typographie propriété intellectuelle
Extraits
Propriété littéraire et artist
La para-propriété intellectuelle
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.
10/2022
Propriété littéraire et artist
Investissement et propriété intellectuelle
Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.
05/2023
Propriété industrielle
Médiation et propriété intellectuelle
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leur différent, leur permettant d'éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires. Cet ouvrage est une rencontre entre pionniers de la médiation en propriété intellectuelle issus de l'Association des Médiateurs Européens (AME) et intervenants et formateurs à l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) et jeunes médiateurs membres de l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). Portée par Frédéric Benech et Guillaume de la Bigne , cette publication regroupe une sélection de travaux publiés par les médiateurs formés par l'Ifomène mais par aussi des médiateurs d'expérience, tous spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle.
04/2023
Propriété industrielle
La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.
06/2022
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle
Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit " hors du commun ", dont l'articulation doit être comprise.
11/2022
Propriété littéraire et artist
L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
I. La place de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle II. Le profil et le champ de compétence de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle III. Le renouvellement des thématiques et des approches - l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle au XXIe siècle
12/2023
Propriété littéraire et artist
Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? " en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
12/2021
Droit
Propriété intellectuelle. Droit des marques, 2e édition
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.
01/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
07/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Edition 2022
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et Pop culture. Le retour
L'ouvrage regroupe les actes du colloque organiser par le CEIPI autour du thème "Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
04/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice
02/2022
Droit
La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.
03/2019
Décoration
Typographie
L'auteur, qui a enseigné la typographie pendant 21 ans, s'est préoccupé dans son livre des problèmes de forme qui se posent au typographe dans l'exercice de sa profession. Les processus techniques y sont expliqués dans la mesure où ils participent à la forme donnée. De nombreux travaux présentés ici sont de l'auteur même ; d'autres ont été réalisés par ses élèves durant les cours. En 19 chapitres, ce livre nous montre la diversité des idées et des possibilités de dispositions typographiques. La typographie est constamment liée au but qui lui est assigné : elle dépend des lois de la lisibilité et de la reproduction. Aussi le typographe doit-il bien connaître la nature et la valeur des moyens qu'il utilise, savoir comparer les différentes valeurs entre elles et tenir compte de l'harmonie des proportions et des contrastes. Le souci principal de la typographie moderne ne s'attache pas à la recherche de l'idée spontanée et de l'inspiration originale, mais repose sur l'étude et la connaissance des lois fondamentales et essentielles de la forme, sur l'examen réfléchi des rapports, qui la préserveront d'une part de l'uniformité et des schémas banals, d'autre part d'une interprétation arbitraire. Ce livre se limite volontairement à la typographie pure et à l'usage des caractères préfabriqués soumis à un système de mesures extrêmement précis. Il fait ainsi apparaître clairement le caractère authentique de la typographie et l'opposition existant - malgré certains traits communs - entre typographie et graphisme utilitaire, ce dernier manifestant plus de liberté et de diversité dans le choix et l'emploi des moyens. L'auteur ne voudrait pas que son livre incite à copier, travers à éviter, mais au contraire qu'il mène à la conviction qu'une œuvre d'imprimerie bien conçue doit reposer sur le savoir, l'expérience et la réflexion. Il est d'avis que, pour aboutir à une création typographique valable, une véritable connaissance de son métier alliée à de mûres réflexions est plus importante encore que toute théorie individuelle sur le résultat final. Le livre ne s'adresse pas seulement aux typographes, mais à tous ceux que la typographie moderne intéresse.
01/1967
Propriété littéraire et artist
Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Collectivités locales
Maîtrise d’oeuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité, 2e édition
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment trois exemples de contrat intégrant le nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre. Il permet aussi une gestion administrativo-juridique avec les réponses aux questions des acheteurs et de nombreuses jurisprudences. L'ouvrage est à jour du Code de la commande publique, du nouveau CCAG maîtrise d'oeuvre mais aussi des jurisprudences les plus récentes.
