dérogation
Extraits
Théâtre
Chacun pour soi suivi de Dérogation
Lieu de confrontation d'intérêts économiques, l'entreprise devient rapidement le champ de conflits entre ses protagonistes. Au sein de la société de services en informatiques Creaneurosoft, l'exploitation de l'équivoque d'une situation entre drague et harcèlement, va s'avérer une opportunité de masquer une initiative de diminution des effectifs. Les ingrédients se conjuguent pour engendrer un irréparable. L'absence de solidarité entre les salariés, le culte quasi obligatoire du "Chacun pour soi" mèneront alors vers la tragédie.
07/2018
Droit des obligations
La règle impérative. Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
La mise en oeuvre d'une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l'écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent oublier de l'invoquer au cours du procès. Une loi étrangère peut être désignée pour résoudre un litige international. La règle peut entrer en conflit avec une loi nouvelle ou une loi ancienne. Il est alors fréquent d'invoquer la notion de règle impérative pour résoudre ces différents problèmes d'application du droit. La présente étude revient sur cette notion de règle impérative et en propose une nouvelle approche sous l'angle des conflits de normes. Peut-on ainsi faire prévaloir les clauses d'un contrat sur la volonté du législateur ? Les parties à un contrat peuvent-elles substituer aux règles élaborées par un tiers leurs propres règles du jeu ? La recherche conduit à proposer de nouvelles solutions pour résoudre les problèmes généraux d'application des règles de droit. Prix de thèse de l'université Paris Descartes
01/2023
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Histoire du droit
Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales
Analyse de la Coutume générale d'Artois , avec les dérogations des coutumes locales Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Lecture 9-12 ans
La véritable histoire de Timée, qui rêvait de gagner aux Jeux Olympiques
Timée, 11 ans, est esclave à Sparte. C'est le meilleur ami du fils du roi et le meilleur lutteur de la région. Il rêve de participer aux jeux Olympiques mais son statut d'esclave l'empêche de concourir. Pour obtenir une dérogation, il lui faut faire ses peuves et subir les plus dures épreuves.
Bayard - Je bouquine
La véritable histoire de Timée, qui rêvait de gagner aux Jeux Olympiques
Timée, 11 ans, est esclave à Sparte. C'est le meilleur ami du fils du roi et le meilleur lutteur de la région. Il rêve de participer aux jeux Olympiques mais son statut d'esclave l'empêche de concourir. Pour obtenir une dérogation, il lui faut faire ses peuves et subir les plus dures épreuves.
03/2024
Littérature française
Procès-verbaux. La justice en temps de guerre - Un tribunal militaire en Algérie (1954-1963)
Ce document poétique est basé sur des archives des dossiers de procédure personnelle d'un tribunal militaire en Algérie entre 1954 et 1963. Ces dossiers sont des archives soumises à dérogation que l'auteur, également historien, a été l'un des premiers à consulter. Dans la lignée de la littérature objectiviste, ce livre donne à lire les mots de la justice française en Algérie.
03/2021
Philosophie du droit
Specialia generalibus derogant
Locution latine signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est encore couramment utilisée en droit positif. La thèse se propose d'analyser la nature et la valeur de specialia generalibus derogant avant d'envisager ses critères d'application et ses effets. C'est ainsi qu'en plus de proposer un remède original à sa force contraignante aléatoire, elle livre une méthode d'application de la règle fondée sur l'étude approfondie des notions de spécialité et de généralité, mais aussi de dérogation.
04/2023
Droit
Le service public marchand en Afrique et dans le monde
Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout état, de l'occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations. Le système d'arbitrage opte pour une certaine harmonisation des systèmes juridiques en Europe et en Afrique.
07/2017
Sciences politiques
La France rouge 1871-1989. Un siècle d'histoire dans les archives du PCF
Pour la première fois, un historien non communiste a pu fouiller dans les archives du Parti communiste français pour en sélectionner les pièces les plus étonnantes. Bruno Fuligni a travaillé en toute indépendance et a même obtenu des dérogations pour des archives non communicables. De la Commune à Georges Marchais, La France rouge, rassemble un siècle de mémoires et de combats révolutionnaires.
09/2012
Littérature française
L'EXÉCUTION DE LA MESURE D'ARRESTATION IMMÉDIATE
La mesure d'arrestation immédiate ordonnée par le juge est une mesure préventive visant à empêcher le condamné qui était en état de liberté ne puisse se soustraire à l'exécution de la peine. Elle est ainsi une mesure dérogatoire aux articles 94 et 1 02 du Code de procédure pénale qui veulent que le délai d'appel et d'opposition soit un obstacle à l'exécution du jugement. La dérogation se situe à l'article 1 1 0 du Code précité qui donne le pouvoir au ministère public de faire appréhender au corps le condamné avant l'expiration du délai de la huitaine qui suit la condamnation devenue irrévocable, en cas de condamnation avec arrestation immédiate.
