négociations contrat édition
Extraits
Propriété littéraire et artist
La négociation du contrat d’artiste (3e édition)
Guide pratique de la négociation du contrat d'enregistrement d'artiste-interprète, la production phonographique, la musique en ligne, le statut de l'artiste, les rémunérations et les droits voisins d'artiste, le contrat de travail, l'artiste producteur, le management d'artiste, le contrat à droits multiples "360" , analyse commentée et argumentée article par article. Comprendre les enjeux d'un contrat, c'est gagner en pouvoir de négociation. Conçu dès sa première édition comme un véritable outil didactique, ce guide, réactualisé en fonction des dernières législations et jurisprudences, aborde de manière exhaustive et pratique la question de la négociation des contrats d'enregistrement phonographique. Il éclaire des sujets complexes où s'entremêlent droit des contrats, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle, pratiques professionnelles et décisions judiciaires. L'auteur propose une lecture du cadre légal de ce type de contrat, puis analyse article par article un contrat "digest" qui permet d'aborder toutes les variantes qu'un artiste peut se voir proposer par un producteur. Alternant commentaires, recommandations et jurisprudences sur chaque article, Maître Guilloux donne ainsi des clés pour mener une négociation équitable basée sur une bonne compréhension des conséquences juridiques et économiques de chaque clause. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux artistes et à leur entourage professionnel, ainsi qu'à tous les acteurs de la musique qui souhaitent professionnaliser leurs pratiques et mieux travailler ensemble.
10/2022
Sociologie
Négociations 2018/1 - 29 - Négocier des situations complexes, Dossier : Spécial 6e Biennale Novanci
" Négocier des situations complexes (6e Biennale Novancia, Paris 2016) William Zartman, What do you do if they won't negotiate ? - Timothea Horn, Different diplomatic tracks to disarmament - Alan Jenkins, Understanding and managing intractable conflicts : A critical assessment of the 'system dynamics' approach - Sanda Kaufman, Connie Ozawa and Deborah Shmueli, Negotiations in the public sector : Applying negotiation theory to multiparty conflicts - Habib Chamoun- Nicolas, Francisco Rabadan, Randy D. Hazlett et Raquel Ibar Alonso, From distributive and integrative back to trans-generational negotiations. A statistical approach Varia Laure Assayag-Gillot, Le compromis selon Paul Ricoeur - Salif Koné, L'Accord de partenariat éco¬nomique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest. Leçons d'une négociation - Marina Honta, Nadine Haschar-Noé et Emilie Salaméro, L'Etat à l'épreuve de la régulation territoriale. La mise en négociations des contrats locaux de santé - Julien Viau, Héla Sassi et Hubert Pujet, La négociation responsable "
05/2018
Gestion
La négociation. 2e édition
La négociation est aujourd'hui omniprésente dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle. L'auteur s'attache ici à décrire la négociation dans un contexte professionnel en développant plus particulièrement le modèle de la négociation raisonnée (celui de Ury et Fisher), qu'il replace dans une perspective plus large et dans un contexte français, dans le format synthétique propre aux Topos.
04/2011
Que-sais-je ?
La négociation. 11e édition
La négociation est à l'oeuvre dans tous les champs de la vie : social, politique, commercial, diplomatique. Elle n'est pas le domaine réservé des seuls experts mais concerne tout le monde dans l'entreprise, la vie quotidienne, le rapport aux autres. Comme elle ne s'enseigne pas à l'école, chacun s'y essaie au quotidien. Lionel Bellenger détaille les pratiques et les compétences du négociateur. Il met au jour les mécanismes de la négociation, présente les clés d'une négociation constructive et alerte sur les facteurs qui peuvent la conduire à l'échec.
