éditeurs fiscalité

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

Maintenir une TVA à 0 % pour les livres imprimés au Royaume-Uni sera l'un des combats de l'année 2014 pour la Booksellers Association. Selon son directeur, Tim Godfray, qui s'adresse à ses membres à l'occasion d'un courrier de Noël, la TVA sur les ouvrages imprimés est mise « sous pression » par la Commission européenne. Il faudra donc sortir les armes et montrer les dents.

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

Le SDLC entend soutenir la prise de position de la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence déloyale faite aux libraires nationaux par Amazon sur le marché du livre en ligne. C'est que dans la presse, la veille, la ministre ne s'est pas privée d'attaquer farouchement Amazon, à la différence de son confrère Montebourg, qui aurait plutôt fait des courbettes...

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

La section belge du cabinet d'audit et d'expertise compta KPMG vient de décider de remercier ses employés, en leur offrant une sélection de livres numériques, et de quoi les lire. Surtout de quoi les lire.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Simplicité et fiabilité pour les éditeurs, confort dans les commandes pour les libraires, ExpressEditeurs.com entend dynamiser la livraison de livres. Un service qui permet d’obtenir en 48 h, pour les librairies, des ouvrages de petits éditeurs... véritable révolution ?

Arrêté en Turquie le 28 octobre 2011 en même temps que 41 autres personnes, pour ses liens présumés avec le KCK (l'Union des communautés du Kurdistan), l'éditeur de la Maison d'édition belge, Ragip Zarakolu vient de recevoir le soutien de l'Union internationale des Editeurs (UIE) qui exige la libération immédiate de l'éditeur.

Les graphistes du site Master Degrees Online se sont penchés sur les différentes techniques d'optimisation fiscale des géants de l'internet Apple, Amazon et Google pour créer une infographie-fleuve, découverte sur

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés.

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

La fiscalité du livre numérique, ça gratouille ET ça chatouille...

Lors de la deuxième rencontre auteur-éditeur au Parlement européen, hier, ce fut l'occasion de revenir sur les questions qui agitent aujourd'hui l'édition : le droit d'auteur protégeant la création, une fiscalité adaptée (indépendamment des formats), une reconnaissance de la spécificité de l'activité éditoriale en Europe. Des actions de la Fédération européenne des Éditeurs sont mises en place, autour de trois chantiers majeurs à observer dans la politique européenne.

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Sur le marché anglophone, les éditeurs écossais, irlandais et britanniques luttent âprement contre les forces américaines. Et à ce titre, Edinburgh University Press (EUP), premier éditeur universitaire du pays, vient de signer un accord de distribution avec Oxford University Press (OUP). De quoi assurer une présence en Amérique du Nord et du Sud. 

Le libraire Borders est dans une fâcheuse posture. Ayant annoncé qu'il allait différer le paiement de ses fournisseurs, les éditeurs étatsuniens ont réclamé une rencontre pour discuter des modalités.

Quand un pays, ou plutôt un gouvernement, se nomme « république socialiste » mais censure le mot démocratie, il y a de quoi se demander si ledit gouvernement à lu Les Lumières. Justement, pas sûr.

Le bon « cens » des éditeurs

Dunod Editeur, reconnu pour son panel d’ouvrages pédagogiques, annonce son acquisition de la totalité du capital de la maison d’édition Maxima, reconnue pour la qualité de ses écrits spécialisés dans le monde de l’entreprise. C’est François Bachelot, qui présidera cette nouvelle structure.