législatives
Extraits
Droit constitutionnel
Une campagne déconcertante. Législatives 2022
Battu au soir du premier tour des élections législatives, le 12 juin 2022, Pierre Henri Guignard jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y reprendrait plus. Pourtant lorsque, quelques semaines plus tôt, il avait accepté l'investiture de la droite démocratique et du centre, il avait eu le sentiment de réaliser un rêve de toujours. De Buenos Aires à Abzac en passant par le Quai d'Orsay, ce journal, sans fard, authentique, presque impudique, retrace un cheminement intérieur, dévoile une ambition et découvre des enthousiasmes, des doutes et des atermoiements. Lecture indispensable pour tout candidat potentiel, ce journal d'une campagne perdue nous conduit sur un sentier de crête qui chemine entre diplomatie et politique, passant du global au local.
10/2022
Droit électoral
Code électoral. Parties législative et réglementaire
Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; }Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } L'année 2022 va être marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
11/2021
Droit
Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative
Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d'une part, la faiblesse d'un Parlement réduit à une "chambre d'enregistrement" de la volonté du Gouvernement et accusant, d'autre part, le Parlement d'être responsable de la "crise de la loi". Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l'on envisage que les dysfonctionnements critiques de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d'explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale a l'observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout — et c'est là son principal apport — que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l'analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d'induire par ricochet une production législative plus efficiente.
03/2019
Histoire du droit
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat ... par J. -C. Tiphaine... Suivi d'un extrait... du Règlement sur la taxe des frais... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Sciences politiques
Médias et élections. Les campagnes 2017 : primaires, présidentielle et législatives françaises
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des partis et des hommes politiques (éloignement des arènes politiques, brouillage idéologique, affaires politico-financières, "dérives "" de la communication politique, etc.), de dénigrement du travail des journalistes (discours "anti-système") et de la montée en puissance des réseaux sociaux, cet ouvrage interroge le rôle des médias et les spécificités (ou non) du travail des professionnels de la communication politique et des journalistes en période de campagne électorale. L'ambition est notamment de porter le regard sur les reconfigurations liées à l'usage intense des réseaux sociaux, tout en considérant les permanences de certaines pratiques et manières de faire. Cet ouvrage repose sur des études de cas inédites qui analysent l'actualité très récente, en s'intéressant aux campagnes des primaires, présidentielle et législatives de 2017. Laurent Bigot, Alexandre Borrell, Julien Boyadjian, Colette Brin, Jacques Gerstlé, Anne Jadot, Christian Le Bart, Pierre Lefébure, Rémi Lefebvre, Marie Neihouser, Jérémie Nicey, Jean-Luc Richard, Emilie Roche, Claire Sécail, Anaïs Theviot, Eric Treille.
08/2019
Décentralisation, collectivité
Collectivités territoriales. Intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires, Edition 2023-2024
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
04/2022
Sociologie politique
Le vote clivé. Les élections présidentielle et législatives d'avril et juin 2022
Alors que les abstentions, les votes blancs et les nuls représentent 56% des électeurs au premier tour de la présidentielle 2022, n'y a-t-il pas une redéfinition profonde des clivages politiques en France ? Les deux grands partis de droite et de gauche sont-ils en voie de disparition ? L'élection présidentielle et les élections législatives 2022 ne sont-elles pas le symptôme des modifications de la société française ? Cet ouvrage, en s'appuyant sur l'analyse des résultats électoraux comme symptôme des changements économiques, sociaux et politiques en France, permet de mieux comprendre les élections présidentielles et législatives de 2022. Ecrit par les meilleurs spécialistes du sujet, il apporte des connaissances utiles et un éclairage objectif sur les dernières élections françaises, loin des analyses à chaud publiées dans les journaux et les magazines.
11/2022
Sociologie politique
Une proportionnelle en trompe-l'oeil. Enseignements des élections législatives de juin 2022
Cet ouvrage revient en détails et avec des illustrations et des data précises sur les dernières élections législatives, les repositionnant dans l'histoire électorale récente afin d'en dégager quelques pistes de compréhension et quelques éléments pour mieux envisager ce que pourraient être les fondements de possibles restructurations de la vie politique française dans les années à venir.
01/2023
Histoire internationale
Le conflit sunnito-chiite. Dans les discours des élections législatives libanaises de 2009
Le Moyen-Orient est aujourd'hui en pleine révolution. Entre changement de régimes et violents combats, les conflits de religion éclatent au grand jour. Dans ce contexte moyen-oriental conflictuel où le conflit sunnito-chiite prendrait de plus en plus d'ampleur, le conflit libanais de la guerre civile de 1975 entre chrétiens et musulmans, semble avoir changé de visage. Dans cet essai, la question que nous nous posons est la suivante : les discours politiques électoraux du Courant du Futur et du Hezbollah reflètent-ils le clivage confessionnel voire le conflit sunnito-chiite au Liban ? Cette étude sur "le conflit sunnito-chiite dans les discours électoraux des législatives libanaises de 2009", plus particulièrement ceux de Hassan Nasrallah et Saad Hariri, propose une réflexion sur les concepts théoriques de la communication politique, une exposition du contexte libanais entre les élections législatives de 2005 et celles de 2009 ainsi qu'une étude du conflit sunnito-chiite à travers l'analyse de discours des chefs des deux partis considérés comme représentant chacun une communauté dans sa majorité. Cet essai se propose de montrer les perceptions de deux communautés opposées ayant chacune une vision différente du Liban, à travers une étude scientifique qui révèlerait de nombreuses intentions géopolitiques de ces communautés au niveau moyen-oriental et qui pourraient largement changer la donne dans la période postrévolutionnaire.