06/2022
Littérature érotique et sentim
Négociations intimes
Julia est conseillère immobilier, la meilleure de son agence. Qu'il vente, pleuve ou neige, elle sera au rendez-vous, prête à conclure une bonne affaire. Indépendante et puissante, elle est blindée contre les rencontres désagréables et parée à tous les imprévus. Tous, sauf un. David, un client qu'elle n'avait pas vu venir. En une seule visite, Julia est sous le charme, et bien décidée à le séduire. Mais les fondations d'un amour sont plus complexes à poser que celle d'une nouvelle maison. Défi accepté ! Que serait la vie sans quelques challenges ?
09/2019
Droit des obligations
Contrats spéciaux. 13e édition
Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
10/2022
Gestion
Vente négociation
Que signifie être commercial aujourd'hui ? Quelle est la place de la fonction commerciale dans l'entreprise ? Comment vendre et négocier efficacement ? Quel est l'impact du digital ? Quelles sont les contraintes juridiques et financières à intégrer ? Au-delà des techniques, ce manuel met en perspective les différentes facettes de l'univers des commerciaux. Alliant théorie et pratique, il met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir son bachelor, son DUT ou sa licence. Ce manuel propose : des situations concrètes pour introduire les concepts un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en vente et en négociation ; des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, questions de réflexion) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Un lexique en fin d'ouvrage permet de s'entraîner à utiliser le vocabulaire anglais de la vente et de la négociation.
06/2016
Négociation
Négociez comme un pro !
Vous souhaitez obtenir une augmentation ? Vous projetez de signer un contrat avec un gros client ? Vous cherchez à résoudre un litige avec un partenaire ? Alors, comment faire pour mener à bien votre négociation ? Bien négocier ne s'improvise pas ! Lionel Bellenger, spécialiste de la négociation nous apprendre dans ce petit livre à : bien se préparer, engager la discussion, éviter les pièges et repérer les scénarios à risque. Négocier c'est être ouvert sur le monde, consulter et écouter. Ce livre nous apprend à contrôler une situation et créer les conditions pour faire aboutir ses projets. Un livre bourré d'anecdotes, d'exemples et d'outils, pour remporter vos négociations en toutes circonstances !
09/2023
Policiers
Le contrat
Tout commence dans la salle de lecture d'une bibliothèque de Manhattan. Bryce Proctorr, auteur à succès, y prend des notes pour son prochain roman, qu'il a du mal à commencer. Il faut dire que Bryce est au milieu d'un divorce particulièrement pénible, et que Lucie, sa future ex-femme, a promis de le saigner à blanc. Soudain, Bryce aperçoit Wayne Prentice, un " collègue " avec lequel il a débuté. Mais qui n'a pas eu sa chance : il est sur la fameuse liste " intermédiaire " de l'ordinateur des commerciaux, celle qui recense les écrivains dont la courbe des ventes est descendante. Les conséquences sont faciles à prévoir : moins de livres mis en place dans les librairies, des avances de plus en plus faibles, le début d'un cercle vicieux. Les deux hommes, qui ne se sont pas revus depuis des années, exposent leurs difficultés, et Bryce a soudain une idée de génie : Wayne a un manuscrit, mais pas d'éditeur ; Bryce a un éditeur, mais pas de manuscrit. Wayne va donc " vendre " son œuvre à Bryce qui la fera publier sous son nom, et les bénéfices seront répartis de façon égale. Wayne accepte. C'est alors que Bryce ajoute une clause à l'étrange contrat qui va les lier : son épouse doit mourir. Dans la lignée du Couperet, un Westlake impitoyable qui dissèque les mœurs éditoriales américaines et illustre à sa façon le mythe de Faust, jusqu'au final aussi imprévisible que saisissant.
11/2000
Policiers
Le contrat
Avant de devenir tueur à gages, G tirait à la Winchester dans un cirque. C'est ainsi que le mystérieux M. Louis l'a remarqué et l'a engagé. Supprimer des crapules ne pose aucun problème à G, mais le jour où il blesse accidentellement un chien-loup en exécutant son maître, sa vie est bouleversée. Il décide d'adopter l'animal, qui boite désormais. Pas très discret pour un tueur à gages recherché par tous !
