Réglementation

DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.

La réglementation officielle du travail : discours de M. Yves Guyot au congrès d'Anvers Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Cet ouvrage s'adresse au pilote privé avion. D'un format facile à glisser dans une sacoche de?vol, il sera le mémento réglementaire utile et simple à consulter en?de?nombreuses occasions. Chaque chapitre correspond à une?partie réglementaire indispensable à la préparation et?à l'exécution d'un vol en?régime?VFR. Le lecteur y retrouvera toutes?les?bases réglementaires en?matière de circulation aérienne et de transport aérien.

Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (2e édition). La réglementation sur la protection des données personnelles. Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. A l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)... Un livre de la collection DataPro RGPD. Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO... Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc : un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ; L'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ; Des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées. La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

"Médecines douces", "médecines naturelles", "médecines traditionnelles", "médecines complémentaires", "médecines intégratives", "médecines du mode de vie", "soins paramédicaux" "soins de support", etc. : il est temps de sortir de la nébuleuse. En une vingtaine d'années, des études ont permis d'isoler des méthodes efficaces et sûres, et de les distinguer des "médecines alternatives", des "médecines parallèles", des "fake medicines" et des "dérives sectaires". Les scientifiques les appellent des interventions non médicamenteuses (INM). Elles ont pris place dans la prévention, le soin et les traitements au côté des traitements biomédicaux autorisés. Les professionnels disposent aujourd'hui d'INM mieux décrites, mieux validées, mieux ciblées, mieux dosées, mieux personnalisables, mieux associables et mieux suivies. Ce livre fait un état des lieux de ce secteur en pleine croissance mondiale. Il propose des clés pour en comprendre les enjeux à travers une analyse globale, transversale et scientifique. D'une lecture accessible, il permet à tout professionnel ou usager de situer chaque INM à sa juste place.

Cet ouvrage aborde la problématique du feu dans la cité antique comme élément aussi bien utile au fonctionnement de la vie quotidienne des gens que sous l'aspect périlleux que sont les incendies qu'ils soient accidentels ou volontaires.

Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique. Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.

Tous les documents nautiques obligatoires à bord pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri et l'intégralité des côtes françaises cartographiées dans un seul livre ! La cartographie des côtes françaises et sa légende. Le RIPAM. Le balisage. L'annuaire des marées et les ports rattachés. Les coefficients de marée. Les courants. Des renseignements concrets et utiles pour naviguer en toute sécurité. Les coordonnées des ports. Les feux et marques des navires. Les signaux sonores. Les signaux portuaires. Les signaux de détresse. Les signaux d'avis de tempête. L'échelle de Beaufort et l'état de la mer. L'armement de sécurité. Les signaux de marée

Penser la sécurité incendie autrement, c'est possible ! Qu'il s'agisse d'habitations collectives anciennes, de projets innovants, de nouvelles activités ou d'un bâtiment "réversible" , le seul objectif de conformité ne permet pas de répondre aux exigences de sécurité incendie d'aujourd'hui. Tout en se référant aux fondamentaux de la réglementation, nous devons apprendre à raisonner autrement, en ayant pour objectif une situation globale de sécurité incendie qui soit adaptée à la réalité des risques de la construction actuels. Pour être mise en oeuvre, cette démarche nécessite une formation de tous les intervenants, concepteurs et vérificateurs : analyser la situation globalement avant de rechercher les textes à appliquer. Ce livre, nécessaire à la compréhension de la réalité du terrain, vous aidera à décrypter les enjeux essentiels de cette alternative à la réglementation prescriptive !

La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique. D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux. Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application : - approche des opérations ; - répartition des responsabilités ; - possibilités de délégation des obligations ; - modèle de marché d'investigations complémentaires ; - conseils techniques et administratifs. Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.

Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais. Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.

