Recherche

facturations

Extraits

ActuaLitté

Droit fiscal

Facturation : règles économiques et fiscales

Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles. Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation... Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.

11/2022

ActuaLitté

Droit des affaires

La facturation électronique. Edition 2024

Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement. Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l'ère de la facture numérique.

04/2024

ActuaLitté

TPE, PME, PMI

Le petit micro-entrepreneur. L'essentiel en bref, Edition 2021

Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de la micro-entreprise : Le statut du régime ; Les aspects sociaux ; Les aspects fiscaux ; Les avantages ; Le choix du statut juridique ; Les formalités à respecter ; Les aides à la création La facturation ; La comptabilité et gestion ; Les cotisations sociales ; La fiscalité ; La cessation d'activité ; Le régime réel d'imposition ; Le passage en société.

02/2021

ActuaLitté

TPE, PME, PMI

Ma petite entreprise au quotidien. Du bilan à l'analyse financière : comprendre, gérer, analyser

Facturation, TVA, trésorerie, fiscalité, bilan et compte de résultat : pour l'entrepreneur dirigeant d'une petite entreprise, le quotidien ne se limite pas à l'exercice de son métier et à la satisfaction de la clientèle, il faut encore gérer les factures, surveiller les encaissements, les charges, payer les fournisseurs, les salariés, les cotisations sociales... Ce livre est destiné à toute personne dirigeant une petite entreprise ou TPE (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales ...). Il a comme objectif de vous guider de façon simple et pédagogique dans la gestion de votre entreprise au quotidien. Les deux premières parties clarifient les tâches régulières et incontournables du quotidien d'une TPE, de la facturation au suivi de la trésorerie et des comptes clients, sans oublier les notions permettant de bien comprendre le fonctionnement de la TVA. La partie suivante aborde la préparation du bilan de fin d'exercice en vue de transmettre à l'expert-comptable tous les éléments nécessaires au traitement de l'information. La dernière partie est consacrée à l'analyse de la rentabilité de l'activité pour assurer l'équilibre financier suivant des indicateurs précis. Trois grands axes sont donc présents dans cet ouvrage : la gestion au quotidien, la préparation du bilan et l'analyse de la rentabilité de l'activité.

11/2022

ActuaLitté

Droit fiscal

TVA. 9e édition

Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA - Fonctionnement et champ d'application - Précisions sur les opérations taxables - Fait générateur et exigibilité - TVA collectée - Règles et calcul de déduction - Détermination de la TVA à payer ou à imputer - Territorialité - Echanges de biens et prestations de services au sein de l'UE - Règles de facturation - Régimes déclaratifs - Régimes spéciaux Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - 48 pages

02/2022

ActuaLitté

Comptabilité générale

La comptabilité des auto-entrepreneurs. Toutes les astuces pour profiter à 100 % du statut

Les indispensables de la comptabilité pour les auto-entrepreneurs à la portée de tous La comptabilité simplifiée est l'un des atouts majeurs du statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entreprise). Pour autant, combien ont gaspillé du temps et de l'argent par manque d'information ? Ce guide vous donne toutes les solutions d'optimisation pour bénéficier au mieux des avantages du statut d'autoentrepreneur. Ponctué d'exemples et de modèles pratiques, il vous aide à gérer simplement et rapidement votre comptabilité tout en évitant les risques et les mauvaises surprises. - Créer sa micro-entreprise et connaître toutes les aides - associées. - Gérer son livre de recettes, ses facturations et ses achats. - Maîtriser la fiscalité et les cotisations sociales. - Suivre au mieux sa trésorerie et optimiser sa rentabilité. - Connaître les seuils de chiffre d'affaires, la TVA et l'impact sur l'impôt sur le revenu. Votre compta n'aura plus de secret pour vous ! En bonus, des modèles de facture et registre à télécharger + l'agenda de l'auto-entrepreneur, pour ne plus laisser passer les échéances de déclarations obligatoires.