11/2015
Policiers
Le contrat
Malgré son armée d'avocats, malgré ses bataillons d'experts, malgré ses moyens et sa stature, Krane Chemical vient de perdre un procès retentissant. Reconnue coupable de pollution délibérée, la multinationale a été rendue responsable de la mort de deux personnes. 41 millions de dollars de dommages et intérêts. Avec les centaines de cas similaires qui se présentent déjà, c'est la ruine assurée... Mais Carl Trudeau, son P.-D.G., n'est pas homme à se laisser abattre. Et il lui reste un dernier recours : faire casser ce jugement. Pour cela, il a besoin d'une oreille bienveillante à la Cour suprême du Mississippi. Pour cela, il lui suffit d'y faire élire un homme prêt à toutes les compromissions...
04/2010
Littérature française
Le Contrat
Eviter le bonheur pour vivre riche, immensément riche. Ne pas être heureux pour devenir milliardaire. C'est tout ? Tel est le contrat de ce livre. Quand on veut se suicider, le bonheur n'existe plus, alors bien sûr que le contrat va être signé. Mais peut-on éviter le bonheur
11/2015
Littérature française
Le contrat
Nina a sept ans lorsqu'elle est promise à un homme de presque trente ans son aîné, un homme dont elle ignore tout, du visage au nom. L'homme est riche et puissant, c'est amplement suffisant pour ses parents qui ne voient en lui que leur propre enrichissement. Devant le village rassemblé, la promesse du mariage est prononcée. Or, là d'où vient Nina, la parole donnée est une parole sacrée. Dans ces montagnes, la langue et le regard acéré des hommes peuvent être meurtriers. Alors, quelques années plus tard, quand le futur mari disparaît, les ennuis commencent...
03/2021
Littérature française
Le Contrat
Alice Boucher acceptera-t-elle de signer avec Christophe Lambert, fondateur des éditions Thanatographes, spécialisées dans les derniers textes, ce contrat faustien en diable par lequel elle renonce à écrire après lui avoir confié un ultime manuscrit ? Entière, en quête d'absolu et de sens, elle entretient un rapport vital à l'écriture ; face à elle, Christophe n'est-il qu'un dandy cynique qui fait commerce de la mort ? Jusqu'où ira-t-il pour la convaincre d'écrire ce texte - puis de disparaitre ? Quel rapport ces deux-là entretiennent-ils avec Marie-Madeleine, une vieille dame impudente et truculente, qu'un autre contrat va également bientôt engager avec l'énigmatique et ténébreux réalisateur Achard Lebrument ? "Le Contrat" est un roman à multiples facettes, miroirs, chausse-trappes et faux semblants, qui poursuit la réflexion de son autrice sur le statut du réel et propose, outre l'histoire de ces quatre personnages : - le pitch d'une web série sur la cuisine de l'amour - le programme drolatique d'un Festival du Dernier roman - quelques trésors de l'opérette française - un catalogue jubilatoire de derniers textes encore inédits (réels ou imaginaires) - une playlist de chansons à pleurer - des considérations étymologiques sur l'évolution de quelques mots latins et coquins - mais aussi une réflexion sérieuse sur le chant du cygne : la relation de la Littérature au Temps et à la Mort. Qui signera ? Qui tire les ficelles ? Qui mourra ? Extrait "Depuis que savoir qu'écrire est devenu sa grande question, Colline sèche sur pied. Parler de soi ne l'attire pas, seul est intéressant le réel autour d'elle, la vie des autres, et une vie bien différente, si possible, il te suffisait de si peu, auparavant, t'en souviens-tu seulement ? Tu t'installais dans un café, tu regardais autour de toi et les mots te démangeaient déjà le bout des doigts. Si tu voyais un couple, par exemple, toutes sortes d'histoires ne demandaient aussitôt qu'à se glisser de leurs chaises au carnet que tu gardais toujours ouvert devant toi. Très vite, tu esquissais quelques ébauches de tableaux". E. B.
