infraction détecter copyright
Extraits
Terrorisme
Terrorisme et infraction politique
Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.
06/2021
Droit
La guerre des copyrights
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
01/2006
Droit pénal
La consommation de l'infraction
Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022
06/2023
Droit pénal
La légitimité de l'infraction
Il convient d'opérer une distinction entre l'infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l'appréciation de l'utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Roman d'amour, roman sentiment
Détester Adam Connor
Acteur célèbre, récemment divorcé et père célibataire... Adam Connor est une star qui fait craquer toutes les femmes. Alors, quand Lucy emménage juste à côté de chez lui, elle ne peut s'empêcher de l'espionner. Chaque jour, elle passe des heures à regarder par-dessus le mur qui sépare leurs maisons. Mais la curiosité est un très vilain défaut... Lorsque Adam Connor découvre la vilaine curieuse, il appelle la police et Lucy passe une nuit au poste. A partir de ce jour, c'est officiel, ils se détestent et deviennent des ennemis jurés. Mais des voisins sont forcément amenés à se croiser. Un peu trop souvent à leur goût. Adam est exaspéré par cette jeune femme exubérante et au charme brut. De son côté, Lucy ne peut s'empêcher de trouver cet acteur arrogant extrêmement sexy ! Et si ce n'était que le début d'une drôle d'aventure ?
11/2023
Littérature française
Zone non-détectée
Ma mémoire est immense, elle contient la vôtre, la tienne, la sienne et aussi celle des autres. Elle est née des caprices et des charmes d'attirances inconnues, attisées de pulsions impures mais assouvies. Elle est née de passions odorantes et dévorantes aussi, qui vous brûleraient même les sens, et le coeur, et les lèvres, et les joues. La nuit, elles songent à ce que le jour va détruire d'harmonie apaisante entrevue, et que vos mains laborieuses et adroites ne pourront jamais que pâlement imiter. Je pourrais m'en satisfaire, ou même renoncer ? Qui s'en soucie encore à part Moi, à part toi, à part vous et nous, les ponts, les sentinelles et les fous. A part lui qui m'entend si clairement quand je rêve de vous tous comme à un Graal qui tomberait du côté merveilleux. Alors je veille, je guette, j'espère, encore et encore, aiguisant, et ma force et ma ruse, à la volonté du hasard, cet autre versant de la chance, à la beauté, cet autre versant du laid, à l'amour et à la haine, source intarissable de mes actes, tantôt bon, tantôt mauvais, mais jamais inutile. Telle est la cause, telle est la quête sans but, de mes cohérences. Tel est " Le Moi-qui-Pense "
03/2019
Droit
Recel et blanchiment
A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.
01/2019
Littérature française
EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
01/2022
Droit international public
La notion d'infraction internationale par nature
La notion d'infraction internationale par nature. La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
04/2022
Vie de famille
Les violences sexuelles. Prévenir, détecter, accompagner
Les violences sexuelles sur mineurs ont longtemps été taboues. Face aux nouvelles menaces qui se sont développées avec le digital, il est plus que jamais essentiel de se prémunir contre ces délits. Oui, mais comment ? Apprendre à repérer un comportement suspect, écouter et dialoguer avec votre enfant en utilisant un vocabulaire adapté et accueillir sa parole sont autant de leviers d'action pour le sensibiliser, le soutenir et le protéger. Ce livre contient : - Des éclairages sur la nature des différentes violences sexuelles, ce qu'en dit la loi et les trois niveaux de prévention (prévenir, détecter, accompagner) ; - Une multitude de conseils efficaces et éprouvés qui complètent ces 10 clés pour informer et accompagner votre enfant dans la bienveillance et garantir sa sécurité.
03/2022
Sciences politiques
Terrorisme. Infractions, poursuites pénales et indemnisation
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations) Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un "acte de guerre dans une société en paix", ce qui rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcememnt de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
01/2021
Droit
La criminalité féminine
Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal, qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et la femme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l'auteur d'infraction n'est pas une variable indifférente au pénaliste puisqu'il a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité.
07/2014
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Littérature érotique et sentim
Le plaisir de te détester
Odieuse vengeance ou sincère attirance ? Pour certaines personnes, les réunions des anciens du lycée sont un bon prétexte pour étaler son bonheur et sa réussite. Pour Marie, c'est surtout l'occasion de se prendre la réalité en face : célibataire, au chômage, au bord de la ruine, on ne peut pas dire qu'elle ait de quoi se vanter auprès de ses anciens camarades. Constat qui devient d'autant plus blessant lorsqu'elle se retrouve face à David, qu'elle a humilié dix ans plus tôt. Car le geek boutonneux de ses souvenirs s'est transformé en un chef d'entreprise charismatique. Alors, quand ce dernier lui propose de devenir son assistante, Marie hésite : doit-elle céder à la tentation de revoir David ou bien faire preuve de prudence et éviter cet homme qui a toutes les raisons de lui en vouloir ?
