Conseil d'�tat ReLIRE

Un collectif saisit le Conseil d'Etat contre le fichier « base élèves »

Retournement de situation pour La Vie d’Adèle. Ce film inspiré de la BD de Julie Maroh, Le Bleu est une couleur chaude, restera bel et bien interdit uniquement aux moins de 12 ans, ainsi que son visa d'exploitation le permettait. Victoire pour l’œuvre, qui reçut la Palme d’or 2013 à Cannes.

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants, mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État.

La semaine dernière au Journal officiel a été publié un décret signant la fin du redoublement (voir notre article). Passé finalement assez inaperçu, ce texte mettait ainsi fin à des mois de discussions souvent houleuses entre les tenants des vertus du redoublement et les pourfendeurs de cette pratique encore bien ancrée dans le système éducatif français.

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

 Le ministère de l'Éducation nationale vient d’être censuré par le Conseil d'État qui a annulé la circulaire du 29/04/2015 relative aux obligations de service des personnels d'enseignement exerçant dans les établissements du second degré.

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

La Fontaine, Fables, VII, 3, Le Rat qui s'est retiré du monde

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

Réunis en Assemblée Générale à Bordeaux le dimanche 2 juin 2013, les adhérents de l'association ALIRE ont élu un nouveau Conseil d'Administration composé de onze personnes.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a tenu son assemblée générale jeudi 30 juin 2022. À cette occasion, son conseil d’administration a été renouvelé et un nouveau bureau a été élu pour trois ans.

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

Alors que le 40e album des Aventures d'Astérix s’apprête à envahir la Gaule le 26 octobre, c’est au cœur de la Cité de l’économie et de son hôtel Gaillard que les héros présenteront une leçon d’économie un peu particulière. La manifestation se déroulera du 21 octobre 2023 jusqu'au 26 février 2024.

Le conseil scientifique de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) vient de voir le jour. Il a tenu sa première réunion le jeudi 30 juin 2016. Etaient présents Claude Azéma, Eric Debarbieux, Philippe Joutard, André Legrand, Denis Meuret, Hubert Montagner, Anne-Marie Vaillé, Michel Fize, Laurent Mucchielli et Philippe Watrelot. Laurent Mucchielli, sociologue, en assurera la coordination pour l’année à venir.

Les organismes de sécurité sociale du régime des artistes-auteurs (AGESSA) n'ont plus de conseil d'administration. Cette situation, dénoncée par le syndicat national des artistes plasticiens, est à mettre sur le compte de l'inaction des différents ministères concernés, ceux de la Santé, de la Culture et des Finances.

L'Assemblée générale du SLF s'est réunie le lundi 20 mai 2019, indique le Syndicat de la librairie française dans un communiqué. À cette occasion, des élections ont permis de renouveler le mandat de certains administrateurs et d'en désigner de nouveaux.

L’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes (AIFBD) vient de changer de responsables. L’ancienne présidente Raphaëlle Bats, quitte ses fonctions au profit de Marie Sophie Dibounje Madiba. Une nomination intervenue au terme de l’assemblée générale qui s’était tenue en août dernier.

L'Assemblée générale du SLF s'est réunie le lundi 12 juillet 2021. A cette occasion, des élections ont permis de renouveler le mandat de certains administrateurs et d'en désigner de nouveaux. Quatre libraires rejoignent le Conseil d'administration du SLF. 

Contrairement aux votes corses, les urnes n'étaient pas déjà remplies avant les élections, et ce n'est pas au couteau que les candidats se sont départagés pour les postes d'élus au conseil d'administration du MOTif. Serge Guérin, l'actuel président, conserve ses fonctions, mais c'est avec un collège entièrement revu que l'Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France que démarrera l'année scolaire à venir.

Ce mercredi 10 mai, l'Assemblée Générale Annuelle de la BTLF (Société de gestion de la banque de titres de langue française) a élu un nouveau conseil d’administration. Créée en 1996, la BTLF favorise diffusion et commercialisation des livres de langue française. Elle propose ainsi le catalogue bibliographique Memento ainsi que Gaspard, système d'analyse pour le marché du livre français en Amérique.

2021 sera l’année du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert en Normandie. À cette occasion, du 9 avril au 14 novembre, une exposition autour de Madame Bovary se tiendra à la Maison Marrou et à l’Opéra de Rouen. Intitulée Madame rêve en Bovary elle propose notamment d'errer dans la maison d'Emma peu après sa mort. 

La bataille des Fourches Caudines (Furculae Caudinae en latin) est une bataille qui opposa en 321 av. J.-C. les Romains aux Samnites au cours de la Deuxième Guerre samnite. Les Samnites de Caius Pontius, par leurs positions stratégiques, encerclèrent et capturèrent une armée romaine entière de 40 000 hommes dirigée par leurs deux consuls.

Le décalage est certain : le développement des comics sur support numérique n'a pas entraîné dans son sillage celui des cartoons. Mais les derniers efforts de fusions éditoriales pourraient créer un précédent. L'année dernière, l'association de l'éditeur Andrews McMeel Publishing et Universal Uclick, agence de presse spécialisée dans la création et la diffusion de comics strips commence à porter des fruits numériques.

Ah, la France : terre d'asile (et d'aliénés), qui accueillit la loi Hadopi, dont les pouvoirs publics ont tous tenté de nous faire croire qu'il s'agissait d'une législation protégeant le droit d'auteur et que les pays du monde entier nous enviaient... Mais ces mêmes pays du monde entier sont en train de découvrir avec stupeur la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, votée contre la volonté du peuple, le 1er mars 2012. Et avec l'assentiment des 10 députés qui s'étaient perdus dans l'Assemblée nationale.