04/2024

ActuaLitté

Marchés publics

Code de la commande publique commenté. Edition 2023

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

ActuaLitté

Développement personnel - Orie

Créer, c'est exister. Comment développer une pratique créative au quotidien

Dans ce manifeste résolument moderne et optimiste, Valérie Belmokhtar invite chacun à laisser entrer la création dans sa vie. Que ce soit pour en faire une pratique professionnelle, pour s'y consacrer plusieurs heures par jour, ou bien pour lui donner une petite place dans sa vie, la création est une rencontre avec soi-même. Elle permet de sortir de " l'avoir " pour entrer dans " l'être ", elle nous fait grandir et nous amène à plus de partage avec les autres. Un programme réjouissant et libérateur ! A partir de son expérience d'artiste et d'enseignante, l'auteure guide son lecteur sur les chemins de la création. Depuis la question de l'inspiration et de la confiance en soi jusqu'aux problématiques matérielles (installation d'un atelier, facturation de son travail...), en passant par les différentes méthodes créatives, Valérie Belmokhtar nous accompagne pas à pas tout au long de ce passionnant voyage.

05/2019

ActuaLitté

Marchés publics

Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.)

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite " Climat et résilience " du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

04/2022

ActuaLitté

Sciences politiques

La cité évanouie. Au-delà du progressisme et du populisme

Notre vie civique s'est lentement dissoute dans le flux du spectacle et de la jouissance. Au sein d'une société qui proclame pourtant une liberté sans limites, le jouir sans entraves a basculé dans le contrôle social et l'uniformisation de la pensée. Au-delà du "jouir et punir", l'opposition politique entre le "progressisme" et le "populisme" menace comme jamais une société en proie à des fracturations multiples. Depuis plusieurs décennies, nos élites n'ont laissé aux peuples d'autres choix que la société de marché ou les replis identitaires. Sortir de cette dialectique à deux termes implique d'abord d'en comprendre la dynamique et les causes. Dans cet essai lucide et vigoureux, Emmanuel Roux mobilise les ressources de la tradition civique, de Machiavel à Pierre Manent en passant par George Orwell, pour éprouver les ressorts du progressisme "macronien". L'auteur interroge ainsi la possibilité d'une cité ranimée dans laquelle, en dépit de leurs différences économiques, les classes sociales se vivent parties prenantes d'une même communauté de destin.

09/2019

ActuaLitté

Paramédical

La cotation des actes. Edition 2019-2020

L'application de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est devenue aussi complexe que les soins qu'elle concerne. Sur le fond, la réorganisation du système de santé et des prises en charge qui en découlent imposent des modalités de rémunération de plus en plus diversifiées. Il suffit pour s'en convaincre de s'interroger sur la façon de facturer une simple injection sous-cutanée, selon qu'il s'agisse d'une insuline, d'un vaccin, ou d'un autre médicament, et qu'elle est réalisée ou non à un patient immunodéprimé ou cancéreux. Sur la forme, les actes sont désormais forfaitaires, cumulables, majorés... ou non ! Comment s'y retrouver ? Mis à jour en 2019, cet ouvrage est plus que jamais l'incontournable compagnon des infirmiers libéraux désireux non seulement de comprendre les arcanes de la facturation de leurs interventions, mais également de connaître les références scientifiques et réglementaires qui leur permettront d'argumenter leurs cotations en cas de contentieux avec des caisses qui n'ont pas encore harmonisé l'application des textes et se permettent des interprétations parfois abusives.

03/2019

ActuaLitté

Concurrence, consommation

Concurrence Consommation. Edition 2023

Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.

ActuaLitté

Droit

Horeca et TVA

Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment : - Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc. - Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation. - Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel. - Les taux. - Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses. - Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur). - Les hôtels, chambres d'hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc. - Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc. - Les traiteurs : plats fournis ou servis. - Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc. - Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.). - Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc. L'ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet. Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent.

