investissements publics
Extraits
Droit
Les grands investissements publics
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.
08/2019
Droit administratif général
Contrats publics et arbitrage d'investissements
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat.
07/2021
Economie
Monnaie, épargne, investissements
La réticence des épargnants devant les placements long terme, la tendance de la masse monétaire se développer un rythme rapide apparaissent, en France, comme les signes d'une adaptation insuffisante des modes de financement la nature et l'ampleur des besoins d'une économie de croissance. Si, dans le cadre national, l'intervention de l'Etat constitue un moyen prépondérant de sélection, la forte expansion des crédits bancaires moyen et long terme risque d'entrainer des conséquences défavorables tant en ce qui concerne la situation des banques que sur le plan de l'équilibre monétaire. Les apports de capitaux de l'étranger, en vue d'une implantation directe ou sous forme de prêts, peuvent contribuer au maintien ou au rétablissement des équilibres globaux : balance des paiements, ajustement de l'épargne aux investissements ; mais ils peuvent être l'origine de création d'excédent de monnaie. En fin de compte, l'amélioration des conditions de financement de l'économie apparat profondément lie des changements de comportement des agents économiques en matière de revenu, d'investissement et d'épargne. La question est pose de savoir si une politique volontariste de taux d'intérêt ne fournirait pas l'un des moyen de réduire les dangers inflationnistes de ces modes de financement, en stimulant l'épargne volontaire et stable, tout en rendant rigoureux les choix d'investissements.
01/1976
Encyclopédies de poche
Épargne et investissement
Excédent des recettes sur les dépense courantes, l'épargne permet aux ménages et aux entreprises d'investir, de produire des recettes nouvelles, de prendre de l'avance, de se procurer un avantage technologique, d'assurer sa sécurité. C'est une source de progrès économique et social.
06/1998
Economie
Firmes multinationales et économie territoriale en Afrique
Une relation "gagnant-gagnant" est-elle possible entre les firmes multinationales et les collectivités territoriales en Afrique ? Oui. Mais à condition que les bénéfices réalisés soient équitablement partagés entre partenaires privés et publics. Telle est l'hypothèse centrale de ce livre. Cette relation de partenariat est possible, même si en apparence les forces sont inégales, dans le cadre d'une stratégie des investissements territorialisés des firmes multinationales. L'auteur développe son analyse pour montrer l'ampleur des investissements internationaux décentralisés, en définissant explicitement le "partenariat décentralisé" et en s'attardant sur les exemples pertinents de ces partenariats dans différents pays d'Afrique. La réussite dépend des modes d'action et des incitations définies par les pouvoirs publics. Les enjeux sont, en effet, importants : ce sont ceux de l'investissement territorialisé comme stratégie avec au coeur la gestion de l'incertitude et du risque et la question du partage des bénéfices associés à l'investissement des firmes multinationales dans les Pays les Moins Avancés.
12/2019
Propriété littéraire et artist
Investissement et propriété intellectuelle
Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.
05/2023
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Littérature française
Politique Fiscalité et Investissement Domestique au Cameroun
Cette recherche étudie "la politique fiscale et l'investissement domestique au Cameroun" en utilisant les séries temporelles disponibles et couvrant une période annuelle allant de 1960 à 2017. Les objectifs spécifiques de l'étude consistent à expliquer le lien entre les recettes fiscales et l'investissement public, d'une part, et la relation entre le taux d'imposition et l'investissement privé, d'autre part. Des techniques descriptives et économétriques ont été utilisées à des fins d'analyse. La partie descriptive traite de la composition générale et des tendances des recettes fiscales, des investissements, de la croissance, du crédit, etc. L'analyse économétrique est effectuée à l'aide de la technique d'autorégression vectorielle et de la régression robuste.
10/2022
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Gestion de patrimoine
Epargne immobilière. Edition 2022
Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements. Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements.
