responsabilité des hébergeurs
Extraits
Notions
Planète en ébullition - Écologie, féminisme et responsabilit. ÉCOLOGIE, FÉMINISME ET RESPONSABILITÉ
La planète chauffe, et le monde n'en est pas moins en pleine ébullition. Une révolution, inédite et planétaire, est en cours. Elle se déploie partout, à travers les écrits et les actions d'intellectuel.le.s, de juristes, de militant.e.s de l'écologie et du climat, et sous l'influence de ce nouvel engagement qu'est l'écoféminisme. Avec Planète en ébullition, la philosophe Laurence Hansen-Love dessine la cartographie de cette révolution planétaire appelée à être la "marque" du XXIe siècle. Dans une mise en dialogue avec des penseurs comme Spinoza, Lévi-Strauss, Jonas, Arendt, Stengers ou Benjamin, l'auteure fait état des grands courants qui traversent aujourd'hui la pensée écologiste (écologie profonde, animalisme, écoféminisme, etc.). Une synthèse aussi remarquable que stimulante des forces sociales à l'oeuvre pour la défense de la planète, notre seule demeure.
04/2022
Sociologie politique
La responsabilité des intellectuels
C'est avec ce court essai que Chomsky fait irruption, en 1967, sur la scène politique américaine comme principal critique de l'impérialisme américain. Décrit comme "la pièce la plus influente de la littérature anti-guerre" , ce texte pose les jalons de ce qui sera le combat de tout une vie et de toute une génération. Fondateur dans la pensée de l'auteur et cardinal pour toute analyse du statut d'intellectuel, cet essai reste d'une dérangeante actualité : celles et ceux qui se mettent au service du pouvoir (Etats et multinationales) choquent d'autant plus qu'ils jouissent de plusieurs privilèges notoires, ceux d'avoir eu "le loisir, les infrastructures et la formation nécessaires pour rechercher la vérité qui se cache derrière le voile de distorsion et d'altération, d'idéologie et d'intérêt de classe à travers lequel les événements de l'histoire en cours sont présentés". Parce que ces privilèges donnent aux intellectuels des possibilités inaccessibles au commun, celles-ci leur imposent des responsabilités impérieuse et une mission : éclairer ses lecteurs, et d'abord ses contemporains. L'article fondateur (inédit en français) est complété dans notre édition par les commentaires et actualisations que l'auteur a donnés à l'occasion de son cinquantenaire.
05/2023
Sciences politiques
La responsabilité des gouvernants
La responsabilité des gouvernants est ainsi l'objet du 6e ForInCIP, qui s'est déroulé le 19 mars 2021. C'est tout le sens de la "responsabilité" , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider et c'est aussi assumer et répondre de ses décisions. Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. A la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - que de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions. De plus, la crise mondiale que nous traversons actuellement confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Or garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'Etat, en étant l'objet même du contrat social. Par conséquent, sans consacrer un thème spécifique à la crise sanitaire, la question est abordée par les intervenants.
03/2022
Droit constitutionnel
La Responsabilité des Ministres
Les ministres sont-ils - vraiment - responsables, et devant qui ? Voilà bien une question que beaucoup se posent, sans doute. Benjamin Constant la pose en des temps où c'est un roi qui disposait de ministres, mais ce livre montre précisément combien peu de choses ont changé en deux siècles. Il faut dire que l'auteur fut un des plus grands défenseurs du Droit et de la Liberté et critiques des dictatures durant la longue période chaotique de la Révolution puis de l'Empire. Il éclaire son sujet comme nul autre, il fait la preuve de la fermeté de sa parole, toujours rationnelle et logique et toujours pleine de passion. Dans cet ouvrage concis, aux chapitres courts et rythmés, Benjamin Constant décortique pas à pas le mythe juridique de la responsabilité ministérielle pour conclure plus largement sur celle que les institutions étatiques apportent vraiment. Et sa conclusion n'est guère en faveur du pouvoir. Pour nous lecteurs du XXIe siècle, que nous importe un texte aussi ancien, pourra-t-on se demander ? Car enfin, la démocratie moderne n'a plus grand-chose en commun avec la monarchie, s'étonnera-t-on. Est-ce si sûr ? Tel est bien, selon nous, l'intérêt de ce petit livre que d'aider son lecteur à revoir point par point une telle conviction. Rapide à lire, il nous a donc semblé important de remettre cet ouvrage dans toute bonne bibliothèque. "Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux," nous dit Benjamin Constant. Dans ce livre, il étudie justement dans quelle mesure l'autorité peut se borner à être juste. Et laisse en filigrane le lecteur conclure quant à sa capacité à faire le bonheur.