Le contrôle interne est un outil d'aide à la prise de décision qui permet à une organisation de réaliser de manière efficace et efficiente ses objectifs stratégiques et de maintenir, voire améliorer, sa performance. Cet ouvrage démontre l'utilité de la mise en place d'un système de contrôle interne dans l'entreprise. Il explique les pratiques de gestion des risques au sein d'une organisation, détaille les principales procédures et techniques de contrôle interne et fournit les méthodes pour évaluer la qualité d'un système de contrôle interne. Proposant une lecture critique du cadre actuel du contrôle interne, il traite aussi des défis futurs, notamment en ce qui concerne la digitalisation des activités et l'émergence de certaines menaces liées à l'instabilité et l'imprévisibilité de l'environnement.

De nombreux moyens de traitement existent pour un même type de déchet. Il importe donc de bien évaluer leurs performances et leurs limites respectives afin de choisir le plus adapté, dans le respect de la réglementation et à un coût le plus faible possible. Cet ouvrage réalise la synthèse de ces divers aspects pour permettre à chacun de choisir sa "solution déchets" . Cette 7e édition, mise à jour et complétée, précise les premières mesures prises qui visent à faciliter le recyclage des déchets avec l'introduction de la notion de sous-produit et la fin du statut de déchet. Ce guide pratique est une référence indispensable aux responsables et ingénieurs qui ont en charge la gestion des déchets ou la conception des produits afin de prendre en compte leur fin de vie, aussi bien en milieu industriel qu'en bureau d'études ou dans les collectivités locales, ainsi qu'aux professionnels du traitement des déchets.

22 fiches de cours pour acquérir les connaissances relatives à la réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable Ce livre est un outil d'apprentissage. Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils ont de l'examen pour permettre aux étudiants : - d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, de les revoir facilement à tout moment et de les mémoriser ; - de savoir bien utiliser les connaissances acquises pour réussir l'épreuve. Points forts - Cette nouvelle édition est à jour de l'actualité la plus récente - Véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve

De nombreux moyens de traitement existent pour un même type de déchet. Il importe donc de bien évaluer leurs performances et leurs limites respectives afin de choisir le plus adapté, dans le respect de la réglementation et à un coût le plus faible possible. Cet ouvrage réalise la synthèse de ces divers aspects pour permettre à chacun de choisir sa "solution déchets" . Cette 7e édition, mise à jour et complétée, précise les premières mesures prises qui visent à faciliter le recyclage des déchets avec l'introduction de la notion de sous-produit et la fin du statut de déchet. Ce guide pratique est une référence indispensable aux responsables et ingénieurs qui ont en charge la gestion des déchets ou la conception des produits afin de prendre en compte leur fin de vie, aussi bien en milieu industriel qu'en bureau d'études ou dans les collectivités locales, ainsi qu'aux professionnels du traitement des déchets.

Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 632 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (3e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles Extrait du résumé : Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques... Un livre de la collection DataPro Le comprendre et le mettre en oeuvre (3e édition) - (témoignages et retours d'expérience pour les DPO Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance...

Le code de la compliance luxembourgeois se veut l'outil de tous les praticiens de la conformité. En un seul ouvrage retrouvez l'ensemble des règlementations internationales, européennes et nationales propres à la matière, classées selon des thèmes. Définitions du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la corruption, revue de la liste des assujettis et de leurs obligations (vigilance, déclaration, coopération, organisation adéquate) en passant par des focus sur les registres et la règlementation en matière d'argent liquide. Le code de la compliance luxembourgeois ne s'arrête pas à l'AML, vous y retrouverez également les règlementations MIFiD, FATCA, CRS, gel et sanctions internationales, etc... Ce code peut être utilisé par tous, compliance officers, avocats, régulateurs, experts-comptables, notaires, établissements de paiement électronique, PSF, police, magistrats,... Tous trouveront dans ce code les règles qui les concernent avec une partie consacrée aux normes applicables par secteurs professionnels. Toutes les règlementations de la compliance sont présentes dans cet outil pour vous faciliter le quotidien. Le code est agrémenté de conseils de lectures rassemblant tous les rapports et guidelines intéressants pour chaque sujet, ainsi que des jurisprudences pénales et administratives luxembourgeoises et françaises en matière de conformité. Plus qu'un outil, le condensé de la culture compliance.