05/2022
Gestion
Capital-risque et capital-investissement
Technique particulière de financement des entreprises, le capital-risque est une activité énigmatique et relativement récente qui a évolué tant dans sa dénomination pour devenir le capital-investissement que dans sa logique d'assistance systématique au management des PME. La crise économique a accéléré la mutation de la profession vers le capital développement ou transmission et le retrait des petits tickets de participation sur les créneaux de la création et de l'innovation : elle a favorisé l'émergence du capital-risque régional soutenu par les régions et l'arrivée des business angels. La mondialisation de l'économie implique une remise en cause de l'économie d'endettement et demande l'avènement d'un financement intelligent. L'effet dynamisant du nouveau marché en faveur des entreprises de croissance et les mesures fiscales prises au printemps de 1998 sont de nature à apporter le second souffle à la profession toute entière des investisseurs en haut de bilan. Qui sont les capital-investisseurs, où sont-ils localisés et quelles sont les règles de fonctionnement ? Comment l'économie en fonds propres peut-elle contribuer au développement des PME ? Comment décoder cette nouvelle donne et comment profiter de l'extraordinaire mouvement qui mobilise à la fois les pouvoirs publics et les investisseurs privés ? Cet ouvrage sera très utile aux entrepreneurs, aux créateurs, aux chercheurs ou aux étudiants qui veulent franchir le pas, et à tous les investisseurs financiers ou industriels.
03/1999
Critique
Ennemis publics
La correspondance entre un philosophe et un écrivain que tout semble séparer (les origines, l'engagement politique, la religion...), mais qui sont, l'un comme l'autre, la cible de l'opinion publique. Plus qu'une réflexion sur l'altérité, l'enfance et les idéaux, c'est une ardente réflexion entre deux amis des livres. Michel Houellebecq est l'auteur de plusieurs romans souvent controversés, notamment Extension du domaine de la lutte, Les particules élémentaires et Plateforme, qui l'imposent comme l'un des écrivains français contemporains les plus lus. Son dernier roman, La carte et le territoire, a été couronné du prix Goncourt 2010.
03/2011
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Sciences politiques
Investissements pétroliers chinois en Afrique. Conséquences géopolitiques
La Chine est la seule puissance pouvant se prévaloir d'avoir une puissance économique pouvant défier les Etats-Unis d'Amérique. Pékin reste toutefois tributaire de sa croissance qu'elle veut à tout prix maintenir au-delà des 8% ; or cette croissance est liée à ses importations en matières premières. Pékin cherche à diversifier ses sources d'approvisionnements pour ne pas être trop dépendant d'un Moyen-Orient instable. L'Afrique est une cible de choix plus accommodante et son pétrole est de meilleure qualité. Cependant, le poids de l'histoire faisant, les Occidentaux occupent déjà le terrain et les déloger requiert d'innover dans de nouveaux rapports avec l'Afrique. Les Africains constituent en effet une part non négligeable de l'échiquier. Les Chinois n'ont pas l'habitude occidentale de travailler avec les Africains et peuvent agir maladroitement. D'une manière générale, Pékin bouleverse l'équation géopolitique régionale.
05/2010
Droit
Les exonérations fiscales des investissements en RDC
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.
07/2016
Etudes de marché
Investir en entreprise, toutes les clés pour se lancer. Identifier les meilleures opportunités et augmenter son capital
Non, investir dans une entreprise n'est pas réservé à une élite financière ! Chacun, à son échelle, peut pratiquer l'investissement en start-up, commerce et TPE. Avec 2 000 €, il est déjà possible d'investir. Le prérequis est de comprendre de quoi il retourne réellement et si votre situation, votre appétence et vos ressources le permettent. Si les risques sont plus élevés, les avantages sont réels : taux de rendement intéressants, diversification des investissements, soutien aux entrepreneurs de demain et à l'économie française. Ce livre vous accompagne dans l'investissement en entreprise, étape par étape : définir votre profil et vos capacités d'investissement, identifier les entreprises à fort potentiel, participer à un financement participatif (crowdfunding), augmenter la valeur de la société, refinancer, faire son exit, construire une stratégie et multiplier les investissements. Un ouvrage concret qui propose également des témoignages et retours d'expérience de personnes qui se sont lancées avec succès dans l'aventure de l'investissement.
03/2024
Gestion
L'investissement des entreprises françaises est-il efficace ?