01/2019

ActuaLitté

Création d'entreprise

Je suis auto-entrepreneur !. Ma micro-entreprise, elle a tout d'une grande

5e édition à jour des dernières évolutions législatives - Auto-entrepreneur, vous voulez maîtriser le régime de la micro-entreprise et ses dernières évolutions ? Connaître les nouvelles mesures qui vous protègent en cas de baisse d'activité en cette année de crise sanitaire ? - Salarié, étudiant, artisan, retraité ou coach, vous souhaitez lancer votre propre activité? Cette nouvelle édition à jour des toutes dernières évolutions administratives, juridiques et fiscales, vous aidera à décoder les règles, à connaître vos droits et obligations, et vous apportera des éclaircissements sur de nombreuses spécificités du régime. Vous y trouverez notamment un point complet sur les mutations ayant impacté le régime de l'auto-entrepreneur depuis sa création : doublement des plafonds, suppression du RSI, impact de la réforme des retraite et fonctionnement de la retraite progressive, l'arrivée de la facturation électronique, la possibilité de vendre son entreprise individuelle, les droits formation professionnelle même lorsque l'on est en arrêt, droit au chômage, congé parental et congé proche aidant, assistance en cas d'accident du travail, médiation de la consommation et les aides en cas de décès pour vos proches... Un ouvrage indispensable pour vous guider dans toutes vos démarches.

04/2024

ActuaLitté

Sociologie

La vérité sur l'A.M.E (Aide Médicale d'Etat)

L'Aide Médicale d'Etat (AME) permet à des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français d'être soignés gratuitement sans restriction. Le coût de ce dispositif a quasiment doublé ces dix dernières années. Il se trouve désormais au coeur d'un débat citoyen et politique qui doit conduire le législateur à arbitrer sur son maintien ou sa limitation. Après avoir exercé plus de dix ans en tant que responsable de la facturation d'un hôpital public, Véronique Prudhomme, décrit comment, à partir de cas concrets, la générosité française et le système public de soins sont dévoyés au quotidien. Elle démontre que réduire le champ d'intervention de l'A.M.E à un panier de soins définis ne résoudra pas la problématique sur le fond et ne fera qu'aggraver la situation financière des hôpitaux. A la lueur de témoignages de plusieurs professionnels de santé, ce document inédit conduit le lecteur au coeur de l'Aide Médicale d'Etat. Il explique les enjeux et propose des solutions innovantes de maîtrise des coûts, sans exclure les patients nécessiteux de la solidarité nationale. Aucune étude, aucun amoncellement de chiffres ou de statistiques, ne pourra remplacer une telle expérience du terrain et l'expertise qui en découle.

11/2019

ActuaLitté

Droit

Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - Concessions, 6e édition

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

10/2019

ActuaLitté

Fonction publique

Je prends mon poste de responsable d'un service énergie

Rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste de responsable d'un service énergie, dans la collection "Les 100 premiers jours", vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances. Le service énergie d'une collectivité est au coeur de nombreux enjeux : financiers avec la facturation, organisation du territoire avec les énergies renouvelables, aménagement et urbanisme avec le déploiement des réseaux énergétiques, transports, confort d'été et confort d'hiver, qualité de l'air... son périmètre est diversifié selon les collectivités et il n'existe pas de normes en la matière, il peut donc être complexe de s'y retrouver lorsqu'on arrive à la tête d'un tel service. L'objet de cet ouvrage est de lister un certain nombre d'invariants, fruits de l'expérience locale et nationale des auteurs, de manière à exposer des clefs et réflexes de fonctionnement qui vous aideront dans la structuration et l'animation de ce service. Cet ouvrage a vocation à s'appliquer à tout type de collectivités, que l'on soit en commune, intercommunalité, agglomération, syndicat d'énergie, métropole... et permet de faire le tour des compétences et méthodes pour passer à l'action.

07/2022

ActuaLitté

Techniques photo

Profession photographe indépendant. 6e édition

A l'heure du tout numérique où la production d'images s'avère si aisée et si abondante, s'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. Et dans ce contexte, vendre ses images sans sous-évaluer son travail relève du défi. Parce que pour vivre de son talent et de son oeil de photographe, il faut savoir non seulement compter, développer son activité, négocier ses tarifs, mais aussi démarcher ses clients, et défendre son travail et ses prix, cet ouvrage de référence guide le lecteur photographe - véritable chef d'entreprise, tour à tour gestionnaire, fiscaliste, avocat, comptable ou bien encore commercial - pour trouver les meilleures solutions selon sa situation. De la déclaration d'activité au choix d'une couverture sociale, des devis à la facturation des travaux et rémunération des modèles, des éléments comptables et commerciaux au droit des tiers, ce livre rassemble conseils pratiques et documents administratifs annotés pour aider l'indépendant à lancer, puis à gérer son activité, quel que soit le coeur de son métier (photographie sociale, corporate, photojournalisme, vente d'oeuvres...). A l'occasion de sa sixième édition, l'ouvrage présente une mise à jour de tous les chiffres, seuils et textes de loi. Un guide à consulter au quotidien !

