Société européenne des auteurs

Google : les auteurs britanniques en désaccord avec la Society of Authors

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Plus de négociations pour les auteurs

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

L'auteur géorgien Iva Pezuashvili a reçu le Prix de littérature de l'Union européenne 2022 pour son livre Bunker (ბუნკერი, Bunker), publié par les éditions Intelekti (ინტელექტი). Cinq mentions spéciales ont aussi été décernées, à l'occasion de cette nouvelle version d'une récompense remise depuis 2009.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Le Conseil des Arts finançait la londonienne Poetry Book Society depuis plusieurs années, mais cette subvention cessera en 2012.

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Les prix de la Société des Gens de Lettres

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

La première édition du Printemps de la traduction a rassemblé la semaine dernière la communauté des traducteurs et de nombreux lecteurs curieux de rencontrer ces « auteurs derrière l’auteur ». Dix lieux de la capitale ont accueilli lectures, ateliers, joutes de traduction et un pique-nique littéraire, avant-goût du festival Vo-Vf, la parole aux traducteurs qui se tiendra le premier week-end d’octobre à Gif-sur-Yvette.

Avec pour perspective non seulement de protéger, mais également de perpétuer la diversité linguistique en Europe, la Fabrique européenne des traducteurs se déroulera à l'occasion des 29es Assises de la Traduction littéraire, à Arles, sous l'égide du Collège international des Traducteurs littéraires depuis 2010. . Rendez-vous le 9 novembre, pour une séance in vivo, dont voici le programme.

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Rencontres / Débats - Jeudi 16 mai 2013 à 20h00 - A la librairie

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