fonction publique Québec
Extraits
Fonction publique
La fonction publique contractuelle
Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.
03/2021
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Droit
La Nouvelle fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique locale constitue un élément-clé de la décentralisation. Cet ouvrage analyse les principales innovations du nouveau statut. Il s'attache particulièrement à mettre en évidence les répercussions de la réforme sur la gestion des personnels et sur la condition des agents et fonctionnaires locaux.
01/1985
Droit
LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME DE L'ETAT. Rapport annuel mars 1998 - mars 1999
Le rapport annuel de la fonction publique de l'Etat, diffusé chaque année, compte deux volets : une synthèse des différentes actions conduites ou impulsées par le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation (dans la période mars 1998 - mars 1999), et une annexe statistique ; comprenant les informations les plus récentes sur les agents de l'Etat. Cette annexe se présente sous forme thématique : budget de l'Etat, effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunérations, retraites, relations professionnelles, politique sociale...
Cette année pour la première fois, comme l'indique d'ailleurs son titre, le rapport inclus non seulement les actions conduites à l'initiative et sous la responsabilité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en matière de fonction publique, mais aussi toutes celles engagées pour la réforme et la modernisation de l'Etat à l'instigation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE), mise en place en 1998 : codification, simplification des procédures, relations entre l'administration et ses usagers, mise en route de démarches " qualité ", évaluation des politiques publiques, essor et impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication...
Comme chaque année, ce rapport a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat lors de la séance du 13 juillet 1999.
12/1999
Concours administratifs
Fonction publique. 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale), 8e édition
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
05/2023
Droit
Fonction publique. 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale), Edition 2022-2023
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Fonction publique
Emploi et handicap dans la fonction publique
Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cette étude novatrice (fondée sur l'étude de la loi de transformation de la fonction publique et l'unique rapport parlementaire en la matière, le rapport d'information sénatorial du 22 mai 2019, Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique) est une étude liée au droit de la fonction publique, mais aussi à la gestion des ressources humaines afin d'appréhender sérieusement un sujet qui n'a pas été développé dans un ouvrage qui lui aurait été entièrement dédié. L'ouvrage est destiné à toutes les administrations (services juridiques et services des ressources humaines dont les référents handicap dans les trois versants de la fonction publique), aux cabinets d'avocat en droit public aux universitaires, aux étudiants, aux parlementaires, mais encore à toute personne qui serait intéressée par un sujet qui n'a pas encore été le fruit d'un travail de recherche alors qu'il concerne des milliers d'agents publics ainsi que toutes les personnes désireuses d'intégrer la fonction publique par le biais de procédures spécifiques propres aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
10/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2022
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
07/2021
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Développement personnel - Orie
Trouver un emploi dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique. Le recrutement des fonctionnaires donne lieu à des concours divisés en trois catégories : A, B et C. Qui peut se présenter à ces concours ? Comment s'informer ? Où se préparer ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses précises.
Les emplois proposés. La fonction publique est divisée en trois grandes catégories : d'Etat, territoriale et hospitalière. Chacune embauche des profils différents selon des modalités qui lui sont propres.
Choisir une formation adaptée. Un certain nombre d'Ecoles spécialisées mènent tout droit à des métiers précis. D'autres préparent à des concours qui ouvrent les portes de tous les ministères ou des différentes collectivités territoriales. Enfin, il existe des préparations publiques et privées aux différents concours.
09/1997
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Droit
La déontologie dans la fonction publique. 2e édition
Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
11/2019
Droit
200 questions sur la fonction publique. Edition 2021
A travers 200 questions corrigées, ce livre vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) : Panorama de la fonction publique Les agents titulaires et contractuels Droit, discipline et déontologie Le devenir de la fonction publique
01/2021
Droit
Intégrer la fonction publique. 200 questions, Edition 2022
A travers 200 questions corrigées et classées selon les grandes thématiques, ce livre permet de comprendre l'essentiel sur la fonction publique et sur les attentes des jurys de concours lors de l'oral d'admission. Plusieurs grands thèmes sont abordées. Connaître l'administration et l'environnement professionnel Devenir agent public (intégration, concours, recrutement et carrière) Les droits, les obligations et la déontologie dans la fonction publique Comprendre les concepts clés (laïcité, harcèlement, discrimination...)
