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déontologie établissements culturels

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Droit

La transition numérique des établissements culturels

Les médias informatisés, les géants du Web comme les réseaux sociaux bouleversent notre perception de l'information. Le nouveau paradigme numérique modifie jusqu'à notre façon d'être au monde. Le rapport du citoyen au système politique et administratif ne peut faire exception. Les institutions culturelles, en relation directe avec le public, sont aujourd'hui soumises à une certaine forme de concurrence et semblent devoir s'adapter rapidement pour répondre aux nouvelles exigences d'accès. Cet ouvrage - le premier du genre -, destiné aux décideurs des collectivités territoriales comme à toute personne soucieuse de saisir les mutations du monde dans lequel elle évolue, est à la fois un ouvrage de réflexion et un guide pratique pour aborder, comprendre, approfondir et gérer les impératifs liés à la transition numérique.

10/2019

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Littérature française

Deontologie. Éthique

Depuis le début des années 90, les questions liées à l'éthique ou déontologie des affaires, à la gouvernance d'entreprise et à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), qui se rejoignent en fait sur des aspects puisant leur pertinence dans le champ englobant du développement durable, font l'objet d'un intérêt considérable partout dans le monde. Cet intérêt, qui ne faiblit pas, témoigne du fait qu'il ne s'agit pas d'un simple effet de mode, mais que l'on assiste au développement d'une perception nouvelle et durable du statut et du rôle de l'entreprise dans la société. Il revient alors aux dirigeants et dirigés d'avoir une maitrise des règles de la déontologie professionnelle afin de permettre l'entreprise à atteindre ses objectifs assignés.

09/2022

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Sciences politiques

La déontologie politique

A propos de l'ouvrage Largement développée dans de nombreuses professions libérales, la déontologie s'est ensuite étendue au sein du secteur public, avant de toucher les acteurs politiques, d'abord au travers de discours, de déclarations d'intention, jusqu'à l'inscription dans la loi à la suite de quelques grandes affaires récentes. Un statut déontologique des acteurs politiques émerge donc, en vue de prévenir les conflits d'intérêts. De nouvelles obligations sont adoptées en matière de candidatures et de nominations et la déontologie s'étend à l'ensemble des fonctions publiques. Une fois élus ou nommés les acteurs politiques se voient imposer de nombreuses obligations déontologiques : prévention des conflits d'intérêts, avec notamment le régime des déclarations déontologiques, contrôle des frais de mandats des parlementaires, encadrement plus rigoureux des influences extérieures subies par les acteurs politiques. Points forts - Un sujet d'actualité traité sous le prisme du droit - Pas de concurrence directe

02/2021

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Droit public

La déontologie gouvernementale

Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par "déontologie gouvernementale" ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'Etat, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la "jurisprudence" Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l("affaire Gaymard" de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du "pantouflage" ... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : "Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec Etat de droit".

04/2022

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Droit

Déontologie notariale. 4e édition

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Or, il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes et d'usages divers, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est donc de promouvoir les règles de la déontologie notariale afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Points forts - Ouvrage préfacé par le président du Conseil supérieur du Notariat - Soutien actif du Conseil supérieur du Notariat (presse, publicité)

12/2019

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Notariat

Notariat. Déontologie et responsabilité

Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.

11/2022

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Ethique et droit

Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.

08/2023

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Philosophie du droit

La déontologie du médecin

DROIT BELGE Basé sur le cours de déontologie dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine de l'ULiège, cet ouvrage constitue une référence unique en matière de déontologie médicale. Il aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie renouvelé en 2018, l'organisation judiciaire et les différentes lois qui ont un rapport avec l'exercice de la profession médicale, telles que celles sur la responsabilité médicale, le secret médical, les droits du patient, l'euthanasie, la publicité, la rédaction des certificats, l'expertise médicale, etc. Tous ces thèmes sont présentés dans un langage clair, destiné à ce que tout un chacun comprenne ces notions juridiques parfois complexes, et illustrés par des cas issus tant de la jurisprudence que de l'expérience pratique et pédagogique de l'auteur. Il répond ainsi aux principales questions que se posent les (futurs) médecins dans l'exercice de leur profession. Cet ouvrage sera également utile aux membres du personnel soignant et administratif du secteur médical en général ainsi qu'aux avocats et magistrats, sans oublier les patients.

