liquidation judicaire
Extraits
Policiers
Liquidation
Responsable de la publicité des magasins Nutty Nathan de Washington, Nick Stefanos n'a rien d'un homme d'entreprise. Solitaire depuis l'échec de son mariage, attiré par la bouteille, il s'est pris d'amitié pour Jimmy, employé au stock, un jeune type révolté et fragile qui va de petit boulot en petit boulot... et qui a mystérieusement disparu après avoir été renvoyé pour " absences répétées ". Enquêteur improvisé, Nick se lance sur ses traces, dans les bars à skinheads et à junkies d'un Washington bien éloigné de son image officielle. Une enquête dont il ne comprendra le danger que lorsque deux inconnus le passeront à tabac dans le restaurant chinois où il a ses habitudes. Fils d'immigrés grecs, George P. Pelecanos vit à
Washington dont il connaît les quartiers, les gens, les bas-fonds, qu'il nous fait découvrir avec réalisme et humour au rythme d'un suspense sans faille.
12/2005
Théâtre
Liquidation totale
On liquide, on solde. Fini le temps du reclassement via les services de l'emploi ou autres organismes parastataux. Du moins pour ceux qui présentent un profil "difficile", voire pratiquement désespéré : les vieux trop chers et physiquement limités, les jeunes trop inexpérimentés et forcément moins motivés, les femmes qui pourraient encore enfanter... Reste le système D, le marché public de l'offre et de la demande, bref l'organisation de soldes pour liquider les stocks ! Car en ce temps où le mot "crise" est sur toutes les lèvres, qui ose encore embaucher dans des conditions décentes ? Avec son humour grinçant et son grand talent de dialoguiste, Jean-Marie Piemme nous plonge une fois de plus dans une de ces comédies sociales et politiques dont il a le secret.
09/2010
Littérature française
La liquidation
Dans ce roman d'anticipation politique et économique, le monde que nous avons connu a beau toucher à sa fin, l'économie de marché n'en continue pas moins de faire "des progrès", sous la férule des banques, qui ont accaparé tous les pouvoirs, cherchant dans les décombres de notre civilisation de quoi survivre et même triompher encore. Dans cet univers totalement désenchanté, où tout semble se rétrécir, et où seule la rigueur implacable du calcul économique constitue un point fixe, quelque chose finira par échapper au contrôle. L'auteur, qui se plaît à retrousser les grands thèmes orwelliens pour les transposer au totalitarisme des marchés et à la tyrannie de l'autocontrôle disséminé, entraîne le lecteur dans une machination grandiose, dont Smithski, le personnage principal, est la victime et l'instrument. Cette machination, dont on peine à imaginer l'intention, laisse espérer plus d'un retournement.
05/2014
Récits de voyage
Paradis (avant liquidation)
II y a des pays en voie de développement et des espèces en voie de disparition. La république des Kiribati est un pays en voie de disparition. Perdu au milieu de l'océan Pacifique, ce petit paradis semble promis à l'engloutissement par le réchauffement climatique. J'ai organisé ma vie autour d'une ambition saugrenue, le quadrillage méthodique de la planète. Moteur : toujours voir un pays en plus. Ce qui se profile ici, c'est un pays en moins. Je dois m'y rendre avant qu'il ne soit rayé de la carte. J. B. -G. "C'est un récit passionnant, entre le gonzo reportage et Nicolas Bouvier. Un texte toujours surprenant qui nous apprend dix choses par page et nous informe, toutes sirènes hurlantes, sans nous donner de leçon." Eric Chevillard, Le Monde des livres. "Cette enquête journalistique est l'oeuvre d'un écrivain ; il est rare que les deux talents se mélangent aussi merveilleusement." Yann Moix, Le Figaro littéraire.
05/2014
Droit
Liquidation des indivisions
Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d'offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, " Comment faut-il liquider une indivision ? ". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coindivisaires. Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d'une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire ; partenaires d'un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l'indivision s'installer ; - concubins, qui sont en indivision par obligation. Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d'un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l'indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées. L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.
07/2012
Critique littéraire
Dernier inventaire avant liquidation
Frédéric Beigbeder a donc lu les cinquante livres
du siècle choisis par les Français. De Nadja d'André
Breton à L'Etranger d'Albert Camus, sans oublier Nabokov, Saint-Exupéry, Milan Kundera ou Françoise Sagan, voici un des grands textes, comme s'ils venaient de paraître. Où Beigbeder tranche, persifle, s'enthousiasme, plaisante, s'émeut, et rend leurs couleurs à ces classiques parfois trop lointains. Avec fougue. Avec drôlerie.