05/2022
Propriété littéraire et artist
Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Edition 2022
Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2023
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Annoté et commenté, Edition 2022
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette 22e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
01/2022
Littérature étrangère
Topographie
Rien de plus simple que le départ en vacances d'une famille hautement fantaisiste qui doit quitter la Tchécoslovaquie, traverser la Hongrie, puis la Yougoslavie jusqu'à la mer. L'escapade sera simplement soumise aux aléas d'un voyage dans les pays de l'Est, au temps encore du communisme, où un petit déjeuner familial s'obtient en échange d'une chemise en nylon. Chacun évoque ses souvenirs : le grand-père prisonnier de guerre et fusillé en Allemagne, l'acquisition d'un vibromasseur, la vente ratée d'un tableau de Dürer qui n'était qu'une vulgaire copie. On croise des touristes français et allemands, un écrivain américain qui tambourine sur une machine à écrire posée sur le toit d'une jeep amphibie. Mais voilà que ce périple est suspendu aux voyages de deux exilés : Antonin, qui part de New York, traverse la Belgique pour retrouver à Cologne un ami qui vient de rentrer de Prague... Et Anatolij Antonov qui arrive de Moscou à Rome, où il doit annoncer que l'empire soviétique menace le monde, mais on est samedi soir et les Romains dînent... Le voyage vers la mer peut-il avoir lieu s'il dépend de tant d'autres destinées, s'inscrit désormais dans une si large topographie, et si la famille n'arrive même pas à se réunir autour d'une table ?
05/1995
Littérature française
Topographie
Il y a une famille, ordinaire : inscrite dans son époque, avec ses habitudes, ses qu'en-dira-t-on, son entre-soi ennuyeux. Chacun à sa place. La figure centrale est le père, et pourtant si peu là ; chacun s'appréhende en fonction de lui, sauf le "dernier" (le narrateur), décalé, hostile. Le suicide du père vient ébranler la distribution des charges et démentir les certitudes. Le "on ne dit rien à personne" s'entrouvre : refoulés pendant des années, les souvenirs de l' "enfantprêté" refont surface. Les flous qui perduraient, déplacés sur le père et faisant de lui "un monstre" , s'élucident. C'est avec une écriture boitillante, un récit désarticulé aux conjugaisons mélangées que l'auteur sature la fracture, puis la "concorde" possible entre père et fils, mais du côté d'une balafre commune : "je / tu / fondus / Nos démolis" - dans l'ambivalence de la honte et de la culpabilité partagées.
06/2021
Sciences historiques
La Révolution des auteurs. Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)
Auteur et argent font ménage difficile. Au premier ne revient que l'honneur, jusqu'à ce que madame Du Deffand écrive à Voltaire : " Savez-vous, monsieur, ce qui me prouve la supériorité de votre esprit et ce qui fait de vous un grand philosophe ? C'est que vous êtes devenu riche. " Ce changement de mentalités doit beaucoup au théâtre, seul lieu, au XVIIIe siècle, de controverse possible au sein d'un régime qui ne le permet pas. La Révolution des auteurs est en marche. L'idée de les associer à la fortune de leurs œuvres fait son chemin ; le triomphe du Mariage de Figaro la fait éclater au grand jour. Beaumarchais, investi porte-parole, se bat contre les comédiens et contribue à ce que les Etats-Généraux dramatiques provoqués par la censure du Charles IX de Chénier établissent une véritable Constitution des auteurs. Brillant disciple de Voltaire, il fonde, avec Nicolas-Etienne Framery, la première Société d'auteurs, douée d'une double dimension : la défense de ses membres et, grâce à un bureau de perception, l'administration de leur répertoire. Cette naissance ne se poursuit pas sans douleur. La crise politique qui sévit dans le pays perturbe la vie économique et culturelle, favorisant les divisions et les résistances. L'esprit de système de Bonaparte le conduira à légiférer en tous domaines. Les germes d'une protection internationale des créateurs sont semés : Montalivet formule le concept de l'assimilation de l'auteur étranger à l'auteur national, fondement de la Convention de Berne. Ainsi voit le jour et se renforce la revendication au droit à la propriété intellectuelle - reconnu comme droit fondamental de l'homme depuis 1948 -, plus que jamais d'actualité à l'heure où les biens culturels incarnent, par l'industrie et le commerce qu'ils engendrent, un instrument stratégique au cœur des échanges internationaux.
02/2002
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
Décoration
Graphisme Typographie Histoire
Roxane Jubert est historienne de l'art, diplômée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris où elle enseigne depuis 1997, et Maître de conférences à l'université Rennes II. Cette recherche a été couronnée par l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, prix André Ferran 2005. Cet ouvrage présente un panorama historique du graphisme et de la typographie en Occident, situés dans leur contexte artistique, technique, sociopolitique et économique. Graphisme et typographie sont ici étudiés de façon conjointe, déclinant affiches, logotypes, alphabets, créations de lettres, mises en pages, design éditorial, signalétique... Le parcours proposé s'étend de l'Antiquité à l'ère informatique et s'attache à chaque période selon ses caractéristiques et ses spécificités : formes archaïques du graphisme et de l'écriture, artisanat du Moyen Age et de l'âge classique, mutations des révolutions industrielles, bouleversements des avant-gardes, ruptures du XXe siècle et innovations contemporaines du numérique. Ce livre conjugue des études générales (invention de l'imprimerie, relations entre graphisme et propagande, grandes tendances, etc.), ainsi que des jalons et des analyses précises (descriptions d'affiches et de caractères typographiques). Il s'appuye sur un riche corpus d'images -plus de huit cent cinquante reproductions- qui en font un ouvrage scientifique, didactique et attrayant - pionnier parmi les publications françaises en ce domaine. Somme encyclopédique et vaste ensemble iconographique, ce livre offre de formidables outils et moyens pour comprendre notre environnement visuel quotidien, où graphisme et typographie prennent une place grandissante.
