Réglementation
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Comprendre la réglementation applicable aux projets de construction. Réglementations, normes, règles professionnelles, etc.
Ces textes et outils de référence constituent un ensemble unique en son genre, conçu et entretenu par et pour les professionnels eux-mêmes afin de relever le défi de la solidité et de la durabilité des ouvrages. Ces textes et outils conditionnent, sécurisent et valorisent les activités des entreprises du bâtiment et, au-delà, de tous les acteurs engagés dans la construction ou la rénovation. Grâce à cet ouvrage, ces acteurs seront en mesure de maîtriser l'usage de ces textes et outils, à la fois pour les exploiter de façon optimale, et pour analyser la façon dont les professionnels de leur écosystème les utilisent ou ne les utilisent pas. Cet ouvrage présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes (réglementations, normes issues de la normalisation, règles professionnelles...) et d'outils de référence (avis techniques, qualification, labels...). Il explicite, sous forme de fiches pour les textes et les outils les plus emblématiques, leur lien avec les principales phases de la réalisation d'un ouvrage ou d'une rénovation. Il aborde également leur prise en compte dans le cadre assurantiel d'une part, et de la commande publique d'autre part. Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments, ainsi qu'à tout maître d'ouvrage.
12/2023
Economie
Réglementation et concurrence
Dans quelles circonstances l'autorité publique doit-elle intervenir pour réglementer ou contrôler le comportement des acteurs économiques ? Quelle devrait être l'étendue de la réglemenation de l'activité des monopoles ? Faut-il privatiser les enterprises publiques ? Les autorités doivent-elles interdire certains contrats passés entre les agents privés ? De quels moyens d'investigation et de répression devrait-on doter les autorités en charge de la surveillance de la concurrence ?
Ces questions, qui définissent le champ des interactions entre le rôle de la puissance publique et les stratégies mises en œuvre par les acteurs économiques privés, connaissent depuis une quinzaine d'années un renouvellement théorique considérable. Cet ouvrage, destiné aux étudiants des deuxième et troisième cyles et aux chercheurs en sciences économiques, fait le point sur les approches récentes de ces problèmes et les illustre par des applications issues d'expériences de politique économique ou de cas de jurisprudence.
Le laboratoire d'économie industrielle (LEI) a été créé en 1991. C'est l'un des six laboratoires qui constituent le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) de l'INSEE. Il rassemble des chercheurs et des doctorants dont les thèmes de recherche se rattachent à l'économie industrielle, à l'économie spatiale, à la théorie des contrats, à la microéconomie de l'assurance et à leurs applications économétriques, notamment à travers la microéconométrie sur données d'entreprises.
05/1997
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Guide de navigation, permis bâ
Plaisance & réglementation. Edition 2023
Tous les documents nautiques obligatoires à bord pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri et l'intégralité des côtes françaises cartographiées dans un seul livre. La cartographie des côtes françaises et sa légende ; le RIPAM ; le balisage ; l'annuaire des marées et les ports rattachés ; les coefficients de marée ; les courants. Des renseignements concrets et utiles pour naviguer en toute sécurité : les coordonnées des ports ; les feux et marques des navires ; les signaux sonores ; les signaux portuaires ; les signaux de détresse ; les signaux d'avis de tempête ; l'échelle de Beaufort et l'état de la mer ; l'armement de sécurité ; les signaux de marée.
11/2022
Droit bancaire
La réglementation des cryptomonnaies
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
09/2022
Droit
Réglementation automobile. Edition 2019-2020
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière. rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire), - la vente automobile lies obligations du vendeur et de L'acheteur), -)'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations). - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), - l'environnement et l'automobile)activités automobiles classées et obligations environnementates), - la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en ouvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de ta pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
06/2019
Assurances
Réglementation automobile. Edition 2023-2024
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ; - la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ; - l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ; - les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ; - la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier. Editeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.
06/2023
Sports
La réglementation ULM. 11e édition
Cet ouvrage s'adresse aux pilotes ULM désireux d'allier plaisir de voler et sécurité. D'un format facile à glisser dans une sacoche de vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en de nombreuses occasions. Ce fascicule aborde sous l'aspect réglementaire : – La machine – La navigabilité des ULM – Le pilote et sa licence – Le transport aérien – Les règles de l'air – La sécurité – Les règles d'utilisation d'ULM européens sur le territoire Français Il présente de manière claire ce qu'il faut savoir pour rester en règle vis-à-vis de la Direction Générale de l'Aviation Civile comme pour voler avec le maximum de sécurité. Le vol en ULM doit concilier l'espace de liberté qui a présidé à sa naissance avec les règles propres aux machines, à leur construction et à leur utilisation ; ce sont elles qui accordent le privilège de la licence du pilote et qui permettent de se déplacer dans le ciel. Ce dernier est partagé avec de nombreux autres utilisateurs qu'il convient de respecter à travers l'application de règles de l'air communes.