05/2001
Littérature française
Liquidation en bande organisée
Avec une gouaille irrévérencieuse néanmoins documentée, Xavier Champenois décortique les mécanismes de la finance à l'heure du LBO et livre une farce grinçante aussi drôle qu'instructive. Deux figures s'y disputent le premier rôle : - Bénédicte Grasshopper, provincial aux origines confuses, vit une enfance de Gavroche dans une banlieue austère jusqu'à ses quinze ans, lorsqu'il est embarqué de force en région parisienne par une mère aux penchants licencieux. Il va y faire un apprentissage réjouissant des combines et de l'opportunisme et, d'effronterie en malentendus, fréquenter clandestine- ment le campus d'HEC puis entrer dans l'industrie de la peinture, où son entregent lui fait gravir rapidement les échelons de l'entreprise Solilaque jusqu'à la direction commerciale. - Le LBO, second protagoniste. Depuis le début des années 90, les fonds d'investissement ont fait de ce montage financier risqué leur danseuse favorite pour racheter et faire guincher une partie de l'industrie française. S'attacher au plus près l'intérêt des équipes dirigeantes en les faisant investir aux côtés des fonds qui peuvent, alors, mettre en slip les bilans des sociétés acquises, avant de les rhabiller pour les revendre sous une apparence plus clinquante, voilà qui a de quoi séduire Bénédicte Grasshopper ! Le jeune directeur commercial, désinvolte, s'entremet activement pour que le fonds d'investissement Win-Deal entre au capital de Solilaque. Engros- sée par les financiers, l'entreprise sombre lentement, en proie à la dérespon- sabilisation du management, aux conflits d'intérêts des directeurs-associés décomplexés, et à la créativité délétère des actionnaires ; elle y perdra son âme industrielle... et son capital. Pas d'inquiétude, c'est une satire !
06/2018
Droit
Liquidations. Exercices corrigés, 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
01/2017
Successions, libéralité
La liquidation et le partage
DROIT BELGE Toute la procédure décrite de A à Z : un guide précieux pour les praticiens Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ? Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager. Comme le partage désigne deux réalités juridiques, le partage amiable et le partage judiciaire, les auteurs analysent tout d'abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu'acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu'elle fait appel à un notaire liquidateur. La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d'un mariage ou d'une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété. Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en oeuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller eux-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux.
03/2021
Critique littéraire
NAFTOGAZ Chronique d'une liquidation
" Beaucoup de nostalgie et surtout "un cri du coeur" . C'est ainsi que l'on pourrait qualifier ce témoignage de Med SADI au sujet de la dissolution, en juillet 2012, du Centre de Développement et d'Application des Techniques Pétrolières et Gazières "NAFTOGAZ" de Hassi-Messaoud... Comme pour mieux nous préparer à cette fin amère, l'auteur commence par nous promener, au hasard des formations qu'il a eu à y dispenser, à travers les différentes structures de SONATRACH en agrémentant ses récits d'anecdotes sur la dure vie des pétroliers dans le Sud du pays. Il n'omet pas de rendre hommage au passage à ces cadres, issus des écoles algériennes de Boumerdès pour le défi qu'ils ont brillamment relevé à l'occasion de la nationalisation des hydrocarbures en 1971. Par-delà les éventuelles rancoeurs et animosités, de gros dégâts ont été commis. Comme bien des malheurs qui nous arrivent, ces dégâts auraient pu être évités. Si ce témoignage amène quelques responsables à remettre en cause leurs certitudes, alors il n'aura pas été vain. Sinon il faudrait encore méditer la fameuse blague de Fellag : "Nous algériens, quand nous arrivons au fond, nous creusons encore". ". Da Mohandb
04/2014
Science-fiction
Malphas Tome 4 : Grande liquidation
Un an après avoir quitté Saint-Trailouin, Julien Sarkozy dépérit lentement derrière le comptoir de sa librairie d'occasion. Même s'il essaie de se persuader du contraire, il ne rêve que d'une seule chose : retourner à Malphas. Dès lors que son fils se retrouve hors d'atteinte, Sarko reprend son enquête sur les mystères qui entoure le collège ! Parole de Sarkozy, je m'étais juré de ne pas remettre les pieds à Saint-Trailouin. Après tout, la vie de mon fils en dépendait, et c'est pour être près de lui que j'ai ouvert il y a quelques mois une boutique de livres d'occasion à Drummondville. Or, quand Emile m'a annoncé qu'il partait pour la France avec mon ex, j'ai un peu pété les plombs... avant de réaliser que je pourrais peut-être tirer avantage de cette situation. Me voilà donc de retour à Malphas. Avec l'aide de Simon Gracq — ça n'a pas été simple de le convaincre de me faire à nouveau confiance —, je compte enfin mener à terme mon enquête sur ce qui se passe dans la cave du collège. Et régler une fois pour toutes mon différend avec les Archlax père et fils. Et découvrir la véritable identité de Rachel Red et les motivations secrètes qui l'animent... et rêvons un peu, l'animer à mon tour. Hélas, malgré le subterfuge qui me permettait d'évoluer en sécurité à Malphas, je dois admettre que le plan que j'avais imaginé pour arriver à mes fins a rapidement foiré. Et me voilà de nouveau dans le "gros trouble". Mais cette fois, je ne suis pas le seul dans le pétrin, car la grève étudiante est imminente à Malphas. Et un raz-de-marée de carrés rouges à Saint-Trailouin, ça risque d'être plus intense qu'ailleurs... Ultime tome de la série qui clôt la folle aventure de Julien Sarkozy dans cette petite ville ou la normalité n'a pas sa place. Patrick Senécal boucle la boucle et répond à toutes nos interrogations, dont la cruciale "Que se passe t-il réellement dans le sous-sol de Malphas "!!