05/2022

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Notariat

Déontologie notariale. A jour du Code de déontologie notariale, 5e édition

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

03/2024

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Ethique et droit

Introduction aux deontologies

Après avoir défini la déontologie et l'avoir articulée avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, compliance...), l'ouvrage est articulé autour des dynamiques de développement et multiples fonctions des déontologies (envers les destinataires, les tiers et la société), des institutions concernées par les règles déontologiques (ordres professionnels, AAI, entreprises, syndicats et associations...), des règles elles-mêmes (sources, contenus) et des multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (éducation, discipline, contentieux civils, administratifs et pénaux, sanction sociale). L'ouvrage s'intéresse à la fois aux professions (droit, santé, chiffre, cadre de vie, social, médias, sport), au secteur public (fonction publique et politique) et à l'entreprise (administrateurs, salariés, marchés financiers).

11/2022

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Sciences politiques

La diplomatie culturelle de la France au coeur des enjeux de coopération en Afrique. Le cas du Cameroun

La diplomatie culturelle de la France en Afrique nait des conventions que la France a signées avec les Etats africains. Pour le cas du Cameroun, la convention culturelle de 1960 a permis à la France de créer des établissements culturels (le CCF centre culturel français de Yaoundé créé en 1962). La France a mis sur pied cet établissement dans le but de promouvoir et de diffuser sa culture, à travers la pérennisation de sa langue. Depuis, cet établissement n'a cessé de pratiquer une politique qui obéit à l'ordre d'un triptyque : promouvoir la diversité dans un contexte de bilinguisme, soutenir la culture camerounaise et diffuser la culture française et francophone. Face à plusieurs enjeux sur la scène internationale, la France a repensé sa diplomatie culturelle par des réformes qui ont eu pour but d'unifier tout le réseau culturel extérieur sous l'autorité de l'ambassadeur. Le CCF de Yaoundé s'est vu attribuer de nouvelles missions, notamment l'enseignement du français et est devenu depuis le 1er janvier 2012, l'institut français du Cameroun (IFC). La fusion SCAC/EAF a permis le regroupement de ces deux structures au sein de mêmes locaux, faisant désormais de cet établissement une agence de la diplomatie publique ou d'influence de la France. A ce titre, cet établissement devient un territoire français au Cameroun.

10/2021

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Droit

La gestion d'une régie culturelle directe. Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale

Quels sont les différents types de gestion des activités culturelles locales ? Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public ? Comment bien gérer une régie ? Comment appréhender les ressources humaines ? Comment maîtriser les aspects financiers et comptables et garantir une bonne gestion administrative ? Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des fonctions au sein d'un service support ou dune régie directe culturelle : collectivités, théâtres ou salles de spectacles, musées, établissements d'enseignement artistique... Clair, synthétique et concret, il a vocation à offrir une approche sereine du fonctionnement administratif d'un service culturel d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Toits les aspects des services culturels et de la régie culturelle sont abordés, en tenant compte des dernières évolutions et en s'appuyant sur l'expérience de terrain de son auteur. En fin d'ouvrage, des annexes détaillées constituent une source de documentation essentielle. Une véritable boite à outils à conserver à portée de main !

04/2019

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Histoire de la médecine

Principes fondamentaux de déontologie médicale

Principes fondamentaux de déontologie médicale, d'après le professeur Grasset Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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Ethique et droit

Déontologie de la fonction publique

Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).

09/2023

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Sociologie

Nous, journalistes. Déontologie et identité

Pourquoi les journalistes, depuis le début de l'organisation de leur groupe professionnel il y a cent trente ans, tiennent-ils des discours récurrents sur la nécessité de créer un tribunal d'honneur, un ordre professionnel ou encore récemment un conseil de presse ? Et pourquoi leurs initiatives s'arrêtent-elles aux discours, pourquoi semblent-ils ne jamais pouvoir traduire ces appels à la déontologie par des actions et des institutions de régulation de la morale ? Par un examen de ces discours, des contextes historiques durant lesquels ils ont été tenus, des organisations sociales qui les ont supportés, depuis les premières associations de journalistes et de directeurs de presse au XIXe siècle jusqu'aux initiatives les plus actuelles, en passant par les débats corporatistes de l'entre-deux-guerres, l'aventure des sociétés de rédacteurs et les remises en cause des années 1990, l'auteur livre une explication d'ensemble. Il montre que les discours déontologiques ont été construits pour régler les relations des journalistes avec leurs pairs, leurs patrons, leurs sources et leurs publics. Ils disent comment se comporter et, partant, définissent le journalisme tel que les journalistes le conçoivent, expriment leur identité et leur altérité par rapport à d'autres acteurs des médias et de la communication.

