finances impôts
Extraits
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2022
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Gestion de patrimoine
Guide pratique de vos finances personnelles. Impôts, prévoyance, placements, mariage, hypothèque
Ce livre illustré par des cas pratiques vous permettra d'opter pour des choix financiers qui vous correspondent, vous permettant de planifier et d'appréhender le futur sereinement et de devenir " financièrement indépendant ". Ce guide pratique et didactique dont l'objectif est d'aider les lecteurs à trouver " l'indépendance financière " suivra des personnes tout au long de leur existence. Grâce aux exemples exposés, nous y verrons plus clair dans les choix financiers que nous rencontrons tous : épargner, investir tout au long du cycle de vie, analyser les risques financiers encourus à la suite d'une invalidité ou d'un décès, optimiser sa caisse de pension, choisir entre la rente ou le capital à la retraite, déterminer la meilleure stratégie hypothécaire, fixer son régime matrimonial et, si divorce, adopter la meilleure solution. En cas d'héritage choisir la meilleure option : investir le montant hérité, le placer dans des produits financiers, racheter sa caisse de pensions ou s'en constituer une. Lors de successions, il s'agira de faire un choix : le testament, le pacte successoral ou une donation. Finalement, toute décision financière a une conséquence fiscale sur l'impôt sur le revenu, la fortune ou la succession. Ce guide vous conduira vers la meilleure option fiscale. Bref, quelle que soit votre situation ou votre compte en banque, vous serez en mesure de planifier vos objectifs financiers, qu'ils soient de devenir indépendant, d'investir, d'acheter un bien, d'aider les enfants pour leurs études et pour s'installer dans la vie ou encore de prendre une retraite au moment où vous le souhaitez. L'objectif de ce guide est de démystifier les finances personnelles afin de vous fournir des éléments clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux gérer votre argent, discuter avec votre banquier ou assureur, comprendre comment choisir les produits financiers et les stratégies nécessaires à l'optimisation de votre patrimoine. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être nutritionniste pour perdre du poids, ni ingénieur automobile pour conduire une voiture, nul besoin de tout connaître sur la finance pour devenir " financièrement indépendant " ! Mais il faut comprendre, savoir trier et bien lire les informations financières nécessaires afin de trouver la meilleure solution.
05/2023
Droit fiscal
Droit fiscal général. Impôts : les nouveautés pour les particuliers, Edition 2024
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui est en cours de discussion au parlement, et qui va fortement impacter les finances des ménages, avec notamment des mesures sur : - revalorisation des tranches du barème fiscal applicable à la déclaration de revenus 2024 - l'instauration d'un nouveau placement "vert" (PAEC) - l'alourdissement du malus automobile écologique - une nouvelle fiscalité des locations meublées... Points forts - En 48 pages le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2024 - Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024
01/2024
Droit fiscal
Fiscalité du patrimoine. Edition 2023-2024
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : Les impôts locauxLes revenus financiersLes revenus fonciersLes plus-values des particuliersL'impôt sur le revenu des particuliersL'imposition du capitalLes droits de mutation
Droit fiscal
Top actuel Fiscalité du patrimoine 2022-2023
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine. Plan de l'ouvrage : - Les impôts locaux - Les revenus financiers - Les revenus fonciers - Les plus-values des particuliers - L'impôt sur le revenu des particuliers - L'imposition du capital - Les droits de mutation
02/2022
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. 4e édition
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2023-2024
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit international privé
Comores - Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : ·la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; ·la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; ·la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 ·la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.
03/2023
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Finances publiques
Finances publiques
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Finances publiques
Finances publiques
Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
03/2023
Développement durable-Ecologie
Les impôts du bonheur
Que ce soit au niveau des gaz à effet de serre ou de la pollution, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire écologique. Face à cette situation, Etienne Levesque nous entraîne dans une démarche de politique fiction avec la conviction de la nécessité d'imaginer demain. L'avenir ne se prévoit pas, il se construit Pour cela, il prône une révolution fiscale écologique européenne. Il étudie les accompagnements nécessaires dans le domaine de l'agriculture, de l'industrie, des mobilités, du logement et de l'emploi. Il propose une démarche pour un développement équilibré et harmonieux entre les différents territoires et les différents pays de l'Europe. Au final, sûre de ses choix pour elle-même et pour la planète, l'Union européenne verra son rôle renforcé commercialement et politiquement, ainsi que ses capacités à entraîner le reste du monde dans la bonne direction.
02/2019
Economie
MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ?
La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension.
L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.
12/1999
Que-sais-je ?
