droits d'exploitation
Extraits
Policiers
Conte d'exploitation
Lundi matin, réveil difficile pour la commissaire Régine Partouche : la réunion avec Pucheu, son supérieur. lui donne envie de rester au lit... La nouvelle politique de management a causé des dégâts au sein des équipes. L'ambiance est au flicage... Elle avait d'ailleurs raison de redouter la réunion : Pucheu lui apprend qu'un travesti brésilien a été retrouvé mort devant la librairie de son mari. Pur hasard ou volonté de la viser ? Les faits lui rappellent une affaire résolue trois ans plus tôt, mais Pucheu confie l'enquête à l'inspecteur Darnando, le mouchard... et éloigne la commissaire en la chargeant d'une autre affaire, l'assassinat d'une peintre, Hortense Majera. Partouche va mener les deux enquêtes de front. La première, l'officieuse, avec l'aide de ses anciens collaborateurs, la conduit sur la piste d'un lupanar. La seconde, l'officielle, menée avec sa nouvelle équipe composée d''hommes de Pucheu'', lui fait découvrir l'univers de la peintre Majera, une femme de convictions, et son dernier commanditaire, un industriel aussi froid que retors. Politiquement en guerre contre les nouveaux usages du pouvoir, Régine Partouche tente de contrer sa hiérarchie grâce aux préceptes de L'Art de la guerre et aux conseils avisés de sa psychanalyste. Sera-t-elle de taille face à des adversaires de plus en plus clairement décomplexés
02/2011
Droit
Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale
Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et réglementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?
09/2013
Littérature anglo-saxonne
L'exploitation
En 1979, dans l'Iowa, Larry Cook, un fermier orgueilleux et exigeant, décide un jour de partager son vaste domaine entre Ginny, Rose et leur cadette, Caroline, jeune avocate ayant quitté la ferme depuis longtemps. Pour les deux aînées, ce don ne représente qu'une juste récompense pour des années de travail pénible. Pour la cadette, c'est une mauvaise idée. Furieux, son père la déshérite. Les soeurs se déchirent, les couples se défont. Les secrets apparaissent. C'est la fin d'un monde, la mise à nu d'un homme, le père. Ce roman a été récompensé par le prix Pulitzer.
05/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Sociologie
L'exploitation domestique
Le constat est implacable : le partage des tâches domestiques n'existe pas. Il ne s'agit pas, nous disent Christine Delphy et Diana Leonard, du seul produit d'une mauvaise volonté des hommes qui profitent de ce travail gratuit, mais plus fondamentalement d'un système d'exploitation et d'oppression qui dépasse les relations affectives que peuvent entretenir les individus concernés ? : le patriarcat, et dans le patriarcat, le mariage, y compris le concubinage et le pacsage. Celui-ci s'incarne concrètement dans une exploitation domestique – qui ne s'applique pas seulement au travail dit "ménager" – dont les autrices s'attachent à dévoiler les mécanismes dans cet ouvrage où la lectrice ou le lecteur ne manqueront pas de reconnaître leurs propres moments de vie quotidienne. Les autrices proposent ici une nouvelle approche radicale de la subordination des femmes dans les sociétés occidentales focalisée sur la famille, en tant que système économique. Elles révèlent que celle-ci constitue en réalité un système de rapports de production dont les hommes sont les artisans – politiques, juristes et autres gouvernants – et les bénéficiaires – tous les autres. Ce sont la structure hiérarchique et les rapports de production entre les membres de la famille qui sont ici mis à jour. Pour les autrices, la subordination des femmes constitue un cas particulier d'exploitation économique qui ne réduit pas au capitalisme dominant dans nos sociétés. Exploitation domestique et exploitation capitaliste ne peuvent se confondre même si l'un et l'autre doivent être renversés. Ouvrage de référence du féminisme matérialiste, L'Exploitation domestique est publié ici pour la première fois en français.
05/2019
Histoire régionale
Le groupe d’exploitation de Douai
Le groupe d'exploitation de Douai paraît dans la Collection Pays & paysages du Bassin Minier Nord-Pas-de-Calais créée en 2021 par les Editions de l'Escaut. Conçu et rédigé par Jean-Marie Minot et Didier Vivien, l'ouvrage prend appui sur leur travail de collectionneur et d'archéologue industriel. Plus de 600 documents photographiques permettent de décrire l'évolution du Bassin minier du milieu du XIXème à nos jours. Chaque document est légendé avec précision. L'ouvrage est divisé en trois grandes séquences historiques : La Belle Epoque des compagnies, Le modernisme de l'Entre-deux-guerres, Le temps des HBNPC. Cette traversée dans le temps des installations minières des Mines d'Aniche, de Flines, d'Azincourt et de l'Escarpelle est aussi un voyage dans l'histoire de la photographie vernaculaire (cartes postales, vues aériennes, photographie industrielle, portraits de groupe...).