10/2011

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Encyclopédies de poche

La déontologie de l'administration

Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les " pathologies administratives " et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.

03/1999

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Droit administratif général

La déontologie du juge administratif

Parmi les préoccupations cardinales traversant la juridiction administrative depuis une décennie, la déontologie du juge administratif est un sujet amenant à porter un nouveau regard sur le positionnement institutionnel et relationnel des membres de l'ordre juridictionnel administratif. Tout en ayant égard aux soubassements historiques de la démarche déontologique au sein de l'institution, la présente thèse appréhende également les enjeux contemporains soulevés par l'intensification actuelle de cette dernière, et propose enfin une réflexion tournée vers l'avenir en esquissant un cadre déontologique susceptible d'accompagner le juge administratif de demain face à ses nouveaux défis, tenant notamment à l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif.

04/2023

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Métiers du droit

Droit et déontologie des magistrats

Comme son titre l'indique, cet ouvrage traite de la déontologie des magistrats mais aussi de leurs droits. Il commence par l'histoire de la magistrature, avant de traiter : le statut des magistrats, leur recrutement et leur carrière, la vie syndicale, le serment, le secret professionnel, le costume judiciaire, la responsabilité et la discipline des magistrats. Sans oublier également les rapports entre magistrats et avocats, et les particularités de la magistrature consulaire et de la magistrature administrative. Il s'adresse ainsi en premier lieu aux étudiants qui souhaitent intégrer l'Ecole nationale de la magistrature et aux magistrats, mais également à tous les professionnels du droit qui sont amenés à travailler au quotidien avec eux. Points forts Premier ouvrage consacré au droit et à la déontologie des magistrats

05/2022

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Sociologie

Cultures numériques : cultures paradoxales ?

Si les cultures numériques sont le quotidien d'une très grande majorité d'individus dans le monde, leur analyse reste largement en devenir. L'intérêt qu'elles suscitent s'explique autant par l'attrait de la nouveauté et leur dimension ludique que par les possibilités immenses dans tous les domaines de La vie qu'elles ouvrent. Et, par ailleurs, elles soulèvent de très nombreuses questions dans le domaine éthique, juridique, social, politique... Elles ouvrent des possibilités infinies pour accéder au savoir, mais facilitent aussi La circulation de la désinformation ; elles aident au quotidien, mais rendent dans le même temps dépendant. Elles mettent aussi en scène trois paradoxes majeurs dans l'usage de la culture, la gratuité et La relation entre l'individu et La masse. De fait, comme les anciens médias (écriture, presse, radio, TV), Internet n'est qu'un outil et il ne vaut que par l'usage que nous en faisons. L'ambition de cet ouvrage est de faire un tour d'horizon, accessible à tout un chacun, de ces questions à partir des travaux scientifiques français et étrangers sur ces cultures numériques qui nous accompagnent chaque jour un peu plus.

05/2019

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Ethnologie

Cultures

Philippe Descola, grande figure de l'anthropologie contemporaine française, interroge notre rapport au sport et au jeu au regard de la pratique qu'en ont les sociétés primitives, notamment chez les Amérindiens qu'il a longuement étudiés. Il analyse le modèle occidental du sport de compétition qui s'est imposé au reste du monde et qui porte en lui inégalités, individualisme et sentiment national exacerbés, tout en créant un certain sens du commun. Dans la lignée de la réflexion qu'il a menée sur le dualisme nature-culture, il s'empare de la question de l'hybridation de l'homme et de la machine. Et il réfléchit à la place qu'aurait le sport dans "l'universel de la relation" auquel il aspire.

10/2017

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Développement durable-Ecologie

Scènes locales, clusters culturels et quartiers créatifs. Les ressorts et enjeux territoriaux du développement culturel

Cet ouvrage s'articule autour de contributions de chercheurs en sciences sociales, qui proposent d'approfondir la connaissance des clusters culturels et des scènes culturelles locales. La première partie fait le point sur les acceptions, méthodes et approches mobilisées selon les différentes disciplines dans l'analyse des clusters culturels et des scènes locales, et permet de mieux comprendre les interpénétrations entre les deux concepts. L'ouvrage traite également des démarches pour accompagner les choix de spécialisation dans la culture et penser l'action publique territoriale. A partir de l'étude d'exemples concrets tant en France (Nantes, Lille) qu'à l'étranger (Québec, Barcelone, Istanbul, Gênes), la deuxième partie est consacrée à la question de la gouvernance des clusters et à celle de leur instrumentation politique. La troisième et dernière partie examine les enjeux du regroupement d'acteurs culturels et créatifs sur un territoire localisé, avec une analyse des mécanismes par lesquels ils sont producteurs de dynamiques économiques, culturelles, sociales, territoriales. En privilégiant une perspective comparative, l'ensemble de l'ouvrage invite à interroger les échelles territoriales et la temporalité des phénomènes étudiés.

