TVA streaming ebooks

Le gouvernement japonais l’avait annoncé en décembre 2014 : tous les produits numériques vendus sur des sites basés à l’étranger sont, à partir de ce mois-ci, soumis à une TVA de 8 %. Le même taux que les vendeurs locaux. Une perte pour les vendeurs extérieurs, mais qui allait rééquilibrer la concurrence entre tous. Les géants américains, Apple, Amazon ou encore Kobo, ont alors entrepris de prévenir les vendeurs d'ebooks utilisant leur plateforme. 

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

Le logiciel de lecture de livres numériques d'Apple, iBooks, vient de connaître un petit changement de comportement. Jusqu'à présente, l'application n'ouvrait pas par défaut les fichiers ePub, une limitation qui était mal perçue.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des ebooks et ce, contre l'avis de Bruxelles. Il faudra se battre pour conserver cette avancée.

Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

La venue de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin au Salon du Livre de Paris était précédée par la publication d'une déclaration commune de quelques pays européens pour l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Début mars, la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la France était en situation d'infraction, comme le Luxembourg et l'Italie. 

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Les modifications apportées à la TVA en Espagne, portée désormais à 21 % depuis la dernière entrée en vigueur, causent quelques couacs. Éditeurs, agents littéraires et auteurs semblent assumer pleinement cette hausse, en tentant de maintenir un tarif attractif. Toutefois, ces changements ne concernent que les nouveautés. Et dans le fonds de catalogue, on retrouve encore des titres proposés pour 17 €.

C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

ENTRETIEN - La société Youboox, fondée par Hélène Mérillon, affiche une croissance régulière depuis 2012. Parmi les premiers à se lancer dans l’offre d’abonnement et de streaming pour le livre numérique, l’entreprise travaille à un modèle économique pérennisé. L’abonnement a définitivement apporté à cet acteur un souffle, nous explique la créatrice.

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Sur le marché finlandais, les ventes de livres numériques pâtiraient d'un manque d'intérêt des consommateurs. Et selon les maisons d'édition du pays, une trop forte TVA serait notamment en cause. L'Association des éditeurs finlandais souligne que les lecteurs doivent s'acquitter d'une plus forte taxe sur la valeur ajoutée en achetant un ebook que lorsqu'il s'agit d'un livre papier, et paient le prix fort pour une alternative moins coûteuse à produire.

Depuis son entrée sur le sol européen avec la bienveillance de la Fnac, Kobo a fait ses marques sur le continent, sur lequel il propose notamment son service d'autopublication Writing Life. À la Foire du Livre de Londres, le ecommerçant avait son stand, sensiblement similaire à celui du Salon du Livre de Paris. Nous avons profité de la présence du président de la société, Michael Tamblyn, pour l'interroger sur l'état du marché et les futurs développements.

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

ePagine, la société française spécialisée dans les services aux éditeurs en matière d'ebooks, a pris la température auprès des éditeurs concernant la réduction de la TVA sur le livre numérique (de 19,6 à 7 %). On savait déjà que Gallimard avait décidé de ne pas attendre le 1er janvier pour revoir le prix de ses ebooks.

La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. 

En France, la baisse de la TVA sur les livres numériques est prévue pour le 1er janvier 2012. En attendant, le Syndicat national de l'édition a promis une grande campagne d'évangélisation à Bruxelles, pour faire passer la nouvelle. Du côté espagnol, on travaille toujours sur le dossier.

L'Union internationale des éditeurs a lancé une étude sur la TVA pratiquée dans le domaine des livres en mars dernier. Une enquête mondiale, qui concernait également la publication d'ebooks, et qui interrogeait les pratiques de 88 pays.

Durant le Salon du livre de Paris, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, pour ne pas le citer, avait promu et salué l'investissement de Jacques Toubon dans sa croisade numérique et européenne.

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...

Le rangement de l'Allemagne aux côtés de la France sur la question d'une TVA réduite appliquée aux livres numériques était attendu depuis un moment, mais la position germanique est désormais officielle. Monika Grütters, ministre de la Culture, a souligné la nécessité d'inscrire la mesure dans l'agenda européen, mais aussi le prix unique du livre dans la République fédérale.

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

La très britannique Chambre du Parlement planche actuellement sur la TVA des livres numériques, avec pour intention de faire baisser les prix sous peu. En réduisant de manière drastique le taux de TVA aujourd'hui appliqué.