Conseil d'�tat ReLIRE

On a récemment pu redécouvrir deux livres de Frédéric Berthet. Deux livres de cet écrivain disparu en 2003 à l'âge de 49 ans. Les éditions de la Table Ronde ont réédité en poche en début d'année  : Felicidad et Paris-Berry. Le premier est un recueil de nouvelles, le second, l'histoire d'un écrivain parisien qui part dans le Berry pour écrire. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

Tant que mon cœur, signé Madeline Roth (À ma source gardée, Thierry Magnier, 2015), regroupe deux récits fiévreux, publié aux éditions Thierry Magnier. Un ouvrage des plus intimes dévoilant les maux d’un amour violent et d’un traumatisme indélébile. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Bibliothèques : Un conseil gardez le silence !

Sous la présidence de Vincent Monadé, le conseil d'administration du Centre National du Livre participe à l'élaboration et à la définition des grandes politiques de l'établissement public. Les nominations de cette année font notamment entrer la profession des traducteurs dans le CA, avec la présence de Laurence Kiefé, présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France.

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 janvier 2021, la libraire Anne Martelle rejoint le conseil d'administration du Centre national du Livre (CNL). Elle y siègera au titre des représentants des professions et des activités littéraires, en remplacement de Xavier Moni, démissionnaire.

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 8 octobre 2020, Bénédicte Fauvarque-Cosson rejoint le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, qui délibère sur les orientations de l’établissement, son budget, son compte financier et l’affectation du résultat de l’exercice, son rapport d’activité, l’organisation des services, la politique tarifaire, les propositions de dons et legs... 

Récemment nommée présidente de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), Paola Appelius vient d’intégrer le Centre national du livre. Par un arrêté du 4 septembre, elle est en effet nommée au conseil d’administration du CNL. 

L’assemblée générale extraordinaire de l’agence régionale pour le livre et la lecture s’est réunie le 29 novembre au Conseil Régional, Espace Capdeville à Montpellier. Les adhérents de l’association ont élu les membres qui siègeront au conseil d’administration de l'association.

Par arrêté du 20 avril, qu’a signé le ministre de la Culture Franck Riester, le Centre national du livre bénéficie d’un nouveau membre. En effet, Nicole Phoyu-Yedid qui siégeait jusqu’à lors, a été nommée par décret du président de la République, Inspectrice générale des affaires culturelles.

Un arrêté du 23 novembre, publié au Journal officiel de ce jour, fait état des nominations de plusieurs nouveaux membres au sein du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France. Parmi ces entrants, Vera Michalski-Hoffmann, propriétaire du groupe éditorila Libella.

Le conseil d'une libraire pour la rentrée littéraire

Le Conseil d'Administration de Lagardère SA, suivant unanimement la recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE, accueille Yannick Bolloré en son sein. Cette décision intervient après la démission de René Ricol, consécutive à l'achèvement de la fusion entre les groupes Lagardère et Vivendi.

Que l’on affectionne le thé au citron et les madeleines ou les sangliers de banquets gaulois, qu’importe : on replonge toujours avec bonheur dans des lectures anciennes. Cet espace confiné, cosy, soyeux, ce lieu à soi, avec ces personnages que l’on a accompagnés bien des fois. Laure Murat s’était fendu d’un essai sur la question, Relire, enquête sur une passion littéraire. La conclusion s’exprime simplement : dans cette lecture, on est aussi confortablement installé que dans le vieux pull du week-end.

Début mars, une nouvelle collection verra le jour aux éditions Buchet-Chastel, "Les auteurs de ma vie". Celle-ci invitera des écrivains contemporains ayant pignon sur rue « à partager leur admiration pour un auteur classique ». 

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

À l'ère de l'information sur internet, la technique consistant à modifier massivement des pages Wikipédia sur les sujets contestés est aussi connue qu'elle est pratiquée, en particulier par les politiques en période d'élection... Espérait-on que ce caviardage grossier en faveur de ReLIRE passerait inaperçu ? Raté !

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Depuis quelques semaines, ActuaLitté tente de retracer les différentes réflexions qui ont poussé le secteur du livre à se lancer dans l'aventure du registre ReLIRE. Pourquoi numériser les oeuvres indisponibles et les confier à un organisme de gestion collective ? Si l'intérêt patrimonial est mis en avant, il semble que l'on puisse trouver une tout autre réponse, qui semble bien plus économique, elle. Voici la suite de la genèse de ReLIRE.

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

La Sofia organisait hier soir une soirée de présentation à la Maison de la poésie, autour de la numérisation des oeuvres indisponibles. De nombreux points ont été abordés au cours de cette conférence, mais nous allons revenir sur l'intervention de la Société de projet qui aura la responsabilité de coordonner l'ensemble du projet ReLIRE. C'est également, a pu expliquer Régis Habert, chargé de mission livres indisponibles du XXe siècle, pour le Cercle de la librairie, le symbole de l'implication des éditeurs dans le projet.

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée.