judiciaire
Extraits
Droit
L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
11/2015
Non classé
Police Judiciaire
Originaire de Mont de Marsan, aujourd'hui expatrié aux Philippines, Emeric Goubelle met à profit les 15 années qu'il a passées comme Auxiliaire de Police d'abord, puis comme Gardien de la Paix OPJ, dans différents quartiers et différents services de la PJ Parisienne, pour plonger le lecteur au coeur de plusieurs enquêtes d'une brigade criminelle et d'une brigade des stups.
11/2019
Littérature française
Une affaire judiciaire
C'est l'histoire d'une longue procédure judiciaire ayant opposé l'auteur à son architecte qu'il estimait l'avoir trompé en lui proposant un projet irréalisable, ce qui causé sa ruine. Une mésaventure qui peut arriver à n'importe lequel d'entre nous. Le procès s'est terminé au bénéfice de la compagnie d'assurances de l'architecte, dispensée d'avoir à le dédommager pour les pertes occasionnées par l'incompétence et la désinvolture de son client. L'auteur en a fait un récit très vivant en exposant les faits dans le cadre d'échanges qui n'ont jamais eu lieu. Pour commencer, un entretien en fin d'audience avec la présidente de la cour d'appel (une personne d'une remarquable disponibilité d'écoute, qu'elle en soit vivement remerciée ! ) ; ensuite, avec sa collègue qui a rédigé l'arrêt (beaucoup moins ouverte, on se demande pourquoi) ; et enfin, une séance tout aussi fictive réunissant les parties et l'expert (un vrai ! ) qu'aurait désigné la cour en répondant favorablement à une demande somme toute légitime. (De quoi faire trembler le directeur de la compagnie d'assurances ! ) Le récit est très caustique, pour ne pas dire plus. Les magistrats en sortent quelque peu étrillés. (Pas moins que l'architecte et son comparse, l'avocat de la compagnie, ainsi que celui des juges, le prétendu " expert ".) Il est vivement conseillé de commencer la lecture par les pages de condusion. Pour se mettre en appétit ! (Et ne pas vomir tout de suite.)
05/2020
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Histoire internationale
Le Japon judiciaire
Le Japon judiciaire / par Louis Frank,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
La machine judiciaire
Art de faire le papier, par M. de La Lande Date de l'édition originale : 1761 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/1968
Biographies
La revue judiciaire
La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus Date de l'édition originale : 1910-07-25 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Littérature française
Une erreur judiciaire
Une erreur judiciaire, par Henri Conscience Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Littérature française
V13. Chronique judiciaire
"Je pense qu'entre le moment où nous entrerons dans cette salle d'audience et celui où nous en sortirons, quelque chose en nous tous aura bougé. On ne sait pas ce qu'on attend, on ne sait pas ce qui arrivera. On y va". V13 : c'est le nom de code du procès des attentats terroristes qui, le vendredi 13 novembre 2015, ont causé 130 morts au Stade de France, sur des terrasses de l'Est parisien, dans la salle de concert du Bataclan. 14 accusés, 1 800 parties civiles, 350 avocats, un dossier haut de 53 mètres : ce procès hors norme a duré neuf mois, de septembre 2021 à juin 2022. Je l'ai suivi, du premier au dernier jour, pour l'hebdomadaire L'Obs. Expérience éprouvante, souvent bouleversante, fascinante même quand elle était ennuyeuse. Une traversée. E. C.
03/2024
Histoire du droit
La France judiciaire
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire Date de l'édition originale : 1895 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Histoire du droit
La France judiciaire
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire Date de l'édition originale : 1887 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Institutions judiciaires
Violences judiciaires
Des quartiers populaires aux Gilets jaunes, la question des violences policières est désormais centrale dans la société française. La transition entre une démocratie représentative, fondée sur la séparation des pouvoirs, et un Etat policier les fusionnant commence à être documentée par des sociologues et historiens, montrant qu'en laissant les coudées franches aux forces de l'ordre, le pouvoir politique ? nit par s'y aliéner. Or, si les violences policières peuvent se systématiser, c'est qu'elles sont sous-tendues par d'autres abus, moins spectaculaires, plus raf ? nés et éloignés des caméras, qu'il faut bien nommer pour ce qu'ils sont : des " violences judiciaires ". L'interpellation, la garde à vue, le jugement et l'emprisonnement des opposants politiques, d'un côté ; l'immunité accordée aux forces de l'ordre, de l'autre : c'est à chaque fois le pouvoir judiciaire qui valide ou actionne les agissements de la police. Dans un état d'urgence permanent, où la lutte contre le terrorisme semble tout autoriser, on assiste à une surenchère des arrestations, procès politiques et condamnations, qui brisent de plus en plus de vies. C'est depuis son expérience " intime " de la répression, au coeur de la machine judiciaire, que Raphaël Kempf analyse les mécanismes judiciaro-policiers qui limitent de plus en plus gravement la capacité des citoyens à s'exprimer.
09/2022
Procédure civile
Code judiciaire. Edition 2022
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
11/2022
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Thrillers
Jike Cooper, police judiciaire
" Même prise au saut du lit au beau milieu de la nuit, dans sa tenue de combat d'enquêteur de la Criminelle, Jike est très sexy. Elle saisit son SIG 9 mm qui se trouve dans le tiroir de la table de nuit, engage un chargeur, chambre une cartouche et le positionne instinctivement dans son étui de ceinture, le cliquetis de la rétention résonnant dans l'appartement silencieux. Puis elle récupère une paire de menottes, un modèle spécial ultracompact conçu pour la police de Boston qu'elle s'est acheté lors d'un précédent voyage aux EtatsUnis. Dix minutes après le coup de fil, elle est opérationnelle. Elle quitte son domicile en prenant soin de ne pas réveiller les enfants, accompagne doucement la porte d'entrée qui grince un peu et la verrouille tout aussi silencieusement. Jike sait se glisser très rapidement dans chacune de ses peaux : mère, épouse, maîtresse... Maintenant elle est fl ic, sans se poser trop de questions. " Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Ce n'est pas une mince affaire pour cette enquêtrice qui veut concilier vie de famille et vie professionnelle. Surtout quand on lui annonce à 3 heures du matin qu'un macchabée a été retrouvé dans le parc des Buttes Chaumont... Un polar saisissant, qui nous plonge dans la réalité nue d'enquêtes criminelles inspirées d'histoires vraies, racontées par deux policiers : Pierrick Guillaume, chef d'un groupe d'enquête de la Police judiciaire de Paris, et Alexandre Fouchard, qui travaille auprès de la Direction générale de la Police nationale.
02/2021
Droit
Droit judiciaire privé. 7e édition
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En "prenant en main" le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure. Cette nouvelle édition est à jour du droit positif au 14 août 2019. Elle annonce également les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
12/2019
Romans policiers
Jike Cooper police judiciaire. Racines
Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Dans cette deuxième histoire, Pierrick Guillaume et Alexandre Fouchard, tous deux policiers, racontent comment Jike va réussir à résoudre une affaire délicate de meurtre due à la guerre que se mènent deux gangs sri-lankais dans la capitale. Au cours de cette enquête pour retrouver les meurtriers, Jike sera confrontée à son passé qui surgira d'un seul coup au moment où elle l'attendait le moins. Un polar nerveux qui transpire le vécu, pour ne pas dire le réél. Une histoire inspirée d'une enquête qu'a suivie Pierrick Guillaume.
06/2022
Droit
Instruction sur la police judiciaire
Instruction sur la police judiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Biographies
Bulletin judiciaire de l'Algérie
Bulletin judiciaire de l'Algérie : doctrine, jurisprudence, législation Date de l'édition originale : 1878-10-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Sciences historiques
Archives judiciaires et généalogie
On peut hésiter, en faisant l'histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l'arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c'est aussi craindre de s'égarer dans le maquis des procédures et d'actes aux noms peu compréhensibles. Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l'état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d'ailleurs directement sur l'état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n'ayant pas la capacité juridique, par exemple). Au-delà de l'éclairage donné aux rapports familiaux, l'intérêt majeur des archives judiciaires est de faire revivre, dans le règlement des différends civils comme dans les instructions criminelles, la vie quotidienne des hommes des siècles passés, dans leurs relations sociales inhérentes à leur famille, à leur travail et à leur cadre de vie, village rural ou quartier de grande ville. Pour une telle découverte, pas besoin d'être juriste. A condition de connaître les lieux où ont vécu les ancêtres, on peut tenter de retrouver leur trace tant dans les archives d'une cour d'assises - comme témoins, victimes et pas seulement accusés ! - que dans celles d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance ou d'un conseil de guerre.
