notre vieux monde dans la postmodernité, Alain Touraine met au contraire en évidence son entrée dans l'hypermodernité, avancée qui recèle, certes, de terribles périls attachés aux nouvelles formes de domination, mais qui est porteuse aussi de nouveaux mouvements sociaux affirmant plus directement que par le passé les droits des Sujets humains. Il donne, ce faisant, la mesure de l'importance des mouvements de libération des femmes et désigne la question de l'accueil ou du rejet des populations issues de cultures différentes comme l'enjeu principal des politiques nationales. Fondamentalement, et à rebours du fatalisme économique de ceux qui gouvernent la planète, Alain Touraine entreprend d'associer réélaboration des objets centraux de l'analyse sociologique et connaissance du monde pour redonner vie aux mouvements de libération.
10/2018
Histoire internationale
La défense de Madrid
Manuel Chaves Nogales est directeur du quotidien madrilène Ahora lorsque éclate la guerre civile en Espagne. De novembre 1936 à mars 1937, d'abord en tant que "camarade directeur" de son journal, puis, après sa démission, en tant que reporter, il suit la résistance inespérée de Madrid face aux troupes franquistes. Le récit qu'il nous en livre presque heure par heure s'attache à la figure de José Miaja, vieux général soucieux de sauver la capitale, fût-ce de la suspicion et du fanatisme de son propre camp. Voici le héros selon Chaves : l'homme sans ambition personnelle placé au centre d'une geste guerrière d'autant plus poignante que le courage s'y affirme comme l'allié obstiné de la raison et du droit.
10/2014
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit européen de la concurren
Droit européen et belge de la concurrence
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
10/2022
Economie
Réglementation et concurrence
Dans quelles circonstances l'autorité publique doit-elle intervenir pour réglementer ou contrôler le comportement des acteurs économiques ? Quelle devrait être l'étendue de la réglemenation de l'activité des monopoles ? Faut-il privatiser les enterprises publiques ? Les autorités doivent-elles interdire certains contrats passés entre les agents privés ? De quels moyens d'investigation et de répression devrait-on doter les autorités en charge de la surveillance de la concurrence ?
Ces questions, qui définissent le champ des interactions entre le rôle de la puissance publique et les stratégies mises en œuvre par les acteurs économiques privés, connaissent depuis une quinzaine d'années un renouvellement théorique considérable. Cet ouvrage, destiné aux étudiants des deuxième et troisième cyles et aux chercheurs en sciences économiques, fait le point sur les approches récentes de ces problèmes et les illustre par des applications issues d'expériences de politique économique ou de cas de jurisprudence.
Le laboratoire d'économie industrielle (LEI) a été créé en 1991. C'est l'un des six laboratoires qui constituent le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) de l'INSEE. Il rassemble des chercheurs et des doctorants dont les thèmes de recherche se rattachent à l'économie industrielle, à l'économie spatiale, à la théorie des contrats, à la microéconomie de l'assurance et à leurs applications économétriques, notamment à travers la microéconométrie sur données d'entreprises.
05/1997
Poches Littérature internation
La défense Loujine
De tous mes livres russes, " La défense de Loujine " est celui qui contient et dégage la plus grande " chaleur " - ce qui peut paraître curieux, sachant à quel suprême degré d'abstraction les échecs sont supposés se situer. En fait, Loujine a paru sympathique même au gens qui ne comprennent rien aux échecs et/ou détestent tous mes autres livres. Il est frustre, sale, laid - mais comme ma jeune fille de bonne famille (charmante demoiselle elle-même) le remarque si vite, il y a quelque chose en lui qui transcende aussi bien la rudesse de sa peau grise que la stérilité de son génie abscons.
Vladimir Nabokov.
04/2001
Littérature française
La défense Fischer
Il se lève tous les jours en début d'après-midi et descend à pied déjeuner au centre-ville de Reykjavik. Il déteste qu'on le dérange pendant ses repas. Il déteste qu'on le dérange tout court. Depuis quelque temps, il a remarqué une présence derrière lui, une silhouette rouge qui le suit et ne semble pas vouloir le lâcher. Il n'en finira donc jamais d'être épié. On l'a pourchassé toute sa vie, on a constamment cherché à lui voler son intimité. Il n'a donc aucune raison d'être agréable. D'ailleurs, ses imprécations redoublent : les Juifs, les Américains, les Japonais, les Russes en prennent pour leur grade. Ses amis se font de plus en plus rares. Il sait qu'il n'en a plus pour longtemps, quelques semaines, quelques mois peut-être. Il joue là sa dernière partie et son sort, réglé d'avance, est désespéré. Pourtant il ne baisse pas les bras. Parce qu'il est Robert James Fischer. Bobby Fischer. Le plus grand joueur d'échecs de tous les temps. En retraçant les derniers jours du champion Bobby Fischer à Reykjavik, dévoilant un destin hors du commun, Pierre-Emmanuel Scherrer signe un roman où nous entrons de plain-pied dans l'intimité de ce personnage complexe et paranoïaque, à la fois citoyen américain et américanophobe, juif et antisémite, génial et puéril.