11/2005
Calligraphie
Dubuffet typographe
Jean Dubuffet (1901-1985) n'a jamais été typographe, et à ce titre, cet ouvrage sonne de prime abord comme une forme de provocation. L'oeuvre de Dubuffet sert ici de prétexte. En voyageant entre archives publiques et privées, Pierre Leguillon a collecté une variété d'objets imprimés (catalogues, livres, carnets de notes, lettres, affiches, invitations ou encore pochettes de disques) tirés des collectons de Dubuffet. Ces images sorties de leur contexte ont ensuite été réagencées pour produire une sorte d'anti-manuel de typographie où se succèdent des familles fictives de sujets, de vocabulaires, de styles ou de codes. La constellation des jeux typographiques à l'oeuvre chez Dubuffet dessine une forme de " stratégie marketing " délibérée - pouvant être confondue avec sa griffe ou sa marque. Mais l'opération s'avère duplice. Usant de l'éventail des possibilités données par les techniques de reproduction (linogravure, lithographie, offset, etc.), Dubuffet n'apparaît pas ici comme un calligraphe, l'écriture étant soumise à sa duplication. Dans la lutte menée par Dubuffet contre la culture, ou pour "l'anti-culture" , à partir des années 1950, son travail de sape des caractères typographiques et des principes de mise en pages standardisés peut apparaître comme le parachèvement visuel de sa minutieuse entreprise de destruction du langage. Livre d'artiste avec lequel Pierre Leguillon interroge l'usage de la lettre dans l'oeuvre de Jean Dubuffet, cet ouvrage est constitué d'une série d'illustrations en noir et blanc et de légendes associées.
12/2078
Beaux arts
Le typographe
Entrez dans l'imprimerie et suivez le typographe. Muni de caractères de plomb, il vous dévoilera les coulisses de l'impression. Après La lithographe, Gaby Bazin continue d'explorer les techniques d'impression.
05/2022
Littérature française
Innovation Technologique. L'Innovation Technologique et les droits de propriété intellectuelle au Congo
L'absence d'un cadre fonctionnel approprié et cohérent aux idées d'innovation ne permet pas au Congo de co-construire une synergie entre les universités, les institutions de recherche et le secteur productif. La mise en place de cadres nationaux et institutionnels permettant le partenariat entre les universités, les instituts de recherche et le secteur industriel, en particulier dans le domaine du transfert de technologie, est complexe car elle associe des acteurs dont les habitudes et les intérêts ne sont pas toujours facilement admis comme conciliables. Les titres de propriété industrielle sont ainsi régionaux et protègent les actifs immatériels sur une vaste zone de dix-sept pays. Sur le territoire congolais, la culture de la protection de la propriété intellectuelle reste méconnue, mais la contrefaçon est très présente, dans tous les secteurs d'activité, et fait courir un grand risque à l'ensemble de la population.
11/2023
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
BD tout public
Abcd de la typographie
Quel rapport y a-t-il entre notre lettre A et un boeuf ? Pourquoi une affiche composée en Comic Sans paraîtra moins sérieuse qu'une autre composée en Trajan ? D'où vient la typographie et quels artistes ont marqué son histoire ? Omniprésente dans les livres, dans les publicités et sur les écrans, la typographie reste un art méconnu. Onze dessinateurs racontent ici de manière accessible et ludique les grandes étapes historiques de sa création, de la naissance de l'écriture occidentale à la photocomposition, en passant par la Rome antique, le Bauhaus et la classification Vox.
11/2018
Droit informatique
Guide juridique du numérique. Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique et du numérique propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques. Grâce à de nombreux exemples, mises en situation et conseils, ce guide vise à accompagner les professionnels des secteurs de l'informatique, du numérique ou des nouvelles technologies. A ce titre, il traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique, les applications de la technologie blockchain, etc. Cet ouvrage permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien pour dans vos activités professionnelles.
02/2023
