Recherche

lecture établissements publics

Extraits

ActuaLitté

Droit public

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique. La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public. Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.

02/2024

ActuaLitté

Droit des affaires

L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public

Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'Etat prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.

04/2021

ActuaLitté

Littérature française

Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts

Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

ActuaLitté

Traduction

Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics

Le Régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics, par A. Bouquet de La Grye,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

ActuaLitté

Associations

Gérer une organisation à but non lucratif. Associations, fondations, fédérations, ONG, établissements publics

Voici un ouvrage qui propose pour la première fois de se tourner vers les petites et moyennes organisations à but non-lucratif (OBNL), et qui répond aux spécificités de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles), des structures publiques (opéras, musées, etc.) ainsi que des organisations informelles. Ces structures sont en réalité les plus nombreuses en France : en effet, l'immense majorité des associations et OBNL ne fonctionne qu'avec quelques membres ou adhérents (86 % des associations n'ont pas de salariés). Peu formés à la gestion, leurs dirigeants pourront trouver dans ce guide les bases fondamentales d'une bonne gestion appliquées et adaptées aux OBNL. Enfin, en s'appuyant sur ce livre, les OBNL pourront également construire un rapport intégré répondant aux normes de l'IIRC (cadre de référence pour le reporting intégré).

05/2021

ActuaLitté

Droit

Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition

La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.

01/2006

ActuaLitté

Droit

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997

Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation. Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs. Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche. Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.

07/1997

ActuaLitté

Bâtiments et travaux publics

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.

09/2022

ActuaLitté

Gestion financière

Manuel de procédure de gestion financière des établissements publics administratifs (EPA). en république de Guinée

A la fois guide opérationnel et outil d'auto-formation, ce manuel fournit des repères stratégiques et des bases pratiques pour l'activité professionnelle courante. Il servira tous les intervenants dans le système de gestion financière des EPA désireux de maitriser le coeur du métier et dont le but fondamental est d'assurer la meilleure compréhension des méthodes et procédures de préparation, d'exécution de contrôle et de suivi budgétaire dans les Etablissements Publics Administratifs.

02/2022

ActuaLitté

Littérature française

Organisation Sanitaire des Etablissements de Santé en Algérie

La législation hospitalière dont j'ai regroupé l'ensemble des textes règlementaires relatifs à la santé dans mon pays afin de faciliter la gestion de nos établissements et proposer les meilleures solutions dans le but de satisfaire les besoins des usagers demandeurs de soins et d'attention particulière que nous devons satisfaire malgré nos contraintes. Le présent livre aborde l'organisation sanitaire et hospitalière des Etablissements Publics de Santé. Ce travail est basé sur la législation en vigueur et sur ma modeste expérience dans la gestion administrative d'un établissement public de santé. Actuellement je profite ma retraite pour apporter un plus que j'espère apportera un bénéfice certain.

02/2023

ActuaLitté

Services publics

Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif

Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.

09/2023

ActuaLitté

Critique littéraire

Publics éloignés de la lecture. Journée "Profession : bibliothécaire" du 18 avril 1996

Les publics éloignés de la lecture est le troisième ouvrage de notre collection Lecteurs Bibliothèques Usages nouveaux. Il est organisé en trois grandes parties : La première, intitulée " L'éloignement géographique ", est consacrée à l'analyse des actions menées par les bibliothèques départementales de prêt : leur histoire, leurs évolutions récentes. La deuxième, " L'éloignement social ", présente les conditions sociales qui éloignent du livre certaines catégories de citoyens, ainsi que les expériences menées pour réduire cette inégalité. Enfin, dans une troisième partie que nous avons appelée " L'éloignement physique ", nous abordons le thème des publics empêchés pour des raisons de santé avec en particulier la lecture à l'hôpital, et pour les tout-petits, dans l'optique de la bibliothérapie.

10/1997

ActuaLitté

Concours administratifs

100 fiches sur le droit hospitalier. Edition 2023-2024

LES GRANDS THEMES la gestion hospitalière et sanitaire en France l'organisation d'un établissement de santé la responsabilité juridique des établissements (publics et privés) le statut des personnels de la santé la place de l'usager et les droits des patients

ActuaLitté

Comptabilité

Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2022

Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2022, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

ActuaLitté

Comptabilité générale

Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2023

Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2023, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

02/2023

ActuaLitté

Santé publique

Gestion d'un établissement de soins de santé public et privée : une exception suisse ?