Sommaire Edito Accoutumance DOSSIER : La famille au ban de l'Europe Des idées aux actes Principes généreux... mais réglementations draconiennes Dessine-moi une famille Une suspicion générale chez les Européens Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille - Propositions La Conférence du Caire et les familles immigrées Jurisprudence Quelques pratiques L'OMI : mauvais élève du droit communautaire Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ? Face à la fermeture des frontières aux Algériens Au jour le jour Histoires... Le point sur la réglementation Ont collaboré à ce numéro : Jean-Pierre Alaux, Hélène Gacon, Siavosh Ghazi, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-François Martini, Claire Rodier.

L’argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l’encadrement des conflits d’intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s’exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d’autres institutions publiques.

Ce traité offre un panorama complet de la protection parasismique des bâtiments, avec un focus sur l'incidence de la conception architecturale sur la résistance des constructions aux séismes. Il révèle comment les choix constructifs pénalisants et la non-conformité aux normes parasismiques sont souvent à l'origine des dommages causés par les tremblements de terre. Le livre est conçu de manière à permettre une lecture modulaire où chaque chapitre peut être consulté indépendamment. Les sous-sections bien identifiées clarifient la teneur de toutes les thématiques, tandis que des encadrés présentent des concepts transversaux. Le tout est complété par un grand nombre de dessins et de photographies. Après une courte synthèse sur la nature des tremblements de terre, les obligations réglementaires concernant le risque sismique sont présentées d'une manière exhaustive. La composition d'ensemble des bâtiments est abordée sous l'angle des partis architectural (configuration) et constructif (choix et organisation du système porteur). Une importante partie est consacrée aux structures, exposant les notions clés permettant de comprendre la pertinence des mesures parasismiques. Les dispositions constructives pour les constructions en maçonnerie, en béton armé, en bois et en acier sont présentées, ainsi que les la protection parasismique des éléments non structuraux et des équipements. Une bibliographie oriente vers des ressources documentant des problèmes particuliers. A jour des règles et des normes parasismiques en vigueur en France, en Europe et aux Antilles françaises (Eurocode 8 et règles CPMI-EC8), ce traité est destiné à tous les professionnels de la construction et s'adresse notamment aux architectes et concepteurs, ingénieurs chargés de vérifier la conformité des solutions constructives, géotechniciens impliqués dans l'étude des sols, urbanistes et responsables de la prévention des risques soucieux d'intégrer la dimension sismique dans l'aménagement urbain.

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Ce guide traite de la réglementation incendie applicable aux ERP. Il explique et commente : - les dispositions générales : les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques, les moyens de secours. Est abordé également ici le cas des grandes cuisines - les dispositions particulières : établissements de types J, L, M, N, O, P, PS, R, S, T, U, V, W, X, Y Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment la loi n°2018-727 du 10 août 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Les dispositions générales portant sur les règles d'aménagement (articles AM) ainsi que les dispositions particulières concernant les ERP de type M et PS, ont été largement actualisées.

Cet ouvrage vous propose d'aborder la problématique de la sécurité incendie étape par étape, en identifiant clairement les dispositions à mettre en oeuvre selon le type de construction : habitations, ERP et locaux d'activité. Pour chaque type de locaux, les principes de sécurité, le classement des bâtiments, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours sont décrits et commentés. Des cas spécifiques, tels que les logements-foyers, les parcs de stationnement ou les grandes cuisines (ERP) sont abordés, ainsi que les dispositions particulières de sécurité des 15 types d'ERP les plus courants. Ce guide intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment la loi n°2018-727 du 10 août 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation. Les dispositions générales portant sur les règles d'aménagement (articles AM) ainsi que les dispositions particulières concernant les ERP de type M et PS, ont été largement actualisées. Cette 7e édition comporte également les modifications engendrées par les arrêtés du 7 août 2019 relatifs aux matériaux autorisés en façade des IMH. Avec près de 300 pages, 170 schémas et tableaux, ce "Guide d'application de la réglementation incendie" est l'ouvrage incontournable pour les acteurs participant à la conception, à la construction ou la gestion d'un bâtiment : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, bureaux d'étude et entreprises.