08/2021

ActuaLitté

Droit fiscal

ASBL & TVA. 4e édition

A. S. B. L. et T. V. A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre. Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T. V. A. susceptibles d'intéresser une A. S. B. L. , grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous avez des questions ? Nous avons les réponses... - Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ? - Comment remplir la déclaration T. V. A. , le listing des clients assujettis ? - Quelles activités culturelles sont exemptées ? - Quid des subsides, subventions et cotisations ? - Mon A. S. B. L. exploite une buvette, avec ou sans T. V. A. ? - Comment considérer les prestations gratuites ? - Quid de l'enseignement et des formations ? - Un groupement autonome est-il concerné par la T. V. A. ? - Quelles conséquences pour les administrateurs d'A. S. B. L. ? - Etc.

04/2022

ActuaLitté

Droit des affaires

Comprendre la relation client et fournisseur de l'entreprise. Edition 2023

Pour réussir à bâtir une relation durable avec ses clients comme avec ses fournisseurs, il est préférable que chacun connaisse les conditions en contractualisant les échanges à l'aide de documents, de la commande jusqu'à la facturation. Quelles sont les mentions obligatoires ? Tout comme le prix de vente ou les promotions, ils doivent être clairement affichés. Là aussi il y a des règles à respecter sous peine de sanctions. Dans cette relation il faut également être vigilant sur la livraison et se prémunir des incidents (retards, défauts, dégâts...) en ayant bien connaissance de ses droits et ses obligations. Un chef d'entreprise doit donc se montrer prudent afin d'anticiper d'éventuels contentieux. Rien de mieux que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers toutes les règles à connaitre. Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître les pratiques condamnables. Cet ouvrage fournit les règles encadrant les pratiques commerciales afin que le marché reste loyal et concurrentiel, sans oublier d'évoquer les méthodes de vente particulières. Dernier point abordé, le recouvrement des impayés, car si la méthode à l'amiable ne fonctionne pas il faudra inévitablement passer par la case tribunal. Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes au chef d'entreprise pour agir à temps et saisir les instances compétentes. A destination des dirigeants et jeunes entrepreneurs.

07/2023

ActuaLitté

Droit fiscal communautaire

Code des douanes. Edition 2023

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque" ; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; " - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.

ActuaLitté

Dentaire

Honoraires & nomenclatures CCAM. Classification commune des actes médicaux, Edition 2020

Cette 7e édition a été entièrement réécrite pour s'adresser à chaque praticien, à chaque assistante. Elle affiche la même ambition que les précédentes : simplifier et rendre instantanément visibles l'utilisation de la Nomenclature et la fixation des honoraires, tout en précisant les profonds changements intervenus dans l'exercice conventionné et les évolutions programmées au cours des prochaines années. Honoraires libres ou plafonds prothétiques, actes opposables, remboursables ou non, revalorisés ou non, RAC-0 ou RAC-M, etc., tous se retrouvent dans les pages pratiques "coup d'oeil/acte" pour une utilisation simple, rapide, sans risque d'erreur. Mais la liche "coup d'oeil/acte" demeure aussi un outil d'efficacité médico-économique. Elle permet, en un regard, la lecture de l'essentiel : code, libellé, distinction des actes (opposables, non opposables, non pris en charge), moyennes d'honoraires des actes non encadrés ou plafonds des différents paniers, notes ou conditions de facturation, actes voisins, etc. Les questions " tangentes a ou d'interprétation aléatoire, régulièrement présentes dans les contrôles d'activité, n'ont pas été oubliées. Parce qu'il faut bien traiter avec cette complexité, consubstantielle à tout ce que l'Assurance maladie entreprend. L'application de la Nomenclature et les mises en garde correspondantes, sont donc précisées, acte par acte. Et au-delà de la technique et du règlement, une formulation systématique de la justification (indication) des actes est précisée ; ce sont autant d'explications pouvant être directement utilisées par les praticiens ou les assistantes pour mieux assurer un éclairage du patient, prélude à son consentement.