Le conflit qui a opposé, il y a une dizaine d'années, l'hôpital public du canton de Neuchâtel et un groupe de cliniques privées au sujet de l'hôpital de la Providence, a mis en évidence les défis que le secteur de la santé doit relever. Ainsi, améliorer les connaissances en gestion et ressources humaines permettront au personnel de la santé des établissements de soins publics et privés (hôpitaux, cliniques privées, établissements médico- sociaux, soins à domicile, etc.) de développer leurs compétences pour faire face aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. L'idée est ainsi venue de créer une certification universitaire (un CAS) en sollicitant les décideurs et décideuses de la santé de toute la Suisse romande dans leur domaine de compétences. Ceux et celles-ci ont tous et toutes répondu présent.e.s et nous avons ainsi réuni à l'Université de Neuchâtel, sous un même toit, le secteur de la santé publique et les cliniques privées dans le but d'améliorer les connaissances et les compétences de chaque participant·e de la manière la plus objective possible. Ce CAS est basé sur des "expériences de terrain" mais repose aussi sur une littérature scientifique et toujours actualisée. Enfin, il souhaite promouvoir le dialogue entre tous les acteurs de la santé au sens très large et permettre de trouver des solutions centrées sur le dialogue et la coopération.

03/2024

ActuaLitté

Critique littéraire

La lecture et ses publics à l'époque contemporaine. Essais d'histoire culturelle

Les neufs essais ici rassemblés, centrés sur la lecture et ses publics du milieu du XVIIIe siècle au début du XXe siècle, témoignent du développement de l'histoire culturelle depuis un peu plus d'une décennie. Portant sur l'expansion de la culture imprimée en Europe après 1760, ils en suivent les méandres, les détours et les évolutions qui accompagnent le passage d'une activité réservée à quelques-uns, les élites de la naissance ou de la fortune, à un loisir partagé par le plus grand nombre. Dans cette lente apparition d'une culture de masse, vers 1880 pour la Grande-Bretagne et la France, un peu ou beaucoup plus tard pour les nations voisines, se cachent bien des transformations du monde dans lequel nous vivons. La révolution de l'école, celle de l'industrie ont joué leur rôle dans cet ébranlement de la société, l'apparition des médias modernes également. Le journal, le roman-feuilleton, le manuel scolaire, le dictionnaire, le livre de vulgarisation, tout a été bon pour faire lire de plus en plus de monde et déboucher sur cette culture de masse si décriée aujourd'hui. Probablement née en Europe et non aux Etats-Unis, avant la Première Guerre mondiale qu'après la Seconde, elle concerna la masse des lecteurs de littérature sérielle - policière ou sentimentale - avant même l'apparition de la télévision ou le développement du cinéma grand public.

11/2001

ActuaLitté

Concours administratifs

Ingénieur territorial spécialités 1. Ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, urbanisme, aménagement et paysages, Edition 2023

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Ils peuvent être chargés de la gestion d'un service technique. Certains peuvent exercer les fonctions d'architecte. Le grade d'ingénieur permet d'occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics, d'exercer dans les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant des collectivités. Ce volume propose aux candidats une méthodologie adaptée, de vraies copies annotées, un cadrage et des conseils du jury pour se préparer efficacement.

12/2022

ActuaLitté

Concours administratifs

Ingénieur territorial spécialités 2. Catégorie A, Edition 2023

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Ils peuvent être chargés de la gestion d'un service technique. Certains peuvent exercer les fonctions d'architecte. Le grade d'ingénieur permet d'occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics, d'exercer dans les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant des collectivités. Ce volume propose aux candidats une méthodologie adaptée, de vraies copies annotées, un cadrage et des conseils du jury pour se préparer efficacement.

12/2022

ActuaLitté

Critique

Ennemis publics

La correspondance entre un philosophe et un écrivain que tout semble séparer (les origines, l'engagement politique, la religion...), mais qui sont, l'un comme l'autre, la cible de l'opinion publique. Plus qu'une réflexion sur l'altérité, l'enfance et les idéaux, c'est une ardente réflexion entre deux amis des livres. Michel Houellebecq est l'auteur de plusieurs romans souvent controversés, notamment Extension du domaine de la lutte, Les particules élémentaires et Plateforme, qui l'imposent comme l'un des écrivains français contemporains les plus lus. Son dernier roman, La carte et le territoire, a été couronné du prix Goncourt 2010.

03/2011

ActuaLitté

Gestion

LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics

Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.

11/1990

ActuaLitté

Histoire du droit

Législation des établissements publics d'instruction secondaire. présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs

Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

ActuaLitté

Droit

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions spéciales commentées, 9e édition

Cet ouvrage présente l'ensemble des dispositions spéciales du règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public (ERP) suivants : Etablissements de plein air - Type PA ; Chapiteaux, tentes et structures - Type CTS ; Structures gonflables - Type SG ; Hôtels-restaurants d'altitude - Type OA ; Refuges de montagne - Type REF ; Parcs de stationnement couverts - Type PS ; Gares - Type GA ; Etablissements flottants - Type EF. Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité. Le "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public" est repris à travers 4 ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.

08/2019

ActuaLitté

Droit

La transition numérique des établissements culturels

Les médias informatisés, les géants du Web comme les réseaux sociaux bouleversent notre perception de l'information. Le nouveau paradigme numérique modifie jusqu'à notre façon d'être au monde. Le rapport du citoyen au système politique et administratif ne peut faire exception. Les institutions culturelles, en relation directe avec le public, sont aujourd'hui soumises à une certaine forme de concurrence et semblent devoir s'adapter rapidement pour répondre aux nouvelles exigences d'accès. Cet ouvrage - le premier du genre -, destiné aux décideurs des collectivités territoriales comme à toute personne soucieuse de saisir les mutations du monde dans lequel elle évolue, est à la fois un ouvrage de réflexion et un guide pratique pour aborder, comprendre, approfondir et gérer les impératifs liés à la transition numérique.

