rémunération droits
Extraits
Gestion
Bâtir une stratégie de rémunération. Systèmes de rémunération et management de la performance, 3e édition
La question de la rémunération se situe au fondement même des pratiques RH. Soumise à la loi du marché, la politique de rémunération doit également assumer les contraintes de coûts et générer la performance. Sur quels critères s'appuyer pour bâtir un système de rémunération solide ? Comment envisager une stratégie de rémunération globale ? Quelles sont les meilleures pratiques en terme de rémunération variable ou collective ? L'ouvrage fait le point sur les différents systèmes de rémunération existant et en dresse un bilan critique. Cette troisième édition est mise à jour (nouveau concept de rémunération indirecte, actualisation de l'épargne salariale, réglementation sur les bonus, transparence accrue sur les salaires des dirigeants etc.) et enrichie d'un nouveau chapitre conclusif qui replace le sujet dans une dimension macroéconomique (compétitivité, croissance, emploi...).
01/2016
Droit
Les rémunérations alternatives. Edition 2022
DROIT BELGE Découvrez les nouveautés 2022 en matière d'avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2022 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - le verdissement des voitures de société : déductibilité, bornes de recharge et cotisation de solidarité ; - les remaniements apportés au budget mobilité ; - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et le e-bonus ; - la réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers ; - la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur le site www. legis. be, accessible gratuitement aux acheteurs de cet ouvrage.
Sciences politiques
La rémunération du travail politique en Europe
Partant du constat d'un déficit d'information sur la question de la rémunération des élus, l'ouvrage a pour objectif d'apporter des connaissances sur la distribution des postes politiques dans les pays européens et sur leurs modalités de rémunération. Plus précisément, cet ouvrage permet, par des jeux de comparaison, de situer le cas français en répondant aux questions suivantes : - Quelles sont les modalités d'accès aux fonctions politiques dans différents pays européens ? Comment se distribuent ces postes (en effectifs) ? - Quels sont les modalités et les niveaux de rémunération ? - Existe-t-il des systèmes de sécurisation des carrières politiques et sous quelles formes (retraite, indemnité chômage, etc.) ? - Quels sont les principaux enjeux qui structurent les débats autour de la question de la rémunération des élus dans différents pays européens ? L'ouvrage est composé d'un chapitre par pays selon un mode d'exposition identique : - l'organisation et la distribution des fonctions politiques ; - l'indemnisation des élus ; - la question saillante (en France, cumul des mandats ; dans d'autres pays, corruption, etc.). L'idée ici est que l'auteur ou les contributeurs prennent, au choix, une question qui semble centrale pour comprendre l'état de la rémunération des élus dans le pays étudié.
05/2019
Droit du travail et de l'emplo
Rémunération et protection sociale du dirigeant. 2e édition
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment). Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations. Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié). Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants.
10/2023
Rémunération
La Rémunération des grands patrons. Halte à la démesure !
Comment sont fixées les rémunérations des grands patrons ? Pourquoi ces retraites chapeau et ces indemnités de départ qui ont tant choqué l'opinion publique ? Au cours des trente dernières années les grands patrons ont-ils mérité leur salaire ? A-t-on réellement rémunéré les grands dirigeants selon leurs performances, leurs retraites sont-elles trop généreuses ? les actions qu'ils ont perçues sont-elles méritées ? les a-t-on indemnisé trop "grassement" lorsqu'il leur a été demandé de partir ? C'est à ces questions que Charles Henri Le Chevalier tente de répondre en s'appuyant sur des exemples vécus, en distinguant les performances et les rémunérations justifiées de certains grands patrons (Essilor International, SEB...) de toutes les dérives auxquelles on a assisté : la rémunération strastosphérique de Carlos Goshn, les indemnités de Patrick Kron lors de son départ d'Alstom, la retraite chapeau annuelle de Lindsay Owen Jones de 3,4 millions d'euros ! Ces rémunérations sont elles légitimes par rapport aux collaborateurs dans l'entreprise à l'heure d'internet où la transparence est de règle ? Au "pas vu, pas pris , pas grave ", succède désormais le "vu, pris, très grave", surtout lorsque le Patron part avec un pactole alors que des plans sociaux se mettent en place dans le groupe. Et pourtant comment ne pas souligner la difficulté de sélectionner le bon dirigeant, celui qui a en main l'avenir de plusieurs dizaines de milliers de salariés ? Comment ne pas reconnaître qu'il doit avoir une rémunération élevée conforme à sa fonction et à ses résultats ? Comment ne pas rappeler que la plupart ont des exigences vis-à-vis d'eux-mêmes et de leurs proches collaborateurs ! Comparées à des stars du ballon rond, à des traders souvent bons mais parfois sans scrupules, au show business, les rémunérations des grands patrons font parfois pâle figure ! Est-ce si normal ?
