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Extraits
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Multimédia
Droit de l'Internet
Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.
04/2024
Critique littéraire
Droit d'auteur
" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. "
Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain.
" Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains.
La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "
09/2000
Cinéma
Le western. Approches, mythologies, auteurs, acteurs, filmographie
Ce livre fut le premier qui tenta d'être à la fois une histoire, un commentaire et un répertoire de cette chose unique dans l'art du cinéma : le western, qu'André Bazin appelait "le cinéma américain par excellence". Le paradoxe est que le cinéma américain, la critique et l'histoire du cinéma ont, depuis, changé comme en proportion inverse d'un genre devenu presque historique, enfermé chaque jour un peu plus dans le musée imaginaire des enfances rêvées de l'Occident. Ainsi ce livre a peu changé. Remis à jour pour l'essentiel, il reste une référence.
01/1993
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sociologie politique
Pourquoi internet favorise l'extrême-droite
Internet est un formidable outil de démocratie participative. Il a facilité les mobilisations des Printemps arabes ou de Occupy Wall Street, et a permis l'émergence de mouvements tels que Black Lives Matter ou #MeToo. Cette vision comporte cependant une face sombre depuis que les plateformes comme Facebook et Twitter sont pointées du doigt pour leur participation dans la propagation des fake news. A l'heure où l'activisme par hashtag fait les gros titres, le militantisme numérique extrémiste s'avère redoutablement efficace. Selon Jen Schradie, trois facteurs (l'idéologie, l'organisation des mouvements et les inégalités) se cumulent et s'amplifient au profit de l'extrême-droite. Ils jouent un rôle déterminant dans la propagation de leurs idées sur internet et mettent ainsi la démocratie en péril.
03/2022
Documentaires jeunesse
Internet
Comment ça marche, Internet ? C'est quoi, les dangers d'Internet ? Ce qu'on lit sur le Web est-il toujours vrai ? Qui a inventé Internet ? Est-ce que youtubeur, blogueur, ce sont des métiers ? C'est quoi, les réseaux sociaux ? ... Un titre pour comprendre comment Internet fonctionne, qu'est-ce qu'il recouvre exactement et à quoi il sert. Pour découvrir l'utilité et les avantages de cet incontournable outil informatique, sans en méconnaître les dangers d'utilisation.
09/2019
Théâtre - Essais
Théâtre en guerre. Acteurs, auteurs, publics en temps de conflits armés
Le livre se propose d'explorer quelques-unes des multiples facettes du théâtre écrit et joué en temps de guerre de la fin du Moyen-Age jusqu'à l'époque contemporaine. En temps de guerre, au sein des armées comme dans les situations de confinement propres au conflit - que l'on pense aux camps de prisonniers, aux villes assiégées ou aux zones occupées militairement -, l'activité théâtrale a souvent pu continuer de s'exercer, a dû trouver de nouvelles formes d'expression. Elle a fourni à des populations qui, en temps de paix, étaient parfois assez largement étrangères à l'art du théâtre, un levier pour faire face à des situations extrêmes. Les pratiques théâtrales des différentes époques reposent sur la triade qui constitue le principe fondamental du spectacle : auteurs, acteurs et public. Les études qui composent ce volume s'attachent à saisir les contours de ces trois catégories, les rôles joués par chacune d'entre elles et leurs interactions possibles en temps de guerre.
04/2023
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Sciences historiques
Archiver le temps présent. Les fabriques alternatives d'archives
Si le collectionneur est généralement solitaire, les archivistes spontanés ou de métier sont, pour l'essentiel, poussés par un vif souci du collectif ; attentifs, dans les trois dimensions du temps, à ce qui témoigne des vies vécues, aux besoins des contemporains et aux savoirs sur lesquels celles et ceux qui viendront pourront s'appuyer. Les archives, produits de la pratique et objets d'étude, témoins de leurs temps, gardiennes de droits, mais aussi creusets d'émotions, évoluent avec la société dont elles constituent un des reflets. Un peu partout s'ouvrent désormais les chantiers, vivants et créatifs, de la fabrique alternative d'archives. Les "archives de... " se déclinent alors en "archives pour... " , comme autant de réponses à de nouveaux besoins et au désir d'investir de nouvelles responsabilités. Quelles méthodes, quel sens engagent les uns et les autres dans la construction d'archives ? On la verra ici à l'oeuvre dans les projets de grandes institutions comme du monde associatif, autour d'archives des territoires et des populations, des arts vivants, des émotions, des souffrances et des réconciliations, du vécu tout simplement.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit des auteurs et des autrices. Tout simplement
Une manière pratique, inédite et illustrée d'aider à comprendre un sujet qui déchaine les débats les plus passionnés, au coeur de l'actualité belge et européenne. Enfin un manuel de droit d'auteur, simple, fondé sur la pratique, accessible au plus grand nombre, illustré de cas concrets et d'apports de personnalités de la culture et du droit.