10/2014
Droit
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
04/2019
Histoire internationale
Claude Fauchet, évêque constitutionnel du Calvados, député à l'Assemblée législative
Claude Fauchet, évêque constitutionnel du Calvados, député à l'Assemblée législative et à la Convention (1744-1793) / J. Charrier,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Sciences politiques
Questions ouvrières en Angleterre et en France, discours. Assemblée législative, 1849-1851
Discours de Martin Nadaud à l'Assemblée législative (1849-1851). Questions ouvrières en Angleterre et en France Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit international public
Le droit public après les bombes. Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'université d'Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris). Avec la collaboration de Khaled Al-Bitar et de Bassel Al-Masri. Préface de Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
06/2023
Algérie
Le coup d'éclat en Algérie. De la naissance du FIS aux législatives avortées de 1991
Plus de vingt ans avant le " printemps arabe " de 2011, l'Algérie a connu le sien, rapidement transformé en un hiver sanglant. En 1989, quelques mois après un soulèvement populaire contre le régime du parti unique, violemment réprimé, le président Chadli Bendjedid, ancien colonel, lance un processus démocratique audacieux malgré les réserves de l'armée qui l'avait porté au pouvoir dix ans plus tôt. Au lieu d'organiser immédiatement une transition après le mouvement de protestation et de partir à sa suite, il a préféré piloter lui-même le chantier des réformes politiques dans le sillage de la chute du mur de Berlin, se rêvant en " Gorbatchev algérien ". Il légalise le multipartisme et le pluralisme syndical, ouvre le champ médiatique, amnistie les détenus politiques et autorise les dirigeants exilés à rentrer au pays pour participer au processus démocratique en marche. Inquiété tout de même par la montée en puissance des islamistes sur fond de révolution iranienne et de guerre en Afghanistan, il dote le pays d'une Constitution interdisant la création de partis sur une basse confessionnelle. Au mépris de la loi fondamentale, il reconnaît quand même le Front Islamique du Salut (FIS) qui se donne pour objectif de mettre en place un Etat Islamique et de balayer la démocratie une fois arrivé au pouvoir. Le " parti de Dieu " frôle la majorité absolue dès le premier tour des législatives en décembre 1991 et se retrouve aux portes du pouvoir. L'armée, soutenue par une partie du courant progressiste et laïc, refuse l'avènement d'un " régime théocratique totalitaire " qui a déjà affiché son caractère violent. Elle demande au chef de l'Etat de stopper le processus électoral. Face à un dilemme insoluble, Chadli Bendjedid choisit de quitter le pouvoir. A-t-il été renversé par ses compagnons qui l'ont porté à la plus haute fonction en 1979 ou leur a-t-il spontanément remis le pouvoir. Son départ en janvier 1992 fut en tout un cas un immense coup d'éclat qui a entraîné le pays dans une décennie de violences généralisées.
03/2023
Droit
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit du travail et de l'emplo
Le guide du manager. Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien, Edition 2022
Un guide pour aider les managers à faire face aux sollicitations de leur équipe sur l'application du droit du travail au quotidien. Chaque jour, les managers sont sollicités par leur équipe sur l'application du droit du travail. Le guide comporte treize chapitres dans lesquels sont abordées la plupart des situations concrètes auxquelles sont confrontées les managers : embaucher un nouveau salarié, prendre un stagiaire, répondre à une demande de télétravail, faire face à une absence injustifiée, à un comportement fautif, gérer une situation harcèlement... Sans faire du manager un spécialiste du droit du travail, le guide a été conçu comme une aide au quotidien pour permettre au manager de répondre à ses équipes.
08/2021
Droit
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire / par Limouzineau,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit électoral
Code électoral. Annoté & commenté, Edition 2022
L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2022, année de l'élection présidentielle et des élections législatives : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
11/2021
Histoire du droit
Tableau général et raisonné de la législation française. Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Tableau général et raisonné de la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Fonction publique
La déontologie des agents publics. Des principes à la pratique
Cet ouvrage, destiné aux agents publics, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants, fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle ; il fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.
06/2022
Successions, libéralité
Les libéralités et les successions. Précis de droit civil
Nouvelle édition à jour au 1er septembre 2023, tenant compte des réformes législatives récentes. La bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.
10/2023
Droit européen des affaires
Régulation bancaire et financière européenne et internationale. 6e édition
A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
03/2022
Droit
Travail maritime. Droit du travail
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation intemationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre.
02/2019
Méthodes de travail
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Droit comparé
Le principe de l'Etat social. Etude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique
La Constitution française consacre la "République sociale" tandis que la Constitution hellénique reconnaît "l'Etat de droit social" . Si le principe de l'Etat social a été analysé dans les deux Etats analysés en tant que principe indéterminé au "contenu normatif faible" , cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux Etats ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'Etat et son évolution en matière d'octroi de prestations.
10/2021
Avocats
La médiation
Un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l'outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
10/2022
Responsabilité civile
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Etude à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.
12/2021
Littérature française
Demande d'une pension viagère pour le prince Jérome Bonaparte, prince de Montfort. adressée au roi des Français, au ministère et aux Chambres législatives
Demande d'une pension viagère pour le prince Jérome Bonaparte (prince de Montfort), adressée au roi des Français, au ministère et aux Chambres législatives Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Travail maritime. Encadrement juridique
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
02/2019