03/2018
Policiers
Liquidations à la grecque
Morts aux banquiers ! Lixiprothesma Dania est le premier volet d‘une trilogie sur la crise grecque. Athènes : quatre financiers (banquiers grecs et étrangers, agent de notation) sont tour à tour retrouvés décapités à l'épée. Parallèlement, des tracts puis des autocollants incitant la population à ne pas payer aux banques les traites des emprunts, sont placardés partout dans la capitale. Le tueur est-il également l'auteur de ce message ? L'enquête du commissaire Charitos est rendue malaisée par les rivalités et dissensions au sein même de la police, par les influences politiques et les interventions de dirigeants internationaux. Markaris est ici clairement la voix de son pays — tout comme Mankell en Suède ou Montalban à Barcelone.
10/2012
Famille
Cas pratiques de droit de la famille
Cet ouvrage rassemble un ensemble de solutions d'examens et une trentaine de cas pratiques ciblés en droit patrimonial de la famille. Il a pour but d'apporter au praticien de nombreuses réponses aux difficultés rencontrées en pratique dans les domaines suivants : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux légaux ou conventionnels, Pacs, choix des libéralités, liquidations civiles et fiscales de succession, liquidations de succession légale ou testamentaire...
10/2022
Successions, libéralité
Liquidation des successions. Edition 2023-2024
Maîtriser la technique de liquidation des succession pour un résultat fiable Les plus de cette 6e édition + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
10/2022
Non classé
Police Judiciaire
Originaire de Mont de Marsan, aujourd'hui expatrié aux Philippines, Emeric Goubelle met à profit les 15 années qu'il a passées comme Auxiliaire de Police d'abord, puis comme Gardien de la Paix OPJ, dans différents quartiers et différents services de la PJ Parisienne, pour plonger le lecteur au coeur de plusieurs enquêtes d'une brigade criminelle et d'une brigade des stups.
11/2019
Droit
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine. D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !
01/2021
Successions, libéralité
Libéralités et successions. Avec des exercices corrigés de liquidation 2022, 6e édition
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation : - Le cours est divisé en trois parties : droit des libéralités, droit des successions, successions et libéralités à dimension internationale. - Les exercices comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento" , des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). Points forts - Clarté des références légales, aisément identifiables, pour un accès direct au texte source - Schémas et illustrations pour saisir d'un coup d'oeil certains points de droit - Exercices de liquidation pour s'entraîner
10/2022
Couple, divorce
Liquidation des régimes matrimoniaux. Edition 2022-2023
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
12/2021
Sciences politiques
L'affaire Aristophil : liquidation en bande organisée
Le 9 novembre 2017, le procureur de Paris donne son accord pour que la juge d'instruction Charlotte Bilger propose une procédure dite de " plaider coupable " (pas de trait d'union) à Gérard Lhéritier, notamment mis en examen pour " escroqueries en bande organisée ", et aux huit autres suspects poursuivis dans " l'affaire Aristophil ", afin de clore un dossier qui n'a pas abouti à l'issue escomptée. A ce jour, la justice n'a pas rapporté la preuve que Gérard Lhéritier a échafaudé, via sa société, une " pyramide de Ponzi " visant à escroquer ses clients. Pourtant, depuis près de cinq ans, il est la cible d'articles vindicatifs qui ont ruiné sa réputation, il est affublé du surnom de " Madoff français ", ses biens sont saisis, ses comptes bancaires et ceux de sa fille, gelés. A ce désastre personnel s'ajoutent le licenciement de ses 61 salariés et la spoliation des 18 750 clients qui ont vu leurs actifs (lettres et manuscrits) placés sous scellés et aujourd'hui dilapidés à vil prix dans des ventes aux enchères. Le scandale que constitue l'éparpillement des 130 000 pièces de la collection est sans précédent dans l'histoire du patrimoine culturel. La journaliste Isabelle Horlans, qui a étudié le dossier, démontre que Gérard Lhéritier n'a jamais escroqué les acheteurs qui lui ont accordé leur confiance. Depuis 2004, il a multiplié l'acquisition de documents autographes précieux, faisant d'Aristophil un partenaire culturel puissant qui a éveillé la jalousie des uns, l'intérêt des autres. Pendant vingt ans, l'Etat l'a laissé exercer son activité, saluant ses expositions, partenariats et conférences. Présidents de la République, ministres, académiciens, écrivains, personnalités du monde des arts, comédiens, journalistes ont tant cru en lui qu'ils l'ont accompagné durant deux décennies. Plus de 700 articles ont fait l'éloge de ses initiatives. La liquidation d'Aristophil donne désormais lieu à un vaste pillage de sa collection, notamment par les Archives de France.