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Les rémunerations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? Edition 2021
Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2021 est enrichie par de nombreuses nouveautés : les nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; l'approfondissement du chapitre relatif aux droits d'auteur ; le sort de la mise à disposition par l'employeur de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la crise du coronavirus ; les changements annoncés en matière d'assurance hospitalisation au niveau fiscal et la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; de nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; les précisions apportées au budget mobilité ; des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; l'actualisation de tous les montants.
06/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Gestion
Avantages sociaux et rémunération globale. Pour une meilleure marque employeur
Ces questions vous interpellent ? Vous êtes DRH, expert Comp & Ben, étudiant en management des RH, partenaire social, ou tout simplement salarié ? Cet ouvrage vous offre pour la première fois une revue complète des avantages sociaux proposés au sein des entreprises de toute taille du secteur privé, accompagnée d'une démarche pour réfléchir à votre stratégie et améliorer votre marque employeur.
07/2017
Droit comparé
Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande
"Pouvoir d'achat" , "coût du travail" , "inégalités" . Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail, comment tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ? Ces questions ont été au centre d'un travail de recherche mené pendant deux ans par le GEFACT (Groupe d'Etude Franco- Allemand sur le Contentieux du Travail), lequel regroupe des universitaires et étudiants français et allemands, mais aussi des magistrats rattachés à différents degrés de juridictions ainsi que des avocats.
02/2022
Sociologie
Les doubles jeux de la participation. Rémunération, performance et culture
Marcel Bolle De Bal, que l'on sait soucieux d'une réflexion sociologique sur les mécanismes sociaux et culturels de la reliance comme éternel problème de société, nous apporte ici les éléments d'une recherche de longue haleine sur la rémunération. Connaisseur des techniques salariales de stimulation et de protection depuis longtemps explorées par les entreprises de l'Ouest, mais aussi par celles de l'Est, il nous invite à un retour sur la philosophie et les cultures fondatrices de nos sociétés en mutation. Il nous aide à maîtriser les enjeux de société qui se cachent sous l'institution des règles salariales, car c'est autour de tels enjeux que se trame la réussite ou l'échec de la participation au développement économique. Il nous incite à porter un regard lucide et généreux sur les changements à faire pour l'entreprise à venir.
08/1993
Philosophie
Qu'est-ce que le mérite ?
Le mérite, le travail, l‘effort ont fait retour dans le discours politique et dans l’opinion. Il faut
mériter son salaire ou sa promotion ; les rémunérations doivent être fixées au mérite et l’on
promet aux élèves méritants des décorations sur le modèle des croix d’honneur du passé. Mais ce retour est ambigu, pour le moins. Non seulement il se produit au milieu de revendications égalitaires toujours fortes, mais c’est aussi un drôle de mérite qui revient. Pas question de valeur morale, d’accomplissements humains, de bonnes actions, de vertu. On parle de travail, d’efforts, et surtout de rémunération. Le mérite semble une sorte de droit à récompense financière, en tout cas quelque chose qui doit payer.