L'investissement des entreprises est un levier indispensable pour moderniser nos usines et fabriquer des produits innovants. Il contribue à améliorer la productivité et la compétitivité d'un pays, et donc théoriquement ses perspectives de croissance. Or, malgré un niveau d'investissement depuis longtemps plus élevé que celui de leurs homologues européennes, les performances économiques des entreprises françaises ne sont pas au niveau attendu. Comment expliquer cet apparent paradoxe ? Cette Note élaborée par La Fabrique de l'industrie et France Stratégie examine de façon détaillée la nature des investissements des entreprises françaises et européennes depuis 1995. Il en ressort que les entreprises françaises investissent beaucoup plus dans l'immatériel (logiciels, bases de données, R&D...) que leurs homologues européennes. En revanche, elles investissent beaucoup moins dans les machines et équipements, ce qui pourrait expliquer une moindre performance de l'outil de production français. Cette Note s'adresse aux dirigeants d'entreprises, décideurs publics, chercheurs et étudiants souhaitant comprendre la répartition de l'investissement des entreprises françaises et ses effets sur la performance industrielle de notre pays.
02/2019
Informatique
Robotique industrielle et choix d'investissement
Robotique industrielle et choix d'investissement est le deuxième ouvrage d'une série portant sur les Systèmes artificiels. Contrairement au premier ouvrage, qui portait aussi sur la robotique industrielle, mais en rassemblant un ensemble diversifié de recherches ou d'études, cette contribution à l'avancement de la Robotique est celle de chercheurs en économie de la production qui, à partir d'un constat, la lente insertion des robots dans les ateliers de fabrication, proposent une procédure de robotisation, c'est-à-dire une séquence de questions ayant pour fonction d'aboutir à l'établissement d'un système robotisé. Pour cela ils ont privilégié les aspects à la fois multicritère et systémique de la question. Le système hommes-robots-machines signifie et implique, le plus souvent, une complète reconstruction des conditions de production. C'est un choix qui ne peut relever ni de la fantaisie des utilisateurs, ni de la publicité des constructeurs, mais d'une stratégie délibérée et maîtrisée d'organisation de la production.
07/1984
Logements, guides pratiques
L'investissement locatif. 50 questions essentielles
L'investissement locatif en 50 questions répond aux problématiques essentielles que peut rencontrer l'investisseur immobilier, et lui livre les secrets de la pierre. Un guide pratique avec de nombreux conseils.
02/2022
Gestion de patrimoine
L'essentiel de l'investissement immobilier
Les prix affichés de l'immobilier sont de plus en plus élevés. Car l'immobilier est devenu à la fois un placement refuge en cas de crise, et un investissement qui rapporte. Il peut rapporter par sa rentabilité locative, mais aussi par la défiscalisation permise par certains investissements. Rien que le fait d'acquérir sa résidence principale est en soi devenu une source d'enrichissement, vu la flambée des prix, qui ne s'est pas démentie au fil des crises récentes. Pourtant, un bon investissement immobilier ne s'improvise pas. Il ne suffit pas d'entrer dans une agence ou de répondre à une annonce. Les meilleures affaires peuvent s'acquérir à moitié prix de ce qui se pratique couramment. Et offrir plus de 7 % de rentabilité locative !
03/2021
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Littérature française (poches)
Les jardins publics
C'est l'histoire d'une couturière qui aimait trop la photographie et c'est l'histoire de ses photographies. C'est l'histoire d'un jardinier qui aimait trop les femmes et c'est l'histoire de son jardin. C'est l'histoire du zouave qui chantait et celle de Sarah qui abandonne son tambourin. C'est l'histoire du prêtre défroqué, amoureux de Sarah. C'est l'histoire de Muriel, l'enfant inachevée. Il y a aussi deux miliciens interlopes, une contrebandière scandaleuse et son mari boucher. Il y a aussi un lieutenant allemand, des aviateurs dans les déserts, des architectes dans les jardins. Et il y a Lou. Lou au centre du monde et qui réunifie le monde.
Enfin, il y a cet homme qui se souvient sans avoir rien connu, qui les interroge tous et cherche une réponse. Dans Les jardins publics, l'univers de Gille Leroy atteint l'ampleur d'une fresque contemporaine.
02/2009
Littérature française
La protection des investissements en RDC. Analyse critique du code des investissements et des missions de l'ANAPI Préface du Prof. Godé MPOY K
Au sortir d'un état des guerres civiles, la RDC a voulu instaurer un environnement d'investissements plus attractif en mettant en place un nouveau code des investissements incitatif et une structure chargée de promotion des investissements et d'assainissement du climat des affaires appelée ANAPI. Ainsi, l'attrait des IDE est devenu une préoccupation de l'autorité gouvernementale congolaise. Cet ouvrage vise à éclairer l'autorité gouvernementale, les autorités administratives, les populations et les partenaires, aussi bien nationaux qu'internationaux sur la protection des investissements en RDC au regard du code des investissements en vigueur et du travail de l'ANAPI. L'auteur nous montre à travers cet ouvrage les forces et faiblesses du code des investissements et du travail mené par l'ANAPI en ce qui concerne la protection des investissements. Parlant des investissements, il a également esquissé les potentialités et opportunités d'investissement en RDC. Le présent ouvrage, qui a l'ambition de servir de document de référence pour booster l'attrait des investissements en RD Congo, comblera les attentes des utilisateurs.
