social salariés employeurs
Extraits
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Télétravail
Télétravail : comment le mettre en place ou l'optimiser ?
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l'optimiser, que ce soit par le biais d'un accord collectif d'entreprise, d'une charte élaborée par l'employeur, ou d'un accord de gré à gré conclu entre l'employeur et le salarié. Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés. Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs. L'ouvrage est enrichi d'outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d'accord et de charte, mais aussi un modèle de "clause télétravail" à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers. De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l'ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.
07/2021
Droit du travail et de l'emplo
Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction, 7e édition
Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus 4 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. 100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.
09/2021
Agriculture
10 clés pour employer des salariés (agricoles) sereinement
Agriculteur, agricultrice, vous employez un ou des salariés ou bien vous envisagez de devenir employeur... Vous vous posez des questions, vous avez le souci de bien faire ; ce livre s'adresse à vous. Il focalise l'attention sur l'emploi permanent, à temps plein ou partiel, celui sur lequel s'établit une relation durable qui s'approfondit au fil du temps, permettant de développer des compétences, celles de la salariée ou du salarié et celles de l'agriculteur. L'employeur saisonnier y trouvera néanmoins des repères utiles ainsi que le dirigeant d'organisation professionnelle. La plupart de ces organisations professionnelles agricoles (OPA) emploient du personnel. On entend dire qu'employer du personnel n'est pas une sinécure, qu'il est difficile de trouver un salarié compétent et fiable, que la position d'employeur provoque de l'inquiétude, du stress, des désillusions. Trop souvent cette fonction, improvisée, s'exerce de façon instinctive, faute de repères solides. On y observe de l'autoritarisme, du contrôle pointilleux, de la naïveté, du laxisme, de la dévalorisation... Cela conduit à des incompréhensions et des frustrations de part et d'autre, voire du découragement. En dix clés, les auteurs vous éclairent sur la fonction d'employeur en agriculture, ses pratiques et les compétences à acquérir pour l'exercer au mieux de l'intérêt du patron et du ou de la salarié. e - Décider s'il faut embaucher, et seul ou à plusieurs - Recruter la bonne personne et l'accueillir - S'affirmer et prendre sa place comme patron - Connaître et appliquer le droit du travail - Protéger, veiller à la sécurité et à la santé des salariés - Structurer les équipes. Organiser et faire évoluer les postes - Développer des relations constructives, communiquer - Animer, développer les compétences - Adapter son management, déléguer. - Evaluer, récompenser, sanctionner
09/2022
Droit du travail et de l'emplo
Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction, 8e édition
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois... Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable. Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.
01/2024
DCG3 Droit social
Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
08/2023
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
Sociologie
Serial social. Confessions dune assistante sociale
Voici le premier témoignage d'une assistante sociale en France. Elle montre à travers des anecdotes et de nombreux témoignages les aberrations d'un système qui se mord la queue et qui n'aurait plus de protecteur que le nom. S'appuyant sur son parcours professionnel, sa pratique et ses rencontres, l'auteure essaie de donner des mots, des visages et du concret à notre système de protection sociale.
04/2014
Droit
Droit du travail. Cours et exercices corrigés
Pour maîtriser la discipline, ce manuel offre un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. La première partie Les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, la protection du salarié et les différentes formes de rupture du contrat, en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés. La seconde partie Les relations collectives de travail décrit l'action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits.François Dumont, professeur à l'Université du Sud-Toulon-Var, codirige un master 2 « droit social ». Sandrina Darocha, juriste en droit social, chargée d'enseignement. Ioannis Kappopoulos, docteur en droit social, chargé d'enseignement à l'Université de Toulouse II. Jérémy Vidal, avocat au Barreau (de Toulon), chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon.
10/2012
Droit du travail et de l'emplo
Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
10/2023
Théâtre
Le calvaire des salariés
Le calvaire des salariés est une pièce de théâtre en trois actes. Dans un style simple et précis, l'auteur décrit les maux qui minent les services publics dans les pays africains. De la corruption à la gabegie, en passant par l'absentéisme, l'abus d'autorité, l'immoralité, les atermoiements, les malversations et les exactions financières, il invite tous les Africains à en prendre conscience en vue de reconstruire une administration compétente et efficace, gage d'un développement effectif dans tous les azimuts de la vie nationale, en cette ère de récession économique et de sous-développement ambiant.
04/2018
Sociologie du travail
Des salariés sans patrons ?
L'auteur relativise le potentiel sécurisant et émancipateur du portage salarial en montrant que si ce dernier ne crée les inégalités, il les retraduit en termes salariaux, aboutissant finalement à un salariat à deux vitesses. Ainsi, le fonctionnement long du capital ne peut, même dans cette solution censée libérer le salariat, que remettre en scène ses propres limites.
