titulaire droits
Extraits
Propriété littéraire et artist
Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
L'interprétation artistique est le plus souvent le résultat d'un travail contractualisé, ce qui donne à l'artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l'employeur de l'interprète est en même temps l'exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d'un droit dit " voisin du droit d'auteur" . Cet ouvrage démêle de bout en bout l'imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse "Valois" 2022 du ministère de la Culture.
12/2023
Histoire internationale
Notice sur Monseigneur François-Adrien Rouger, évêque titulaire de Cissame
Notice sur Mgr François-Adrien Rouger, évêque titulaire de Cissame, vicaire apostolique du Kiang-Si méridional, décédé à Paris à la maison-mère, le 31 mars 1887 Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Sciences politiques
Les réseaux Soros à la conquête de l'Afrique. Les réseaux d'influence à la conquête du monde
Spécialistes de l'Afrique, les auteurs sont tous trois titulaires d'un Executive Master en Management stratégique et Intelligence économique de l'Ecole de Guerre Economique (EGE). Diplômée d'HEC Paris et titulaire d'un master en sémiologie, Stéphanie Erbs est experte en communication et en analyse stratégique. Respectivement diplômés d'histoire et de droit international, Vincent Barbe et Olivier Laurent, experts en gestion des risques et en géopolitique, sont d'anciens officiers de renseignement. Ils dirigent aujourd'hui la société Adytum Security, qui conseille les entreprises dans les domaines de la sûreté et de la cyber sécurité.
04/2017
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Droit
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions
Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
07/2019
Histoire internationale
Notice sur M. l'abbé Richard, chanoine titulaire de l'église du Mans
Notice sur M. l'abbé Richard, chanoine titulaire de l'église du Mans / par l'abbé Ern. L. Dubois,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Cartes pluriannuelles
Après une première année de séjour régulier en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire, les personnes étrangères doivent dans la plupart des cas se voir délivrer, depuis les réformes de mars 2016 puis septembre 2018, une carte dont la durée de validité peut aller jusqu'à 4 années. Les démarches en vue du renouvellement du titre de séjour sont ainsi espacées, et la charge des services des étrangers des préfectures s'en trouve allégée. En fait, plusieurs dispositifs coexistent. La carte de séjour pluriannuelle dite "générale" porte la même mention que le titre de séjour précédent ("Vie privée et familiale" , par exemple) ; la carte pluriannuelle dite "passeport talent" , elle, étant délivrée en vue de l'exercice d'un emploi très qualifié, ou pour la création d'une entreprise, ou en raison de "talents" reconnus. A ces cartes s'ajoutent d'autres titres pluriannuels, concernant les travailleuses et travailleurs saisonniers, ou les bénéficiaires d'une protection subsidiaire. La carte de séjour pluriannuelle est présentée comme une passerelle entre le document de séjour d'un an et la carte de résident. Mais sont exclus de cette "passerelle" les titulaires de titres portant certaines mentions ("travailleur temporaire" , par exemple, ou "stagiaire"), dont la présence légale en France est considérée comme provisoire ; si, le cas échéant, leur titre est renouvelé, ce sera au mieux pour une durée inférieure ou égale à un an. Par ailleurs, l'administration peut décider à tout moment de vérifier la justification du droit au séjour du titulaire d'un titre pluriannuel, et ce contrôle inopiné est susceptible de déboucher sur un retrait du titre. Cette note présente tour à tour les différentes cartes pluriannuelles, les conditions de leurs délivrance et renouvellement, et de passage à la carte de résident. Elle présente aussi les droits à la mobilité intra-européenne que confèrent ces différentes cartes, et les droits des membres de famille des titulaires. Cette note n'aurait pas vu le jour sans l'énergie opiniâtre de Marie Duflo.
10/2019
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.
01/2019
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit / 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Droit des biens
Droit des biens. Edition 2022-2023
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit). Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit
Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
01/2019
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Philosophie du droit
La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains
Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.
01/2022
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droits de l'homme
Réfléchir les droits et libertés
Intimement liés à la fortune de l'Etat de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent désormais constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements tout comme leur étendue continuent de se voir discutés, singulièrement dans une époque marquée par la revendication de particularismes culturels, notamment religieux, et la force de l'hypersubjectivité (ainsi que le délitement de la référence au bien commun qui l'accompagne). Un tel constat oblige à revisiter les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage au travers des neuf interrogations suivantes : - Quels titulaires des droits et libertés ? - Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ? - Quelles origines des droits et libertés ? - Les droits et libertés sont-ils universels ? - La conciliation entre droits et libertés et islam est-elle possible ? - Positivismes et/ou jusnaturalismes ? - La démocratie représentative est-elle indépassable ? - Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - Peut-on désobéir à la loi injuste ?
11/2021
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Introduction historique au dro
Introduction au droit. Edition 2022-2023
L'essentiel de l'introduction au droit pour les non-spécialistes Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Les fiches traitent : - L'identification de la règle de droit, sa création, son application - Les droits subjectifs et leurs titulaires (personnes physiques et morales) - Une présentation de l'organisation juridictionnelle française et une fiche sur le droit comparé La nouvelle édition intègre les dernières réformes. Le livre s'adresse aux : - Etudiants en gestion, AES, LEA, IUT - Etudiants inscrits en capacité de droit - Préparationnaires aux concours qui ont besoin d'une petite remise à niveau
09/2022