10/2022
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Droit
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.
06/2019
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Concurrence, consommation
Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
11/2021
Europe et Droits de l'homme
La catégorisation des acteurs du droit d'asile
Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C'est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d'apporter des éléments de réponse, en analysant l'évolution des catégories dans le droit d'asile. Tout d'abord les catégories applicables aux personnes accueillies, soit les demandeurs d'asile et les réfugiés. La catégorie des réfugiés elle-même élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes "indésirables") questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. De leur côté, les catégories relatives aux accueillants évoluent également tant au plan des acteurs nationaux (Etat, acteurs locaux publics et privés) qu'au niveau de l'Union européenne, avec l'implication croissante d'agences aux pouvoirs grandissants.
04/2021
Droit
Le renouvellement des sources du droit. Illustrations en droit de la communication par internet
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects. qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue qualitatif lorsque des sources d'une nouvelle espèce, d'un nouveau genre ou même d'une nouvelle nature apparaissent Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent du fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement du sources du droit est abordé sous l'un et l'autre angles, cela l'aune d'une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet Observer cette forme de "droit global" est riche d'enseignements à l'égard de l'actualité et, plus encore, de l'avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés,chartes, usages, conditions générales d'utilisation,contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de "guerre des normes", de plurinormativité et d'internormativité qui les accompagnent interrogent l'orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l'Etat de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l'intérêt général. L'internet a condensé le temps et dilué l'espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l'univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les "faits normatifs" qui le constituent L'observation du droit de la communication par internet est ici au service d'une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit "en réseau" dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu'est l'internet. Progressivement. les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l'arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L'objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques. posant dés lors la question de l'immobilisme préjudiciable de l'Etat et des organisations internationales.
09/2018
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
Droit
L'audit interne dans les collectivités territoriales. Enjeux, acteurs et stratégies
La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. Cet ouvrage vise ainsi à présenter l'un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales, l'audit interne, qui consiste à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif à investiguer une direction ou un service, pour vérifier comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. L'audit interne fait intervenir une pluralité d'acteurs, commanditaire (maire, président, directeur général des services), auditeur (service dédié ou inspection générale) et audité (administration). L'ouvrage vise donc à analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies poursuivies, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et, surtout, de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel ni d'un guide des bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes ou militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.
06/2019
Economie
Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des Etats
L'Afrique centrale a impulsé en 2006 une dynamique des réformes institutionnelles au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Pareille initiative mérite un essai d'évaluation de nature à aider à comprendre les changements politique et social opérés par lesdites réformes, ainsi que les résultats mitigés issus de leur mise en place. Ce livre permet de mieux cerner les enjeux actuels du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
10/2013
Propriété littéraire et artist
Conscience de la création de droit d'auteur
L'ouvrage explore les relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu'est le droit d'auteur.
06/2022
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Littérature française
Les auteurs
Il se trouve que dans le "Corpus", cette masse fictionnelle qui se constitue peu à peu de tous les livres publiés sous le nom de Danielle Mémoire mais aussi de ceux qui ne sont pas publiés, des tentatives avortées, des romans inachevés ou mis en réserve, il se trouve qu'un certain nombre de figures se revendiquent "auteur unique" dudit corpus et de ses avatars publiés. Cela complique, mais très heureusement, les choses en créant non pas seulement un abyme mais des successions d'abymes qui avalent toutes les hypothèses de paternité littéraire à l'infini, dans un tourbillon dramatique et drolatique aussi bien, une accumulation de révélations contradictoires vertigineuses. Si l'on ajoute à cela, au service d'une logique implacable, une écriture d'un raffinement inouï, on comprend que Les Auteurs promet de grandes joies de lecture.
10/2017
Informatique
INTERNET ET INTERNET EXPLORER 5. Edition 1999
Internet, vous brûlez de vous y mettre. Le courrier électronique, bien sûr et toute la richesse du World Wide Web ; la téléconférence, les news et ces milliers de programmes à télécharger... Tout cela est très tentant mais aussi un peu inquiétant... Vous recherchez un livre simple et pratique pour accéder immédiatement et sans souci à ces formidables ressources ? Voici votre Nouveau poche micro ! Basé sur la toute nouvelle version du navigateur de Microsoft, Internet Explorer 5, il vous guidera en toute occasion dans les moindres recoins du Web pour vous permettre de : réussir votre première connexion, visiter les sites de votre choix, interroger les moteurs de recherche, enregistrer vos sites favoris pour y revenir, souscrire un abonnement, envoyer et recevoir du courrier électronique, chercher des newsgroups, organiser une téléconférence avec NetMeeting, télécharger des fichiers, etc. Votre Nouveau poche micro, c'est aussi de nombreux conseils pour optimiser vos recherches pour mieux naviguer et des astuces pour réduire la facture !
02/1999
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Droit
Droit de l'arbitrage interne et international. 2e édition
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. A ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
11/2019
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
