dispositif compensation CSG

Sans beaucoup communiquer sur cette information, le ministère de l’Education nationale a décidé au cours du mois de juin 2015 de mettre fin au dispositif Emploi Avenir Professeur (EAP). Lancé en septembre 2014, ce système avait pour objectif de soutenir le recrutement de 18 000 futurs enseignants.

Dans le cadre de l'affaire qui oppose l'auteure de Harry Potter au Daily Mail, suite à une plainte pour diffamation, le quotidien britannique a reconnu sa responsabilité au cours d'une procédure d'offre de compensation. Dans un article sur l'écrivaine publié le 27 septembre 2013, le journal racontait « la triste histoire de son passé de mère célibataire ». Or il semblerait qu'il y ait eu une erreur dans l'interprétation par le journaliste signataire d'un autre papier publié par Rowling, dix jours plus tôt sur le site internet de l'association Gingerbread.

En 2015 était créée Mobidys, une startup nantaise dont l’objectif est d’accompagner les enfants atteints de troubles DYS dans leur apprentissage de la lecture grâce à la mise à disposition d’ebooks enrichis. Trois ans plus tard, Mobidys poursuit son aventure en collaboration étroite avec de grands groupes comme Bayard.

Un vent de modernité souffle sur le combat des auteurs et autrices de livre. La ligue des auteurs professionnels communiquait récemment son constat de la situation des auteurs du livre, puis sur les bricolages de la compensation de la CSG, des plus inquiétants. 

Depuis l’ouverture de l’espace bibliothèque numérique de la Ville de Paris, les réseaux sociaux ont vu de multiples échanges se former. Preuve qu’une véritable discussion doit être menée autour de l’offre PNB, afin que chacun puisse assumer ses prises de position. C’est dans ce contexte que l’Association des Bibliothécaires de France a fait parvenir à ActuaLitté une tribune, que nous diffusons ici dans son intégralité. 

Le groupe de travail a proposé de clarifier les conditions d'aide du CNL, réaffirmant le rôle des DRAC dans l'expertise et la participation des collectivités territoriales aux projets. Les membres du groupe proposent d'appliquer la sélectivité et les exigences pour soutenir les manifestations majeures, tout en gardant un volet de découverte, d'aides tremplin aux manifestations nouvelles. Le séminaire avec les DRAC et le SLL complète les réflexions notamment en matière de prise en compte de l'EAC dans les manifestations. Les propositions vont dans ce sens :

La ministre de la Culture Françoise Nyssen se prêtait aujourd'hui à l'exercice de la présentation du budget 2019 de son ministère, peu après la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres. La ministre a mis en avant la poursuite de sa politique d'éducation artistique, d'accès à la culture et de valorisation de la diversité culturelle.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Bonnes pratiques et tendances de l’influence marketing appliquée au secteur du livre et de la culture. C’était en 2015. La presse française, pour la première fois, mettait en lumière un phénomène visible depuis 2012, mais qui prenait de l’ampleur : les Booktubeurs. Slate, le Monde, Elle magazine, etc. Les visages de ceux que l’on appelle « les nouveaux prescripteurs du  livre » vont faire le tour des médias.

Le réseau Play Station Network de la firme japonaise, récemment piraté, sera de nouveau accessible dans une semaine. Selon l'AFP, Sony a annoncé ce matin le renforcement des dispositifs de sécurité sur ses réseaux.

C’est par une circulaire de décembre 2012 que le dispositif « plus de maîtres que d’élèves » est entré en application. Il s’insert dans la priorité donnée au primaire par le ministère de l’Education nationale. Concrètement, il s’agit d’affecter dans une école un maître supplémentaire.

Le financement par le biais de subventions annuelles accordées aux revues « vise à soutenir les coûts d'impression et de routage de revues littéraires et scientifiques de langue française d'excellence, publiant des textes de création, de savoirs ou de débat ». Les changements apportés tendent vers plus de maîtrise des dépenses.

Le projet de simplification des dispositifs d'aide recueille un consensus global, avec une attention particulière à porter aux points suivants : passage de trois dispositifs dédiés aux auteurs à deux. Pour les traducteurs, la suppression des crédits de traduction ainsi que l'ouverture du dispositif de bourses aux traducteurs étrangers et aux traducteurs français ont été actées par le Centre et les associations de traducteurs.