02/2023
Faits de société
Syndicats filous, salariés floués
Comment sont dépensés les quatre milliards d'euros de subventions allouées par l'État aux structures syndicales chaque année ? À quoi servent les cadeaux en tous genres émanant des collectivités locales ? Cette enquête, débutée en avril 2011, dresse le tableau d'un véritable business du syndicalisme qui prospère en France. Elle révèle également l'existence de flux secrets qui irriguent les syndicats, entre systèmes parallèles de remontée d'argent, captation de subventions, et structures satellites très rentables. Une opacité qui s'étend aux comités d'entreprise, places fortes des flux financiers douteux et des avantages en tous genres. Ce texte est aussi un plaidoyer pour un retour des structures syndicales à leur raison d'être. Après avoir enquêté en France, en Allemagne, en Suède, et aux États-Unis, les auteurs constatent qu'il existe des lignes de force dont pourraient s'inspirer les syndicats français pour se rénover.
04/2012
Sociologie politique
Le droit social. Une aventure française
De Giscard à Macron, en passant par Mitterrand et Chirac : 5 ans de droit social au service du salarié et de l'employeur ? C'est l'inventaire inédit des transformations du droit du travail en France que dresse ici Bruno Denkiewicz. La réglementation sociale est-elle adaptée à la vraie vie ? Qu'apporte-t-elle à la gestion des ressources humaines ? Est-ce à la loi de régler tout un ensemble de détails en assortissant leur non-respect de sanctions pénales ? Le salarié dans l'entreprise n'est-il qu'un subordonné ? De quels moyens dispose-t-il s'il veut apporter une contribution à la collectivité au-delà de l'emploi pour lequel il est payé ? Parler de social, ce n'est pas évoquer sa kyrielle de prestations et d'aides. Ce n'est pas non plus traiter de lutte des classes ou de conflits sociaux. Parler ici de social, c'est se mettre au niveau de ceux qui assurent au quotidien la relation de travail : le salarié, l'employeur, les représentants du personnel, dans une approche pragmatique, pédagogique et équidistante. Un livre pour s'initier et prendre la mesure de ce droit essentiel pour la recherche de l'intérêt général. Bruno Denkiewicz est avocat en droit social, spécialisé dans les questions théoriques et pratiques de droit du travail.
04/2024
Droit
La responsabilité sociale de l'employeur. Santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail
Qu'est-ce que la responsabilité sociale d'un employeur ? La responsabilité sociale de l'employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d'entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d'activité importe. C'est même devenu une obligation légale depuis 2019 (avec la loi Pacte) puisque "toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités" . Le but est d'améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l'entreprise. D'ailleurs, les DRH se mobilisent de plus en plus sur la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs (89 %). Pourtant, en 2020, la responsabilité sociale reste un domaine encore peu exploité des entreprises, qui peinent parfois à comprendre ses enjeux. Le principe est compris, mais pas forcément la façon de la mettre en place dans l'entreprise. A la fois didactique et réflexif, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux responsables de ressources humaines, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur la responsabilité sociale de l'employeur et interroger les réponses du droit en la matière. Points forts - Des solutions adaptées à l'action des professionnels - Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques
12/2021
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Droit
Mesures pour le pouvoir d'achat et actualités sociales. Edition 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés qui figurent dans une loi du 24 décembre 2018. L'essentiel des mesures concerne la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, le bénéfice d'exonérations de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2019, sur la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Par ailleurs, l'actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de la réduction générale de charges sociales patronales, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises... Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.
02/2019
Droit du travail et de l'emplo
Liaisons sociales Les Thématiques N° 87, mars 2021 : L'évaluation des salariés. L'entretien professionnel
L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble également nécessaire quant au respect de l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Par ailleurs, ses résultats peuvent être présentés parmi d'autres éléments en vue de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. A l'inverse, les évaluations peuvent donner au salarié le moyen de faire reconnaître la qualité de son travail et d'affaiblir l'argumentation de l'employeur. Enfin, en l'absence d'accord collectif définissant les critères d'ordre des licenciements économiques, le Code du travail prévoit que les qualités professionnelles appréciées par catégorie peuvent être retenues à ce titre. L'évaluation se présente sous des formes variées (entretien annuel, autoévaluation, fixation d'objectifs, benchmark, ranking...), et est soumise au respect de nombreuses conditions. Quel dispositif choisir et quels critères fixer ? Comment le mettre en place ? Et quels sont les risques juridiques encourus ? Point spécial : L'entretien professionnel A ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation, l'entretien professionnel est une obligation légale pour l'employeur. Il concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, leur entreprise ou leur secteur d'activité. Ainsi, tous les deux ans, au cours de cet entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de l'intéressé, notamment en termes de qualifications et d'emploi, l'employeur l'informe sur la validation des acquis de l'expérience, sur son compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle. En outre, tous les six ans l'entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. A défaut, l'employeur encourt des sanctions. En raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires adaptent le dispositif.