10/2019

ActuaLitté

Comptabilité

DCG 9 Comptabilité. 65 sketchnotes, 30 applications corrigées

Un concept inédit avec des dessins pédagogiques avec mots-clés (sketchnotes), des fiches de cours et des exercices corrigés : un outil de révision idéal et conforme à la réforme sur une matière phare de l'expertise comptable. Original dans son approche, ce livre prépare les candidats au DCG 9 (comptabilité). Il exploite toutes les possibilités du format horizontal en proposant 65 fiches sous la forme de doubles pages. Sur la page de gauche : les principales notions pour maîtriser les compétences ; sur la page de droite : une présentation visuelle sous forme de sketchnotes. Le sketchnoting est une technique originale de représentation visuelle qui facilite la mémorisation. Elle permet de synthétiser l'information à l'aide de dessins et de mots clés. Le livre contient également près de 40 pages d'exercices corrigés avec des mises en situation réalisables sans calculatrice (interdite aux examens). Les dernières pages proposent un glossaire qui reprend les définitions clés, ainsi que les sigles essentiels. Vous serez ainsi en mesure de : - Maîtriser le principe de la partie double et le fonctionnement des écritures comptables - Retenir les écritures complexes de facturation - Comprendre les écritures d'inventaire et leur lien avec les principes comptables - Savoir réaliser les tableaux de calculs - Connaître les enjeux de la numérisation pour la comptabilité Cet outil particulièrement pédagogique est adapté aux pratiques actuelles de révision : - Efficace : vous gagnez du temps et réussissez l'épreuve du DCG 9 Comptabilité - Simple : vous retenez facilement les points clés de l'UE - Pratique : vous surmontez toutes les difficultés

09/2019

ActuaLitté

Etudes et pratiques profession

Honoraires & nomenclatures CCAM. Classification commune des actes médicaux, Edition 2022

Cette 7e édition a été entièrement réécrite pour s'adresser à chaque praticien, à chaque assistante. Elle affiche la même ambition que les précédentes : simplifier et rendre instantanément visibles l'utilisation de la Nomenclature et la fixation des honoraires, tout en précisant les profonds changements intervenus dans l'exercice conventionné et les évolutions programmées au cours des prochaines années. Honoraires libres ou plafonds prothétiques, actes opposables, remboursables ou non, revalorisés ou non, RAC-0 ou RAC-M, etc., tous se retrouvent dans les pages pratiques "coup d'oeil/acte" pour une utilisation simple, rapide, sans risque d'erreur. Mais la fiche "coup d'oeil/acte" demeure aussi un outil d'efficacité médico-économique. Elle permet, en un regard, la lecture de l'essentiel : code, libellé, distinction des actes (opposables, non opposables, non pris en charge), moyennes d'honoraires des actes non encadrés ou plafonds des différents paniers, notes ou conditions de facturation, actes voisins, etc. Les questions "tangentes" ou d'interprétation aléatoire, régulièrement présentes dans les contrôles d'activité, n'ont pas été oubliées. Parce qu'il faut bien traiter avec cette complexité, consubstantielle à tout ce que l'Assurance maladie entreprend. L'application de la Nomenclature et les mises en garde correspondantes, sont donc précisées, acte par acte. Et, au-delà de la technique et du règlement, une formulation systématique de la justification (Indication) des actes est précisée : ce sont autant d'explications pouvant être directement utilisées par les praticiens ou les assistantes pour mieux assurer un éclairage du patient, prélude à son consentement.