09/2021
Développement durable-Ecologie
Exploitation des coeurs REP
Les grands enjeux de l'exploitation du parc électronucléaire français d'EDF sont la sûreté, la disponibilité, la radioprotection et la protection de l'environnement. Fruit d'un retour d'expérience de plus de 1100 campagnes d'irradiation réalisées sur 4 paliers de tranches depuis 1977, le présent ouvrage présente la déclinaison industrielle et quotidienne de ces enjeux, dans le domaine de l'exploitation des cœurs. Les principes et objectifs de la gestion du combustible sont tout d'abord rappelés et illustrés par un historique d'ensemble des gestions mises en œuvre sur le parc des réacteurs; l'élaboration des plans de chargement est ensuite décrite, et on aborde les contraintes techniques industrielles ainsi que les enjeux économiques et de sûreté. La surveillance du cœur en exploitation est traitée au travers de la description de l'instrumentation des REP et de son utilisation dans le cadre des essais physiques périodiques et de redémarrage. Le volet sûreté présente les risques encourus par la première barrière (gaine du combustible) et expose les principes des systèmes de surveillance et de protection des cœurs. La disponibilité et le service au réseau, exigence spécifique au parc nucléaire français qui assure 80% de la production nationale d'électricité, sont illustrés dans le chapitre consacré au pilotage des cœurs, avec le rappel des phénomènes physiques associés et la description des différents modes de pilotage utilisés. Enfin, l'application de la réglementation est abordée à partir de quelques éléments des Règles Générales d'Exploitation liés au combustible. Cet ouvrage intéressera les étudiants en sciences et techniques nucléaires, mais également la communauté des ingénieurs et techniciens qui optimisent, exploitent et surveillent les nombreux réacteurs à eau pressurisée du parc électronucléaire français.
10/2008
Comptabilité analytique
Comptabilité analytique d'exploitation. Théories et applications
Cet ouvrage de comptabilité analytique concilie la démarche pédagogique à la nécessité de rendre actif l'apprenant dans une approche participative. Bien que connue comme une technique, la méthode empruntée dans cet ouvrage présente la comptabilité analytique de manière à faciliter et à permettre un apprentissage et une application internes aux organisations. Ce manuel prend appui sur des rappels théoriques avant d'en expliciter les contenus par des applications riches d'enseignements. Il présente donc un intérêt certain pour l'apprenant désireux d'assimiler les méthodes comptables analytiques pour identifier les coûts partiels et les produits porteurs et pour le suivi interne de leurs activités et/ou des organisations.
06/2022
Sociologie
L'exploitation à la cool
Frigo vide, flemme de cuisiner. Burger ou carottes râpées ? Cliquer, manger, poubelle. Pas de vaisselle. Découvrez le chaînon manquant entre la commande et les trois coups du livreur sur votre porte ; le revers du tout, tout de suite, ici, pas cher : le quotidien d'un pion de la Start-up Nation. Surveillance high-tech, algorithmes rois, abus de pouvoir sur des populations immigrées, salariat déguisé, travailleurs esseulés, sous-payés, amputés de droits sociaux, porteurs de tous les risques. Dissimulée derrière les publicités potaches, le tutoiement décontracté et les poufs criards, une nouvelle forme d'exploitation désintègre les promesses d'un monde meilleur. Une aventure contemporaine, observatrice et incarnée, portée par une réflexion sur le progrès et le confort.
05/2020
Agriculture
L'Exploitation agricole de Canisy
L'Exploitation agricole de Canisy, par le Cte de Kergorlay,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Droit
La transmission de l'exploitation agricole
L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est notamment essentiel de connaître le droit rural. Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.).ØØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé.). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.ØØCe livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.