10/2018
Romance sexy
Rappelle-moi de te détester
Qui aime bien... donne des envies de meurtre ! En une fraction de seconde, toute la vie que Camila avait planifiée s'est écroulée. Exit le fiancé parfait... qui se révèle être un menteur et un manipulateur. Exit son entrée en tant que jeune avocate dans le cabinet de son père... où travaille son ex. Exit l'emménagement à deux dans l'appartement payé par papa. Alors, Camila prend - pour une fois - une décision un peu folle : rejoindre sa jumelle, qui a quitté le domicile familial pour se libérer du contrôle paternel, à Los Angeles pour y passer ses vacances. Sur place, elle découvre que sa soeur s'est plutôt bien débrouillée : elle vit dans une splendide villa, en coloc avec les deux acteurs stars d'une série fantastique pour adolescents. Mais si Romeo, le copain de sa soeur, l'accueille chaleureusement, c'est tout le contraire pour Adam. Le grand brun tatoué ne cache pas son mécontentement et va même jusqu'à déployer toute son énergie pour essayer de la faire partir. Mais Camila voit clair dans son jeu : ses attaques ne sont que l'expression d'un homme qui souffre. Et lorsqu'elle le surprend en train de se droguer elle comprend... Adam est toxicomane. A propos de l'autriceGrande romantique, Victoria Arabadzic jongle entre ses études de commerce et l'écriture de romances. L'inspiration ne lui manque jamais, et elle adore créer des univers dans lesquels l'amour domine tous les autres sentiments.
02/2023
Droit
Guide pénal. Guide des infractions, Edition 2023
7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.
Droit pénal
Droit criminel. Volume 2, L'infraction et la responsabilité
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
02/2023
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Edition 2021-2022
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.). Cet ouvrage entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Education de l'enfant
Phobie scolaire. La détecter, la combattre, l'apprivoiser
Un témoignage rare et inspirant sur la phobie scolaire - un ouvrage écrit par un père et sa fille - un chemin long, difficile mais plein d'espoir ! - un livre écrit pour aider les familles concernées La phobie scolaire décryptée ! La phobie scolaire touche de nombreux enfants. Souvent mal connue, elle s'apparente d'abord à un refus scolaire et une forte anxiété. Les témoignages sont rares sur ce trouble souvent confondu avec le décrochage scolaire. Ce guide inédit - écrit à quatres mains par un père et sa fille - est d'abord un témoignage fort sur ce syndrome insidieux, violent et souvent mal compris. C'est ensuite un ouvrage qui éclaire sur le quotidien de la phobie scolaire, dans lequel nombre de familles vont se reconnaître ! C'est enfin un éclairage complet sur les différents chemins que peuvent emprunter les adolescents et leurs familles pour apprivoiser la phobie scolaire. " Un témoignage fort doublé d'un livre pratique pour combattre efficacement la phobie scolaire". Capucine Ployé a 20 ans. Elle a souffert de phobie scolaire dès l'âge de 15 ans. Son témoignage puissant met en lumière son parcours et ses expériences pour tenter de sortir du cercle vicieux de la phobie scolaire. Alexandre Ployé est le père de Capucine. Maître de conférences à l'Université Paris-Est Crétail, il a enquêté auprès de professionnels (psychiatres, enseignants, professionnels de santé...) et de parents, pour donner une dimension plus universelle à l'expérience de sa fille...
08/2021
Décoration
Geometric Design and Ornament. 374 Copyright-free Designs for Artists and Craftsmen
Combining the best elements of both geometric and Russian ornament, here are 374 of the infinite number of geometric designs that can be formed from a simple combination of lines with curves, selected from the work of the Russian designer Y. Chernikov.
The designs show dozens of different types of ornament and their intricate combinations and subdivisions: continuous and ribbon-like bands, enclosed spaces (panels), and unlimited flat patterns; networks, band motifs, diaper patterns; sectors, polygons and stars; squares and their subdivisions; octagons, triangles and hexagons; rhomboids and trapezoids; the circle and its subdivisions; etc. Designs range from simple black-and-white flat ornamentation to complex interweavings and tube-like maze figures. Some of the more important designs appear in full-page illustrations, while others are grouped together to show variations on a single element.
The peculiarly Russian influence on these designs is everywhere apparent-motifs stemming from the combination of primitive Russian folklore (seen in those delightful birds, fantastic animals and skirted figures found even today in Russian folk art) and the Byzantine style with the Christian influence brought to Russia by the Tartars between 1237 and 1480.
Others sec modern mathematics and its extension into op-art as the major inspiration of Chernikov's work, but whatever the source, the uses in today's art are almost limitless. Without further payment, permission or acknowledgment, you may use the designs in such media as textiles, crewel-work and needlework patterns, ornamental tiles, magazine, book and record cover art, greeting cards, and commercial packaging. The illustrations can serve equally well as a source of inspiration to the fine artist.