07/2018
Littérature française
Robnoir. Dix nouvelles judiciaires
Dix nouvelles judiciaires du célèbre avocat Jacques Vergès. Un testament littéraire passionnant ! On ne présente plus Jacques Vergès, avocat brillant, impassible devant l'admiration ou la haine qu'il suscitait dans son sillage et déchaînait après ses écrits. A nous qui étions habitués à ses bravades, à ses provocations, à son panache, il laisse en testament son audace littéraire : aller au-delà de la vérité des faits pour atteindre la Vérité de l'Homme. Ce fin renard qui avait réussi à garder bien secret l'homme derrière l'avocat, se dévoile dans ses écrits retrouvés après son décès. Pour nous parler de lui, il a choisi de le faire sous forme de nouvelles romancées et de laisser la parole à Robnoir, son alter ego littéraire. Chacune de ses nouvelles évoque ses combats judiciaires que l'on croit connaître mais qui se présentent sous un éclairage étonnant. Chaque affaire a plusieurs vérités, une seule est enfouie dans le coeur de l'homme. Grâce à Robnoir, Jacques Vergès nous révèle sa permanente quête de la vérité profonde de chaque homme, celle que ce dernier ne connaît pas lui-même mais découvre à l'occasion d'une crise. Ces vérités abordées dans ses derniers écrits ne sont là que pour nous présenter la passion de Robnoir/Vergès, le combat de l'Homme qui le rend libre : "c'est le jeu de l'Homme avec (la mort) qui m'intéresse, car c'est un jeu étonnant dans lequel on entre toujours comme si on pouvait gagner, alors qu'on sait très bien qu'on finira par perdre. La seule chose qu'on y gagne sans doute est d'avoir une mort bien à soi".
10/2015
Littérature française
Les carnets judiciaires. Lutèce
Les grandes affaires criminelles ont toujours fasciné. Mauvais choix ou mauvaises rencontres, c'est toujours la "chute" qui nous saisit et nous bouleverse : ce moment dans une vie où tout bascule, où de récit simple et anodin, l'histoire devient hors du commun. Il y a probablement dans chaque affaire un miroir de notre société. C'est ce que Meddy Viardot nous plaît à conter dans les différentes époques et les différents lieux de la région parisienne où il nous fait voyager. [... ] Dans cet ouvrage, il cherche dans l'ombre des visages les plis de ceux qui ont construit la légende noire de notre Lutèce mythique". Auteur de la série des Carnets Judiciaires, Meddy Viardot est officier de réserve opérationnelle au sein du groupement de la gendarmerie départementale du Var et auditeur-jeune des Instituts des hautes études de la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur.
12/2021
Romans noirs
Coups mortels. Aventures judiciaires
Hamlet en garde à vue ? Aux assises pour meurtre ? Presque : Fern af Billbourg, prince héritier de Danemark défendu par Me Louis Cherbacho, à Paris, de nos jours ! Si Shakespeare inspire bien sûr ces aventures judiciaires, elles sont revues et corrigées pour 2021. Qui a tué le chambellan de la reine de Danemark dans un appartement officiel sur les Champs-Elysées ? Comment l'avocat va-t-il défendre son client ? Comment les juges réagissent-ils devant l'avalanche de révélations saugrenues ? Interrogatoires, perquisitions, expertises, audiences mouvementées : la justice use de toutes ses armes pour découvrir la vérité. Mais elle ne la cernera pas. Cela, non, non et trois fois non.
11/2021
Criminalité
Chroniques Judiciaires de Pandore
A travers ces chroniques judiciaires, l'auteur de cet ouvrage, ex-officier de la gendarmerie a sélectionné quelques enquêtes judiciaires criminelles et délictuelles, qu'il a été amené à diligenter dans trois régions françaises, en Ile de France, en Normandie et en Champagne Ardenne. Il nous fait revivre le déroulement des investigations menées, lors d'assassinats, de meurtres, de prises d'otages, de vols qualifiés, d'escroqueries, d'affaires de moeurs... Cet essai nous rappelle les catastrophes, et les émeutes qui ont jalonné son parcours, auxquels la gendarmerie se trouve confrontée sur le territoire national. Des réflexions pertinentes sur le fonctionnement de notre justice nous font réfléchir sur le bien-fondé de certaines décisions au sein de l'appareil judiciaire.
04/2021
Romans historiques
L'affaire Quinot. Un forfait judiciaire
Pour écrire ce grand roman populaire qu'est l'Affaire Quinot, Emile Danoën s'est inspiré de la vie de Jules Durand, anarchiste et secrétaire du syndicat des charbonniers au Havre en juillet 1910. Danoën retrace dans ce roman les principales étapes d'une odieuse machination qui s'inscrit dans le contexte d'une farouche répression du mouvement syndical. Une simple rixe entre ivrognes se soldant par la mort d'un chef de bordée " jaune " se transforme en un " crime syndical " avec préméditation... L'auteur nous délivre le meilleur roman historique jamais écrit sur l'affaire Durand. Mais ce qui fait la grandeur de ce livre, outre la véracité des faits relatés, c'est le style de l'écrivain tout empreint de cette sève ouvrière aux accents des travailleurs portuaires. Il y a dans ce récit émouvant et authentique la faconde des dockers, la pugnacité des militants contre l'injustice mais aussi de la désillusion et de la révolte.
08/2010
Procédure civile
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
12/2021
Littérature française
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents, par René de Pont-Jest Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
Histoire de la police judiciaire de Marseille
S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...
01/2019
