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Droit du travail et de l'emplo

Liaisons sociales Les Thématiques N° 92, octobre 2021 : Le licenciement économique. Le plan de sauvegarde de l'emploi

Le licenciement économique II Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. Rappelons que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d'un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle. Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

12/2021

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Littérature française

Licenciement abusif

Un gestionnaire de sinistres internationaux, chef de service expérimenté, juriste et traducteur, est salarié dans une compagnie d'assurance rachetée par une mutuelle aux valeurs stratégiques radicalement opposées. Les mesures d'intimidation d'une hiérarchie de plus en plus pressante, les changements successifs de directeurs et des objectifs inatteignables sont autant d'armes de destruction psychologique visant à fragiliser ce collaborateur, l'isoler, l'éloigner de ses fonctions initiales, jusqu'à l'irrémédiable événement déclencheur conduisant à une longue et progressive descente aux enfers. Cauchemar ou réalité ?

11/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Liaisons sociales Les Thématiques N° 91, septembre 2021 : Le licenciement économique. Volume 1

Le licenciement économique- Première partie La crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique majeure, susceptible d'être à l'origine de nombreux licenciements pour motif économique. L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d'accompagnement et l'indemnisation des salariés. Après les différentes réformes ayant impacté le droit du licenciement économique ces dernières années (lois du 14 ? juin 2013, du 6 ? août 2015 et du 8 ? août 2016, ordonnance Macron du 22 ? septembre 2017 et loi de ratification du 29 ? mars 2018), la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que celle du Conseil d'Etat ont précisé l'interprétation de ces textes. Zoom : L'obligation préalable de reclassement du salarié Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Le non-respect de cette obligation de reclassement est sanctionné par l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique. Le salarié peut alors prétendre au versement de dommages-intérêts. Point spécial : La transaction La transaction, lorsqu'elle intervient à la suite d'une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l'employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture. Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c'est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l'existence de concessions réciproques. La transaction suscite une jurisprudence abondante et évolutive de la Cour de cassation.

10/2021

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Contrats de travail

Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2023-2024

I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture

10/2023

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Droit

Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Comprendre la procédure et les sanctions applicables. L'activité partielle

Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n°  ; 2020-1387 du 22  ; septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22  ; septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en uvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.

01/2021

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Encyclopédies de poche

Les plans sociaux et licenciements

Cet ouvrage dresse une typologie des entreprises qui ont recours aux plans sociaux, analyse les mesures sociales qui les constituent et situe la procédure de suppression d'emplois dans le contexte des restructurations et de la gestion des entreprises.

05/1997

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Théâtre

Le calvaire des salariés

Le calvaire des salariés est une pièce de théâtre en trois actes. Dans un style simple et précis, l'auteur décrit les maux qui minent les services publics dans les pays africains. De la corruption à la gabegie, en passant par l'absentéisme, l'abus d'autorité, l'immoralité, les atermoiements, les malversations et les exactions financières, il invite tous les Africains à en prendre conscience en vue de reconstruire une administration compétente et efficace, gage d'un développement effectif dans tous les azimuts de la vie nationale, en cette ère de récession économique et de sous-développement ambiant.

04/2018

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Sociologie du travail

Des salariés sans patrons ?

L'auteur relativise le potentiel sécurisant et émancipateur du portage salarial en montrant que si ce dernier ne crée les inégalités, il les retraduit en termes salariaux, aboutissant finalement à un salariat à deux vitesses. Ainsi, le fonctionnement long du capital ne peut, même dans cette solution censée libérer le salariat, que remettre en scène ses propres limites.

02/2023

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Faits de société

Syndicats filous, salariés floués

Comment sont dépensés les quatre milliards d'euros de subventions allouées par l'État aux structures syndicales chaque année ? À quoi servent les cadeaux en tous genres émanant des collectivités locales ? Cette enquête, débutée en avril 2011, dresse le tableau d'un véritable business du syndicalisme qui prospère en France. Elle révèle également l'existence de flux secrets qui irriguent les syndicats, entre systèmes parallèles de remontée d'argent, captation de subventions, et structures satellites très rentables. Une opacité qui s'étend aux comités d'entreprise, places fortes des flux financiers douteux et des avantages en tous genres. Ce texte est aussi un plaidoyer pour un retour des structures syndicales à leur raison d'être. Après avoir enquêté en France, en Allemagne, en Suède, et aux États-Unis, les auteurs constatent qu'il existe des lignes de force dont pourraient s'inspirer les syndicats français pour se rénover.