04/2021
Management
L'employé R.O.I.
Marque employeur, marketing RH, expérience collaborateur... quel que soit le nom que vous lui donnez, l'attractivité de l'entreprise et la fidélisation des collaborateurs sont des éléments essentiels de la prospérité d'une organisation.Le niveau d'engagement des collaborateurs est proportionnel aux bénéfices qu'ils tirent de leur travail, le fameux R.O.I. (retour sur investissement).Mais la réciproque est vraie ! Plus vous arriverez à rendre le travail attractif et les embauches pérennes, plus votre R.O.I. sera élevé. En effet, vos salariés seront alors mobilisés, se manageront par eux-mêmes et vous pourrez consacrer votre temps à la croissance de l'organisation.Employeurs, DRH, managers, découvrez comment devenir un employeur inspirant : proposez des valeurs qui correspondent à celles des salariés, minimisez les écarts entre leurs attentes et les vôtres via une vision, des actions et des appréciations cohérentes.Accompagnez vos collaborateurs en ce sens et ils deviendront de fidèles ambassadeurs de votre organisation.Vous avez tout à y gagner, longue vie au R.O.I. !
01/2022
Travail social
Salariés aidants : quand l'entreprise s'en mêle. Une enquête d'ingénierie sociale
Alors que la société s'interroge de plus en plus sur le fi nancement de la dépendance et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux proches aidants reste actuellement la solution la moins coûteuse. Toutefois, l'aidance pourrait, au long cours, peser sur ces individus qui, malgré tout l'amour et la bonne volonté, ne sont pas "naturellement" équipés pour en supporter tout le poids. Plus particulièrement, près de 50 % des aidants maintiennent leur activité professionnelle. Le "salarié aidant" doit alors faire face à une dualité : satisfaire les exigences de son employeur et assumer l'ensemble de l'aide apportée à son proche. Cette double contrainte peut avoir des impacts sur la gestion organisationnelle et fi nancière de l'entreprise. Face aux risques d'absentéisme, de présentéisme, de désengagement professionnel, etc. , l'entreprise doit pouvoir intégrer dans son fonctionnement cette nouvelle thématique sociale : l'accompagnement des salariés aidants.
09/2023
Assurances
Comprendre et conseiller la prévoyance collective
La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur et ses conseils internes ou externes doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle. Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses, notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention. A jour de la réforme du 100 % santé, de la fusion des régimes Agirc-Arrco et des mesures mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire. Il décrypte, à l'attention des organismes assureurs et des distributeurs, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.
03/2021
Sociologie
L'insoutenable subordination des salariés
Les salariés sont pris dans un dilemme qui les met en grande vulnérabilité. Au-delà du besoin financier qui les tient, et malgré les contraintes permanentes qu'impose la subordination inscrite dans leur statut, ils ont pour leur travail de réelles aspirations en termes de sens, d'utilité sociale, d'identité professionnelle et citoyenne. Cette situation permet aux directions d'entreprise d'asseoir et de pérenniser leur emprise sur leurs salariés, de façon de plus en plus savante et sophistiquée. En stimulant et exacerbant les désirs qui sous-tendent leur rapport au travail, elles parviennent à imposer de nouvelles méthodes d'organisation et d'implication des salariés, toujours plus déstabilisantes et délétères. Danièle Linhart décrypte la capacité patronale à faire renaître, sans cesse, sa domination, afin de préserver, voire sublimer, un lien de subordination qui devient de plus en plus personnalisé et intrusif, et qui compromet toute capacité collective des salariés à s'emparer des véritables enjeux du travail. Des DRH "bienveillantes" et préoccupées du "bonheur" de leurs salariés aux "entreprises libérées" par leur leader, en passant par l'esprit start-up et l'offre éthique, l'auteure analyse tous ces faux-semblants des innovations managériales qui paralysent l'intelligence collective.
