droit copie redevance

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Après quelques semaines d’échanges autour de la redevance audiovisuelle, lors de sa conférence de presse de lundi, François Hollande a voulu mettre un terme aux rumeurs. Il s’est dit « pas favorable » à une redevance audiovisuelle « élargie aux objets connectés », comme les smartphones ou les tablettes, rapporte l'AFP.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

La question de la copie privée est épineuse : elle concerne la taxe appliquée sur les appareils disposant d'une certaine capacité de stockage. Et évidemment, le ministère de la Culture a décidé d'élargir aux tablettes et aux lecteurs ebook cette ponction.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

EXCLUSIF – En marge de la conférence de presse autour de la Nuit de la Lecture – événement prévu ce 20 janvier – le ministère de la Culture a tenté d’apporter quelques précisions sur un sujet brûlant. La ministre s’est exprimée, répétant que « le principe de la gratuité de la lecture publique est essentiel ». Mais dans les faits, plusieurs bibliothèques ont déjà reçu des factures, pour avoir lu des livres à des enfants...

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Quand on ne propose pas de trancher les doigts des pirates, il arrive que l'on lutte contre la contrefaçon par les procédés les plus inattendus ! Eh oui, cette plaie que peut représenter la contrefaçon, ou le piratage, qu'importe le nom qu'on lui donne, sévit dans tous les domaines. Elle nécessite une fantastique ingéniosité pour que soient mis en place des outils efficaces.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

Le 7 mars 2012, à La Roche-sur-Yon, était organisée la première Copy Party. Un bouleversement dans le monde de la copie. Cette opération consiste à organiser des copies, en toute légalité, d'oeuvres sous droit, en vertu de l'alinéa 1 de l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle. En somme : la possibilité d'effectuer une copie, pour son seul usage personnel. 

C’est (un peu) Noël avant l’heure, organisé par le Centre français d’exploitation du droit de copie : la quatrième répartition annuelle pour les auteurs et les éditeurs se chiffre à 2,813 millions €, pour 2021. Elle concerne les droits perçus auprès des établissements d’enseignement et des organismes de formation au titre des copies de pages de livres et d’articles de presse diffusées sous format numérique aux élèves, étudiants, stagiaires.

Les frictions entre les chercheurs et l'Inist ont débordé sur le CNRS, mais aussi sur le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), société qui perçoit et verse « les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres ». Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, en rappelle le rôle dans un entretien accordé à ActuaLitté, et défend le service de l'Inist.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Suite au Salon du livre de Montréal, la question de la survie des auteurs et écrivains, dans le milieu hostile de l'édition, a été posée à plusieurs reprises. Un auteur québécois percevrait quelque 2450 $ annuellement de droits. Mais la question ne saurait se résumer aux seuls revenus perçus sur les ventes de livres : Danièle Simpson, présidente de l'UNEQ vient de publier une tribune (initialement parue dans Le Devoir), que nous reproduisons ici dans son intégralité, avec son aimable autorisation.

Au terme de son Assemblée générale, le Centre français de l’exploitation du droit de copie a communiqué à ses membres les résultats de 2020. Avec 57,3 millions € de redevances perçues, le CFC indique avoir appliqué les frais de gestion les plus bas de son histoire — à 10,14 %. L’AG a été l’occasion pour auteurs et éditeurs « de réaffirmer leur confiance en l’établissement ». 

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Si la tablette a connu une hausse de prix en France, du fait de l'application de la redevance pour copie privée, l'iPad n'en continue pas moins de conquérir les foules. Avec la création d'un nouveau commerce au Japon.

Le comité JPEG, chargé de définir et fixer les normes techniques de ce format d’image, a pour la première fois réuni le groupe Privacy and Security. Et les conclusions sont qu’il faudrait examiner une solution permettant d’introduire un DRM anti-copie directement dans la norme JPEG. 

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur ». Autrement dit : tolérance zéro.

Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.