10/2019

ActuaLitté

Pédagogie

Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement. 8e édition

L'ouvrage propose au chef d'établissement et à l'adjoint-gestionnaire l'aide, les conseils, les exemples nécessaires au quotidien pour la gestion administrative, la gestion des personnels et la gestion budgétaire de l'établissement : une présentation pas à pas de la procédure budgétaire ; la façon dont l'établissement d'enseignement gère les personnels de l'Etat ; les liens avec la collectivité territoriale de rattachement à travers, par exemple, les personnels ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, pour les espaces verts, les installations électriques, etc.). Un exemple : comment monter un voyage scolaire (organisation, modalité de gestion, financements). Un ouvrage qui s'adresse indifféremment au chef d'établissement et à l'adjoint-gestionnaire : le chef d'établissement est l'employeur et s'occupe de la gestion administrative des personnels de l'Etat ; il est l'organe exécutif de l'établissement et à ce titre prépare le projet de budget ; il est assisté de l'adjoint gestionnaire qui lui apporte son expertise. Une nouvelle édition en préparation suspendue au projet de loi Blanquer sur l'école de la confiance : quid des établissements publics des savoirs fondamentaux qui regrouperaient les classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles (dépendant d'un consensus entre la communauté éducative et les élus locaux) ; quid de la suppression des postes dans les collèges et lycées pour les années à venir ?

10/2019

ActuaLitté

Concurrence, consommation

Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

09/2023

ActuaLitté

Critique

Paroles ailées. Lectures en public d’oeuvres littéraires (XVIe-XXIe siècle)

Lire à haute voix pour autrui, c'est emmener au-delà du texte, pour mieux y revenir. Faire une lecture de poésie, lire une oeuvre lors d'un festival ou dans l'intimité d'un groupe d'amis, c'est là aujourd'hui une pratique banale et, pour autant, guère explorée dans son ampleur, sa portée, son passé. Objectiver ce phénomène culturel, retracer son histoire de la Renaissance à nos jours, décrire les multiples espaces de lectures, saisir des arts de faire dans leur diversité de styles, analyser les opinions, les réactions, les émotions de ceux qui lisent aussi bien que de ceux qui écoutent, tels ont été les objectifs des études qui, dues à des spécialistes de la littérature, à des historiens et à des ethnologues, sont rassemblées dans ce volume. Au fil des articles, se révèle, dans la civilisation de l'écrit, un paysage oral de la littérature, faite et en devenir, où la parole vive joue non seulement dans la circulation et l'appropriation des oeuvres, mais aussi dans les modalités de l'écriture littéraire elle-même. Ainsi, lire à haute voix pour autrui, c'est emmener au-delà du texte, pour mieux y revenir.

12/2023

ActuaLitté

Sécurité incendie

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales commentées avec onglets découpés

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public, énumère des mesures propres à assurer la protection du public ; comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions, il ne les explique pas. Cet ouvrage, en reprenant le texte article par article et quelquefois paragraphe par paragraphe, cherche à montrer le but poursuivi pour permettre à chacun d'y parvenir dans les conditions les meilleures. Il vise avant tout à expliquer le "pourquoi" des mesures édictées à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions de sécurité. etc.) et aussi à ceux qui doivent les appliquer (exploitants, architectes, ingénieurs, installateurs. etc.). En donnant aux uns et aux autres la possibilité de "comprendre", il doit leur permettre de "mieux se comprendre". Le Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public est repris à travers quatre ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.

05/2022

ActuaLitté

Littérature française (poches)

Les jardins publics

C'est l'histoire d'une couturière qui aimait trop la photographie et c'est l'histoire de ses photographies. C'est l'histoire d'un jardinier qui aimait trop les femmes et c'est l'histoire de son jardin. C'est l'histoire du zouave qui chantait et celle de Sarah qui abandonne son tambourin. C'est l'histoire du prêtre défroqué, amoureux de Sarah. C'est l'histoire de Muriel, l'enfant inachevée. Il y a aussi deux miliciens interlopes, une contrebandière scandaleuse et son mari boucher. Il y a aussi un lieutenant allemand, des aviateurs dans les déserts, des architectes dans les jardins. Et il y a Lou. Lou au centre du monde et qui réunifie le monde. Enfin, il y a cet homme qui se souvient sans avoir rien connu, qui les interroge tous et cherche une réponse. Dans Les jardins publics, l'univers de Gille Leroy atteint l'ampleur d'une fresque contemporaine.

02/2009

ActuaLitté

Que-sais-je ?

Le service public hospitalier. 7e édition

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.

10/2021