indémnisation
Extraits
Ethique et droit
L'indemnisation chômage
Tout le droit et les mécanismes de l'indemnisation chômage après la création de France travail expliqués en un seul ouvrage par un spécialiste. L'indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi. Sa complexité de façade s'explique par l'histoire de sa construction et la stratification des différentes évolutions réglementaires successives. Cet ouvrage en offre une vision claire à jour des dernières réformes en matière d'indemnisation du chômage en France. Il a vocation à apporter des réponses aux questions pratiques et d'illustrer les profondes transformations intervenues ces quinze dernières années. Il présente l'ensemble des notions de base, explique avec la précision nécessaire les règles applicables et démine les fausses informations susceptibles de circuler sur ce thème ayant régulièrement enrichi l'actualité sociale. Points forts de l'ouvrage : 1/ Contenu : l'ouvrage présente l'indemnisation chômage après la transformation de Pôle emploi en France Travail, ses mécanismes. 2/ L'auteur : Pierre-Edouard Tater est adjoint au sein de la Direction de l'indemnisation et de la réglementation et a participé aux travaux relatifs aux dernières réformes gouvernementales. 3/ Un ouvrage à jour de la loi pour le plein emploi et la création de France travail. 4/ Une exclusivité LexisNexis.
04/2024
Sciences politiques
Terrorisme. Infractions, poursuites pénales et indemnisation
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations) Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un "acte de guerre dans une société en paix", ce qui rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcememnt de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
01/2021
Droit du dommage corporel
Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
05/2022
Droit
Commotions cérébrales, sport et droit. Prévention, responsabilités, indemnisation
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby. Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours. Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues. La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
08/2019
Histoire du droit
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical. Il s'agissait aussi de revenir sur l'histoire du Centre d'expérimentation du Pacifique, de s'interroger sur le fondement de l'indemnisation, de donner la parole au CIVEN, dont la nature juridique interpelle, à la Délégation pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires et à un sociologue. Il était également intéressant de regarder ce que d'autres Etats ont mis en place, sans oublier l'impact des essais nucléaires sur l'environnement.
02/2022
Sociologie
Sociologie critique des indemnisations au Cameroun. Cas de Lom Pangar, Mekin et Kribi
Déconstruire l'idée que l'indemnisation pour cause d'utilité publique en contexte camerounais n'est qu'une affaire de planificateurs, agronomes et administrateurs civils et montrer qu'elle constitue davantage un "fait social total" au sens maussien du terme sont les principaux enseignements de cet ouvrage, qui dévoile l'importance capitale de la dimension psycho-socio anthropologique des indemnisations, fort bâclée et bricolée dans la préparation de certains projets structurants. Bâclée, parce que la politique gouvernementale exclut sociologues, anthropologues et psycho-sociologues dans les commissions de constat et d'évaluation des biens à indemniser ; et bricolée, parce que les projets structurants de Kribi et surtout de Mekin manquent d'études socio-anthropologiques (enquêtes d'expropriation) préalables fiables.
09/2021
Assurances
L’indemnisation des victimes faibles d’accidents de circulation. L'article 29bis
DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n'a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant récemment l'objet de nouvelles modifications législatives introduites par les lois du 31 mai 2017, du 2 mai 2019 et du 2 février 2021, de colloques universitaires, d'arrêts de la Cour constitutionnelle et d'un nombre toujours plus impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s'agit-il d'une forme d'assurance directe en faveur des victimes protégées ou d'une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ? Tenant compte de ces dernières évolutions, cette nouvelle édition nous livre une mise à jour des conditions d'application de la disposition étudiée, de ses effets, du rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, des différents recours et de la question du contentieux avant d'aborder les aspects de droit international privé. Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.
02/2023
Droit
Pour une véritable indemnisation des victimes. La sauvegarde de la dignité humaine
La réflexion développée ici porte sur l’indemnisation des victimes des violences successives depuis l’accession du pays à l’indépendance jusqu’à nos jours, ceci à travers l’identification et la classification des différentes catégories de victimes. Elle porte également sur la problématique de non-respect des normes nationales, engagements nationaux, internationaux, et sur le peu de respect des autorités politiques pour la loi. L’auteur estime judicieux de s’inspirer des solutions d’indemnisation ayant fait leurs preuves dans certains pays comme l’Afrique du Sud ou le Mali.