« Une question de vie ou de mort », estime le Syndicat de la librairie française. La crise du coronavirus mettra en péril des centaines d’établissements, si rien n’est anticipé. Et à ce titre, le SLF demandait la constitution d’un fonds de soutien, sous la forme de subventions, réunissant État, régions et partenaires privés. Simultanément, une aide de 5 millions € s’avance, sous conditions.

Quelques semaines après un épisode #MeToo d'envergure pour l'édition, avec la publication d'une enquête rapportant des témoignages visant l'éditeur Stéphane Marsan (Bragelonne), le Syndicat national de l'édition se retrousse les manches. Il annonce des discussions pour la mise en place d'un dispositif de prévention et de détection des risques de violence et de harcèlement sexistes et sexuels à l'échelle de la branche.

La crise éditoriale et économique provoquée par la pandémie du coronavirus a renforcé la précarité des artistes-auteurs, les privant de revenus liés à la publication d'un livre ou à une intervention dans de futurs salons. La région Centre-Val de Loire, par l'intermédiaire de l'agence régionale du livre Ciclic, met en place un dispositif d'accompagnement pour les artistes-auteurs.

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité. 

En cohérence avec son positionnement en faveur de la responsabilité sociale, KEDGE Business School a lancé depuis le mois de février 2015, un nouveau dispositif pour l’égalité des chances : « KEDGE Access Programme » (KAP). Ce dispositif a pour objectif d’éliminer les barrières sociales et économiques, et de donner accès aux programmes d’enseignement supérieur de KEDGE BS à des étudiants issus de milieux modestes et présentant un parcours scolaire excellent et méritant.

La Région Île-de-France amplifie sa politique culturelle autour du livre et de la lecture. En plus des événements déjà existants, Prix littéraire et Quinzaine de la librairie, destinés aux lycéens et aux apprentis (CFA), elle lance les « Leçons de littérature », des conférences d’écrivains dans les lycées de la région. 

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Le projet de simplification des dispositifs d'aide (fusion de trois dispositifs en un) recueille un consensus global, avec une attention particulière, qui sera accordées aux points détaillés ci-dessous. Dans l'ensemble, il faut retenir que les éditeurs pure-players accèdent désormais à une pleine et entière reconnaissance de la part du Centre. 

La Région Hauts-de-France a voté les nouveaux dispositifs d’aides au fonctionnement (PRAC) et à l’investissement (PACI), spécifiques à la librairie et à l'édition, indique l'AR2L, agence régionale du livre et de la lecture. Pour les professionnels du livre, cela signifie plusieurs demandes d'aides possibles, à déposer au plus vite, avant la fin du mois de janvier 2021.

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

Qui l'aurait cru : le président qui se rêvait écrivain va réussir à mettre sur la paille des artistes et des auteurs à foison. Avec la réforme de la CSG, Emmanuel Macron parvient à faire d'une pierre deux coups : diminuer le nombre d'écrivains, et par conséquent, mettre un terme à la surproduction. Astucieux, effectivement. Mais l'ironie n'est pas vraiment du goût der l'ensemble des acteurs.

La nomination d’un nouveau ministre de la Culture a fait réagir dans le secteur du livre. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient ainsi de saluer l’arrivée de Franck Riester rue de Valois, avec, toutefois, quelques nuances. De taille.

Dans son dernier rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se fend de quelques propositions concernant la chronologie des médias, rapporte Clubic. Il s'agirait de prendre en compte les propositions faites par la mission Lescure, à savoir, ramener le « délai minimum, entre la sortie d'un film en salles et son exploitation en vidéo à la demande, de quatre mois à trois mois pour l'ensemble des films (mesure n° 7) ».

Le Certified Collectibles Group (GCC) vient d'acheter Classics Incorporated, spécialisé dans la restauration de comic book. Actuellement situé à Dallas, au Texas, Incorporated Classics déménagera à Sarasota, en Floride, pour devenir un membre indépendant du groupe Certified Collectibles.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Le ministère de la Culture avait demandé, à l'époque d'Aurélie Filippetti, que le Centre National du Livre fasse évoluer ses dispositifs d'aides. En concertation avec la direction générale des médias et des industries culturelles, la réflexion a été menée au point de l'adoption par le conseil d'administration, ce 27 janvier. ActuaLitté détaille, point à point, les différentes perspectives nouvelles. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'un peu de changement arrive.