02/2022
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Sciences politiques
Les négociations d'otages
Les prises d'otages par des mouvements rebelles sont de plus en plus fréquentes. Pourtant, les récits sur le déroulement des négociations menant à leur résolution restent rares. L'auteur nous livre, ici, les coulisses d'une négociation en rapport avec une prise d'otages survenue le 10 février 1984 au Soudan, dans la province méridionale du Haut-Nil ; une zone au sous-sol particulièrement riche en pétrole, promise à un développement rapide en raison du percement d'un canal court-circuitant les vastes étendues marécageuses du Nil Blanc. L'auteur inaugure son témoignage par un rappel du contexte ayant conduit au déclenchement du second conflit entre le Nord et le Sud du Soudan, et à cette dramatique prise d'otages. Engagé dans de laborieuses négociations avec les "preneurs d'otages", l'auteur a été amené à cerner la psychologie et l'état d'esprit de ces "adversaires", de façon à entrer dans leur logique et à parler leur langage. Il nous révèle les difficultés rencontrées, les écueils parfois futiles sur lesquels les négociations achoppent... Une année va s'écouler avant qu'elles n'aboutissent. Trente ans plus tard, l'auteur nous révèle la vérité sur ce qui s'est passé, même si la vérité n'est pas toujours bonne à écrire.
09/2015
Droit des obligations
L'essentiel du droit des contrats spéciaux. 5e édition
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique. Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats - Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
Sciences politiques
Le renouveau du contrat social. 2e édition
Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social. Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter recueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures-sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société. Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons. Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.
05/2019
Histoire du droit
Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change
Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change ; des billets de change, & autres billets de commerce Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
Anglais apprentissage
Guide de l'anglais des contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction, 2e édition
Outil incontournable pour les étudiants, les praticiens et tous ceux qui sont amenés à lire ou à rédiger des contrats en anglais, ce guide a été conçu comme un tout-en-un. Il comprend : Des conseils pratiques et méthodologiques pour comprendre et rédiger des contrats en anglais ; Un lexique anglais/français et français/anglais de plus de 4 000 entrées ; 12 modèles de contrats d'affaires intégralement traduits : - Contrat de vente ; - Conditions spéciales d'achat de parts sociales ; - Contrat de travail ; - Cession de licence de fabrication ; - Contrat de bail commercial ; - Contrat d'édition ; - Contrat de garantie ; - Contrat de distribution exclusive ; - Contrat de franchise ; Contrat d'assurance ; - Garantie de bilan ; - Statuts de société.
05/2019
Gestion
La négociation commerciale
Comment négocier alors que vos paroles et vos actes seront probablement demain sur Internet et les réseaux sociaux ? Que faire lorsque votre intérêt personnel diffère de celui du groupe dont vous êtes le mandataire ? Comment vous y prendre lorsque la relation de pouvoir est déséquilibrée en votre défaveur ? Enfin, comment intégrer et valoriser toutes les parties prenantes ? Comme tout étudiant, vous souhaitez décrypter les problématiques auxquelles sont confrontés les professionnels de la vente et de la négociation face à l'évolution des comportements de leurs clients. Pour cela, suivez Sacha, jeune diplômé en négociation, au fil des chapitres pour : vivre chaque étape clé de la négociation d'affaires ; intégrer les dernières découvertes en psychologie, en sémiotique et en marketing ; vous initier à la négociation responsable et anticiper les risques de bad buzz. Ce manuel détaille chaque étape clé de la négociation d'affaires. Des exercices pratiques, de nombreux exemples, des définitions et des questions de réflexion vous aideront à mettre en scène votre rhétorique et vos postures de négociateur. Prenez-vous au jeu et devenez l'acteur de vos futures négociations !
06/2015
Droit du travail et de l'emplo
Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
10/2021
Contrats de travail
Le contrat de travail en pratique. Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...
Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ? Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide très pratique vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
02/2021
Contrats de travail
Le contrat de travail en pratique. Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...
Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ? Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide actualisé vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
10/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2022
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.
09/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
