société commerciale édition
Extraits
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Droit des sociétés
Sociétés commerciales. Edition 2022
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales. 8e édition
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
09/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements), 31e édition
A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le second tome est consacré aux contrats, biens et paiements de l'entreprise, aux opérations du commerce international et au traitement des difficultés de l'entreprise. Ce premier tome envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés, le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie
09/2021
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
Droit
La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste
L'ambition des pays les moins avancés d'être développés au même titre que les pays industrialisés et riches est devenue une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de biens et de richesse, ne cessent de la prôner comme un instrument ou plutôt un pôle de développement. Mais la réalité est tout autre, car le droit commercial comme un instrument de protection de la société, l'érige très souvent en force, en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. D'autres facteurs non juridiques renforcent la donne. Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi, il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA.
06/2012
Droit
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
10/2017
Droit des affaires
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
09/2023
Gestion
Les Tableaux de bord de la fonction commerciale. Gérer le "Combien", manager le "Comment", vendre le "Pourquoi", 2e édition
Cet ouvrage fournit au manager commercial des tableaux de bord pertinents pour doper l'efficacité de ses ressources et optimiser la " formule du succès " : Gérer le " Combien " : mesurer et piloter l'intensité de l'activité et de la pression commerciale. Manager le " Comment " : orienter et accompagner les actions commerciales des vendeurs. Vendre le " Pourquoi " : communiquer la vision d'un projet ou d'un changement. Cette 2e édition apporte un nouvel éclairage sur le pilotage commercial et s'enrichit d'un guide pratique de construction du plan d'action commercial. Résolument opérationnelle, elle intéressera tarit les managers commerciaux que les décideurs et les financiers qui veulent affiner leur collaboration avec les fonctions commerciales de l'entreprise.
04/2010
BTS parascolaire
Manager l'équipe commerciale. Outils BTS management commercial opérationnel années 1 et 2, Edition 2019
Une organisation sous forme de fiches pour : - une grande liberté pédagogique ; - une adaptation aux différents temps de l'année scolaire ; - une utilisation en autonomie par les étudiants. Dans chaque chapitre, une étude de cas sur une entreprise réelle. De nombreux exemples d'entreprises grâces aux QR codes et liens internet pour une approche concrète et opérationnelle. Des applications variées de difficulté graduée pour s'entraîner sur chaque compétence. Des liens vers la CEJM et les parcours Entrepreneuriat pour donner du sens aux différentes disciplines.
05/2019
Droit des sociétés
Les sociétés commerciales. Tome 2, Sociétés de personnes ; SARL, SA, SAS ; Sociétés cotées 2022, 23e édition
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s'enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen. Ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré aux sociétés commerciales : droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées. Pour chaque type de société, sont traités les modes de constitution de la société (statut, capital), les composantes (actionnaires, dirigeants, salariés), l'administration de la société et sa vie sociale, ses modifications (transformations, fusion, scission) et sa dissolution. Points forts - Des auteurs de renom et spécialistes de la matièreA jour des dernières innovations textuelles et jurisprudentielles
07/2022
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
05/2021
Sphère économique
Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales
Le contexte actuel de transformations multiples dans le monde du travail liées aux changements technologiques et climatiques ainsi qu'aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le commerce et la mondialisation provoque de grandes tensions au sein de nos sociétés et sur les dynamiques de la politique mondiale. Cet ouvrage fait état de recherches, de formations et de consultations sur le thème "Vers une politique commerciale socialement responsable : un défi au Canada et ses partenaires commerciaux" . Il s'adresse aux organisations syndicales, aux organismes de la société civile, aux chercheurs postsecondaires, aux représentants des gouvernements et des organisations internationales, ainsi qu'à toute personne intéressée par l' "humanisation" des activités économiques mondiales.
09/2021
Droit
La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement
Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.
07/2017
BTS
Animation et dynamisation de l'offre commerciale BTS MCO 1re et 2e années. Edition 2019
Un ouvrage couvrant l'ensemble du bloc 2 de compétences et les savoirs associés du nouveau référentiel de BTS MCO et préparant à l'épreuve E42 Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Des contextes professionnels basés sur des entreprises réelles, connues des étudiants et suceptibles de leur offrir des opportunités de stage ou d'emploi. - Des missions qui s'appuient sur des supports variés et concrets (documents d'entreprise, vidéos...) et qui font appel à des outils informatiques (word, Excel, Powerpoint, questionnaires...) - Une présentation de l'épreuve E42 et la méthodologie de réalisation du dossier (fiches descriptives d'activité) Sommaire : - Compétence 1 : Elaborer et adapter en continu l'offre de produits et de service / 1. Réaliser une analyse de marché ; 2. Construire et adapter l'offre de produits et de services ; 3. Construire et adapter le prix aux caractéristiques locales ; 4. Adapter la distribution de l'offre : les unités commerciales ; 5. Adapter la distribution de l'offre : les réseaux d'unités commerciales ; 6. Sélectionner et gérer les fournisseurs. - Compétence 2 : Organiser l'espace commercial / 7. Agencer un espace commercial physique ; 8. Agencer un espace commercial virtuel. - Compétence 3 : Développer les performances de l'espace commercial / 9. Implanter et mettre en valeur les produits et les services au niveau du rayon ; 10. Organiser des animations commerciales ; 11. Organiser des opérations promotionnelles. - Compétence 4 : Concevoir et mettre en place la communication commerciale / 12. Concevoir et mettre en oeuvre la communication au sein de l'unité commerciale ; 13. Concevoir et mettre en oeuvre la communication commerciale externe. - Compétence 5 : Evaluer l'action commerciale / 14. Organiser des opérations promotionnelles.