04/2012

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Droit du travail et de l'emplo

Liaisons sociales Les Thématiques N° 87, mars 2021 : L'évaluation des salariés. L'entretien professionnel

L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble également nécessaire quant au respect de l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Par ailleurs, ses résultats peuvent être présentés parmi d'autres éléments en vue de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. A l'inverse, les évaluations peuvent donner au salarié le moyen de faire reconnaître la qualité de son travail et d'affaiblir l'argumentation de l'employeur. Enfin, en l'absence d'accord collectif définissant les critères d'ordre des licenciements économiques, le Code du travail prévoit que les qualités professionnelles appréciées par catégorie peuvent être retenues à ce titre. L'évaluation se présente sous des formes variées (entretien annuel, autoévaluation, fixation d'objectifs, benchmark, ranking...), et est soumise au respect de nombreuses conditions. Quel dispositif choisir et quels critères fixer ? Comment le mettre en place ? Et quels sont les risques juridiques encourus ? Point spécial : L'entretien professionnel A ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation, l'entretien professionnel est une obligation légale pour l'employeur. Il concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, leur entreprise ou leur secteur d'activité. Ainsi, tous les deux ans, au cours de cet entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de l'intéressé, notamment en termes de qualifications et d'emploi, l'employeur l'informe sur la validation des acquis de l'expérience, sur son compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle. En outre, tous les six ans l'entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. A défaut, l'employeur encourt des sanctions. En raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires adaptent le dispositif.

04/2021

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Sociologie

L'insoutenable subordination des salariés

Les salariés sont pris dans un dilemme qui les met en grande vulnérabilité. Au-delà du besoin financier qui les tient, et malgré les contraintes permanentes qu'impose la subordination inscrite dans leur statut, ils ont pour leur travail de réelles aspirations en termes de sens, d'utilité sociale, d'identité professionnelle et citoyenne. Cette situation permet aux directions d'entreprise d'asseoir et de pérenniser leur emprise sur leurs salariés, de façon de plus en plus savante et sophistiquée. En stimulant et exacerbant les désirs qui sous-tendent leur rapport au travail, elles parviennent à imposer de nouvelles méthodes d'organisation et d'implication des salariés, toujours plus déstabilisantes et délétères. Danièle Linhart décrypte la capacité patronale à faire renaître, sans cesse, sa domination, afin de préserver, voire sublimer, un lien de subordination qui devient de plus en plus personnalisé et intrusif, et qui compromet toute capacité collective des salariés à s'emparer des véritables enjeux du travail. Des DRH "bienveillantes" et préoccupées du "bonheur" de leurs salariés aux "entreprises libérées" par leur leader, en passant par l'esprit start-up et l'offre éthique, l'auteure analyse tous ces faux-semblants des innovations managériales qui paralysent l'intelligence collective.

01/2021

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Droit

L'évaluation professionnelle des salariés

Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder. C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l'évaluation s'inscrit d'abord dans l'action. Erigée en modèle de justification des décisions, elle oriente le comportement de l'employeur. Mais l'évaluation professionnelle constitue également un instrument de direction des salariés. Dépassant une vision classique de l'évaluation comme rationalisation de la décision patronale, ne peut-on alors déceler une nouvelle technologie du pouvoir susceptible de prolonger le pouvoir de l'employeur jusqu'aux salariés dits " autonomes " ? L'action d'évaluer, en elle-même, est également saisie par le droit. Analysée à l'aune de sa faculté à mettre en valeur le travail selon des exigences de justesse et de justice, l'évaluation révèle ses insuffisances. Dans sa mise en oeuvre, l'évaluation s'incarne dans une procédure unique dont le contenu témoigne de la faible prise en compte de la qualité de jugement de l'évaluation, notamment au regard du droit au procès équitable. A l'origine dispositif gestionnaire, l'étude juridique de l'évaluation donne désormais à voir l'émergence d'un dispositif juridique original dont le régime est peut-être encore inachevé. Prix de thèse de l'Association française de Droit du travail (AFDT) Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des universités de Paris