01/2022
Droit public
Les instances dans la fonction publique hospitalière. 0
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques " en un clin d'oeil " et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique. L'actualité du sujet est double : - réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ; - liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages " pratiques " sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information. Des réponses aux questions les plus concrètes : - Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ? - Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ? - Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
11/2022
Concours administratifs
Grands concours de la fonction publique. 3e édition
Elaborer sa stratégie de concours - S'organiser et travailler efficacement - Se préparer aux épreuves écrites et aux épreuves orales Des milliers de candidats se présentent chaque année aux concours (externe/interne/3e concours) de catégorie A et A+ des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). En dehors de leurs besoins en matière de connaissances sur les matières des programmes, la réussite à ces concours particulièrement exigeants est liée à la connaissance de conseils pratiques en matière d'organisation du travail, de méthodes de travail efficaces et de savoir s'adapter aux spécificités et exceptions propres à certains concours. C'est l'objet de ce guide pratique et pédagogique de préparation aux grands concours de la fonction publique. Il est rédigé par trois jeunes hauts fonctionnaires issue des trois grandes écoles de la fonction publique : ENA, INET et EHESP. Avec ce livre, vous deviendrez le manager de votre préparation ; vous saurez en effet pourquoi présenter ces concours et comprendre leur esprit ; organiser votre préparation ; travailler efficacement ; préparer les épreuves écrites ; préparer les épreuves orales. Ecrit par des jeunes hauts fonctionnaires pour les candidats aux concours de la haute fonction publique, ce livre constitue un guide utile pour travailler et s'organiser efficacement et pour se préparer aux épreuves écrites et orales. Cette nouvelle édition prend en compte les réformes intervenues dans les modalités de certains concours (IRA notamment). Points forts - 1er ouvrage pratique de préparation des concours administratifs A et A+ - Les auteurs sont trois jeunes hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques encore très proches des besoins réels des candidats - Un livre de terrain réellement utile aux candidats aux grands concours de la fonction publique
09/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Assurances
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
12/2022
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Fonction publique
La fonction publique du XXIe siècle. 2e édition
La crise sanitaire du Covid-19 a montré le rôle indispensable des services publics. L'engagement des personnels des hôpitaux comme des enseignants, leur capacité d'initiative ont permis à la société de tenir face à la pandémie. A l'inverse, les logiques libérales fondées sur le souci d'économies à court terme ont montré leur inefficacité dramatique dans le contexte. Et si la fonction publique était un outil moderne et décisif pour traduire dans le quotidien les idéaux de liberté, d'égalité, de justice et de sauvegarde de la planète ? Ce livre restitue à un public large les éléments historiques et actuels qui donnent sens au travail et au statut des six millions d'agents employés par l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Sans dogmatisme, il met en lumière les débats actuels pour que chacun puisse se faire une idée des évolutions nécessaires au-delà des dénigrements habituels. A condition de sortir d'une vision de la fonction publique uniquement budgétaire ou managériale. Loin des injonctions de réforme dont le contenu n'est jamais débattu, les auteurs ouvrent une perspective audacieuse : le XXIe siècle peut et doit être l'"àge d'or" du service public !
03/2021
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
03/2022
Droit
Préparation aux concours administratifs. Les concours de la fonction publique : territoriale, européenne, parlementaire, hospitalière, les entreprises publiques
S'informer est une nécessité.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les emplois offerts par les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière et les institutions parlementaires et européennes ainsi que sur ceux proposés par les entreprises publiques. Un premier ouvrage avait traité plus spécifiquement des concours administratifs de la fonction publique d'Etat.
Pratique, il vous informe sur les organismes recruteurs et sur les emplois offerts. Chaque concours est détaillé dans une fiche emploi qui reprend les épreuves, la durée et les coefficients.
Utile, il donne tous les renseignements (adresses, numéros de téléphones) nécessaires à celui qui souhaite s'informer sur un concours ou trouver des pistes de préparation.
08/1997
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 2
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 1
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Les 100 mots de la fonction publique. 2e édition
Le statut de fonctionnaire confère à celui qui le détient une situation protégée juridiquement. Cette protection est essentielle : elle préserve les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt général. Au-delà de ce statut particulier, quels sont les droits, les modes de recrutement, de rémunération et de gestion de la carrière, ainsi que les responsabilités qui l'accompagnent ? En 100 mots, Marcel Pochard dresse un tableau de la fonction publique aujourd'hui, de son mode de fonctionnement aux débats qui l'agitent. Il souligne aussi la grande qualité professionnelle des fonctionnaires de France, qui fait de la fonction publique un outil fiable au service de l'Etat.
01/2021
Droit
La formation du concept de fonction publique en France
L'évolution des notions de fonction publique et de fonctionnaire semble constituer en quelque sorte le miroir des événements survenus dans le milieu administratif au cours de ces derniers siècles. Réinventé par les révolutionnaires à l'exemple des magistratures antiques, le fonctionnaire ôta progressivement au XIXe siècle sa tunique pour se transformer en agent exécutant des ordres de l'Etat souverain. Au moment de la formation de l'Etat bureaucratique le recours au concept de fonction publique sert plutôt à témoigner de la spécificité juridique des rapports Etat-fonctionnaire. Et lorsque de nos jours la complexité et la diversité des missions qu'exerce l'appareil étatique ont tendance à mal s'accommoder d'une codification unique du régime de la fonction publique, la distinction entre fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière ne semble-t-elle pas apporter un nouveau message à propos de l'organisation administrative à laquelle on devra s'attendre dans l'avenir ?
05/1998
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 3
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