04/2019
Littérature française
Une affaire judiciaire
C'est l'histoire d'une longue procédure judiciaire ayant opposé l'auteur à son architecte qu'il estimait l'avoir trompé en lui proposant un projet irréalisable, ce qui causé sa ruine. Une mésaventure qui peut arriver à n'importe lequel d'entre nous. Le procès s'est terminé au bénéfice de la compagnie d'assurances de l'architecte, dispensée d'avoir à le dédommager pour les pertes occasionnées par l'incompétence et la désinvolture de son client. L'auteur en a fait un récit très vivant en exposant les faits dans le cadre d'échanges qui n'ont jamais eu lieu. Pour commencer, un entretien en fin d'audience avec la présidente de la cour d'appel (une personne d'une remarquable disponibilité d'écoute, qu'elle en soit vivement remerciée ! ) ; ensuite, avec sa collègue qui a rédigé l'arrêt (beaucoup moins ouverte, on se demande pourquoi) ; et enfin, une séance tout aussi fictive réunissant les parties et l'expert (un vrai ! ) qu'aurait désigné la cour en répondant favorablement à une demande somme toute légitime. (De quoi faire trembler le directeur de la compagnie d'assurances ! ) Le récit est très caustique, pour ne pas dire plus. Les magistrats en sortent quelque peu étrillés. (Pas moins que l'architecte et son comparse, l'avocat de la compagnie, ainsi que celui des juges, le prétendu " expert ".) Il est vivement conseillé de commencer la lecture par les pages de condusion. Pour se mettre en appétit ! (Et ne pas vomir tout de suite.)
05/2020
Procédure civile
Droit judiciaire privé
Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règles particulières à l'arbitrage
10/2023
Histoire internationale
Le Japon judiciaire
Le Japon judiciaire / par Louis Frank,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
La machine judiciaire
Art de faire le papier, par M. de La Lande Date de l'édition originale : 1761 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/1968
Biographies
La revue judiciaire
La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus Date de l'édition originale : 1910-07-25 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Littérature française
Une erreur judiciaire
Une erreur judiciaire, par Henri Conscience Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Littérature française
V13. Chronique judiciaire
"Je pense qu'entre le moment où nous entrerons dans cette salle d'audience et celui où nous en sortirons, quelque chose en nous tous aura bougé. On ne sait pas ce qu'on attend, on ne sait pas ce qui arrivera. On y va". V13 : c'est le nom de code du procès des attentats terroristes qui, le vendredi 13 novembre 2015, ont causé 130 morts au Stade de France, sur des terrasses de l'Est parisien, dans la salle de concert du Bataclan. 14 accusés, 1 800 parties civiles, 350 avocats, un dossier haut de 53 mètres : ce procès hors norme a duré neuf mois, de septembre 2021 à juin 2022. Je l'ai suivi, du premier au dernier jour, pour l'hebdomadaire L'Obs. Expérience éprouvante, souvent bouleversante, fascinante même quand elle était ennuyeuse. Une traversée. E. C.
03/2024
Histoire du droit
La France judiciaire
La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire Date de l'édition originale : 1895 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Baux commerciaux
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 6e édition
Partie 1 : La procédure collective du preneur Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire Partie 2 : La procédure collective du bailleur Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
10/2023
Droit
Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise. Dans l'espace OHADA
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.
02/2013