07/2019

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Sociologie

Salariat étudiant, parcours universitaires et conditions de vie

La figure de l'étudiant salarié est aujourd'hui banale dans l'enseignement supérieur. Si les expériences restent variées, une grande majorité des étudiants exercent une activité salariée au cours de leur parcours universitaire. Cette recherche, qui a permis de suivre des étudiants sur plus de trois ans, montre que près de trois quarts d'entre eux travaillent au moins quelques mois pendant leurs études. Jobs de vacances ou activités régulières de quelques heures ou à temps plein, cumulés pendant tout ou une partie des études, exercés de manière intermittente ou récurrente, arrêt du travail étudiant et reprise des études à temps plein, ou au contraire, interruption des études et poursuite de remploi étudiant, stages rémunérés... Les frontières entre les situations d'études et d'emploi sont de plus en plus poreuses. Comment le travail salarié s'inscrit-il dans le parcours des étudiants inscrits à l'université? Qui sont les étudiants salariés ? Quels sont les effets de l'activité salariée sur la vie étudiante et la réussite universitaire ? Dans la continuité de l'enquête nationale Conditions de vie de 2013, les chercheurs ont suivi pendant trois années des étudiants, salariés ou non, inscrits en licence. En combinant enquête quantitative par questionnaire et enquête qualitative par entretien semi-directif, cet ouvrage donne à lire une analyse fine des parcours d'étudiants salariés.

03/2019

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Droit du travail et de l'emplo

Licenciement. Tous vos droits, Edition 2022

Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

10/2021

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Gestion des ressources humaine

Les risques psychosociaux en milieu professionnel. Salariés et élus du personnel : guide pour agir face aux RPS

Popularisés sous le sigle RPS depuis plus de deux décennies, las risques psychosociaux se traduisent par des conditions de travail dégradées et une souffrance mentale des salariés. Etroitement liés aux pratiques managériales destinées à renforcer la rentabilité dans le secteur privé, ou à réduire les coûts dans la Fonction publique, les RPS se sont amplifiés avec la crise sanitaire, qui a généré des fermetures d'entreprise, des vagues de licenciements et une remise en cause des acquis sociaux. Plus que jamais, les RPS sont donc à l'ordre du jour ! Ce livre résolument pratique aborde cette problématique sous différents angles : celui de la victime potentielle, celui du salarié impuissant à assister ses collègues en détresse et celui du représentant du personnel dont l'objectif est de protéger la santé des salariés. Rédigé simplement et accessible à tous, cet ouvrage apporte des outils, des conseils, des repères, et s'appuie sur des exemples concrets pour placer les bonnes pratiques au coeur des débats et inciter à l'action. Avec l'objectif de faire évoluer les salariés fragilisés d'un statut de victime à celui d'acteur.

06/2021

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Sociologie du travail

Sociologie du travail salarié

Le travail salarié concerne 88% des actifs de la société française. Pourtant, dans un contexte de la promotion de l'auto-entrepreneuriat, des voix s'élèvent pour suggérer que le salariat serait un modèle dépassé. L'ouvrage s'attache à l'analyser dans ses différentes conditions d'exercice, en tenant compte des caractéristiques des travailleurs salariés et de leur évolution. Il questionne les conditions dans lesquelles le travail est mobilisé au service de l'économie, et fait le point sur les débats sur l'avenir du salariat, à la lumière des formes d'hybridation qui s'observent entre travail salarié et indépendant. Traiter conjointement des évolutions du travail et de l'emploi permet également d'aborder les transformations juridiques et conventionnelles qui encadrent le travail salarié en lien avec le renouvellement des formes d'action revendicative ainsi que les nouvelles formes de conflictualité qui s'y observe.

09/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Le consentement du salarié

L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé "Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ". Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. A partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.

11/2021

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Développement personnel - Orie

Pour l'emploi des seniors. Assurance chômage et licenciements

Concernant les seniors, le système français continue d'entretenir l'inactivité plutôt que l'emploi. Si les préretraites publiques ont peu à peu disparu depuis dix ans, la majorité des entreprises choisissent aujourd'hui encore d'ajuster leurs effectifs à la baisse par le départ des seniors. Et cette volonté ne rencontre guère de résistance chez les intéressés, dans la mesure où un système d'assurance chômage spécifique leur permet d'attendre la retraite dans des conditions acceptables. Nous proposons une réforme qui, en rendant plus difficile l'accès à la retraite via le chômage indemnisé, permettrait de limiter les sorties consensuelles de l'emploi par une combinaison optimale entre assurance et incitations en fin de carrière. Il faudrait compléter ce dispositif par une taxe spécifique pénalisant les entreprises qui continueront de licencier des seniors.