05/2022
Littérature française
Aromates chasseurs
Ce siècle a décidé de l'existence de nos deux espaces immémoriaux : le premier, l'espace intime où jouaient notre imagination et nos sentiments ; le second, l'espace circulaire, celui du monde concret. Les deux étaient inséparables. Subvertir l'un, c'était bouleverser l'autre. Les premiers effets de cette violence peuvent être surpris nettement. Mais quelles sont les lois qui corrigent et redressent ce que les lois qui infestent et ruinent ont laissé inachevé ? Et sont-ce des lois ? Y a-t-il des dérogations ? Comment s'opère le signal ? Est-il un troisième espace en chemin, hors du trajet des deux connus ? Révolution d'Orion resurgi parmi nous.
01/1976
Sciences historiques
Ouvriers de Lorraine (1936-1946). Tome 1, Du Front populaire à l'Occupation
La recherche de Jean-Claude Magrinelli porte sur les dix années qui changèrent la Lorraine. De 1936 à 1946 se sont succédé trois régimes, une IIIe République finissante, un Etat français collaborant avec l'occupant et une IVe République naissante. L'auteur a consulté, cinq années durant et par dérogation, l'ensemble des archives de cette période, quelles soient d'origine préfectorale, judiciaire, policière, française et allemande. Les fruits de son travail vous sont restitués à travers l'ouvrage : Ouvriers de Lorraine (1936-1946). Le premier tome : Du Front populaire à l'Occupation est consacré à l'étude de la période juin 1936 juin 1941. L'émergence, avec le Front populaire, d'une classe ouvrière unifiée, combative, antifasciste, suscite une forte résistance des milieux conservateurs. Ils prennent le dessus après l'échec de la grève du 30 novembre 1938 et pendant la drôle de guerre.
02/2018
Sciences historiques
Ouvriers de Lorraine (1936-1946). Tome 2, Dans la résistance armée (juin 1941-août 1944)
La recherche de Jean-Claude Magrinelli porte sur les dix années qui changèrent la Lorraine. De 1936 à 1946 se sont succédé trois régimes, une IIIème République finissante, un Etat français collaborant avec l'occupant et une IVème République naissante. L'auteur a consulté, cinq années durant et par dérogation, l'ensemble des archives de cette période, quelles soient d'origine préfectorale, judiciaire, policière, française et allemande. Les fruits de son travail vous sont restitués à travers l'ouvrage : Ouvriers de Lorraine (1936-1946) Le second tome : Dans la résistance armée (juin 1941 — août 1944), est une analyse de la guerre dans laquelle s'engagent, de façon autonome ou conjuguée, les forces de répression allemandes et françaises pour exterminer la résistance ouvrière, notamment dans le département de Meurthe-et-Moselle dont les usines et mines alimentent l'effort de guerre allemand. Ce fut un échec.
04/2018
Romans historiques
Voiles sur l'Irlande
Automne 1793, le coup d'Etat de thermidor a mis fin à la dictature de Robespierre et de ses amis, qui dominaient le Comité de salut public et la France. Avec la fin de la Terreur, Athanase Delrieu, ancien enseigne de vaisseau, emprisonné après avoir tué un autre officier de marine, peut enfin être libéré. Malheureusement, la Convention a décrété un embargo sur la course, et seuls quelques armateurs chanceux possèdent une dérogation pour armer des navires corsaires. A force de persévérance, Athanase obtient le commandement d'un petit cotre malouin, l'Iphigénie. A son bord, il va reprendre la lutte contre l'Anglais, l'engliche, l'ennemi héréditaire de la marine française. Avec son équipage de ruffians, il va porter de rudes coups au commerce ennemi avant d'être rattrapé par la puissance de la Royal Navy. En France, le Directoire prépare un grand débarquement sur l'Irlande et manque de marins qualifiés. Réintégré dans la marine d'Etat, Athanase va s'y engager.
03/2019
Sociologie
L'Europe est à Nous ! - Comment l’Europe et le Revenu Universel pourraient changer nos vies !