01/1969
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail camerounais
Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
12/2023
Yaoi/homosexualité masculine
Laisse-moi te détester Tome 3
Naoto est oméga, et il vit des jours paisibles avec sa petite famille, composée de son partenaire, Hazuki, mais aussi de leurs enfants, Shizuku et le petit Minato. Mais le jour de la fête du sport de l'école de Shizuku, il est témoin d'une dispute entre deux enseignants. Naoto et Hazuki se voient alors impliqués dans cette histoire, tandis que leur fille arrive à l'âge fatidique où elle devra apprendre quel est son second genre. Entre grandes joies et petits doutes, la famille de Naoto poursuit sa route !
04/2023
Littérature érotique et sentim
10 bonnes raisons de te détester !
Art Pearson a deux amours dans la vie : son île du Pacifique et l'hôtel paradisiaque qu'il a bâti en partant de rien. L'engagement, la famille, ça n'a jamais fait partie de ses plans. Pourtant, son passé le rattrape sept ans après une nuit torride et sans lendemain : une jeune Française vient de débarquer à Hawaï avec ses jumeaux et son sale caractère, prête à piétiner tous les châteaux de sable sur son passage. Entre le bad guy sans attache et la mère célibataire, le paradis sur terre pourrait bien tourner à l'enfer.
07/2020
Droit
L'infraction-obstacle en droit international pénal. Innovation ou révélation ?
Le droit international pénal met en oeuvre aujourd'hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s'inspirer de la politique criminelle interne et d'emprunter ses méthodes. La politique criminelle interne n'utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d'infraction-obstacle n'a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente. C'est l'objectif de cet ouvrage qui analyse et compare les deux domaines interne et international, en tant que "berceau et terre d'accueil" de l'infraction-obstacle. Dès lors, peut-être sera-t-il possible d'affirmer que le concept d'infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu'il suffit simplement de le dévoiler.
02/2019
Droit pénal spécial
Les infractions en droit pénal spécial. 15 fiches pour connaître les principales infractions en droit pénal spécial, 2e édition
Un panorama des infractions commises par les personnes physiques Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (meurtre, empoisonnement, acte de tortures et de barbarie, viol, harcèlement sexuel et moral...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avec la création d'un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillants de prison... ainsi que leur famille). L'auteur évoquera également la proposition de loi (en cours d'examen) visant à combattre le harcèlement scolaire, nouveau délit qui sanctionnerait les élèves, les étudiants mais également les personnels reconnus coupables de harcèlement. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 14 principales infractions
10/2022
Rythmes scolaires et environne
Le harcèlement scolaire. Se prémunir, le détecter, le résoudre
Plus que jamais, le sujet du harcèlement scolaire est aujourd'hui présent dans tous les esprits. Bien sûr, le bizutage a toujours existé et le fait qu'un petit groupe d'élèves prenne en grippe un enfant pour en faire leur bouc émissaire s'est toujours vu dans toutes les cours d'écoles, collèges et lycées. Cependant ce phénomène a pris de l'ampleur car le harcèlement est désormais omniprésent, sous différentes formes : verbale, comportementale et digitale. Ce livre contient : DES ECLAIRAGES sur les causes, les manifestations et les conséquences du harcèlement ; UNE MULTITUDE DE CONSEILS EFFICACES ET EPROUVES qui complètent ces 10 clés pour accompagner votre enfant et lui donner les outils pour se prémunir, se défendre et améliorer sa confiance en soi.
03/2021
Humour
Faux princes charmants. Les détecter pour mieux les jeter
Un guide parfait pour repérer les cas désespérés !! - 35 profils de mecs à éviter ab-so-lu-ment ! - Les conseils pour les repérer mais surtout s'en débarasser - Un vrai GPS pour tous ces faux princes charmants qui tentent de nous séduire Princes charmants, vraiment ? ! C'est bien connu les filles, les mecs "target" sont pilotes, mousquetaires, pompiers, cow-boy, pirates, chefs de chantier ou encore comédiens, fermiers, vétérinaires ou musiciens. Ils ne sont ps justes vendeur, coursier ou chef de produit, non merci ! Avec humour, Micèle Mailliard prend le temps de tirer le portrait de ces jolis coeurs "idéaux" que nous croisons dans notre vie, pour le meilleur et parfois pour le pire. C'est politiquement incorrect mais que c'est pratique ! Vous allez enfin pouvoir éviter les pires profils de mecs livrés sans mode d'emploi : beauf, grand blessé, mec marié, pervers, bobo écolo, fêtard... Ils sont tous réunis dans ce guide très, très pratique ! Apprenez à les reconnaître, les évitez et les jeter !
05/2021
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Droit
La nullité du contrat et le droit pénal
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.
09/2011