11/2019

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Ethique et droit

Déontologie et éthique de l'entreprise

La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs. Le conflit d'intérêts est au coeur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques. L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.

03/2023

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Droit

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Ce guide a pour ambition de proposer, aux policiers municipaux et aux élus, un précis pratique et utile, répondant à leurs interrogations quotidiennes, en s'appuyant sur les dispositions du code de déontologie et les lois et textes jurisprudentiels emblématiques. L'ouvrage traite notamment de questions aussi diverses que les missions du policier municipal, ses droits et devoirs vis-à-vis de sa hiérarchie et des populations, sa responsabilité, les attitudes face aux outrages, rébellions ou refus d'obtempérer, les différentes sanctions disciplinaires, leur choix et modalités d'application, les agréments (conditions d'obtention et de retrait), la protection fonctionnelle des agents de police municipale, le cumul d'activités et les activités accessoires...

10/2019

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Droit

La déontologie dans la fonction publique. 2e édition

Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

11/2019

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Histoire antique

Cultures antiques

Nouveau thème au programme 2024 de cultures antiques.

10/2023

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Pédagogie

Ethique et déontologie dans l'Education nationale

L'idéal français d'un modèle républicain et démocratique de l'école est depuis plusieurs décennies mis en question. Entre une morale républicaine qui semble ne plus se transmettre, un cadre laïque parfois contesté et un système éducatif encore fortement inégalitaire et en proie au doute, l'heure est aux plus vives interrogations quant à la finalité de l'école. Peut-on encore adresser à l'école la mission de "transmettre des valeurs" ? Qu'en est-il des normes supposées partagées comme principes d'organisation du monde social et comme bases d'une déontologie enseignante ? L'arrivée d'une nouvelle épreuve dans le cadre des concours de la Fonction publique menant aux métiers de l'Education nationale, intitulée "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable", a provoqué depuis 2010 une cristallisation supplémentaire. La volonté de recadrer les acteurs à travers un succédané de principes semble bien témoigner d'un sursaut caricatural de conscience, dans un contexte de désinvestissement de l'institution et de responsabilité individuelle sans cesse accentuée. Cet ouvrage interroge les formes que peut prendre la réflexion éthique et déontologique au sein du monde éducatif. Il s'agit de se demander quel sens il peut y avoir à parler de norme morale à l'école aujourd'hui, plus particulièrement de morale laïque. Plus avant, les auteurs donnent différents points de vue, souvent critiques, sur la tentative ministérielle de définition du "bon fonctionnaire" de l'Education nationale.

04/2013

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Avocats

La déontologie de l'avocat. 12e édition

L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.

06/2022

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Droit

Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives

La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.

07/2019

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Psychologie, psychanalyse

Le bébé et son berceau culturel. L'observation du bébé selon Esther Bick dans différents contextes culturels

Cette première utilisation de la méthode d'observation du bébé selon E. Bick en Afrique ouvre des perspectives sur l'importance du berceau culturel dans le développement psychique des bébés au sein de leur famille. Depuis 2008, des professionnels de la petite enfance du Sénégal se sont formés à la méthode d'observation du bébé selon Esther Bick, dans l'objectif de mieux connaître le développement psychique précoce et d'améliorer les soins qui sont apportés aux mères et aux bébés dans un contexte de mortalité infantile élevée. De cette confrontation entre une méthode " occidentale " et la culture africaine, est né un questionnement original sur l'importance du berceau culturel qui accueille tout bébé à sa naissance et sa prise en compte dans les contextes thérapeutiques. Les auteurs, professionnels sénégalais et psychanalystes issus de différents pays, rendent compte de leurs expériences et de leurs élaborations, et construisent une base clinique et conceptuelle utile pour mieux entrer en contact et mieux communiquer avec les différents groupes culturels dans nos sociétés actuelles.

04/2018

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Droit

Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition

La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.

01/2006