Développement durable-Ecologie
Nuisances sonores. Prévention, Protection, Réglementation
Cet ouvrage propose une synthèse des aspects physiques, sanitaires, techniques et réglementaires à prendre en compte pour analyser, prévenir et réduire les nuisances sonores : sources de bruit et effets sur la santé ; indicateurs d'impact et de gêne environnementaux utilisés pour quantifier et qualifier l'exposition des individus aux nuisances sonores ; indices retenus pour évaluer le confort acoustique dans les bâtiments ; méthodes de mesure du bruit et instrumentation ; moyens de réduction du bruit dans l'environnement et plus particulièrement dans l'habitat ; dispositions réglementaires en vigueur et solutions de prévention en milieu urbain et au travail. Outil de travail indispensable aux acteurs de l'environnement (collectivités territoriales, institutions urbaines et sanitaires, etc.), ainsi qu'aux étudiants (écoles d'ingénieurs, masters, BTS, formations de santé et de sécurité), il intéresse également les non-spécialistes souhaitant acquérir des notions en acoustique et appréhender les moyens de lutte contre le bruit.
05/2007
Développement durable-Ecologie
Eco-conception. Indicateurs, Méthodes, Réglementation
À l’heure d’une prise de conscience croissante, des décideurs et des consommateurs, de l’impact des biens et services sur l’environnement, il est urgent pour toutes les entreprises d’entamer une véritable démarche d’éco-conception.Bien menée dans toutes ses dimensions, l’éco-conception représente désormais un formidable atout concurrentiel : elle dépasse le cadre fonctionnaliste des produits et s’intéresse aux acteurs concernés, questionne la collecte de données au sein des entreprises, modifie la prise de décision et ouvre le champ de l’innovation à des secteurs insoupçonnés.Cet ouvrage recense les obligations qui pèsent désormais sur plusieurs secteurs industriels et permet d’en tirer les éléments les plus opérationnels.Écrit par un des premiers praticiens industriels du sujet, cet ouvrage se veut avant tout pédagogique et pratique. Il pose les premiers jalons d’une nouvelle approche de conception des produits et constitue l’outil de référence et de travail indispensable des ingénieurs et techniciens en bureaux d’études, conception, production et contrôle des produits ainsi que des enseignants et étudiants de ces domaines.
01/2011
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Aviation
La réglementation ULM (12e édition)
Cet ouvrage s'adresse aux pilotes ULM désireux d'allier plaisir de voler et sécurité. D'un format facile à glisser dans une sacoche de vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en de nombreuses occasions. Ce fascicule aborde sous l'aspect réglementaire : – La machine – La navigabilité des ULM – Le pilote et sa licence – Le transport aérien – Les règles de l'air – La sécurité – Les règles d'utilisation d'ULM européens sur le territoire Français Il présente de manière claire ce qu'il faut savoir pour rester en règle vis-à-vis de la Direction Générale de l'Aviation Civile comme pour voler avec le maximum de sécurité. Le vol en ULM doit concilier l'espace de liberté qui a présidé à sa naissance avec les règles propres aux machines, à leur construction et à leur utilisation ; ce sont elles qui accordent le privilège de la licence du pilote et qui permettent de se déplacer dans le ciel. Ce dernier est partagé avec de nombreux autres utilisateurs qu'il convient de respecter à travers l'application de règles de l'air communes.
04/2023
Mer
Communication à bord. Equipements, réglementation, vocabulaire
A bord d'un bateau, la communication est primordiale, surtout lors de missions de recherche ou de sauvetage. Grâce notamment à ses fiches focus, ce guide vous aidera à apprendre à communiquer par radio à bord d'un navire, mais également à choisir le matériel nécessaire pour le faire et à connaître le vocabulaire et la réglementation qui régissent ce domaine. Un guide technique et pédagogique pour maîtriser tous les aspects de la communication à bord.