Les finances publiques. 6e édition
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'Etat n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la "soutenabilité" quand la dette cumulée de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d'euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
11/2021
Economie
Finance
Comment réaliser un diagnostic financier ? Comment une entreprise choisit-elle ses investissements et comment les finance-t-elle ? Quels sont les instruments financiers à la disposition de l'entreprise et des investisseurs ? Comment couvrir les risques financiers ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir sa licence ou son bachelor. Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts, un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en finance d'entreprise et en finance de marché ; des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, sujets d'examen) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Des exercices en anglais et un lexique en fin d'ouvrage permettent de se familiariser avec le vocabulaire anglais de la finance.
06/2014
Economie
Finance
La collection Formation et Pratiques pro est constituée d'un ensemble d'ouvrages qui vont apporter aux étudiants en fin de cycle et aux professionnel des réponses pratiques dans la gestion de leur quotidien, mais aussi pour leurs prises de décision stratégiques. Chaque ouvrage repose sur de solides bases théoriques, avec une volonté d'intégrer la réalité du terrain, à travers des exemples, des cas et de nombreuses Interviews. Cette collection est sans conteste une synthèse entre le concept et l'application au quotidien et saura apporter au lecteur des réponses concrètes opérationnelles. Cet ouvrage en finance d'entreprise rend une discipline trop souvent complexe aux étudiants et aux praticiens, plus facile à assimiler et à utiliser. L'auteur en développe simplement et clairement les concepts par l'illustration de calculs et de cas pratiques adaptés. Les outils de mathématiques, la valorisation des fonds propres et de la dette, les indicateurs du reporting financier, la politique de distribution des revenus, le concept de la structure du capital, mais aussi l'évaluation du risque d'un actif, et la valorisation des options sont abordés.
11/2019
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2022
Ce guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.
02/2022
Essais
Faire et refaire. Essais
" Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable ", disait Paul Valéry. Alors que les impôts font partie du quotidien des Français, la complexité du système fiscal et budgétaire empêche les citoyens comme les parlementaires de se prononcer utilement sur ces questions. L'impression de se perdre dans un labyrinthe confisque le consentement à l'impôt.
La fabrique de l'impôt et de la dépense publique appartient pourtant aux citoyennes et citoyens. C'est à eux qu'il revient d'y consentir, d'en contrôler l'usage et de demander aux responsables publics de rendre compte de leur action. Devenu à 34 ans le nouveau rapporteur général du budget
- le plus jeune à ce poste - Laurent Saint-Martin porte un regard neuf sur le travail parlementaire. Il entend permettre à chacun de comprendre l'élaboration du budget et se réapproprier le fonctionnement des finances publiques. Car l'impôt n'a de sens et d'efficacité que si le citoyen en comprend et en contrôle la " fabrique ". C'est le seul moyen pour que le consentement à l'impôt, essentiel à la vie civique, ne soit pas une simple formule de style.
04/2021
Droit international privé
Madagascar - Code général des impôts 2023
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de : ·la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ; ·la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.
02/2023
Histoire du droit
Les impôts sur le patrimoine
La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés en politique, et fait l'objet de modifications à chaque alternance. Ils sont tantôt contestés parce qu'ils touchent directement à la propriété ou à la famille (droits de succession), tantôt utilisés pour freiner la montée des inégalités. Cet ouvrage vise à analyser les différentes conceptions d'imposition du patrimoine depuis la révolution, pour comprendre comment on en est arrivé au système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission du patrimoine. L'auteur montre ainsi comment la fiscalité du patrimoine a par exemple été utilisé après la révolution pour taxer les successions et les donations ou au début du XXe siècle pour favoriser la politique nataliste, ou encore pour favoriser l'investissement au capital des entreprises. Points forts Première analyse approfondie de la fiscalité du patrimoine
02/2022
Finances locales
Impôts locaux et développement local
Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.
06/2022
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Economie
Finances et développement rural en Afrique de l'Ouest : Finance and rural development in West Africa
Lire Platon est un grand plaisir. C'est même une grande joie. Les textes admirables où une perfection unique de la forme se marie avec une profondeur unique de la pensée ont résisté à l'usure du temps. Ils n'ont pas vieilli. Ils sont toujours vivants. Vivants comme aux jours lointains où ils furent écrits. Les questions indiscrètes et gênantes - qu'est-ce la vertu ? le courage ? la piété ? qu'est-ce que ces termes veulent dire ? -, questions par lesquelles Socrate ennuyait et exaspérait ses concitoyens, sont aussi actuelles - et, d'ailleurs, aussi embarrassantes et aussi gênantes - que jadis.
01/1993
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2023
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit fiscal
La fiscalité de tous vos placements. Edition 2024
Ce Guide est doublement exhaustif : - il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées... - Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux. Son objectif : permettre à chacun, épargnant et investisseur, de trouver les réponses à ses interrogations ponctuelles et l'aider à identifier les solutions les mieux adaptées à ses paramètres personnels.
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Droit international public
Cameroun - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2023