09/2012

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Droit du travail et de l'emplo

Mémento Social. Edition 2023

Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable ! Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide au quotidien pour : > rédiger un contrat de travail, > procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle, > calculer les effectifs, > rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales, > négocier notamment sur la durée du travail et les salaires, > mettre en place et appliquer les différents régimes d'épargne salariale, > organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique, > faire le point sur les prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage. Les + : - La partie " Annexes " regroupe les renseignements chiffrés utiles et des tableaux synthétiques - Toutes les nouveautés en un clin d'oeil : grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles

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Droit

La place des salariés dans l'entreprise

Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de "mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises", ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique de la représentation et de l'implication des salariés dans l'entreprise. Elles ont été pensées et organisées suivant la progressivité des formes d'association et de participation des salariés, de la verticalité vers davantage d'horizontalité, moins d'autoritarisme et peut-être plus de démocratie. Cet ouvrage offre ainsi des regards croisés sur les différentes modalités de participation et d'implication (financière, actionnariale, syndicale, directe) des salariés à la gouvernance de l'entreprise. Critique, il interroge la distinction habituelle de la répartition des pouvoirs entre détenteurs du capital et force de travail dans l'entreprise. Novateur, il envisage les salariés en tant que parties prenantes ou actionnaires, voire dirigeants d'entreprises dans certains cas, afin d'offrir une vision large du rôle qu'ils peuvent jouer. Ouvert, il permet une lecture pluridisciplinaire (droit et économie) et comparée (droit anglais) sur la place des salariés dans l'entreprise.

05/2019

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Contrats de travail

Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2021-2022

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ?

01/2021

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Pédagogie

Salaires des enseignants. La chute

Cet ouvrage analyse l'évolution des salaires des enseignants des années 1980 à nos jours. Il montre que malgré les revalorisations successives dont ils ont fait l'objet ces dernières décennies, les salaires des enseignants ont baissé. L'ampleur de la baisse varie selon les catégories d'enseignants. Mais toutes les catégories ont été touchées, les universitaires, les enseignants du secondaire et depuis les années 2000 également les enseignants du primaire. Alors qu'une nouvelle revalorisation des salaires des enseignants est annoncée, il s'agit de faire le point sur l'évolution des salaires des différentes catégories d'enseignants - professeur des universités, maître de conférences, professeur agrégé, professeur certifié, professeur des lycées professionnels et professeur des écoles - des années 1980 à nos jours.

01/2021

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Politiques sociales

Epargne salariale et actionnariat salarié

Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement, en cette période de crise, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus. Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs dont disposent les entreprises pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc. Enrichi d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, il permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération.

12/2021

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Agriculture

10 clés pour employer des salariés (agricoles) sereinement

Agriculteur, agricultrice, vous employez un ou des salariés ou bien vous envisagez de devenir employeur... Vous vous posez des questions, vous avez le souci de bien faire ; ce livre s'adresse à vous. Il focalise l'attention sur l'emploi permanent, à temps plein ou partiel, celui sur lequel s'établit une relation durable qui s'approfondit au fil du temps, permettant de développer des compétences, celles de la salariée ou du salarié et celles de l'agriculteur. L'employeur saisonnier y trouvera néanmoins des repères utiles ainsi que le dirigeant d'organisation professionnelle. La plupart de ces organisations professionnelles agricoles (OPA) emploient du personnel. On entend dire qu'employer du personnel n'est pas une sinécure, qu'il est difficile de trouver un salarié compétent et fiable, que la position d'employeur provoque de l'inquiétude, du stress, des désillusions. Trop souvent cette fonction, improvisée, s'exerce de façon instinctive, faute de repères solides. On y observe de l'autoritarisme, du contrôle pointilleux, de la naïveté, du laxisme, de la dévalorisation... Cela conduit à des incompréhensions et des frustrations de part et d'autre, voire du découragement. En dix clés, les auteurs vous éclairent sur la fonction d'employeur en agriculture, ses pratiques et les compétences à acquérir pour l'exercer au mieux de l'intérêt du patron et du ou de la salarié. e - Décider s'il faut embaucher, et seul ou à plusieurs - Recruter la bonne personne et l'accueillir - S'affirmer et prendre sa place comme patron - Connaître et appliquer le droit du travail - Protéger, veiller à la sécurité et à la santé des salariés - Structurer les équipes. Organiser et faire évoluer les postes - Développer des relations constructives, communiquer - Animer, développer les compétences - Adapter son management, déléguer. - Evaluer, récompenser, sanctionner