10/2021

ActuaLitté

Droit fiscal

TVA. Une étude détaillée de la "mécanique" de la TVA, Edition 2023

Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d'affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent près de 37, 9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat en 2022, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. A compter du 1er janvier 2023, seront mis en place un régime de groupe TVA, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique avec l'actualisation et la rationalisation du champ d'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % qui concernera notamment la rénovation énergétique des logements, les recharges pour les véhicules électriques dans les locaux d'habitation. Enfin dernière innovation pour 2023, la digitalisation des factures (e-invoicing) qui sera complétée par une transmission des données de facturation (ou "e-reporting"). Cette nouvelle édition 2023 présente toutes ces avancées et fait un point en 18 fiches pour comprendre le champ d'application et l'exigibilité, maîtriser les règles de déduction, appréhender les opérations internationales et connaître les régimes déclaratifs et le formalisme. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - En 48 pages, l'ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants - En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement

ActuaLitté

Comptabilité

Gestion de la Trésorerie. 3e édition

L'évolution récente des entreprises, des marchés financiers, des technologies et des réglementations a profondément modifié la gestion des flux financiers au sein des entreprises. Les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des devises ont contraint les trésoriers à faire évoluer leurs activités. Les retards de paiements et les défaillances d'entreprises ont amené les trésoriers à collaborer davantage avec les credit managers. Au trésorier comptable a succédé un trésorier gestionnaire de flux qui est devenu un gestionnaire de risques, de crédit, de taux d'intérêt et de change, de fraude, de compliance... l'application des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) a eu un impact majeur sur la gestion des flux, des risques et des opérations de couverture. La mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area) a contribué à une standardisation des instruments de paiement, à un accroissement de la concurrence entre les banques en Europe et a amené les entreprises à adapter leurs systèmes de facturation et de gestion dans un marché élargi. Le développement des nouvelles technologies et d'internet contribue à optimiser la gestion en temps réel (mode SaaS, paiements instantanés) en lien avec les Fintechs, la création de blockchains, l'usage de l'intelligence artificielle dans le respect de nouvelles réglementations (EMIR, DSP2, Sapin 2...). L'ouvrage analyse la gestion de trésorerie d'un point de vue théorique et opérationnel. Illustré de nombreux tableaux, graphiques et exemples qui garantissent son caractère pratique, il est destiné aux étudiants en licence de gestion ou en master de finance ainsi qu'aux responsables financiers d'entreprises, publiques ou privées, et de banques.

09/2019

ActuaLitté

Droit

Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition

A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.

11/2019

ActuaLitté

Informatique industrielle

S'initier à la gestion de projets informatiques

Ce livre s'adresse à toute personne qui souhaite s'initier à la gestion de projet, et en particulier la gestion de projets informatiques. Il s'adresse aussi bien à des développeurs, testeurs, consultants fonctionnels ou autre fonction d'ingénierie informatique souhaitant se lancer dans la gestion de projets qu'à des personnes déjà initiées à la gestion de projet, mais sans l'avoir pour autant pratiquée dans le cadre d'une expérience professionnelle. L'auteur commence par introduire les notions principales d'un projet avant de se pencher sur les particularités des projets informatiques, à savoir leurs types, les modes de facturation, les parties prenantes ainsi que les différentes étapes. Il décrit ensuite le poste de chef de projet, et en particulier le poste du chef de projet informatique, pour détailler ses principales fonctions, ses compétences clés ainsi que les outils et méthodes qu'il doit connaître. Dans la suite du livre, l'auteur aiguille le futur chef de projet sur ses premiers pas de prise de responsabilité puis détaille les éléments à prendre en compte dans la gestion de petits projets tels que les erreurs à éviter, les vertus de l'application des accords toltèques ou encore certains conseils à prendre en compte pour acquérir de la maturité en gestion des projets, tout en fournissant une approche concrète pour plusieurs projets en parallèle. Puis, l'auteur traite de la gestion d'équipe : il décrit les différents types d'équipes, les particularités d'une petite équipe et propose une approche pas-à-pas pour parvenir à gérer une petite équipe. Pour finir, il fournit les clés de la réussite d'un projet informatique à travers un ensemble de normes, d'outils et de méthodes. A l'issue de la lecture de ce livre, le lecteur sera sensibilisé à la gestion de projet et pourra prendre en charge des projets informatiques simples, avec une équipe de taille réduite, lui permettant de s'exercer avant d'aller plus loin sur de la gestion de projet plus complexe.

04/2022