BTS parascolaire
Animer et dynamiser l'offre commerciale. Outils BTS Management commercial opérationnel années 1 et 2, Edition 2019
Une organisation sous forme de fiches pour : - une grande liberté pédagogique ; - une adaptation aux différents temps de l'année scolaire ; - une utilisation en autonomie par les étudiants. Dans chaque chapitre, une étude de cas sur une entreprise réelle. De nombreux exemples d'entreprises grâces aux QR codes et liens internet pour une approche concrète et opérationnelle. Des applications variées de difficulté graduée pour s'entraîner sur chaque compétence. Des liens vers la CEJM et les parcours Entrepreneuriat pour donner du sens aux différentes disciplines.
05/2019
Histoire du droit
La gazette des sociétés, organe des sociétés commerciales, industrielles et financières
La Gazette des sociétés : organe des sociétés commerciales, industrielles et financières : revue bimensuelle de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de société et de droit financier / sous la direction de M. Rodolphe Rousseau,... Date de l'édition originale : 1912-12-15 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Baux commerciaux
Le bail commercial. Edition 2022
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape. Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
05/2022
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2023
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier
Négociation
Action commerciale
La collection Formation et Pratiques pro est constituée d'un ensemble d'ouvrages qui vont apporter aux étudiants en fin de cycle et aux professionnels des réponses pratiques dans la gestion de leur quotidien, mais aussi pour leurs prises de décision stratégiques. Chaque ouvrage repose sur de solides bases théoriques, avec une volonté d'intégrer la réalité du terrain, à travers des exemples, des cas et de nombreuses interviews. Cette collection est sans conteste une synthèse entre le concept et l'application au quotidien et saura apporter au lecteur des réponses concrètes opérationnelles. Ce que certains pensent être inné, est en réalité le fruit de beaucoup de travail et de pratique : manager et négocier s'apprennent. Cet ouvrage est découpé en trois parties qui suivront l'évolution de vendeur débutant (Prospecter ou comment trouver le premier client), à confirmé (Négocier ou comment signer ce premier client et les clients suivants), ainsi qu'au niveau "manager des ventes" (Manager ou comment gérer la force de vente). Il propose des conseils et des astuces des meilleurs vendeurs et il permet une mise en application grâce aux cas pratiques proposés à chaque chapitre. Action commerciale est une arme redoutable pour augmenter son chiffre d'affaires.
04/2021
Littérature française
Jurisprudence commerciale
Jurisprudence commerciale, ou Recueil des jugemens et arrêts rendus en matière de commerce de terre et de mer, par les tribunaux de commerce et de douane, les cours impériales et prévôtales, la Cour de cassation et le Conseil des prises : auquel on a joint les lois, décrets impériaux et avis du Conseil d'Etat, relatifs au commerce Date de l'édition originale : 1813 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Droit
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 12e édition
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
09/2019
Philosophie
Le désir. Prépas commerciales, Edition 2020
Les problématiques et références clés pour maîtriser l'épreuve 2020 des concours aux grandes écoles de commerce Un indispensable des étudiants préparant les concours aux grandes écoles de commerce Une synthèse complète sur la notion annuelle de culture générale La notion au programme des prépas commerciales pour l'épreuve de dissertation de culture générale aux écrits de concours, en avril 2020. Les références pertinentes sur le thème, pour faire la différence sur sa copie et explorer toutes les facettes de la notion. Pour aider les candidats à se préparer, l'introduction élabore une problématique d'ensemble fournissant les éléments d'une analyse rigoureuse ; les différentes parties explorent pour leur part les principaux axes d'argumentation sur la notion.
06/2019
Philosophie
Le désir. Prépas commerciales, Edition 2020
Le désir est une expérience quotidienne : qui ne désire pas ? Il porte sur des objets divers (on désire un café ; une bonne note ; un beau temps...), mais aussi sur le bonheur lui-même (tous les hommes désirent être heureux). Mais par son caractère nécessaire, le désir n'est-il pas justement une sorte de piège ? Pouvons-nous être maîtres de nos désirs ? Une méditation sur le désir ne peut occulter son enjeu, qui n'est pas moins que le bonheur lui-même et les moyens d'y parvenir. Cet ouvrage est un véritable cours sur le désir, un parcours de pensée, mais aussi une initiation à la connaissance des principaux auteurs et de leurs plus belles citations : Platon, Aristote, Epictète, Pascal, Spinoza, Kant, Schopenhauer, Stendhal, Barthes, Sartre... Un cours pour préparer l'écrit, présenté comme une grande dissertation et nourri de citations capitales. La méthodologie de la dissertation avec des conseils pratiques. Une liste de 101 sujets de khôlles sur le désir, pour s'entraîner. Tous les conseils pour chaque type d'oral : tout type d'entretien de personnalité ; oral de culture générale et triptyque d'HEC.
06/2019
Droit
Manuel de droit commercial. 2e édition
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.
01/2021
Littérature française
Cours de droit commercial (2e édition)
Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