11/2013
Littérature française
La défense de l'infini
Des centaines de pages écrites presque en secret depuis mai 1923, déchirées et brûlées à la fin de 1927 : échec d'un projet ruiné d'avance par sa folle démesure ? Inachevé et mis à mort, ce roman des romans dont rêvait Aragon nous dérobe à jamais son architecture. Mais il revit en fragments éclatés, fascinante Babel où chaque personnage suscite un roman singulier : Blanche, Michel, Anne, Amanda, Firmin... Et cette figure énigmatique, Irène, au coeur d'un texte qui dépasse de loin le roman "érotique", dans la sublimation lyrique et la sinistre parodie, dans une interrogation sur les pouvoirs de l'écriture, et dans le désespoir d'aimer. Romans, poèmes, digressions, l'unité de l'ensemble est dans la splendeur de la phrase aragonienne, frémissante, équivoque, exaspérée, blasphématoire. Ces pages si longtemps occultées ont irrigué toute l'écriture ultérieure d'Aragon. Roman enfin, l'histoire de leur résurrection, jusqu'aux feuillets deux fois sauvés par Nancy Cunard, qui donnent à ce volume dix-neuf chapitres inédits et superbes.
06/2002
Fantastique
Les Succubes de La Défense
Après quelques mois de travail dans une multinationale de La Défense, Diane Laroche, jeune secrétaire, est chargée d'organiser une réception au Louvre. Le soir même, alors qu'elle quitte le lieu, elle se fait agresser par un voyou. Il lui arrache le collier confié par sa mère, un bijou transmis de génération en génération. Aussitôt, une force incroyable envahit la jeune femme et elle se débarrasse sans problème de son agresseur. Après enquête, elle réalise qu'un succube a pris possession de son corps un bref moment, mais l'a abandonnée dès qu'elle a récupéré le bijou. La souvenir de la puissance qui l'a habitée un bref instant la taraude et elle succombe un soir de déprime solitaire. Elle ôte le bijou et laisse l'être l'envahir à nouveau. Le succube la transforme en une reine des nuits parisiennes, mais il devient de plus en plus évident à la secrétaire que l'entité qui l'occupe possède son propre agenda et que sous des dehors serviables, elle ne lui veut pas que du bien.
01/2023
Policiers
Le jeu de la défense
A Lyon, une jeune magistrate est découverte battue à mort alors qu'elle venait rejoindre son amant. Ce dernier est rapidement soupçonné, d'autant que plusieurs éléments matériels en font le coupable idéal. Cet avocat connu, futur candidat à la mairie, décide de confier sa défense à David Lucas, un pénaliste réputé, qui va tout tenter pour le faire acquitter. André Buffard nous embarque dans un roman judiciaire au plus près de la réalité, avec une affaire criminelle vécue de l'intérieur, depuis la garde à vue jusqu'au procès. Il dépeint avec précision la complexité des relations entre l'avocat et celui qu'il défend, et brosse un portrait sans concession de l'institution judiciaire et de la place des médias dans un dossier qui fait la une. Entre recherche de la vérité, argent et pouvoir, il montre comment la justice n'est, finalement, qu'un jeu...
06/2018
Ethique et droit
La recherche médicale de défense
Recherche médicale et défense : deux univers apparemment parallèles. Les liens entre la médecine et l'armée sont pourtant anciens et le premier encadrement réglementaire de la recherche médicale en France provient d'une instruction du ministre de la Défense. Le code de Nuremberg, source fondamentale du droit médical, doit même son existence à un conflit armé... La défense mobilise les Hommes, mais aussi la recherche. Du détournement d'usage de certains médicaments à des fins opérationnelles, au "soldat augmenté" actuellement étudié par l'armée de terre ou à la biodéfense, la recherche médicale de défense doit prendre les devants pour arracher la victoire, mais aussi surveiller ses arrières juridiques. Cet ouvrage explore les fondements d'un droit de la recherche dérogatoire dans les armées. Il part en quête d'un rapprochement, voire d'une unité de la recherche civile et militaire, au nom d'une humanité commune martelée par le droit international.