04/2016
Droit du dommage corporel
Le droit du dommage corporel. Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, Edition 2022
Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés : - Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime... - Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) - Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution - Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte - Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance... - Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction - Recours entre payeurs Points forts - Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées - Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
07/2022
Responsabilité civile
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024
La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité - tant administrative, pénale que civile - et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances) Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 13e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
03/2023
Droit pénal
Victimes d’attentats en Belgique : aides et indemnisations. Analyse juridique et critique
DROIT BELGE Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d'origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 sera la septième année de commémoration des nombreuses victimes des attentats terroristes meurtriers de Bruxelles. Malgré la prise de conscience du gouvernement à l'égard de l'ampleur de la menace terroriste et de ses conséquences en termes de dégâts humains, la Belgique laisse l'indemnisation au secteur des entreprises d'assurance qui a aussi des objectifs de rentabilité. Le cadre législatif actuel demande de jongler avec une multitude de textes pour décortiquer les aides et indemnisations dont peuvent bénéficier les victimes du terrorisme. Ces dernières doivent ainsi déambuler entre les assurances, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et le volet statut de solidarité nationale, avec dans certains cas la difficulté de comprendre la coexistence de ces différents interlocuteurs dès lors qu'une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même dommage. Cet ouvrage, à destination tant des professionnels du droit que de toute personne travaillant auprès des victimes d'attentats, a pour vocation de fournir au lecteur à la fois une présentation critique des outils mis en place par le législateur et une présentation des initiatives gouvernementales en cours en matière d'aide et d'indemnisation de victimes d'attentats en Belgique. Il offre également un recueil contenant des repères juridiques, à la lumière du rapport de la commission d'enquête parlementaire "attentats" , des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Il reprend tant les règles de calcul des pensions de dédommagement que des tableaux, des schémas et des mémos pour faciliter l'analyse et fait également référence aux nouvelles aides accordées aux victimes du terrorisme. Une présentation des différents interlocuteurs et des différentes procédures auxquelles sont confrontées ces victimes y est faite pour permettre au lecteur d'avoir un aperçu des différentes règles et conditions applicables.
04/2023
Assurances
Sport & assurance. Risque sportif - Devoir d'information et de conseil - Couverture d'assurance - Indemnisation
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers. L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant des solutions argumentées en droit. A la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles : - Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ? - Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ? - Quels sont les critères de couverture du risque sportif ? - Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ? - Comment le juge définit-il la faute sportive ? - Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ? - Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ? - Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ? - Comment contester un rapport d'expertise ? - Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ? Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
09/2023
Droit social européen
Le droit de la santé et du bien-être au travail. Prévention - (Ré)-intégration - Indemnisation
DROIT BELGE Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu'à l'indemnisation. Jacques van Drooghenbroeck présente dans cet ouvrage l'ensemble de l'encadrement légal avec, au centre, le Code du bien-être au travail qui constitue les nouvelles fondations de cette matière. L'auteur souhaite aussi baliser, stabiliser et critiquer une discipline du droit qui fut longtemps sur-volée, voire ignorée des cursus académiques ainsi que de la recherche juridique. Il propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse tous les points saillants de cette matière au rythme des étapes clés du contrat de travail. Passant de la prévention et de situations critiques en droit du travail à l'indemnisation des risques rencontrés par la sécurité sociale, l'ouvrage abolit de la sorte le mur factice qui, trop souvent, cloisonne les deux disciplines. Ce périple autour de la santé au travail se clôture sur le travail des personnes en situation de handicap. Finalement, à chaque fois que nécessaire, l'auteur dresse le constat de l'acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d'intégration, d'actualisation fine et d'activation des acteurs et des mécanismes ô combien éprouvés en ce domaine de la prévention.
10/2022
Droit
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004
Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.
12/2019
Droit
Indemnisation du préjudice économique. Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé — droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.
07/2019
Droit
L'INDEMNISATION DU HANDICAP. Pour l'instauration d'un régime unique de l'invalidité et de la dépendance
En France, l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée et selon les circonstances dans lesquelles il se manifeste (à la naissance, à l'occasion d'un accident sur la voie publique, dans l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'un attentat ou d'un fait de guerre...).
Des inégalités et des iniquités insupportables sont le fruit de l'accumulation, au fil des années, de textes législatifs et réglementaires disparates et parfois contradictoires entre eux.
Se fondant sur une analyse rigoureuse et critique des systèmes existants, l'auteur propose une refonte générale du mode de l'indemnisation du handicap au moyen d'une loi simple, équitable, applicable à tous les citoyens quelle que soit l'origine de l'atteinte corporelle.