01/2011
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Littérature française
Les déterminants de la rémunération dans une entité publique en RDC
Il a été question dans cette étude d'analyser les déterminants de la rémunération dans une entreprise minière en prenant le cas de la générale de carrières et de mines. Ainsi, nous avons, au travers d'une approche qualitative, mené un interview et collecté des données secondaires pour atteindre cet objectif. Les déterminants de la rémunération au sein de cette entreprise ont été ainsi regroupé en plusieurs variables et cela en se basant sur les données récoltées et analysées Les résultats de l'étude révèlent que les facteurs managériaux et les effets du milieu justifient en gros les difficultés de rémunération que connait cette entreprise. Ce manque impacte considérablement la performance de cette dernière. A l'issu de ce travail nous avons proposé le renouvellement des matériels de productions ainsi que le renouvellement des effectifs par le rajeunissement.
02/2023
Contrats de travail
Conditions de travail. Durée, rémunération, santé et sécurité, Edition 2021-2022
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.
03/2021
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 3e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée. Points forts - Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
09/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Code du travail
Le télétravail. 50 questions clés & réponses claires
DROIT BELGE Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l'exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme juridique : - Qu'est-ce que le télétravail ? Qu'est-ce qu'il n'est pas ? - Quels sont les droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail ? - Quel régime de travail ? Quels horaires de travail ? - Quelles règles de santé et de sécurité au travail applicables ? - Quelle rémunération ? Quelle fiscalité ? La collection Legal Design Droits quotidiens vous propose une approche innovante du droit. Elle utilise le langage clair et la visualisation pour rendre le droit accessible au plus grand nombre. Par sa clarté, la qualité de ses informations, sa rigueur et son approche utilisateur inédite, Le télétravail, 50 questions clés & réponses claires est un outil pratique unique d'aide à la décision, à la disposition des entreprises, de leurs conseillers et des employés.
12/2022
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Sociologie
LA GARDE DES ENFANTS. UNE HISTOIRE DE FEMMES. Entre don, équité et rémunération
Appréhender ce qui conduit certains parents à déléguer la garde de leurs enfants et des femmes à devenir assistantes maternelles ou professionnelles de crèche, c'est comprendre le sens qu'ils attribuent à ce qu'ils ont reçu de leurs ascendants et qu'ils vont tenter de donner à leur tour à leurs enfants et/ou à ceux qu'elles gardent. Une dynamique du don et de la dette étaye cette transmission rarement identique. Au centre de celle-ci se trouve l'enfant auquel il s'agit de procurer une disponibilité constamment référée au maternel, à une image normative de la " bonne mère ". En effet la garde quotidienne des enfants reste une histoire de femmes.
Mais ce " fonctionnement à la dette " qui fonde le lien intergénérationnel s'articule à deux autres logiques : celle de l'argent, constituant une tentative des femmes d'acquérir leur autonomie économique, celle de l'Etat et des collectivités territoriales censés être garants de l'égalité entre citoyens vis-à-vis de l'accès aux modes de garde. A partir de cette articulation ont été mises en évidence trois conceptions du service de garde : valeur d'usage, de solidarité active ou de lien.
Cet ouvrage constitue une synthèse innovante sur un thème rarement abordé.
03/1998
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit / 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Exercice médicale
Les professions de santé demain. Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Cet ouvrage rassemble la totalité des interventions et des échanges avec le public, et offre une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s'intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d'évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l'acte, principe fondateur de l'exercice libéral, recule devant de nouvelles formes de rémunérations : forfaitaire, versée en fonction d'objectifs et/ou finançant des structures. Enfin, la troisième table ronde aborde les enjeux de la médecine de ville et de l'accès aux soins des usagers, notamment à travers les problématiques de régulation des installations médicales et de lutte contre les inégalités territoriales de santé.
01/2022
Développement durable-Ecologie
Le commerce équitable. Une alternative pour une mondialisation plus humaine
"Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine" . Article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. Cette citation constitue l'idée centrale de ce mémoire cherchant à savoir dans quelles mesures le commerce équitable peut constituer une alternative au commerce traditionnel, très guidé par le souci de maximisation du profit au détriment de la valeur sociale. En prenant le cas du "café équitable" , nous avons pu constater, malgré la jeunesse de l'expérience, que ce type de commerce parvient à préserver une vie digne aux petits producteurs du Sud.
07/2019