02/2020
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Spécialités médicales
Principes de radioprotection - réglementation. 2e édition
Le rôle de la personne compétente en radioprotection (PCR) s'est largement développé ces dernières années pour occuper désormais une fonction essentielle dans l'entreprise : étude des postes de travail, délimitation des zones réglementées, surveillance de l'exposition, relations avec les autorités... Désignée par le chef d'établissement, la personne compétente en radioprotection doit nécessairement suivre une formation définie par arrêté ministériel et structurée en deux modules : un module théorique servant de tronc commun et un module pratique spécifique aux différents secteurs d'activité (industrie et recherche, institutions médicales et établissements nucléaires) ainsi qu'au type d'utilisation des rayonnements. Ce volume correspond au module de base - théorie et réglementation - de la formation PCR et comporte l'ensemble des notions dispensées. II comprend trois parties : - les rayonnements ionisants et leurs effets biologiques : phénomènes liés à la radioactivité, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques, sources d'exposition ; - la radioprotection des travailleurs : principes, moyens de protection et de contrôle ; - la réglementation relative : à la détention et à l'usage des sources de rayonnement, à la protection des travailleurs, au rôle et aux interlocuteurs de la personne compétente en radioprotection. Une partie intitulée " Faites le point " propose au lecteur, à la fin de chaque chapitre, de vérifier sa compréhension et l'acquisition des notions traitées. Enfin le chapitre " Réglementation en radioprotection " permet de faciliter l'appropriation par le lecteur de l'aspect réglementaire des textes officiels. Conçu pour la formation professionnelle des personnes compétentes en radioprotection, cet ouvrage intéressera également toutes les personnes impliquées dans les domaines de la radioactivité et désireuses d'acquérir ou de renforcer leurs connaissances. Conforme au programme réglementaire, il prépare efficacement au contrôle des connaissances du module théorique et constitue un outil d'aide indispensable à l'obtention de l'attestation PCR. Cette nouvelle édition, mise à jour des toutes dernières évolutions réglementaires, fait suite à une première édition qui a rencontré un large succès.
01/2010
Sports
Réglementation du pilotage de drones. 8e édition
L’aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d’un avion, d’un planeur, d’un hélicoptère, d’une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes… Mais il pourra aussi être le fruit de l’imagination… ou être la réplique d’un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante. Le drone est un aéromodèle télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo. Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil. L’utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d’aéronefs au-delà de l’utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l’aéromodélisme. Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l’utilisation de votre drone.
Aviation
Réglementation du pilotage de drones (9e édition)
L'aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère, d'une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes... Mais il pourra aussi être le fruit de l'imagination... ou être la réplique d'un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante. Le drone est un aéromodèle télécommandé, c'est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo. Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil. L'utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d'aéronefs au-delà de l'utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l'aéromodélisme. Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l'utilisation de votre drone.
10/2022
Généralités médicales
Un regard sur la réglementation sanitaire guinéenne
Cet ouvrage concis expose l'état de la réglementation sanitaire guinéenne, en rappelle le contexte, les carences et inobservations. Il enseigne ensuite aux individus, sur le fondement des textes internes, les conduites individuelles favorables à la santé, les droits dont ils bénéficient dans une relation qu'ils entretiennent avec des professionnels de la santé. Des pistes de réflexion et perspectives pour l'avenir y sont enfin mises en exergue.
04/2019
Droit des affaires
Le paiement des dettes. Règlementation et contentieux
Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les Etats s'interrogent sur le principe même du remboursement de la "dette covid" . Au sommaire de cet ouvrage : - L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution) - L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation - L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes) Points forts - Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette - Pas de concurrence directe sous cet angle
11/2021
Gestion
Risques professionnels. Caractéristiques, réglementation, prévention, 2e édition
Cet ouvrage traite des différents risques professionnels rencontrés dans toutes les activités, industrielles ou de service, en donnant pour chacun le contexte, le cadre réglementaire et les mesures de prévention existantes, illustrées par des exemples sectoriels : définitions et caractéristiques des risques, accidents du travail et maladies professionnelles (réparation aux victimes, organisation de la prévention, ergonomie et conditions de travail) ; législation et réglementation du travail en matière de prévention, et normalisation de la sécurité ; risques mécaniques et physiques (bruit, vibrations, électricité, rayonnements ionisants et non ionisants) ; risques dus aux manutentions manuelles et mécaniques, à la circulation et au transport ; risques chimiques et biologiques ; risques du bâtiment et des travaux publics. Cette deuxième édition mise à jour tient compte des nouvelles directives européennes relatives aux risques professionnels. Cet ouvrage, destiné aux responsables sécurité, responsables opérationnels, chefs d'entreprise, ainsi qu'aux médecins du travail et CHSCT, offre une vision à la fois globale et pratique de la prévention des risques professionnels.
