Réglementation

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Exclusif : La seule et unique chaîne de magasins de grande surface présente au Canada, aux États-Unis et au Mexique, Costco, a présenté à la commission parlementaire sur le prix unique du livre un mémoire. Ce document est examiné dans le cadre de la réglementation sur le prix unique du livre que le Québec pourrait mettre en oeuvre. La Commission doit prendre en compte les conséquences qu'aurait une pareille législation et sa faisabilité. 

La discussion se poursuit au Québec, pour établir une législation permettant aux éditeurs de fixer un prix unique de vente pour les livres, sur le territoire. Un projet qui provoque les conflits que l'on devine, alors que tout un chacun veut oeuvrer à une meilleure diffusion des ouvrages. Pour l'UNEQ, organisation représentant les écrivains du Québec, l'une des solutions passe par cette réglementation, et plus particulièrement en ciblant les remises pratiquées.

En créant public.resources.org, l'avocat Carl Malamud entendait servir le bien commun, et rendre les documents gouvernementaux en matière de régulation industrielle plus accessibles au public. Toutefois, il est devenu un gêneur de premier ordre pour l'organisation chargée de la publication des normes industrielles, les fabricants de climatiseurs et ceux de dispositifs anti-incendies lorsqu'il a publié les réglementations en la matière.

La chaîne du livre est solidaire dans la campagne québécoise « Nos livres à juste prix », soutenue notamment par Arnaud Nourry, PDG d'Hachette Livre, ou encore l'auteure franco-canadienne Nancy Houston. Une campagne qui défend la nécessité d'une réglementation sur le prix des nouveautés dans le pays. D'autres personnalités ont également pris position, parmi lesquelles Michel Tremblay, Yann Martel, ou encore Marie Laberge. Objectif : mettre grandes surfaces et petites librairies sur un pied d'égalité.

La semaine passée, le ministre de la Culture québécois, Maka Kotto, annonçait son projet de loi, visant à instaurer un prix unique du livre sur le territoire. « Cette réglementation pourra assurer un accès à l'expertise des libraires et à tous les milliers de titres québécois qu'ils offrent », expliquait-il alors. Si deux partis politiques s'y sont clairement opposés, Amazon s'est adjoint les services d'un cabinet de lobbyistes pour faire entendre son mécontentement...

Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l'acheteur dès 2015.

Avec les négociations autour des accords de libre-échange, de nombreux pays ont mis sur la table leurs réglementations autour du copyright et du droit d'auteur dans la balance, transformant celles-ci en arguments commerciaux. Exclus des décisions, les citoyens multiplient les initiatives pour que leurs voix soient entendues, et prises en compte, tant les premiers signes des négociations sont négatifs pour ceux qui consomment de la culture.

Chaque semaine, ActuaLitté et Numerama vous proposent une revue de presse croisée qui passe en revue les informations indispensables de ces derniers jours. De quoi accompagner votre samedi de bien belle façon ! Vous retrouverez dans cette édition un projet de véhicule open source, le retour d'une page Facebook censurée à tort, la vision des Européens à l'égard de la propriété intellectuelle, une future offre de VOD et une réglementation contre l'export sauvage d'outils de surveillance. Ouf !

Organisé depuis 2015 par l’association Paris Librairies avec le soutien de la Ville de Paris, Le pari des libraires invite chaque année tous les lecteurs à célébrer leurs librairies de quartier le temps d’une journée au début de l’été. Pour cette 6e édition, la manifestation a été repensée conformément aux règlementations sanitaires. Elle fait désormais appel à la contribution de chacun pour soutenir son libraire – en lui glissant quelques mots doux...

Avec le débat sur la question de la réglementation du prix du livre pour toile de fond, l'édition 2013 du Salon du livre de Montréal se sera faite plus politique que jamais. Le mouvement Sauvons les livres aura répondu présent dès l'inauguration, à l'occasion du plus important rendez-vous annuel littéraire du Québec, de nombreuses manifestations et pancartes ayant ponctué l'événement, mais malgré la mobilisation des professionnels, la première ministre ne s'est pas exprimée sur le prix unique du livre.

Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s’applique aux vendeurs de livres en France et impose pour toute commande contenant moins de 35 € de livres neufs un minimum de 3 € de frais de livraison. C’est par ces mots clairs qu’Amazon a informé ses clients de la loi Darcos contre laquelle l’Américain aura tout tenté et intenté, de Paris à Bruxelles, du Conseil d’État à la Commission européenne. 

Maka Kotto avait annoncé, au cours du mois de septembre dernier, que la réglementation du prix du livre « ne prendrait pas 5 ans » au Québec. Mais le mouvement Sauvons les livres, qui regroupe des auteurs, libraires et éditeurs, n'a de cesse de rappeler combien « ça urge ». À peine nommée ministre de la Culture du gouvernement libéral de Philippe Couillard, Hélène David a été interpellée dès aujourd'hui par le mouvement. Celui-ci tient à faire savoir qu'il est toujours là, et projette de multiplier les interventions pour obtenir la régulation au plus vite.

Le parlement italien a voté le 20 juillet dernier une nouvelle loi, appelée loi Levi, sur le prix des livres, avec une majorité qui rassemble des députés de tous les bords. Cette loi vient d’entrer en vigueur, le 1 septembre.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

La Table de concertation du livre regroupe, au Québec, sept associations québécoises, qui réclament depuis plusieurs mois une législation concernant le livre. En l'occurrence, elles souhaitent que l'on puisse légiférer sur le prix unique du livre, afin d'assurer à la filiale édition du Québec. 

 Amazon est célèbre, si célèbre que bien que la firme ne vende pas de Kindle en Chine, le lecteur ebook y pullule.

C'est fait, les guerrières aux seins coupés ont déposé les armes devant plus fortes qu'elles. Amazon est passé sous contrat d'agence avec trois éditeurs, Hachette, Penguin et HarperCollins.

Osaka veut réglementer les manga yaoi, josei et shôjô...

Suisse : Le prix unique du livre sérieusement envisagé

En attendant la prochaine Commission parlementaire de la culture et de l'éducation le 3 septembre 2013, la Fondation littéraire Fleur de Lys fait ses propositions en faveur d'une mise en place d'un prix unique du livre au Québec. Il s'agirait d'œuvrer main dans la main avec le gouvernement  afin de s'inscrire dans un schéma « gagnant-gagnant ».

Les industries créatives souffrent de ce que le piratage impacte leur activité, et principalement les industries culturelles. Le député socialiste Hervé Féron est revenu dans

Les réseaux sociaux sont devenus de véritables caisses de résonance. Les éditeurs ne sont pas en reste dans l'exercice qui consiste à se rendre visibles grâce à ces outils.

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

On se souvient encore de la colère d’Arnaud Montebourg quand il était le chantre du Made In France. En découvrant que son éditeur, Librio, avait imprimé son livre en Italie, il s’était fâché tout rouge. La mention « Imprimé en UE » est à ce titre plus problématique encore, relève la députée Géraldine Bannier.

Cela fait près de deux ans que la Pologne élabore un projet de loi sur la régulation du prix des livres, mais, à ce jour, les désaccords persistent, et rien n’a été adopté. Selon The Bookseller, le projet de loi n’a été soumis à aucun vote. Les élections législatives polonaises ayant lieu en octobre prochain, l’avenir de la législation ne semble pas au beau fixe.

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

Au Japon, les règles encadrant les publications à caractère sexuel ont été mises à jour. L'évocation explicite de relations incestueuses sans citron dans la manga Imoto Paradise ! 2, soit Le paradis des petites soeurs en version francophone, a conduit la municipalité de Tokyo à interdire la vente du titre concerné aux moins de 18 ans. L'oeuvre publiée par la maison d'édition Kadokawa le mois dernier a été pointée par un groupe d'experts comme étant malsaine.

Au Québec, le ministre de la Culture et des communications, Maka Kotto, a exprimé la volonté de réagir dans « des délais raisonnables » à la consultation publique concernant le projet du prix unique pour les livres dans les librairies locales. Par le biais d'un communiqué de presse, son ministère promet qu'il « n'aura pas besoin de cinq ans » pour annoncer la suite des démarches du gouvernement Marois dans ce dossier, celui qui divise les acteurs de l'industrie bouleversée par les mutations numériques.

Mardi prochain, le président du syndicat étudiant de l'UNEF, Emmanuel Zemmour publiera son rapport annuel sur les tarifs pratiqués dans les universités françaises.