Les banques sont, depuis plus de quarante ans, les acteurs majeurs et régulateurs de la mondialisation. Gouvernements, organismes internationaux et conventions inter- et trans-étatiques cherchent à les dompter, à leur donner un sens dans le financement des entreprises et des économies. De son côté, la banque s'est modernisée. Plus agile, plus technologique , plus efficace, elle affirme constamment sa puissance sur le marché. Cet ouvrage présente un large éventail de connaissances théoriques et pratiques, indispensables pour une parfaite maîtrise de tout ce qui se rapporte à la firme bancaire, notamment : son mode de fonctionnement et sa gouvernance, son rôle et sa place au sein de l'économie, la nature des risques auxquels elle s'expose en permanence ainsi que le contenu de la réglementation à laquelle elle est assujettie.

Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.

STUDIOLADA - NOTAN OFFICE - DRATLER DUTHOIT - SALOMON - KIMA / ATELIER OSLO DOSSIER : Le bureau en bois au risque de la réglementation EVENEMENT : Que faire des infrastructures énergétiques ? REFERENCE : Pierre Forestier DETAILS : Entrées et seuils MATERIAUTHEQUE : Décarbonés PRODUITS : Sols souples

L'explosion du numérique, accélérée depuis la crise sanitaire a fait surgir depuis quelques années de nouveaux acteurs comme les starts up, les plateformes, les influenceurs qui développent des activités grâce à l'exploitation et l'analyse de la data. De nouveaux usages du numérique, comme l'IA et le métavers par exemple offrent aussi de nouvelles opportunités de métiers. Un véritable écosystème numérique s'est créé que les juristes doivent appréhender car ces acteurs n'échappent pas à de nouvelles réglementations en évolution constante. Outre le RGPD qui s'applique à tous, l'inflation législative et réglementaire est une réalité pour cet univers digitalisé et il est essentiel d'apporter des réponses juridiques spécifiques suivant les secteurs d'activité. L'ouvrage propose une présentation innovante et pédagogique de l'évolution des métiers du numérique par thèmes (société, santé, e-commerce, finance, business, droit, sécurité) assortis de la réglementation. La disruption crée par le numérique impose une connaissance pour les juristes de nouvelles réglementations au plan national et à tout le moins européen. Points forts - Véritable boîte à outils pratique, ce livre décrypte le régime juridique des principaux nouveaux acteurs (Start up, plateformes, influenceurs...) - Une présentation pratique par type d'activité (santé, business, finance, assurance, sécurité)

La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977. Cette réglementation, dont les textes généraux figurent dans le tome 1, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes au paysage. Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée " nomenclature ", qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique. Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers. Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par la direction des services vétérinaires, joue un rôle central. Par ailleurs, les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'Environnement (tome III) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (tome II).

Jamais personne n'a réellement interrogé les origines de l'interdiction du théâtre à Genève. À ce point que l'Histoire se trompe impunément depuis plusieurs siècles. Oui, des pièces étaient jouées officiellement à l'époque de Calvin ; oui, Théodore de Bèze a écrit une pièce considérée comme l'un des prémices de la tragédie française ; oui, la Genève du XVIIIe siècle grouille de représentations données illégalement au cœur de la ville et dans les alentours ; oui, le théâtre n'a été interdit officiellement à Genève pour la première fois qu'en 1732, et non en 1617 comme il est couramment admis dans l'historiographie…