Dans un style vivant et souvent drôle, Louis Mélennec s'est attaqué avec panache à l'inégalité fondamentale actuelle de l'indemnisation du handicap. Les personnes handicapées, les parents, les professionnels et les soignants ne pourront rester indifférents à ce réquisitoire qui plaide avec vigueur pour une véritable égalité de tous.
06/1997
Droit du travail et de l'emplo
Paie. 12e édition
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie - Le salaire - Les modes de rémunération - Les composants du salaire - La rémunération du temps de travail - Le paiement du salaire - Le bulletin de paie - Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement) - Les exonérations de charges sociales - Les retenues sur salaires - L'indemnisation de la maladie - L'indemnisation des congés payés - Le reçu de solde de tout compte - La protection des salaires - L'épargne salariale Points forts - Tout connaître des opérations relatives à la Paie en 2022 - 48 pages
02/2022
Droit
Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation. Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.
09/2019
Droit des personnes
Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 3e édition
Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.
05/2022
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Revues de droit
Revue du droit des religions N° 15, mai 2023 : Les violences sexuelles dans l’Eglise. Retour sur les travaux de la CIASE
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l'Eglise catholique continue d'occuper une place importante dans l'actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes et à l'aune des expériences étrangères. Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l'actualité récente du droit des religions.
05/2023
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
Responsabilité civile
Les dommages de masse
Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
09/2022
Droit
La responsabilité du service public hospitalier. 2e édition
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
10/2019
Théâtre - Pièces
Plaidoirie pour vendre le Congo
Après une bavure de l'armée, des citoyens d'un quartier populaire de Kinshasa sont invités à déterminer le montant de l'indemnisation versée aux familles des victimes. Comment évaluer le prix d'un être humain ? A cette question cynique répond un débat vif et caustique sur la situation socio-politique du quartier et, plus largement, sur l'état du monde.
01/2023
Réalistes, contemporains
Mediator, un crime chimiquement pur
En 2007, au CHU de Brest, de nombreux cas d'atteintes cardiaques inexpliquées attirent l'attention de la pneumologue Irène Frachon. Ses recherches mettent en cause le Mediator, coupe-faim des laboratoires Servier, dont le principe actif avait conduit au retrait de l'Isoméride en 1997. Celui du Mediator sera effectif en 2009. Depuis, elle poursuit son combat pour l'indemnisation des milliers de victimes...
01/2023
Histoire de France
La SNCF et la Shoah. Le procès G. Lipietz contre Etat et SNCF
Jusqu’en 2001, la jurisprudence du Conseil d’Etat interdisait de demander une indemnisation à l’Etat pour les actes du « gouvernement illégal de Vichy ». Aussitôt levée cette amnistie de droit, Georges Lipietz et son frère Guy demandèrent une indemnisation pour leur transfèrement et leur emprisonnement de Toulouse à Drancy en 1944. En 2006, le tribunal administratif de Toulouse condamnait l’Etat et la SNCF. Celle-ci fit appel en plaidant l’incompétence des tribunaux administratifs, et, en 2007, la cour d’appel de Bordeaux infirmait le jugement. L’Etat lui, n’ayant pas fait appel, reste condamné. C’est cette épopée judiciaire et historique que relate ici Alain Lipietz, ainsi que les remous qui en découlèrent dans l’opinion. C’est l’occasion pour lui de soulever une série de questions légitimes et passionnantes, autour de la question de l’amnistie et du délai pour demander justice, de la responsabilité d’une personne morale et, bien sûr, de la responsabilité propre de la SNCF, qui appliqua aveuglément sa mission de « transport » durant les années de la déportation. Autant de questions qui convergent finalement vers cette interrogation essentielle : pourquoi faire justice ?
10/2011
Sciences politiques
Prévention du terrorisme
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
01/2021
Histoire internationale
Un monde créole. Vivre aux Antilles au XVIIIe siècle
Cet ouvrage présente l'exposition qui se déroulera au musée du Nouveau Monde de janvier à mai 2018. Il traite du développement de la société créole (les Antilles et Saint-Domingue) à partir de la fin du XVIIIe siècle jusqu'à l'indemnisation des colons sous Charles X. Il est question du développement économique, social et matériel. L'ouvrage illustre aussi le rapport qu'il pouvait y avoir entre les colons et les habitants des îles.
12/2017
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2024
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur. , art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.
05/2022