09/2022

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Gestion des ressources humaine

Les salariés d'abord. DRH à contre-courant

De nombreux Directeurs des Ressources Humaines estiment qu'ils sont entre la direction et les syndicats comme "entre le marteau et l'enclume" . Ils se trompent lourdement, ou plutôt ils manquent singulièrement de courage et de conviction ! Si pendant 40 ans j'ai vécu mon métier heureux et sans stress, c'est que je fus au clair avec mon positionnement : ni pour la direction, ni pour les syndicats, encore moins pour les actionnaires mais uniquement pour les salariés ! L'entreprise n'est rien sans ses salariés. Elle ne vit, prospère, satisfait ses clients, fait des bénéfices et distribue éventuellement des dividendes que grâce à leurs compétences, leur engagement, leur esprit d'équipe... C'est pourquoi pendant toute ma carrière ma conviction a été "les salariés d'abord" . C'est cette seule conviction qui m'a guidé, animé et qui, par les résultats obtenus, a démontré son efficacité dans les entreprises dont j'ai été le DRH.

10/2022

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Droit privé

La rupture du contrat à l'initiative du salarié. Les ruptures conventionnelles collectives

La rupture du contrat à l'initiative du salarié Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu'il met fin au contrat de travail. Il a la possibilité de présenter sa démission. Celle-ci n'est soumise à aucun formalisme particulier, elle ne se présume pas, et doit résulter d'une volonté sérieuse, claire et non équivoque. Dans certaines situations, lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Ce dernier est alors définitivement rompu. Si le juge estime que les faits reprochés à l'employeur ne justifient pas la prise d'acte, cette rupture produit les effets d'une démission. Dans le cas contraire, elle produit ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul. Face aux manquements de l'employeur, le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire. Lorsqu'il examine cette demande, le juge peut : - prononcer la résiliation du contrat aux torts de l'employeur si les griefs formulés à l'encontre de celui-ci justifient la demande du salarié. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul ; - rejeter la demande si ces griefs ne sont pas assez graves pour justifier la rupture. Le contrat de travail se poursuit alors. Point spécial : Les ruptures conventionnelles collectives Instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le dispositif des ruptures conventionnelles collectives (RCC) permet d'organiser des ruptures amiables dans le cadre d'un accord collectif validé par l'autorité administrative. Il est ouvert à toute entreprise sans condition d'effectif ou de difficultés économiques. L'accord portant RCC doit exclure tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppressions d'emplois. Les premières décisions des juges du fond sur le sujet livrent des précisions sur l'interprétation des textes. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de février 2018

02/2022

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Economie

Offre de travail et salaires féminins

Les auteurs présentent la théorie économique du marché du travail et l'utilisent pour analyser, avec des données statistiques françaises, le travail féminin et les écarts de salaires entre hommes et femmes.

11/1992

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Rémunération

Participation et intéressement : le dividende salarié

Faire de la participation le support d'un véritable dividende pour les salariés. La réinvention de la participation au service de la redistribution de valeur dans les entreprises. Manifeste pour les candidats à l'élection présidentielle de 2022.

10/2021

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Littérature française

Les confessions d'un salarié résigné

Chaque jour, des situations en entreprise nous révoltent, nous minent et nous perturbent. A travers des exemples vécus, l'auteur nous fait partager le quotidien dans une entreprise de taille moyenne et nous apporte une réflexion managériale pour tenter de faire réagir ses lecteurs.

12/2013

ActuaLitté

Politique du travail et emploi

Rework : réussir autrement. Entrepreneurs, auto-entrepreneurs, patrons ou salariés

Derrière ce best-seller classé notamment dans les meilleures ventes du New York Times, on retrouve Jason Fried et David Heinemeier-Hansson, fondateurs de la société Basecamp (anciennement appelé 37signals), précurseurs de la création d'applications qui facilitent le travail. REWORK bouscule tous les principes les plus communément admis sur la création, le développement et la gestion d'une entreprise. Ce livre incite à penser différemment pour réapprendre à travailler, à créer et à gérer selon les critères du XXIe siècle. Il s'adresse aux entrepreneurs, auto-entrepreneurs, patrons, et aussi aux salariés, notamment ceux qui rêvent de monter leur propre affaire.

10/2022