02/2023
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Actualité politique France
De la défense des savoirs critiques
L'autonomie de la recherche et celle des universités sont aujourd'hui remises en cause par le pouvoir politique, soutenu par certains intellectuels. Les récentes polémiques autour des "déviations identitaires" et du supposé caractère idéologique des sciences sociales en sont des manifestations visibles. Cet essai interroge les notions d'engagement et de distanciation critiques en les situant dans l'histoire du temps présent, puis en envisageant trois moments où s'est posée la question de l'autonomie de l'université et des savoirs : l'affaire Dreyfus, Mai-Juin 1968, le mouvement de contestation de 2019-2020 contre la loi de programmation de la recherche. Cette mise en perspective conduit à appréhender plus généralement le rapport entre science et valeurs : en contestant les lectures dogmatiques des énoncés classiques d'Emile Durkheim et de Max Weber, ce livre invite à repenser l'idée de neutralité et à fonder autrement l'éthique de la discussion critique. Alors que de nouvelles approches académiques, soulignant l'imbrication des dominations, suscitent inquiétudes et rejet, les auteurs montrent qu'elles permettent de penser un universalisme pluriel pour la société d'aujourd'hui et de demain.
01/2022
Poésie
Ligne de défense
Ligne de défense rassemble des poèmes écrits lors d'événements politiques, politisé ou lors de formalités de la vie quotidienne ou citoyenne. On y trouve une succession d'humeurs ou de situations traduisant le déroutement face à l'actualité, l'absurdité des rouages administratifs, et la manière dont on y fait face : démobilisation, cynisme, incompréhension.
10/2021
Droit
La concurrence des organisations régionales en Afrique
Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. En effet, à l'issue de la première vague dans les années 1970-1980, on a dénombré près de 200 organisations internationales sur le continent (Communautés Economiques Régionales, organisations de coopération technique, commissions fluviales, etc.). Ces structures ont pour objet de répondre à un souci de mutualisation des intérêts afin de trouver une réponse collective à un objet plus ou moins précis. Or, il s'avère que certaines organisations régionales ont des objets assez similaires voire identiques. Ainsi depuis l'adoption de la charte constitutive de l'Union Africaine, la relance de l'intégration régionale africaine emprunte plusieurs chemins dont celui de la rationalisation. Si la finalité est connue, quelles sont les voies pour y parvenir ? Quels sont les enjeux et les risques ?
07/2012
Droit européen de la concurren
La systématique des contentieux concurrence en Europe
Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un rattachement à des principes communs. A cet effet, il est d'abord question de l'articulation des différentes branches du droit de la concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la coexistence des juges de la concurrence dans l'exercice de leurs différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens). Il convient enfin de considérer la rationalité contentieuse du droit de la concurrence lorsqu'il est mis en présence de disciplines juridiques d'une autre nature (droits fiscal, social, de l'environnement, des procédures collectives notamment). L'analyse est, dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large. Ce livre s'adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu'à leurs étudiants. Il est également destiné aux membres des administrations nationales et européennes ainsi qu'aux avocats et membres de juridictions chargés de l'application du droit de la concurrence en Europe.
11/2021
Droit
La concurrence. 2e édition revue et augmentée
La concurrence est une notion qui intrigue et inquiète, assimilée tantôt à la saine émulation tantôt à une forme de darwinisme. Pour sortir de ces visions trop simplistes, l'analyse économique fournit un guide utile et rigoureux, en montrant que la concurrence est avant tout un mécanisme d'élimination des rentes injustifiées. Cet ouvrage présente les deux grandes visions économiques de la concurrence (la concurrence comme état versus comme processus), mais aussi ses effets micro et macroéconomiques (notamment sur la productivité et l'emploi), les obstacles à son effectivité, ainsi que les politiques d'ouverture et de régulation de la concurrence. L'ouvrage est préfacé par Laurence Boone, chef économiste à l'OCDE.
Contentieux administratifs
La concurrence des recours en contentieux administratif
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. A cette fin, le Conseil d'Etat a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
12/2021
Concurrence, consommation
Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
11/2021
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