03/2006
Physique, chimie
L'essentiel de l'opticien. Gestion, communication, réglementation
L'essentiel de l'opticien - Gestion, communication, réglementation répond aux questions fondamentales concernant la gestion d'un magasin d'optique dès sa création et tout au long de son développement. Afin d'être le plus proche possible de la pratique professionnelle, cet ouvrage propose 3 grandes parties : - Créer son magasin. C'est l'étape la plus difficile, car il s'agit de trouver un local et de l'adapter pour en faire un magasin d'optique. Il s'agit aussi de constituer un stock et surtout de créer une clientèle. - Reprendre un magasin met en lumière les différents diagnostics à établir afin d'assurer la continuité du magasin, mais plus encore, d'agir pour le développer. - Exploiter de manière optimale son magasin, présente la manière de générer un maximum d'atouts pour celui-ci, que ce soit par la gestion commerciale, la gestion du personnel ou par la maîtrise des finances. La question de la vente du magasin : Ayez toujours à l'esprit la cession de votre point de vente, vient compléter le livre. Clair et didactique, riche de nombreux exemples, schémas et tableaux, cet ouvrage est un outil pratique et aisé à consulter.
01/2019
Développement durable-Ecologie
Risques et accidents industriels majeurs. Caractéristiques, réglementation, prévention
Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques. Il aborde successivement : les différentes catégories d'accidents technologiques et de catastrophes naturelles ; les caractéristiques des principaux accidents industriels majeurs et leurs causes (produits dangereux, réactions chimiques dangereuses, décompositions thermiques) ; les processus et caractéristiques des risques majeurs les plus fréquents (incendies et explosions, combustions, oxydoréductions, polymérisations et décomposition des explosifs et produits pyrotechniques) ; les processus de formation des produits toxiques et écotoxiques, d'intoxication et d'émission des substances dangereuses ; la législation et les mesures administratives et organisationnelles internationales, européennes et nationales, qui accompagnent les mesures techniques de prévention ; la prévention avant et après l'accident (secours à caractère médical, organisation des enquêtes de police judiciaire, recherche juridique des responsabilités et réparation des dégâts causés). Ce livre s'adresse en priorité aux responsables administratifs et techniques des entreprises industrielles, et aux décideurs qui sont amenés à faire des choix et à mettre en place des solutions. Il sera également utile aux agents des collectivités territoriales et administratives, ainsi qu'aux bureaux d'études et d'ingénierie.
02/2006
Economie
De la réglementation du commerce. Réponse à Galiani
Ce nouveau volume de la collection Naissance de l'économie politique regroupe deux textes de Pierre Joseph André Roubaud (1730-1792), plus communément appelé "abbé Roubaud". Récompensé pour ses travaux sur les synonymes français, auteur d'une monumentale Histoire générale de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique, ce membre influent de la secte des Economistes s'est fait reconnaître en économie politique par ses qualités de journaliste et de publiciste. Dans les deux livres regroupés dans cette publication, c'est comme physiocrate engagé que Roubaud a pris part à la défense des lois de libéralisation du commerce des grains de 1763 et de 1764 mises à mal au tournant des années 1770. Le premier, intitulé Représentations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs à la liberté du commerce des grains, et les résultats respectifs des Règlements et de la liberté, est daté de 1769. C'est son ouvrage le plus connu, bien que sous-estimé, puisque l'auteur y développe une rhétorique mettant en avant l'évidence des faits en croisant l'histoire des textes réglementant le commerce des grains et des denrées avec celle des prix, d'où le premier titre de cette réédition : "De la réglementation". Quant au deuxième livre, publié en 1770, il s'agit des Récréations économiques, ou Lettres de l'auteur des représentations aux magistrats, a M. le chevalier Zanobi : principal interlocuteur des Dialogues sur le commerce des bleds. Ce texte est donc une critique de Galiani, d'où le deuxième titre de cette réédition : "Réponses à Galiani". L'oubli relatif de cette contribution de Roubaud dans l'énorme littérature physiocratique à propos de la liberté du commerce des grains s'explique certainement par le parti-pris de Roubaud qui a voulu combattre l'auteur des Dialogues avec ses propres armes.