03/2008
Ouvrages généraux
Abolir l'exploitation. Expériences, théories, stratégies
Sait-on seulement ce qu'est l'exploitation ? La réponse n'a rien de trivial. Pour certains, l'exploitation est une chimère ; pour d'autres, elle relève de l'évidence. Même si le terme est encore utilisé pour dénoncer des situations d'injustice et de domination, il a presque disparu des débats politiques, sociologiques et philosophiques. Aux premières heures du mouvement ouvrier, l'exigence d'abolir l'exploitation constituait pourtant l'un des traits singuliers du socialisme avant d'être reformulée et élargie par des féministes. L'exploitation reste une expérience commune ; son concept peut, doit redevenir un outil puissant d'analyse et de combat. Peut-on s'en priver pour saisir le lien puissant entre la détérioration des conditions de travail et l'explosion des inégalités salariales qui caractérisent notre époque ? Pour penser ensemble travail domestique et travail salarié, dominations de classe, de race et de genre ? Allons plus loin : sans lui, il n'y a pas de gauche qui tienne, pas de rencontre solide entre des traditions émancipatrices différentes. Mais pour saisir la dimension décisive d'une nouvelle critique de l'exploitation, encore faut-il en explorer les significations accumulées au fil des deux derniers siècles, redéfinir ses contours à cette lumière, les ajuster à la situation du capitalisme contemporain. Exploiter, ce n'est pas seulement dominer ou assujettir. Précisée et dépliée, la notion retrouve netteté, vigueur et, espérons-le, centralité.
10/2023
Dictionnaire du cinéma
Production, distribution, exploitation. Dictionnaires du cinéma
Ce dictionnaire des principaux termes utilisés dans l'industrie du cinéma permet de se familiariser avec les environnements administratifs, contractuels et financiers. Boîte à outils pour les étudiants en cinéma comme pour les nouveaux arrivants dans la profession, cet ouvrage, qui pourra intéresser tout cinéphile curieux, offre également un aperçu du secteur en France présentant un éventail des lois, des aides et des organisations professionnelles.
11/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 2e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé
05/2021
Transmission et reprise d'entr
Le guide de la transmission d'une exploitation agricole
L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel. Plusieurs termes peuvent définir une transmission : cession, vente, reprise, installation, succession... Dans cet ouvrage, la transmission s'entend comme la passation d'une entreprise agricole, par un cédant, un donateur ou un décédé à un repreneur. Il s'agit ainsi d'une ou plusieurs installations pour un départ, contrairement aux démantèlements d'exploitation qui ne permettent qu'un agrandissement des exploitations existantes. La transmission peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs étapes ; elle peut également avoir fait l'objet d'une intégration progressive du successeur au sein de l'exploitation, par exemple comme associé ou aide familial. Mais ce n'est pas toujours aisé de réaliser et réussir une transmission. Les difficultés rencontrées (1ere partie) risquent de se faire jour. Elles sont souvent dues à une réglementation tatillonne, à la complexité du monde agricole ainsi qu'au patrimoine composant une exploitation. Il en résulte que la transmission, représentant une étape cruciale dans la vie d'un agriculteur, doit être préparée (2e partie) et, si possible, anticipée (3e partie) avant de pouvoir la réaliser (4e partie). Les différents outils peuvent être utilisés par tout un chacun comme des pistes de réflexion que le lecteur peut adapter à sa propre situation, choisir tel ou tel mécanisme selon sa situation ou son bon vouloir.
02/2024
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Histoire ancienne
Analyse et exploitation des timbres amphoriques grecs
Se comptant par centaines de milliers et diffusés dans tout le monde antique, les timbres amphoriques constituent une source de première importance pour l'archéologue comme pour l'historien. Au-delà de l'intérêt qu'ils représentent pour la chronologie et l'étude du commerce antique, ils ouvrent en effet des perspectives originales sur l'organisation politique, économique et sociale des cités grecques, ou encore sur leur vie religieuse et artistique. Le présent volume contient les actes du premier colloque spécifiquement consacré aux timbres amphoriques grecs.
09/2019
Droit
L'oeuvre inexploitée
L'étude de " l'oeuvre inexploitée " revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une oeuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une oeuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'oeuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'oeuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'oeuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'oeuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'oeuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'oeuvre ? Le cessionnaire conserve-t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'oeuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'oeuvre. A cet effet, plusieurs solutions de " sortie de l'inexploitation " peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle. Premier prix de thèse 2017 de la Caisse des dépôts
05/2019
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Faits de société
Inacceptable. Témoignages de survivantes d'exploitation sexuelle et de proxénètes
Des témoignages poignants qui vous feront crier : inacceptable !!! L'exploitation sexuelle est un sujet d'actualité qui dérange et trouble notre société. Mais que se passe-t-il pour ces jeunes filles et ces femmes qui restent derrière ce tapage médiatique lorsque les projecteurs se referment ? Qu'en est-il vraiment ? Quelle est leur histoire ? Pourquoi est-ce si difficile de refaire leur vie au point que 90 % d'entre elles, selon le SPVM, retournent dans l'industrie du sexe ? Les services d'aide déjà offerts sont-ils vraiment adaptés à cette problématique ? Pour cet ouvrage, Mélanie a rencontré 44 personnes de l'industrie du sexe et le parcours de vie de certaines, dont le récit d'une mère, ne laissera aucun lecteur insensible ! Voici les histoires de vie de sept survivantes qui se dévoilent entièrement : de leur enfance à ce qui les a amenées dans ces milieux, de la cruauté de leur quotidien... et de leur long parcours de réhabilitation visant leur réinsertion sociale. De plus, en mars 2019, l'auteure a assisté à un rassemblement de 34 survivantes canadiennes d'exploitation sexuelle, d'où sont ressorties plusieurs pistes de solutions et recommandations, qu'elle nous présente ici. Finalement, pour bien comprendre d'où proviennent les proxénètes et comment ils utilisent l'exploitation sexuelle à leurs fins, deux pimps ont accepté de raconter leur histoire. Ce livre est destiné autant aux victimes et à leur famille qu'à tous les professionnels et intervenants qui souhaitent améliorer leurs services auprès d'elles.