01/2021
Droit
L'évaluation professionnelle des salariés
Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder. C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l'évaluation s'inscrit d'abord dans l'action. Erigée en modèle de justification des décisions, elle oriente le comportement de l'employeur. Mais l'évaluation professionnelle constitue également un instrument de direction des salariés. Dépassant une vision classique de l'évaluation comme rationalisation de la décision patronale, ne peut-on alors déceler une nouvelle technologie du pouvoir susceptible de prolonger le pouvoir de l'employeur jusqu'aux salariés dits " autonomes " ? L'action d'évaluer, en elle-même, est également saisie par le droit. Analysée à l'aune de sa faculté à mettre en valeur le travail selon des exigences de justesse et de justice, l'évaluation révèle ses insuffisances. Dans sa mise en oeuvre, l'évaluation s'incarne dans une procédure unique dont le contenu témoigne de la faible prise en compte de la qualité de jugement de l'évaluation, notamment au regard du droit au procès équitable. A l'origine dispositif gestionnaire, l'étude juridique de l'évaluation donne désormais à voir l'émergence d'un dispositif juridique original dont le régime est peut-être encore inachevé. Prix de thèse de l'Association française de Droit du travail (AFDT) Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des universités de Paris
07/2019
Code du travail
Code du travail. Edition 2022
Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes à jour. Cette édition du Code du travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application, pour vous permettre d'accéder plus rapidement à l'information.
10/2021
Sociologie
Salariat étudiant, parcours universitaires et conditions de vie
La figure de l'étudiant salarié est aujourd'hui banale dans l'enseignement supérieur. Si les expériences restent variées, une grande majorité des étudiants exercent une activité salariée au cours de leur parcours universitaire. Cette recherche, qui a permis de suivre des étudiants sur plus de trois ans, montre que près de trois quarts d'entre eux travaillent au moins quelques mois pendant leurs études. Jobs de vacances ou activités régulières de quelques heures ou à temps plein, cumulés pendant tout ou une partie des études, exercés de manière intermittente ou récurrente, arrêt du travail étudiant et reprise des études à temps plein, ou au contraire, interruption des études et poursuite de remploi étudiant, stages rémunérés... Les frontières entre les situations d'études et d'emploi sont de plus en plus poreuses. Comment le travail salarié s'inscrit-il dans le parcours des étudiants inscrits à l'université? Qui sont les étudiants salariés ? Quels sont les effets de l'activité salariée sur la vie étudiante et la réussite universitaire ? Dans la continuité de l'enquête nationale Conditions de vie de 2013, les chercheurs ont suivi pendant trois années des étudiants, salariés ou non, inscrits en licence. En combinant enquête quantitative par questionnaire et enquête qualitative par entretien semi-directif, cet ouvrage donne à lire une analyse fine des parcours d'étudiants salariés.
03/2019
Droit
Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Comprendre la procédure et les sanctions applicables. L'activité partielle
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n° ; 2020-1387 du 22 ; septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22 ; septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en uvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.
01/2021
Littérature française
Seul le poisson mort va dans le sens du courant
Cette histoire, basée sur des faits réels et concrets, est la mienne. Salarié dans une entreprise durant huit années, qui se vante d'être estampillée du label «Top employeur», je vais y apprendre une chose essentielle, à savoir que la solidarité entre salariés en entreprise est la clé des avancées sociales et de l'obtention d'avantages sociaux considérables. Cette histoire soutient la thèse selon laquelle chaque individu, à son échelle. Découvrez la lutte d'une poignée de salariés afin d'obtenir de véritables avancées sociales. Une première partie sous forme de récit et une seconde sous forme de journal vous feront partager le combat de quelques individus déterminés sur une période allant de 2007 à fin 2012.
10/2014
Economie
France, portrait social. Edition 2008
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'anéne écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus particulièrement aux employeurs de salariés à domicile, à la mortalité précoce de différents catégories de métiers, ainsi qu'à l'évolution du sentiment de bien-être tout au long de la vie. S'ajoute à ces thèmes d'actualité, une trentaine de fiches thématiques. Elles présentent une sélection d'indicateurs du domaine social accompagnés de commentaires et de définitions. Des comparaisons européennes complètent l'ensemble.
Gestion
Management de la marque employeur
La marque employeur - qui a pour mission initiale de recruter et fidéliser les talents - est devenue l'une des préoccupations majeures en entreprise. Management de la marque employeur présente un panorama complet des principaux éléments permettant de comprendre l'importance stratégique et les enjeux d'une marque employeur forte dans les différentes organisations. A la croisée du marketing, de la communication et des ressources humaines, il est le seul ouvrage français à aborder la marque employeur dans sa globalité. Profondément actuel, cet ouvrage a été rédigé par une directrice des ressources humaines et de la communication. S'appliquant à refléter la réalité du terrain, elle a particulièrement pris en considération : l'omniprésence du numérique, et notamment des réseaux sociaux, qui complexifie la maîtrise de la marque employeur ; le management intergénérationnel des salariés : du départ à la retraite des baby-boomers à l'arrivée sur le marché du travail des millenials en passant parla motivation des générations Y et Z ; les démarches éthiques et responsables, à l'ère de la transparence, dans laquelle les organisations s'engagent à travers la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la qualité de vie au travail (QVT).
06/2019