Ce serait erreur de considérer le Revenu Universel comme un outil ou un aménagement économique, une réforme comme une autre pour donner une impulsion à la croissance telle que nous la vivons de nos jours. Le revenu Universel doit se dessiner comme une nouvelle philosophie de vie, un changement sociétal majeur, une vision d'avenir. Pour cela il faut prendre en compte et revoir quelques notions que nous considérons aujourd'hui comme fondamentales : - la notion de gagner sa vie, - la notion de lien entre la réussite et l'argent, - le positionnement de l'argent comme but et non comme moyen, - la notion de chômage en opposition avec le travail. Pour envisager le revenu universel et le rendre utile sur plusieurs niveaux quelques règles pourraient être mises en place, par exemple et sans exhaustivité, le Revenu Universel pourrait : - être universel, donc distribué à chacun sans aucune restriction ou dérogation, - être imposable, - être éphémère, à savoir consommable dans un délai imparti, - être consommable uniquement dans certains types de commerce, - ... .
12/2017
Droit des sociétés
L'ordre public sociétaire
L'ordre public sociétaire. La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
04/2022
Droit
La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels
Le pape hérétique peut-il être déposé ? Cette question provocatrice met en jeu l'histoire et la Foi, le droit et la théologie, et reçoit des réponses diverses sur la possibilité de déposer le souverain pontife dans le cas spécifique de l'hérésie, seule dérogation admise au principe selon lequel le premier siège n'est jugé par personne. C'est autour de ce thème qu'eut lieu une rencontre internationale à l'université Paris-Saclay, en mars 2017, pour aborder la question agitée par la thèse de Laurent Fonbaustier, La déposition du pape hérétique. Une origine du constitutionnalisme ? (Mare & Martin, 2016). A la suite de ce travail novateur, les congressistes ont abordé la question sous un angle chronologique, depuis la conceptualisation de la déposition pour cause d'hérésie chez les canonistes médiévaux jusqu'aux supputations des traditionalistes contemporains relatives à Paul VI, en passant par les pratiques conciliaires du temps du Grand Schisme qui voient plusieurs papes ou antipapes déposés par ces assemblées. Ces contributions éclairent d'un nouveau jour l'inextricable souveraineté pontificale, et les difficultés pratiques de la déposition.
09/2019
Littérature française
Terre a terre
A travers des tranches de vie dont j'ai été le témoin, j'ai voulu pointer du doigt les différences de traitement inacceptables mais également la fatalité dans la vie de personnes qui ne demandent qu'à vivre et à être libres. Le ton que j'emploie est simple, cru même, parfois... terre à terre, pourrait-on dire. Il traduit ma volonté de partager ces réalités et de faire prendre conscience aux Occidentaux de ces barrières qui constituent une espèce de bracelet électronique qui limite les déplacements des populations dites "du Sud". A l'heure où le monde entier a fait l'expérience des sentiments amèrs liés à la privation de liberté de décision pour soi imposée par les restrictions de la crise sanitaire de Covid-19, il apparaît très clairement que chacun, principalement ceux qui l'ont expérimenté pour ainsi dire comme une dérogation, une parenthèse, devraient à présent être à même de décoder les causes d'une transgression persévérante aux règles d'immigration de ceux dont la limitation des possibilités est un dogme.
08/2021
Pédagogie
La tyrannie des parents d'élèves
Aujourd'hui, plus de la moitié des enseignants ont jugé utile de s'assurer en cas d'agression par un parent d'élève. Partenaires officiels de l'école, les parents seraient-ils en train de devenir ses ennemis ? A trop vouloir protéger et défendre leur enfant, ils dépassent souvent les bornes. Négocier une note, contester un redoublement ou une sanction, faire du forcing pour obtenir un passage en S, critiquer les méthodes pédagogiques, voire en venir aux mains, ces comportements qui se généralisent empoisonnent les relations et sapent la confiance. On a beaucoup écrit sur la crise de l'école, jamais sur la part de responsabilité qui incombait aux parents. Le parent tyrannique n'a pas de profil sociologique défini, c'est autant la mère des beaux quartiers que le père d'un élève scolarisé en ZEP. Chaque remarque, chaque geste déplacé, chaque tentative de dérogation nuit au fonctionnement normal de l'institution scolaire et l'empêche de remplir sa mission fondée sur la méritocratie et l'égalité des chances. Enquête sur un phénomène qui pourrait bien faire imploser l'école.