04/2022
Economie
"Les fonds d'investissements sont-ils... des prédateurs ?"
" Ce sont les prédateurs de l'économie française! Des vautours apatrides obsédés par le profit ! Des tueurs d'emplois sacrifiés au culte du court terme... " : les fonds d'investissement ont plutôt mauvaise presse en France. Certains fonds américains sont même régulièrement accusés d'être les bras armés de la CIA... Mais que sont, au juste, les fonds d'investissement ? Comment fonctionnent-ils ? En quoi représentent-ils une menace, ou une aubaine, pour notre pays ? Leur poids économique en France est en tous les cas indiscutable : 900 sociétés, 50 milliards investis depuis dix ans, et près de 5 000 entreprises en portefeuille... soit environ 1,5 million d'emplois ! Et si les fonds étaient autre chose qu'un danger ? Ne sont-ils pas, aussi, une source de financement alternative et un moyen pour les entreprises de se développer, de créer des emplois et de faire face à la compétition internationale ? Remettre les idées à l'endroit, provoquer une révolution des esprits et donner enfin à chacun des outils clairs et vérifiables (faits, chiffres, exemples concrets) pour faire tomber les tabous et les fantasmes, tels sont les objectifs de ce livre.
11/2007
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Actualité médiatique internati
Public
"Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.
03/2022
Economie
Le guide de l'investissement en Bourse
C'est l'outil indispensable pour tout connaître de la bourse : - Une présentation concrète du marché boursier ; - Le B. A. -BA pour débuter en bourse et pour passer son premier ordre ; - Gérer son épargne sur le long terme ; - Constituer et gérer son portefeuille ; - Et des conseils pour devenir un investisseur heureux.
07/2019
Gestion de patrimoine
Réussir son investissement en viager. 3e édition
Le recueil indispensable de tous les bons réflexes à avoir pour acheter un logement en viager dans les meilleures conditions. Comment mener et réussir une opération d'investissement en viager ? Il n'est jamais évident de se lancer, et d'un autre côté la somme d'informations à assimiler peut vite décourager de se former sérieusement. Notre pari : fournir les clés de l'opération dans une synthèse complète et sans contenus inutiles ou rébarbatifs. Cet ouvrage passe en revue tous les aspects juridiques de l'opération, de la promesse de vente à la signature chez le notaire, en passant par les conseils d'un spécialiste du domaine. Son but : vous permettre de finaliser votre investissement en viager en toute sérénité grâce à la connaissance précise des étapes essentielles.
02/2023
Economie
Les migrants et l'investissement en Afrique
Etant donné que les pays africains, en général, et ceux de la zone francophone, en particulier, doivent attirer les investissements extérieurs, ce livre tombe à pic. La problématique de la migration internationale et du développement constitue un sujet d'actualité, du fait de l'accélération des flux migratoires du Sud vers le Nord et des volumes importants des ressources financières transférés par les migrants. Cependant, les allusions à l'Afrique subsaharienne francophone en tant qu'espace socioéconomique homogène sont rares. Il est opportun de considérer les apports positifs de la migration dans le cadre de l'acquisition des aptitudes entrepreneuriales et managériales. Au-delà des transferts des fonds, des équipements et des connaissances, l'analyse du phénomène sous l'angle de l'entrepreneuriat et de l'investissement constitue une initiative louable. L'image négative de l'immigration est battue en brèche car les migrants constituent désormais des agents de Co-développement. Ils peuvent accumuler des ressources dont l'apport pour leurs pays d'origine demeure considérable. Notre réflexion est en phase avec les dernières options des partenaires au développement sur la nécessité d'intégrer les transferts des migrants dans les programmes de développement. L'analyse des initiatives entrepreneuriales des migrants au niveau de leurs pays d'origine nous permet de voir dans quelle mesure ces interventions peuvent stimuler les activités économiques et réduire la pauvreté.
07/2014
