droits propriété intellectuelle
Extraits
Propriété littéraire et artist
Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? " en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
12/2021
Droit
Propriété intellectuelle. Droit des marques, 2e édition
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Propriété littéraire et artist
La para-propriété intellectuelle
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.
10/2022
Propriété littéraire et artist
Investissement et propriété intellectuelle
Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.
05/2023
Propriété industrielle
Médiation et propriété intellectuelle
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leur différent, leur permettant d'éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires. Cet ouvrage est une rencontre entre pionniers de la médiation en propriété intellectuelle issus de l'Association des Médiateurs Européens (AME) et intervenants et formateurs à l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) et jeunes médiateurs membres de l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). Portée par Frédéric Benech et Guillaume de la Bigne , cette publication regroupe une sélection de travaux publiés par les médiateurs formés par l'Ifomène mais par aussi des médiateurs d'expérience, tous spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle.
04/2023
Propriété industrielle
La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.
06/2022
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice
02/2022
Droit
La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.
03/2019
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit " hors du commun ", dont l'articulation doit être comprise.
11/2022
Propriété littéraire et artist
Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Propriété littéraire et artist
L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
I. La place de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle II. Le profil et le champ de compétence de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle III. Le renouvellement des thématiques et des approches - l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle au XXIe siècle
12/2023
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
08/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Edition 2022
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et Pop culture. Le retour
L'ouvrage regroupe les actes du colloque organiser par le CEIPI autour du thème "Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
04/2023
Littérature française
Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :. Etude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française
Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.
10/2022
Littérature française
Innovation Technologique. L'Innovation Technologique et les droits de propriété intellectuelle au Congo
L'absence d'un cadre fonctionnel approprié et cohérent aux idées d'innovation ne permet pas au Congo de co-construire une synergie entre les universités, les institutions de recherche et le secteur productif. La mise en place de cadres nationaux et institutionnels permettant le partenariat entre les universités, les instituts de recherche et le secteur industriel, en particulier dans le domaine du transfert de technologie, est complexe car elle associe des acteurs dont les habitudes et les intérêts ne sont pas toujours facilement admis comme conciliables. Les titres de propriété industrielle sont ainsi régionaux et protègent les actifs immatériels sur une vaste zone de dix-sept pays. Sur le territoire congolais, la culture de la protection de la propriété intellectuelle reste méconnue, mais la contrefaçon est très présente, dans tous les secteurs d'activité, et fait courir un grand risque à l'ensemble de la population.
11/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle. Origines et enjeux d'une désunion
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la "contrefaçon" , complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.
02/2023
Développement durable-Ecologie
La vie n'est pas une marchandise. Les dérives des droits de la propriété intellectuelle
Jusqu'aux années 1980, seuls les déposants et les examinateurs d'une demande de brevet, ainsi que leurs avocats, se préoccupaient de la propriété intellectuelle des inventions, alors essentiellement des machines et des produits chimiques. Deux événements ont transformé la question des brevets en un enjeu politique crucial. Le premier a été la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et, par conséquent, de permettre à l'Office des brevets de ce pays d'accorder des brevets sur le vivant. Le second a été l'insertion par les Etats-Unis des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont le savoir indigène et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.
09/2004
Propriété littéraire et artist
Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des Etats membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.
02/2024
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Edition 2022
Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
10/2021
Propriété industrielle
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.
03/2024
Propriété industrielle
Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
04/2024
Propriété littéraire et artist
Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit " voisin du droit d'auteur" . Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse "Valois" 2022 du ministère de la Culture.
12/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Propriété littéraire et artist
Fiches de droit de la propriété intellectuelle. Rappels de cours et exercices corrigés, 2e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
10/2021
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