03/2021
Sécurité
La sécurité sous Windows 11. Renforcez votre système d'exploitation
Ce livre s'adresse aux responsables des systèmes d'information des entreprises ainsi qu'à toute personne désireuse d'optimiser la sécurité de son système d'exploitation. Il apporte les connaissances nécessaires à la compréhension et à la maîtrise de la sécurité sous Windows 11. Après un bref tour d'horizon des cyberattaques permettant de comprendre les risques auxquels le système d'exploitation est exposé pour mieux s'en protéger, les principales nouveautés de Windows 11 sont présentées. L'auteur détaille ensuite la sécurisation des comptes, aussi bien des comptes locaux que des comptes de domaine situés dans l'annuaire centralisé Active Directory. Les bonnes pratiques AGDLP y seront observées. Il propose également une étude de la sécurité des mots de passe. L'authentification multifacteurs ainsi que les nouveaux modes de connexion (sans mot de passe) sont également expliqués. Dans la suite du livre, l'auteur revient sur l'importance des mises à jour dans la sécurité des systèmes, et sur les différents types et canaux disponibles. Par le biais du rôle WSUS, il met en exergue l'intérêt de la centralisation des updates, permettant notamment de définir des politiques d'application de mises à jour, et de contrôler leur bonne application. Un chapitre se concentre sur les protections proposées par le panneau de configuration ainsi que sur les outils pour se protéger : antivirus, pare-feu, contrôle des applications, navigation isolée, protection du noyau, protection contre les exploits, bac à sable, etc. Par ailleurs, essentiels dans un contexte où la mobilité et le télétravail se sont largement développés, le chiffrement des données et les sauvegardes sont également étudiés. Pour finir, l'auteur propose des conseils d'hygiène informatique, par le biais d'un ensemble de bonnes pratiques ainsi que des astuces pour préserver sa vie privée sur Internet.
10/2022
Histoire du droit
Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris
Université de Paris. Faculté de droit. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Thèse... par Louis Gibaux,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaire au Sénégal
Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des
exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du
Sénégal, en termes de volumes et de qualité des
infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et
d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du
fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante
pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays,
l'objectif étant le gain de compétitivité des ports. Seulement,
au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à
cause de la difficile cohabitation entre service public et
développement économique. En effet, la plupart des
règlements régissant la gestion des ports fait référence au
service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des
principes du droit privé. En outre, ces textes datant du
lendemain de l'indépendance, se pose un problème de
compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et
l'efficacité de ces textes. Aussi peut-on s'interroger sur la
rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de
protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant
(au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ?
Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr,
conserverait les points forts du système actuel ?
02/2012
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Sociologie
Les enfants prostitués. L'exploitation sexuelle des enfants
Chaque année, plusieurs millions d'enfants sont abusés sexuellement et prostitués. Ils sont enlevés ou achetés à leurs parents, puis livrés à des proxénètes - notamment pour alimenter le tourisme pédocriminel. Violé, torturé, l'enfant, devenu marchandise, se vend bien et constitue un profit très lucratif. Richard Poulin dénonce, chiffres à l'appui, le scandale mondial du commerce des enfants froidement planifié par des adultes sans scrupules. Il révèle que les Etats se font souvent complices de ces délits innommables favorisés par la mondialisation, et retrace les itinéraires internationaux de la traite - pays d'origine et pays de destination. Il montre que nos sociétés occidentales, clientes attitrées des pays pauvres, sont de plus en plus atteintes par ces pratiques mafieuses. Pour Richard Poulin, l'exploitation sexuelle des enfants constitue aujourd'hui l'un des aspects les plus sordides de la prostitution - cet esclavage moderne si bien toléré - qui brise d'innombrables vies dans le monde, et ce dans l'indifférence générale.
09/2007
