Recherche

Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen

Extraits

ActuaLitté

Droit européen des affaires

Taxe sur la valeur ajoutée. Droit belge et européen

Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

10/2022

ActuaLitté

Immobilier, droit de la constr

Taxe sur la valeur ajoutée

Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.

09/2023

ActuaLitté

Droit européen de la concurren

Droit européen et belge de la concurrence

Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

10/2022

ActuaLitté

Littérature française

Je suis une valeur ajoutée

Ce livre est une autobiographie, dans laquelle je reviens sur mon parcours en tant que femme albinos en Afrique et sur mon combat pour me faire accepter et respecter telle que je suis. Je propose un récit sincère et authentique dans lequel se mêlent habilement mon expérience personnelle et des analyses de différentes situations. Le sujet que j'aborde reste aujourd'hui encore mal connu, et mon témoignage donne de nombreuses réponses aux questions qui peuvent être posées. Ainsi, avec ce texte, je recherche à éveiller les consciences et il ne fait nul doute qu'il pourra aider les personnes albinos à travers le monde à pouvoir s'épanouir pleinement. Ce livre compte 8 chapitres dans lesquels plusieurs sous points importants sont traités. Il met l'accent sur la compréhension des différences entre les êtres humains, le savoir vivre ensemble et d'accepter la différence. Je promeus une dimension scientifique de l'albinisme afin de mieux sensibiliser la masse qui a été longtemps dominée par les croyances, mythes et superstitions autour de cette thématique.

01/2022

ActuaLitté

Economie

La valeur ajoutée. Tu seras ton innovation

La mondialisation a engendré le grand découplage de la population en remplaçant la grande classe moyenne par une population qui s'enrichit sans limites et une population qui s'appauvrit sans cesse. La classe de riches est apparue en Chine, en Inde et en Occident. Elle attend des offres haut de gamme et une " innovation riche ". L'appauvrissement des anciens de la classe moyenne et la masse des émergeants ont ouvert un marché considérable pour les produits dits " d'innovation frugale ". Cette tendance, associée au phénomène d'économie des ressources de la Terre, conduit les entreprises à réinventer une offre de valeur mieux ajustée à ces besoins nouveaux. La généralisation de l'économie numérique modifie fortement les modèles d'affaires. Les " applications " permettent à chacun de se faire connaître dans le monde entier, alors que les " plateformes " prennent la place des acteurs traditionnels, sans investir ni capital, ni employés, mais en captant la contribution de travail de la multitude des internautes. Le livre traite des concepts liés à la valeur ajustée aux attentes de ces différents clients. Préparez-vous au changement.

01/2019

ActuaLitté

Littérature française (poches)

L'humanité, la valeur ajoutée à la nature

"L'humanité de l'homme est d'abord et avant tout un savoir-être, un savoir-vivre plutôt qu'un savoir-faire". Socrate Le monde est passé par plusieurs stades d'évolution : sauvagerie, barbarie, civilisation. Et si le moment était venu de commencer un nouveau cycle : celui de l'humanitocratie où l'amour, la paix et le bonheur règnent en maîtres ? Sans naïveté mais avec un regard critique sur le monde et les citoyens qui l'entourent, l'auteur nous fait entrer dans son rêve d'avenir meilleur. Une utopie pour certains, une réalité à venir pour d'autres. Retraité, Shambuy Ngombo Mukendi se passionne pour la culture, l'onto-politique ou anthropo-politique, l'écologie et tout ce qui contribue à rendre l'homme heureux. Il a publié entre autres : Afrique et la sélection naturelle (Darwinisme culturel), Edilivre, 2017 et a collaboré dans la rédaction du livre intitulé Etienne Tshisekedi et son combat pour un Etat de droit au Congo-Kinshasa (Editions Karibu, 2000, Bruxelles). Il livre ici un essai plein d'humanité.

01/2019

ActuaLitté

Droit communautaire

La citoyenneté européenne, quelle valeur ajoutée ? European Citizenschip : what added value ? Textes en français et anglais

Analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'UE 30 ans après la consécration du statut de citoyen européen. Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? A visée académique, l'ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'Union européenne.

11/2023

ActuaLitté

Histoire du droit

Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international

Les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien. L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.

10/2023

ActuaLitté

Europe et Droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2023

ActuaLitté

Que-sais-je ?

Le Droit européen

Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d'assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs qui a vocation à s'étendre progressivement à d'autres domaines. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen. Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les Etats membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle.

07/2023

ActuaLitté

Droit

Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen

"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.

10/2019

ActuaLitté

Droit comparé

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.

03/2022

ActuaLitté

Sciences politiques

Les valeurs des Européens. Evolutions et clivages

La mondialisation conduirait à une uniformisation des valeurs. Les pays seraient de plus en plus interdépendants, contraints d'adopter les mêmes modes de vie et de pensée. La construction européenne ferait disparaître les spécificités héritées du passé... La grande enquête consacrée aux valeurs des Européens montre qu'il n'en est rien. Depuis 1981, on n'observe pas de rapprochement massif : les différences restent très importantes entre le Nord et le Sud de l'Europe, tout comme entre l'Ouest et l'Est. Qu'il s'agisse de la famille, de la sociabilité, de la politique, du travail ou de la religion, la diversité demeure extrêmement forte. La carte des valeurs n'est pas pour autant figée. On constate partout une montée des valeurs d'individualisation, même si leur développement est inégal selon les grandes aires culturelles de l'Europe. L'ouvrage s'attache aussi à expliquer comment et pourquoi les valeurs se transforment. Il insiste notamment sur les effets du développement économique, de l'élévation du niveau d'études, de la montée de la sécularisation, des mutations de l'Etat-providence... Un ouvrage indispensable pour saisir la dynamique des valeurs et le mouvement d'individualisation qui traverse aujourd'hui l'Europe.

