Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen

Amazon ajoute 18.000 ouvrages libres de droit, ou presque

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

Directeur général de Google France, Jean-Marc Tassetto vient d'accorder une interview au magazine Edition Multimédi@, dans laquelle il revient, sur la taxe Google, s'en prenant à la publicité en ligne et quelques autres sujets.

Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.  

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C'est l'histoire de l'UMP Belgique, qui vient de remporter la palme d'or de la violation du droit d'auteur cette année. Dézinguée par Slate, la campagne de soutien apporté à Marie-Anne Montchamp s'était offert un visuel particulièrement connu des amateurs de BD, celui du petit village qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. 

Géraldine Frognet en avait assez : sa précédente librairie, Lettre écarlate, avait fini par devenir un enfer. Un contrôle fiscal qui avait fini par dévoiler des problèmes de comptabilité dus au prestataire, une lassitude générale... « Je voulais passer à autre chose », explique-t-elle. « Ouvrir un autre lieu, pour clore l’ancienne histoire. » Et OVNI s’est posé.

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

La communication officielle évoque des raisons de santé — kleptomanie aigüe ? – mais la démission est actée : Ricardo Valero, ambassadeur du Mexique en Argentine quitte ses fonctions. En cause, sa tentative de vol dans la plus célèbre librairie de Buenos Aires. Faut-il ne pas être diplomate…

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Des livres sur téléphones portable : Penguin en ajoute

Sur la page d'accueil du portail de ce libraire-éditeur 100 % dématérialisé, Phone Reader, un détail dénote avec celles des principaux concurrents sur la toile. Là où l'on s'attend à trouver mises en valeurs les dernières nouveautés, voire les futurs bestsellers à peine en précommande, le site opte quant à lui pour donner le champ libre au titres plébiscités par la critique des internautes. Et ce, notamment via les réseaux sociaux. Un contenu informatif sur le livre numérique mis à jour, description et critique à l'appui, en fonction du seul buzz en ligne.

Le marché des livres anciens se porte bien, au point que la prochaine foire aux livres de Brisbane en Australie pourrait devenir un événement annuel voire bi-annuel. 16 vendeurs de livres anciens et leurs clients ont traversé toute l'Australie pour y assister.

Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

La Fédération européenne et internationale des libraires ne cesse de tirer la sonnette d'alarme pour sensibiliser la Commissione européenne à la question de l'interopérabilité. Pointant les comportements des marchands qui restreignent les ventes à un écosystème fermé, mais plus encore, empêchent d'autres acteurs de proposer leurs titres, voici que deux acteurs interviennent.

Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a répondu à la consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur, et s'exprime notamment sur les droits voisins. La Commission européenne demandait en effet l'avis des acteurs culturels sur la création d'un nouveau droit voisin sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur, au bénéfice des éditeurs.

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

La perspective d'une taxe sur la lecture publique, évoquée depuis plusieurs mois par la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a provoqué une levée de boucliers des bibliothécaires, mais aussi d'une partie des auteurs. Si le périmètre de cette taxe est pour l'instant bien réduit, la seule idée de faire payer des lectures à voix haute en scandalise beaucoup. Dans les écoles, l'inquiétude est également de mise.

Peu claire aux yeux du consommateur, la taxe sur la copie privée sera obligatoirement affichée sur les supports touchés à partir du mois d'avril 2014. C'est ce qu'un décret publié au Journal Officiel vient de préciser, rapporte Clubic.

Geert de Weyer, journaliste belge spécialisé en bande dessinée, publie België gestript/La Belgique dessinée (Ballon Comics), un ouvrage qui retrace, en textes et en illustrations, l'histoire de la bande dessinée belge au reflet de sa société. Un ouvrage d'érudition loin de la leçon académique.

Devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin avait fait part d'un projet de taxe, afin de redonner un coup de fouet aux finances du Centre National du Livre (CNL). La taxe sur les ventes de matériels de reproduction et d'impression n'étant plus suffisante, en raison d'une baisse des achats de matériels, la ministre de la Culture avançait l'idée d'une taxe sur les consommables, autrement dit les cartouches d'encre.

Après avoir déclaré que le modèle de taxe professionnelle n'était plus en phase avec la situation actuelle au Royaume-Uni, la Booksellers Association a annoncé oeuvrer à son remplacement. Cette mesure fait suite à une mise en garde émise par le British Retail Consortium (BRC), tandis que l'Office for National Statistics (ONS) a fait état d'une inflation de 3,2 % de l'indice des prix de détail au cours du mois de septembre 2013.