07/2022
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi. Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE "Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi". Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di RomaTRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extra-contractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Profili storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).
10/2019
Immobilier, droit de la constr
Responsabilité des constructeurs. 2e édition
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées. L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche. Points fortsMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeursAnalyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques
02/2022
Droit des obligations
Responsabilité civile des experts-comptables
Un outil indispensable à plus d'un titre Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier Thèmexpress offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
09/2021
Finances publiques
Responsabilité financière des gestionnaires publics
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
04/2023
Droit
La responsabilité
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 en 2016, est un texte d'anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité. Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit - pénal, administratif ou constitutionnel - au sein desquelles elle n'a cessé d'occuper une place grandissante. La responsabilité n'a pas qu'un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d'ombre. C'est à jeter des éclairages nouveaux qu'une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Tours en 2017. Le présent recueil livre au lecteur l'essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.
09/2019
Archives Philosophie du droit
La Responsabilité
Une contribution essentielle à la réforme en cours Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Le volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années.
03/2022
Droit des obligations
Responsabilité civile
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
03/2024
Droit des obligations
Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques
DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
12/2021
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Droit
La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
09/2013
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Droit
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
08/2019
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Stratégie d'entreprise
ID Reflex' RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
La RSE est une réponse aux enjeux de société. Les entreprises souhaitent, de plus en plus mettre la RSE au coeur de leur activité. C'est prendre en compte les préoccupations environnementales, et sociales. La stratégie économique de l'entreprise intègre dans ses activités, un ensemble d'éléments en réponse à ces enjeux. La RSE concerne toutes les entreprises, en interaction avec les parties prenantes, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ou encore ses clients. Les questions sont nombreuses : comment la mettre en place ? Comment intégrer les préoccupations environnementales dans les relations commerciales ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant.
10/2023
Gestion
Mutation numérique et responsabilité humaine des dirigeants
Le développement ultrarapide des technologies numériques est porteur du meilleur comme du pire. Les dirigeants, hommes et femmes en situation de responsabilité dans les entreprises, auront à répondre de plus en plus fréquemment des conséquences de ce développement qui affecte toutes les dimensions de la vie humaine et jusqu'à notre rapport au monde. L'ambition est d'ouvrir un espace de questionnement et de réflexion pour gérer avec humanisme et pragmatisme les impacts de cette mutation numérique. Sont réunies dans ce livre les contributions organisées et articulées de dirigeants et d'universitaires aux parcours divers pour nourrir un dialogue qui mette en évidence ce que pensée et pratique se doivent mutuellement pour orienter et éclairer l'action dans un monde devenu un vaste écosystème dont nous avons les uns et les autres à prendre soin. Ce livre n'est un ouvrage ni de recettes ni d'expériences du passé, mais une recherche tournée vers les défis d'un futur déjà en grande partie présent. Il a été conçu par des optimistes vigilants pour qui le pire n'est jamais sûr tant que la lucidité et la bonne volonté prévalent. Il souhaite contribuer ainsi à la réflexion sur le développement responsable.
01/2019
Sciences politiques
La responsabilité des commissions électorales au Niger
Cet ouvrage pose le vrai débat sur les processus électoraux au Niger ; au-delà, il met en exergue la question fondamentale des élections en Afrique. Il se veut une contribution à l'approfondissement de la démocratie et au renforcement de l'Etat de droit, ainsi qu'à la consolidation de la paix et de l'unité nationale au Niger.
06/2017
Droit de l'environnement
Environnement et responsabilité. Journée de la responsabilité civile 2020
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, au fur et à mesure de l'augmentation des catastrophes écologiques. C'est dans ce contexte dramatique que la Journée de la responsabilité civile 2020 examine les possibilités, mais aussi les limites, du droit de la responsabilité civile en tant qu'instrument de protection de l'environnement. Huit contributions de spécialistes de la question sont réunies dans le présent ouvrage porteur d'une possible amélioration de la situation juridique actuelle, que ce soit sur le plan de la jurisprudence ou de la législation.