08/2014
Sciences historiques
Ouvriers de Lorraine (1936-1946). Tome 3, De la Libération à la Guerre froide
La recherche de Jean-Claude Magrinelli porte sur les dix années qui changèrent la Lorraine. De 1936 à 1946 se sont succédé trois régimes, une IIIe République finissante, un Etat français collaborant avec l'occupant et une IVe République naissante. L'auteur a consulté, cinq années durant et par dérogation, l'ensemble des archives de cette période, quelles soient d'origine préfectorale, judiciaire, policière, française et allemande. Les fruits de son travail vous sont restitués à travers l'ouvrage : Ouvriers de Lorraine (1936-1946). Le troisième tome : De la Libération à la Guerre froide raconte la nouvelle donne politique en Lorraine au lendemain de la Libération. Le mouvement ouvrier revient au premier plan mais dans un contexte difficile : la reprise économique tarde ; les pénuries perdurent ; l'épuration est réduite ; la réunification des partis socialiste et communiste est abandonnée ; la droite désormais ralliée à de Gaulle se reconstitue ; une minorité quitte la CGT pour fonder Force Ouvrière. Sont en germe la Guerre froide et la division du mouvement ouvrier pour une longue période.
07/2018
Littérature française
Un gay en cavale
En Afrique, l'homosexualité demeure une plaie ouverte, gouvernée par les coutumes et les traditions vieilles de plusieurs millénaires qui condamnent l'homme à rester hétérosexuel. Des traditions sans dérogations qui briment les droits et libertés, lapident ceux dont elles croyaient avoir profané les conditions ostentatoires de vie des aïeuls, transmises de père en fils depuis des générations. Dans cet esprit, deux jeunes hommes gays, ragaillardis par une société secrète d'homosexuels vivant en clandestinité, décident de défier la tradition. Le jour de son mariage forcé à une jeune fille choisie par ses parents, Ibrahim laisse une lettre sur la table, expliquant son orientation sexuelle avant de s'enfuir. La tradition bafouée, la famille humiliée, ceci déclenche une chasse à l'homme à travers le pays pour lapidation. Ce roman fait partie des débats sociaux qui continuent de faire couler l'encre sur le continent.
04/2019
Droit pénal
Blanchiment d'argent
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. > Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? > De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? > Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? > Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Cet ouvrage répond à toutes vos questions. Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
11/2022
Histoire internationale
Comment le peuple juif fut inventé. De la Bible au sionisme
Quand le peuple juif fut-il créé? Est-ce il y a quatre mille ans, ou bien sous la plume d'historiens juifs du "axe siècle qui ont reconstitué rétrospectivement un peuple afin de façonner une nation future ? Dans ce livre qui a fait date, Shlomo Sand a montré pour la première fois comment, à partir du xixe siècle, le temps biblique a commencé à être considéré par les sionistes comme le temps historique, celui de la naissance d'une nation. Si ses propos ont soulevé une onde de choc dans le monde entier, c'est que derrière le débat historiographique se cache une question brillante : à l'heure où certains généticiens israéliens cherchent encore à démontrer que les juifs forment un peuple doté d'un ADN spécifique, que cache aujourd'hui le concept d'"Etat juif", et pourquoi cette entité n'a-t-elle pas réussi jusqu'à maintenant à se constituer en une république appartenant à l'ensemble de ses citoyens, quelle que soit leur religion ? En dénonçant cette dérogation profonde au principe sur lequel se fonde toute démocratie moderne, c'est une critique de la politique identitaire de son pays que propose Shlomo Sand.
09/2018
Histoire de France
La phase finale de la guerre d'Algérie. Edition revue et corrigée
Après avoir retracé l'histoire des protagonistes de la guerre d'Algérie, Jean Monneret s'est attaché à éclairer les deux dernières années du conflit, en mettant en relief divers épisodes demeurés obscurs voire sciemment occultés. Des révélations sont faites sur le rôle des barbouzes, ainsi que sur les crises internes de l'OAS et du FLN. L'action des forces de l'ordre est analysée à travers deux événements dramatiques : la fusillade de la rue d'Isly, le 26 mars et les massacres d'Oran le 5 juillet 1962. Le problème des harkis est présenté sous un jour nouveau, grâce à des documents et à un témoignage inédit. La douloureuse question des enlèvements d'Européens est traitée en profondeur. Les chiffres sont actualisés sur la base de nouvelles recherches. Cet ouvrage fait suite à une thèse en Sorbonne, fruit d'un énorme travail commencé, il y a une vingtaine d'années par le recueil de plusieurs dizaines de témoignages et la consultation d'une centaine de dossiers d'archives militaires et diplomatiques dont 30 avec dérogation. De nouvelles sources ayant été accessibles en 2004.
