éditeurs europe TVA

ePagine, la société française spécialisée dans les services aux éditeurs en matière d'ebooks, a pris la température auprès des éditeurs concernant la réduction de la TVA sur le livre numérique (de 19,6 à 7 %). On savait déjà que Gallimard avait décidé de ne pas attendre le 1er janvier pour revoir le prix de ses ebooks.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

En France, la baisse de la TVA sur les livres numériques est prévue pour le 1er janvier 2012. En attendant, le Syndicat national de l'édition a promis une grande campagne d'évangélisation à Bruxelles, pour faire passer la nouvelle. Du côté espagnol, on travaille toujours sur le dossier.

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

Le déclin des ventes, le piratage de livres numériques : autant de sujets qui font froid dans le dos pour les auteurs et les éditeurs espagnols. Et pour lutter contre ces deux éléments, les acteurs réclament des mesures juridiques efficaces, et dans le même temps, que le gouvernement mette en place un taux réduit de TVA pour les livres numériques. Des demandes qui ne datent pas d'hier.

Chacun est en campagne depuis plus ou moins longtemps, alors que les urnes brûlent déjà de mille feux. Le 12 mai prochain, les élections européennes permettront l'éjections de nouveaux membres pour le Parlement, et dans les 28 Etats, on votera également pour élire, pour la première fois, le futur président de la Commission européenne. En tout, 751 eurodéputés sont prévus pour représenter les différents pays, alors que l'on avait voté pour la dernière fois en 2009, pour en élire 736. 

Le 18 avril dernier, les présidents de l’European and International Booksellers Federation, Jean-Luc Treutanaere, Fabian Paagman et le président de la Fédération européenne des éditeurs Henrique Mota signaient un courrier adressé au député Pascal Durand. Cette lettre conjointe évoquait la réglementation sur le blocage géographique. Un dossier vaste. 

Dans un communiqué officiel, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-trust visant la vente de livres numériques. Cette procédure formelle d'examen vise à déterminer si plusieurs éditeurs internationaux se sont livrés « à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen ».

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Alors que de nombreux pays d’Europe sont en passe de réduire le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio, la Russie, qui jusque là bénéficiait d’une taxe « préférentielle » sur la valeur ajoutée dans le secteur de l'édition, envisage de relever ce taux. Cette année annoncera-t-elle la fin de cette TVA à 10 % ? Et quels impacts sur le secteur du livre en Russie ? 

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Ihar Lohvinau est propriétaire en Biélorussie d'une maison d'édition et d'une libraire. Il fait actuellement face à des poursuites engagées par le ministère de l'information, pour la mise en vente de livres, au prétexte qu'ils n'ont pas été enregistrés. En trame de fonds, les ouvrages évoquent des brutalités policières, sujet particulièrement sensible.

Au cours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux en juin dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, avait annoncé une mesure de soutien exceptionnelle des éditeurs pour les libraires. En effet, « la création est fragile », notait le président qui dévoilait alors la création d'un fonds de soutien de 7 millions € pour la librairie indépendante.

Le passage de la TVA réduite de 5,5 à 7 % se fait dans la douleur chez les libraires et les petits éditeurs. Et, finalement, pour pas grand-chose. Même si l'on sort l'argument qu'il faut que chacun fasse un effort pour combler le déficit de l'Etat français, il est assez simple de se rendre compte que cette hausse sur le livre rapportera à peu près rien.

La Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat National de l'Édition en France, vient de lancer un appel au gouvernement pour la disparition de la TVA sur le livre numérique, qui s'élève actuellement à 20 %. L'organisation prône une suppression de la TVA, pour faire bénéficier au livre numérique de la même législation que le livre papier. Après la France et l'Espagne, c'est un nouvel acteur favorable à l'égalité papier/numérique qui fait son entrée. Au grand dam de l'Union européenne.

Dans le cadre d'une « mini-réforme fiscale », le ministre des Finances de la Belgique, Vincent Van Peteghem, a présenté le 2 mars dernier des mesures visant à reporter des charges sur l'emploi vers la richesse et la consommation. Pour cette dernière, il propose d'harmoniser le taux de TVA réduit à 9 %. Parmi les produits concernés, le livre...

La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.

Les quatre grands éditeurs concernés par l'enquête et soucieux de s'y soustraire, ainsi que la société Apple, vont céder aux pressions européennes, a expliqué la Commission européenne ce mercredi. Ainsi, les éditeurs vont permettre aux détaillants de vendre leurs ouvrages avec remises durant une période de deux ans. 

Les hasards du calendrier conduisent parfois à de jolies coïncidences. Le Syndicat des éditeurs vient en effet d'alerter ses adhérents que la France pourrait être condamnée par l'Europe pour avoir appliqué une TVA réduite sur le livre numérique. Et dans le même temps, les députés, qui examinent actuellement la Loi de finances rectificative 2014 vont retrouver un fameux amendement : celui qui propose de définir un livre numérique selon qu'il possède, ou non, un verrouillage par DRM... Si, si...

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

Dans le cadre actuel, un livre importé en Algérie est moins taxé qu’un livre produit sur le sol algérien. Devant cette inégalité de traitement qui pose des problèmes de concurrence, l'organisation nationale des éditeurs du livre (ONEL) a tenu une conférence de presse en demandant une exemption de TVA pour le livre local, rapporte El Watan.

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

Ce 5 juillet, conformément au programme, le Parlement européen a adopté la loi Marchés numériques, ou DMA. Cette dernière impose de nouvelles obligations aux services en ligne, vis-à-vis de la concurrence autant que du marché plus globalement. Éditeurs et libraires d’Europe se réjouissent de ce que les GAFA et leurs acolytes soient enfin régulés.

Apple, un éditeur que les éditeurs n'apprécieraient pas ?

Dans un communiqué de presse, l'International Publishers Association (IPA) relaie les inquiétudes des éditeurs islandais à l'égard d'une volonté du gouvernement d'équilibrer les taux de TVA, en augmentant le taux réduit, et en réduisant légèrement le taux normal. Les maisons d'édition du pays appellent le gouvernement à renoncer à cette mesure, ou à faire une exception pour le livre, afin de sauvegarder la santé économique du secteur. 

Dans une lettre ouverte publiée lundi, les syndicats patronaux de presse ont demandé aux parlementaires à ce que les taux de TVA de la presse en ligne s'alignent sur ceux de la presse imprimée.