05/2014

ActuaLitté

Droit européen des affaires

Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law

Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

06/2023

ActuaLitté

Droit

Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2021

ActuaLitté

Droit

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

12/2019

ActuaLitté

Droit européen des affaires

Sûretés et droits européens

Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.

05/2021

ActuaLitté

Presse, audiovisuel

Droit des médias. Droit français, européen et international, 9e

Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi : - toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles - toutes les techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia - quel que soit le contenu : information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage traite du droit des médias dans ses différentes composantes : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le droit européen et international des médias est également fortement présenté. Points forts - Nouveau : intègre des développements relatifs à l'incidence des techniques numériques tant de production que de diffusion (création de l'ARCOM, lutte contre la manipulation de l'information et les discours de haine, le harcèlement et la pornographie en ligne...) - A jour des derniers textes de droit national mais aussi de droit international et européen, notamment le Digital Services Act

12/2023

ActuaLitté

Histoire du droit

Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit

Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.

07/2021

ActuaLitté

Droit

Juge national, européen, international et droit pénal

Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international). Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale. Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale. Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.

05/2012

ActuaLitté

Droit social européen

Droit social international et européen. 2e édition

Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique. L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente). Points forts - L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée - De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

06/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit social européen et international. 4e édition

L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.

10/2021

ActuaLitté

Concours administratifs

100 fiches sur le droit public. Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen, Edition 2022-2023

A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B), aux agents publics soucieux de parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux étudiants de premier cycle, qu'ils soient à l'université ou en institut d'études politiques. Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - Le droit constitutionnel (bloc de constitutionnalité, gouvernement français et Conseil constitutionnel) - Le droit administratif (bases, caractéristiques et notion de service public) - Le droit des finances publiques (principes et réglementations budgétaires) - Le droit européen (institutions européennes et droit de l'Union européenne)

03/2022

ActuaLitté

Géographie

Atlas des européens. Valeurs communes et différences nationales

Qui sont les européens ? Ont-ils des valeurs, une identité culturelle communes ? Comment pensent-ils la vie après la mort, le travail, le sexe, l'euthanasie, l'immigration ou la liberté ? Quelles traditions suivent-ils encore, et quelles valeurs modernes gagnent du terrain ? Avec plus de deux cent cartes et graphiques, cet Atlas offre un panorama complet des valeurs des Européens pour corriger un certain nombre d'idées reçues sur nos voisins et peut-être aussi sur nous-mêmes !

06/2013

ActuaLitté

Droit administratif général

Traité de droit administratif européen

Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".

11/2022

ActuaLitté

Droit

Une société de droit européen ?

Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

11/1999

ActuaLitté

Droit communautaire

Droit pénal européen. 2e édition

Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.

10/2022

ActuaLitté

Littérature française

L'Audit Interne dans le secteur public marocain. Enjeux de valeur ajoutée et quête de la performance

Ainsi conçu, au terme d'une capitalisation d'une décennie d'expériences, à la fois concret et complet, ce guide outil ne peut être qu'un manuel de travail pratique documenté et facile d'accès. L'audit interne est une pratique de gestion au service de l'organisation, il est un véritable outil d'information, d'analyse des risques et des dysfonctionnements. L'audit interne une fonction relativement récente dans le secteur public marocain. Elle représente une assistance au management, du contrôle comptable et financier. Ce manuel est un instrument de référence professionnel à la portée de ceux qui désirent avoir à leur actif les meilleures cartes en mains pour être "update" , dans un but décisionnel et stratégique. Ce guide vient d'éclairer aux administrateurs et aux auditeurs du secteur public marocain l'importance de la fonction d'audit interne dans la création de la valeur ajoutée, il vise à retracer le pourtour clé d'efficacité et de la performance. Cet opus est un véritable outil d'informations, d'analyse des risques et des dysfonctionnements. Ecrit par deux praticiens, invitant le lecteur à un vademecum d'audit interne en obéissant à une démarche claire, cohérente et rigoureuse.

01/2022

ActuaLitté

Droit

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)

Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.

03/2019

ActuaLitté

Sociologie politique

Les Européeen et leurs valeurs. Entre individualisme et individualisation

En 2017 la liberté de choix est une valeur essentielle pour 53% de la population européenne contre 23% en 1990. Alors que l'individualisation (" à chacun son choix ") est une tendance forte qui augmente chez les populations européennes, l'individualisme (" chacun pour soi ") entame une baisse progressive ; un constat qui va à l'encontre de beaucoup d'analyses trop hâtives et simplistes de l'évolution des pays occidentaux. L'objectif de cet ouvrage est d'étudier et de comparer les valeurs des différents pays européens : quelles sont les différences de valeurs entre pays européens ? Y a-t-il une grande diversité ou au contraire beaucoup de proximités de valeurs entre pays du même continent ? Et comment évoluent les systèmes de valeurs depuis 40 ans ? Pour y parvenir, il s'appuie sur une grande enquête menée en profondeur depuis 1981 dans presque tous les pays européens en abordant tous les grands domaines de la vie : la famille, le travail, la sociabilité, les valeurs politiques et religieuses. Même si les systèmes de valeurs sont pluriels en Europe, certaines zones géographiques ont davantage de valeurs communes qui les distinguent des autres.

06/2023