01/2010
Bâtiments et travaux publics
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
09/2022
Sciences politiques
Dans les archives inédites des services secrets
Un ouvrage de référence. Jamais encore un livre de cette ampleur n'avait été réalisé sur les archives du renseignement français. Certains dossiers ont été ouverts pour la première fois et des dérogations exceptionnelles ont été accordées pour des sujets aussi brûlants que l'affaire Georges Pâques, les micros de l'ambassade de Varsovie, l'opération sur Kolwezi, l'affaire Farewell... Dans les arcanes de l'espionnage. Les services secrets sont étudiés ici sous tous les angles : naissance des institutions, évolution des techniques, renseignement extérieur, contre-espionnage... Mais aussi leur rôle en amont des événements, dévoilant ainsi les dessous de l'affaire Dreyfus, les débuts du nazisme, la psychologie de Staline, les préparatifs du Débarquement, les réseaux d'influence à l'aube de la guerre d'Algérie... Le lecteur croisera les principaux acteurs de cette guerre de l'ombre comme Mata Hari, Joséphine Baker, le colonel Passy, Wybot, Alexandre de Marenches et beaucoup d'autres, aux destins mouvementés et aux identités multiples.
10/2012
Droit constitutionnel
L'expérimentation publique dans tous les états. Revue Horizons publics no 22 juillet-août 2021
Depuis plus de vingt ans, l'Etat et ses administrations ont recours à l'expérimentation comme méthode de politique publique pour tenter de transformer l'action publique. Au sens du droit public, elle consiste à autoriser une dérogation sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, une organisation ou une technologie, et d'en mesurer les effets de façon jugée objective. De nos jours, de nombreuses institutions publiques, dont le Conseil d'Etat ou France Stratégie, s'efforcent de diffuser plus largement une approche qui peine encore à décoller en France. D'où viennent ces méthodes expérimentales pour innover au sein de l'Etat ? Quelles conceptions de l'expérimentation promeuvent-elles ? Pourquoi les collectivités territoriales n'utilisent pas ou peu le cadre juridique actuel de l'expérimentation ? La loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations aura-t-elle un effet d'entraînement ? Quelles sont les nouvelles approches de l'expérimentation qui se déploient dans les villes et les territoires ? La crise du covid-19 va-t-elle accélérer cette méthode, voire transformer l'administration en organisation apprenante ? Ce numéro d'Horizons publics explore sans détours les différentes dimensions de l'expérimentation publique et les nouvelles approches en plein essor (design, numérique, living lab, etc.).
09/2021
Politiques sociales
La protection des travailleurs migrants. Volume 2, Une effectivité limitée
La problématique de l'effectivité est au coeur de la protection des travailleurs migrants. Elle interroge sur la manière dont les règles juridiques prennent corps dans la réalité des pratiques sociales et permet de mesurer le degré d'application, de réalisation ou de respect des droits reconnus aux migrants. Dans les faits, la mise en oeuvre de la protection doit permettre aux travailleurs migrants d'accéder aux juges (régionaux, nationaux, ou internationaux) ou aux mécanismes non juridictionnels. Cette effectivité de la protection comporte également des restrictions, dérogations et insuffisances du droit applicable, tout en demeurant tributaire de considérations politiques et sous l'influence d'aléas économiques. En dernière analyse, des perspectives de réformes apparaissent en termes de coopération et de coordination de l'action des institutions en cause, mais également sous le prisme de l'émergence d'approches et de concepts nouveaux de "?migration circulaire?" et de "?migration durable?" qui proposent des dynamiques singulières en vue d'une meilleure gestion de la migration internationale à des fins professionnelles.
02/2021
Essais généraux
Fraude qui peut !. Bloom face aux industriels de la pêche électrique. Bloom face aux industriels de la pêche électrique
Cette bande dessinée raconte le combat titanesque d'une petite ONG contre un puissant groupe d'industriels, au sujet d'une pratique pourtant interdite par la loi européenne : la pêche électrique. Il s'agit d'une méthode de pêche très destructrice mais très efficace et rentable. C'est pourquoi les industriels de la pêche électrique ont constitué une armée de lobbyistes qui n'ont eut de cesse d'obtenir des dérogations à cette loi, par une intense activité au sein de la commission européenne et sur le monde politique. Face à cela, l'association Bloom, fondée par Claire Nouvian et dédiée à la préservation des océans, n'a pu compter que sur sa volonté sans faille de protéger la vie marine et de faire respecter la loi. Cette bataille ardue est relatée avec beaucoup d'humour et de pédagogie, dans cette bande dessinée où l'on ne s'ennuie jamais et qui dévoile les méthodes pas toujours très légales que les industriels mettent en oeuvre pour protéger leurs intérêts, et la perméabilité des institutions politiques, nationales et européennes, face aux pressions des lobbies.
10/2022