11/2021
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Histoire et Philosophiesophie
Penser le racisme. De la responsabilité des scientifiques
Ouvrages, slogans, bons sentiments ont beau faire, le rejet de l'Autre semble être, aujourd'hui comme hier, la maladie chronique de l'Homo sapiens. Nul ne doit se dire immunisé, tant chacun peut en devenir le vecteur comme la victime. L'Occident, surtout celui des savants, porte une responsabilité majeure dans les justifications théoriques du racisme : ce dernier a été présenté, trois siècles durant, démonstrations à l'appui, comme une vérité scientifique à partir de laquelle tous les excès ont été justifiés - colonialisme, esclavage, apartheid, génocide. Désormais, la plupart des savants affirment que le racisme n'a aucun fondement scientifique et que l'avenir de l'espèce passe par la capacité de chacun à vivre en bonne entente avec les autres, au-delà de nos différences, réelles ou imaginaires. Pourtant, dans nombre de textes scientifiques, ou prétendus tels, il subsiste la marque de préjugés raciaux. Michel Girod, géologue de formation, s'est d'abord étonné de la survivance de ces clichés, au cours de nombreuses missions en diverses régions du monde, puis il a décidé de se replonger dans toute la littérature des sciences pour comprendre le rapport des scientifiques au racisme. Nul avant lui n'avait dressé un inventaire aussi exhaustif des discours et théories. Préjugés et exclusion ne sont pas inéluctables: le métissage a été, depuis la nuit des temps, le passage obligé de la marche en avant de l'espèce, par-delà la diversité constitutive des civilisations, cultures et religions. Ce livre, accessible à tous, est un plaidoyer argumenté contre le racisme.
01/2004
Droit pénal
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L'auteur souhaite promouvoir la justice et l'égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s'impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d'une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l'impunité et d'améliorer la qualité de la justice au Cameroun.
11/2021
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Droit
Entreprises et responsabilité sociale
La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.
10/2019
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Philosophie
Habermas. Citoyenneté et responsabilité
Dans Droit et démocratie (1997), Jürgen Habermas procède à une reconstruction du système des droits et de la citoyenneté modernes. Il tente de démontrer la co-originarité de l'autonomie privée et de l'autonomie publique et de résorber la tension entre droits de l'homme et souveraineté populaire, libéralisme et républicanisme. Le présent ouvrage, issu d'un travail de doctorat, se propose de restituer les différents moments de ce paradigme procédural tout en montrant qu'il ne peut fonctionner sans le secours d'une éthique de la responsabilité. Cet ouvrage se présente comme une synthèse critique de la théorie habermassienne de la citoyenneté et tente de mettre en perspective cette théorie dans l'économie générale de l'œuvre de Habermas. Les positions les plus récentes du philosophe (par exemple en matière de clonage ou de religion) sont également discutées.
11/2012
Philosophie
Souffrance animale & responsabilité humaine
Parler de l'animal ou plutôt des animaux, c'est toujours le faire d'un point de vue humain. Notre point de vue dépend de nombreux facteurs à la fois historiques, culturels, psychologiques. Si au contraire, certains hommes ont pu se reconnaître en l'animal et fusionner en lui comme le centaure dans la mythologie grecque, ou la sirène dans les légendes nordiques, c'est que comme l'a souligné Charles Darwin, l'homme est un animal comme les autres. Les hommes ont provoqué par des comportements excessifs de surproduction, de surexploitation de la nature des phénomènes naturels irréversibles. Il semblerait que le compte à rebours est lancé et que des centaines voire des milliers d'espèces disparaissent au fur et à mesure de la pollution provoquée par l'humanité peu respectueuse de l'environnement. L'auteur ne déplore pas la présence de l'homme, mais ses comportements de moins en moins respectueux de son environnement. Les pratiques de pêche, d'élevage et d'agroalimentaire ont perturbé la chaîne alimentaire. L'homme surexploite les ressources animales, tuant presque dix fois plus que les prédateurs peuvent le faire. N'est-ce pas un paradoxe de dire que si l'homme est surexploitant de la faune, il contribue à appauvrir la planète des ressources vitales et que ses excès vont contribuer tôt ou tard à le faire lui-même disparaître ? Jill Manon Bordellay aborde ainsi l'approche philosophique de l'animalité... le rôle des animaux dans les mythologie, les légendes, les contes, les fables, les utopies... L'enrôlement des animaux dans les guerres et leur importance dans l'histoire... Les animaux dans nos cultures... De nouvelles perspectives de nos rapports avec les animaux... Les mouvements en faveur de la protection animale.
02/2020