09/2018
Histoire internationale
Réglementation et performance. L'enseignement supérieur privé au Congo
Cet ouvrage examine le rapport entre la réglementation et la performance, et montre que la qualité est la principale dimension de la performance dans toute organisation. Dans l'enseignement supérieur privé, elle passe principalement par une exigence accrue de l'amélioration de la qualité des infrastructures, des prestations du personnel enseignant ayant le profil requis, du programme d'enseignement et du management.
06/2013
Droit
L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tome 1, Les activités de réglementation
L'action administrative. I. Les activités de réglementation.
07/1989
Bâtiments et travaux publics
RE 2020 et rénovation énergétique. Guide pratique pour les bâtiments neufs et existants - Maisons & copropriétés
Dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012, une nouvelle réglementation environnementale entre en vigueur en 2021 dans le domaine du bâtiment : la RE 2020. Tournant majeur dans la construction neuve, les émissions carbone seront désormais comptées et limitées, au même titre que les consommations d'énergie. Ces obligations entrainent des changements de conception beaucoup plus marqués que les réglementations antérieures, qu'il s'agisse de la limitation du recours au gaz pour le chauffage ou de l'incitation à l'utilisation du bois et autres matériaux biosourcés. Par ailleurs, le parc existant de bâtiments est vieillissant et sa rénovation représente un enjeu majeur pour la transition écologique. Il fait également l'objet de réglementations incitatives et contraignantes de plus en plus nombreuses : RT existant, interdiction des passoires thermiques, incitations sous forme de primes d'état, etc. Cet ouvrage simple et complet vous expliquera la RE 2020 et sa mise en application, si vous avez un projet de construction neuve, ainsi que les enjeux de la rénovation et un mode d'emploi détaillé pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou de copropriétés.
01/2022
Création d'entreprise
Ouvrir ou reprendre un hôtel et/ou un restaurant. Les outils de la réussite
Ouvrir ou reprendre un hôtel et/ou un restaurant est un projet qui, outre les choix et formalités classiques de création ou de rachat, obéit à une réglementation bien spécifique liée au secteur de l'hôtellerie restauration. Ce guide pratique informe sur toutes les réglementations à connaître pour ouvrir ou reprendre une activité : business plan, calendrier des formalités, assurances spécifiques, normes de sécurité et d'accessibilité, règles fiscales, modalités de gestion et de promotion.
04/2024
Sports
La réglementation du pilote privé avion. Conforme AESA, 12e édition
Cet ouvrage s'adresse au pilote privé avion. D'un format facile à glisser dans une sacoche de?vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en?de?nombreuses occasions. Chaque chapitre correspond à une?partie réglementaire indispensable à la préparation et?à l'exécution d'un vol en?régime?VFR. Le lecteur y retrouvera toutes?les?bases réglementaires en?matière de circulation aérienne et de transport aérien.
Comptabilité
Stratégie bancaire et réglementation. De la contrainte à l'opportunité
La réglementation est un enjeu majeur de la banque aujourd'hui. Ces dernières ont l'obligation de se conformer régulièrement à des contraintes toujours plus fortes dans des délais toujours plus courts. Les banques s'inscrivent alors dans une démarche de mise en conformité subie alors qu'il serait possible d'appréhender différemment ces règles et d'en dégager des opportunités. Cet ouvrage propose donc des solutions à contre-courant des pratiques du secteur. Il donne aux professionnels de la banque des clés pour : - intégrer la réglementation à la réflexion stratégique globale ; - devenir " acteur " de la mise en conformité plutôt que de la subir ; - utiliser cette contrainte initiale comme un levier pour générer des opportunités ; - transformer la contrainte réglementaire en avantage concurrentiel ; In fine, comment les banques peuvent-elles utiliser la contrainte réglementaire pour innover et se réinventer.
02/2019
Littérature française
L'industrie des télécommunications en Afrique. Concurrence, Innovation et Réglementation
Cet ouvrage propose une approche économique de l'industrie des télécommunications en Afrique et fournit au lecteur les outils nécessaires pour appréhender les fondements économiques de la privatisation et la libéralisation de ce secteur dans les pays africains. Après avoir présenté l'économie générale africaine, l'ouvrage analyse les causes de la concurrence et explique le rôle des agences de réglementation dans tous les pays de l'Afrique concernant les réformes après l'ouverture du marché. Une place de choix est aussi accordée à l'étude des opérateurs de télécommunications et leur position sur ce secteur dans le territoire africain. Ce livre sera fort utile aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles en sciences Economiques, en réseaux et télécoms, en économie numérique entres autres.
06/2022
